La Troisième République — Volume I

Table des matières

1. PRÉFACE
2. REMERCIEMENTS
3. PROLOGUE. Souverainisme : l’apparition d’un mot, la naissance d’un concept, la création d’un courant
4. PREMIÈRE PARTIE — LA RADIOGRAPHIE. La Roumanie à la fin d’un monde
5. Chapitre 1. Trente-six ans de « réformes » : anatomie d’une dévalorisation
   • 1.1. Un mot qui est mort : « réforme »
   • 1.2. Pourquoi le mot « réforme » ne peut plus être sauvé
   • 1.3. Un diagnostic vieux de deux millénaires et demi
   • 1.4. Ce qu’est la refondation
   • 1.5. Les précédents : la refondation comme institution de l’histoire constitutionnelle
   • 1.6. L’objection prévisible et sa réponse
6. Chapitre 2. L’État capturé : la séparation des pouvoirs comme fiction
   • 2.1. La lettre morte de la Constitution en vigueur et la vie qui se mène sous son empire
   • 2.2. L’étalon des Lois de Platon : les serviteurs de la loi
   • 2.3. Ce ne sont pas les hommes qui sont mauvais : c’est l’architecture des institutions
   • 2.4. La confirmation de la science politique contemporaine
   • 2.5. À quel point la Roumanie est-elle anormale : la mesure européenne
7. Chapitre 3. Les trois visages du pouvoir : une lecture anthropologique de l’État roumain
   • 3.1. Au-delà de Montesquieu : les sources élémentaires de la domination
   • 3.2. Qu’est-ce que le pouvoir ? Qu’est-ce que l’État ? — les définitions de travail
   • 3.3. La démocratisation de la connaissance — le quatrième frein imposé au pouvoir
   • 3.4. Ce qui découle de ce triptyque du pouvoir
   • 3.5. Le témoignage de la chronique : le juge virtuel et la naissance du nouveau dieu
   • 3.6. De la « société magique » à la refondation
8. Chapitre 4. L’épreuve de résistance : la pandémie comme révélateur
   • 4.1. Ce que l’on voit quand vient le séisme : la pandémie comme épreuve de l’État
   • 4.2. Le médecin des hommes libres et le médecin des esclaves : une page de Platon
   • 4.3. La leçon qui n’a pas été apprise
   • 4.4. Du révélateur à la photographie développée : ce que la pandémie nous a montré
9. Chapitre 5. L’économie de la dépossession : ressources, actifs, redevances, or
   • 5.1. L’inventaire d’un héritage dilapidé
   • 5.2. Anatomie du mécanisme
   • 5.3. La voix de la chronique : la dépossession vue en direct
   • 5.4. L’or et la leçon de l’histoire
   • 5.5. De l’inventaire des dommages au principe constitutionnel
10. Chapitre 6. L’école, l’hôpital, la famille, l’autel : les fondations minées
    • 6.1. Les quatre sources
    • 6.2. Deux témoignages classiques sur l’école
    • 6.3. De la fermeture simultanée de l’école et de l’autel
    • 6.4. Fin de la radiographie : l’État retourné contre ses propres sources
11. Chapitre 7. Chronique d’une bataille : la justice roumaine vue de l’intérieur
    • 7.1. Une déclaration d’intérêt : d’où je regarde la justice
    • 7.2. Anatomie de la tutelle : la justice sous les services de renseignement
    • 7.3. Anatomie du corporatisme : la justice qui refuse de répondre
    • 7.4. Qui contrôlera les contrôleurs : la solution du livre XII des Lois
    • 7.5. La preuve du témoin : pourquoi je crois malgré tout aux juges
12. Chapitre 8. La fin d’un monde comme diagnostic et comme chance : de la Deuxième à la Troisième République
    • 8.1. Ce qui s’achève réellement dans le monde d’aujourd’hui
    • 8.2. Les feuillets de la chronique : la fin vue en direct
    • 8.3. Souverainisme et extrémisme : une clarification nécessaire
    • 8.4. La fenêtre historique : pourquoi c’est maintenant que c’est possible
    • 8.5. La mort de la Deuxième République : 6 décembre 2024
    • 8.6. Pourquoi les élections de 2024 ont-elles, en réalité, été annulées
    • 8.7. Anatomie d’une mort juridique : les arguments du dossier 8069/2/2024*
    • 8.8. Le compte des républiques : pourquoi vient la Troisième
13. Chapitre 9. Eminescu, père spirituel du souverainisme roumain
    • 9.1. D’un mot nouveau et d’un père ancien
    • 9.2. Des lois qui ne peuvent procéder que du peuple
    • 9.3. De l’économie nationale comme fondement de la liberté
    • 9.4. De la société « Les Carpates » — ou de quoi avait l’air un souverainiste avant la lettre sous la surveillance des satrapes de la « colonie » Roumanie
    • 9.5. De la « coïncidence » du 28 juin 1883
    • 9.6. De ce qu’il nous laisse en héritage
14. Chapitre 10. La souveraineté économique dans la tradition de la pensée roumaine — De Dimitrie Cantemir à Mihail Manoilescu
    • 10.1. Cantemir et Bălcescu : la richesse du pays, la liberté et l’unité nationale
    • 10.2. Petre S. Aurelian : l’industrialisation comme garantie de l’indépendance
    • 10.3. Eminescu : le principe national et la souveraineté économique
    • 10.4. Virgil Madgearu : interdépendance sans subordination
    • 10.5. Mihail Manoilescu : les forces productives et l’autonomie nationale
    • 10.6. Conclusion : la souveraineté comme pouvoir de décision économique
15. DEUXIÈME PARTIE — LA REFONDATION CONSTITUTIONNELLE. « La Constitution de la Souveraineté »
16. Chapitre 11. Pourquoi une révision intégrale et non des rustines : philosophie du projet et limites de la révision
    • 11.1. Naissance d’un projet de révision
    • 11.2. L’exposé des motifs : le diagnostic officiel
    • 11.3. « Nous sommes tous esclaves des lois afin de pouvoir être libres » : pourquoi des lois, et non des hommes providentiels
    • 11.4. Le test de l’article 152 : refonder dans les limites de la révision
    • 11.5. La méthode de l’analyse : le texte, les motifs, la comparaison, les effets
17. Chapitre 12. La bataille des avis : le Conseil législatif, entre sa vocation et la censure du constituant
    • 12.1. Deux avis, deux histoires : 2021 et 2024
    • 12.2. Ce qu’est et ce que n’est pas le Conseil législatif
    • 12.3. La réfutation point par point : les cinq familles de critiques
    • 12.4. Le sens de cette bataille des avis
18. Chapitre 13. Le citoyen inviolable : les droits fondamentaux renforcés
    • 13.1. L’équilibre, la coopération loyale et le caractère obligatoire (art. 1er)
    • 13.2. La dignité humaine face aux pouvoirs nouveaux (art. 22)
    • 13.3. La liberté individuelle et le procès équitable (art. 21, 23, 24, 27, 28)
    • 13.4. Les effets du bloc des droits : ce que coûte et ce que vaut la liberté
19. Chapitre 14. Les fondations sociales : l’éducation, la santé, la famille, la propriété
    • 14.1. Les pourcentages constitutionnels : 6 % pour l’éducation, 9 % pour la santé (art. 32, 34)
    • 14.2. Le consentement médical au rang constitutionnel (art. 34, al. (4))
    • 14.3. La famille et l’enfant (art. 48, 49)
    • 14.4. La fortune du citoyen et l’argent liquide (art. 44, al. (10))
    • 14.5. Le droit d’élire et d’être élu ; la responsabilité administrative (art. 37, 52)
20. Chapitre 15. Représentation et responsabilité : le Parlement
    • 15.1. Le seuil de 1 % : la représentation reconstituée (art. 62)
    • 15.2. La révocation du parlementaire : le mandat sous contrôle (art. 70, al. (3))
    • 15.3. L’immunité réduite au vote et à l’opinion (art. 72, al. (3))
    • 15.4. L’initiative citoyenne à la portée des citoyens (art. 74, 75)
    • 15.5. La sanction du silence parlementaire : la fin de la législation « par le sommeil » (art. 75, al. (2))
    • 15.6. Nominations parlementaires et transparence (art. 65)
21. Chapitre 16. Les rênes de l’exécutif : le président, le gouvernement et la fin de l’ordonnance-roi
    • 16.1. Le président réencadré (art. 82, 83, 94, 97, 103)
    • 16.2. La confirmation de Linz : les périls du présidentialisme
    • 16.3. La fin de l’ordonnance-roi (art. 108, 115)
    • 16.4. L’État des fonctions à durée déterminée (art. 116, al. (3))
22. Chapitre 17. L’armée, les services et le Conseil suprême de défense : la racine constitutionnelle de la démilitarisation (art. 118–119)
    • 17.1. Pourquoi ici, pourquoi au niveau constitutionnel
    • 17.2. La démilitarisation élevée au rang constitutionnel (art. 118, al. (4))
    • 17.3. Les troupes étrangères, le commandement et le plafond : la souveraineté militaire en trois alinéas (art. 118, al. (5)–(7))
    • 17.4. Le Conseil suprême de défense reconstitué : la connaissance sous mandat (art. 119, al. (2))
    • 17.5. Ce qui suivra au chapitre 23 : la carte annoncée
23. Chapitre 18. La justice refondée : les magistrats, le Conseil supérieur de la magistrature, la Cour constitutionnelle
    • 18.1. « Constans et perpetua voluntas » : deux maladies et un seul traitement
    • 18.2. Les garanties : le juge intouchable (art. 124, 125, 126, 132)
    • 18.3. Les procureurs sortent de la magistrature : les avocats de l’État (art. 132–134)
    • 18.4. La responsabilité : la fin de l’impunité (art. 52, 133, 134)
    • 18.5. La Cour constitutionnelle : légitimité juridique, force réelle (art. 142, 143, 146, 147)
    • 18.6. Les effets du bloc des normes judiciaires
24. Chapitre 19. La Constitution « économique » : les ressources de la nation, l’intérêt national et le monde extérieur
    • 19.1. La redevance à ancrage européen (art. 136, al. (4))
    • 19.2. L’intérêt souverain dans les relations internationales (titre VI : art. 148–149)
    • 19.3. La Cour des comptes, la monnaie et le reste de l’arsenal économique
    • 19.4. Les effets économiques de la Constitution de la Souveraineté
25. Chapitre 20. La cité d’en bas : l’administration locale refondée
    • 20.1. La baronnie comme forme de gouvernement
    • 20.2. Les trois clefs du nouvel article 120
    • 20.3. Le maire et Montaigne : l’homme n’est pas la fonction
    • 20.4. Les effets : la politique se réapprend d’en bas, dans les communes et les villes
26. TROISIÈME PARTIE — LES LOIS DE LA REFONDATION
27. Chapitre 21. La Loi de la Souveraineté — la loi-mère
    • 21.1. Histoire d’une initiative
    • 21.2. L’architecture de la loi : quatre chapitres, un principe
    • 21.3. La leçon que nous a laissée la loi-mère
28. Chapitre 22. Les lois de la refondation : les blocs de la loi-mère, un à un
    • 22.1. La méthode de ce chapitre
    • 22.2. Le bloc de l’état de droit : plus jamais 2020 (art. 1–3)
    • 22.3. Le bloc sanitaire : le consentement et la non-discrimination (art. 4–5)
    • 22.4. La protection du mineur (art. 6)
    • 22.5. Les modifications du Code civil : l’inviolabilité de l’esprit et la propriété restituée (art. 7–8)
    • 22.6. Les modifications du Code pénal et du Code de procédure pénale : la sanction sans laquelle tout demeure littérature (art. 9–10)
    • 22.7. Le Journal officiel gratuit et la juridiction sur les plateformes (art. 11–12)
    • 22.8. Le bloc électoral (art. 13)
    • 22.9. Le bloc vert (art. 14–16)
    • 22.10. Les verrous économiques (art. 17–22)
    • 22.11. Le bloc de la sûreté nationale : les services (art. 23–29)
29. Chapitre 23. La Loi de démilitarisation des services — l’État retourné vers le citoyen
    • 23.1. L’anomalie roumaine : des services militarisés dans une Europe civile
    • 23.2. Des origines du Système : de l’agence du Prince à la caste d’aujourd’hui
    • 23.3. Le « Securistan », compté année après année : l’arithmétique d’une caste
    • 23.4. Les cinq opérations qu’accomplit la loi
    • 23.5. La vérification comparative : l’Europe des services civils
    • 23.6. « Quis custodiet ipsos custodes ? » Les gardiens sans or : l’interdiction antique au fondement de la loi nouvelle
    • 23.7. La lecture anthropologique : pourquoi la démilitarisation est la clef de tout le triptyque
    • 23.8. L’objection de sécurité et sa réponse
30. Chapitre 24. La Loi Roumanie Verte — la forêt comme richesse des générations
    • 24.1. La forêt comme problème constitutionnel
    • 24.2. Les trois interdictions et leurs sanctions
    • 24.3. La vérification comparative — et la tension avec le droit de l’Union, traitée honnêtement
    • 24.4. Les effets de la loi pour la forêt et pour les hommes
31. Chapitre 25. Le Code pénal et les lois électorales — sanction, transparence, représentation
    • 25.1. Le droit pénal comme ultima ratio de la refondation
    • 25.2. Les incriminations nouvelles : le catalogue commenté
    • 25.3. Les lois électorales : le décompte à découvert
    • 25.4. Le sens de tout le paquet pénal-électoral
32. Chapitre 26. La Loi de la Solidarité nationale — l’imposition des grandes affaires et des grandes fortunes
    • 26.1. L’état de fait qui impose cette loi
    • 26.2. Le mécanisme : l’impôt sur le chiffre d’affaires des grands contribuables
    • 26.3. L’impôt sur les grandes fortunes
    • 26.4. Deux siècles et demi de débat : les grands économistes et l’imposition des fortunes
    • 26.5. Offshore : le gaz de la mer Noire de retour dans le contrat
    • 26.6. Les effets de la loi
33. Chapitre 27. La Loi George et l’initiative sur la faute médicale — la justice pour le patient
    • 27.1. Un nom, non un numéro
    • 27.2. Ce que la loi change pour le patient
    • 27.3. L’objection de la médecine défensive et sa réponse
34. Chapitre 28. La Loi du référendum et de l’initiative citoyenne — la clef de voûte
    • 28.1. La démocratie directe comme institution morte
    • 28.2. Le mécanisme proposé : le circuit fermé de la volonté populaire
    • 28.3. La vérification comparative : les systèmes qui font cela depuis un siècle
    • 28.4. La démocratisation de la connaissance : la lecture anthropologique
    • 28.5. « Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » : pourquoi c’est là la clef de voûte
35. QUATRIÈME PARTIE — LES EFFETS. La Roumanie refondée
36. Chapitre 29. Les effets institutionnels : l’État rééquilibré
    • 29.1. La méthode : comment se mesure une refondation
    • 29.2. L’effet sur la législation : de l’inflation à la rigueur
    • 29.3. L’effet sur l’équilibre des pouvoirs : la fin du match permanent
    • 29.4. L’effet sur la justice : la confiance par la double discipline
    • 29.5. L’effet sur le « quatrième pouvoir » : la lumière comme institution
    • 29.6. L’effet sur l’équilibre des trois pouvoirs élémentaires
    • 29.7. L’effet démocratique : le citoyen rentré dans le bâtiment
37. Chapitre 30. Les effets économiques et sociaux : chiffres, scénarios, êtres humains
    • 30.1. Le budget de la refondation : les entrées
    • 30.2. Le budget de la refondation : les coûts et les risques — déclarés, non dissimulés
    • 30.3. Les effets sociaux : ce qui change dans la vie des gens
    • 30.4. Le scénario contrefactuel : le coût de la non-refondation
38. Chapitre 31. Les objections et les réponses
    • 31.1. « C’est anti-européen et cela fera sortir la Roumanie de l’Union »
    • 31.2. « C’est du populisme constitutionnel — trop de référendum, trop peu de médiation »
    • 31.3. « Les peines sont draconiennes ; le droit pénal ne se fait pas à la hache »
    • 31.4. « Qui garantit que les nouvelles institutions ne seront pas capturées à leur tour ? »
    • 31.5. « C’est trop d’un coup ; la réforme se fait graduellement »
    • 31.6. « Qui êtes-vous pour refonder l’État ? »
39. Chapitre 32. La Roumanie refondée dans une Europe qui se cherche
    • 32.1. La querelle de famille de l’Europe
    • 32.2. Ce que la Roumanie peut offrir à ce débat européen
    • 32.3. Les scénarios de la relation entre la Roumanie refondée et l’Union
40. Chapitre 33. Le chemin de la refondation : signatures, référendum, calendrier constitutionnel
    • 33.1. La carte juridique du chemin
    • 33.2. L’avertissement de Machiavel — et pourquoi nous avançons malgré tout
    • 33.3. Le calendrier réaliste
    • 33.4. Ce que peut faire, concrètement, le lecteur de ce livre
    • 33.5. « Une république — si vous savez la garder » : la pierre angulaire
41. ÉPILOGUE. Pour ceux qui peuvent encore espérer
42. NOTE SUR L’ÉDITION ET SUR L’APPAREIL CRITIQUE
43. NOTE SUR LES SOURCES
44. ANNEXE I — Le commentaire des cinquante points de révision
45. ANNEXE II — Les lois de la refondation : guide article par article
    • II.1. La Loi de la Souveraineté (v. 20) — les dispositifs essentiels
    • II.2. La Loi de la Solidarité nationale — les dispositifs fiscaux
    • II.3. La Loi du référendum et de l’initiative citoyenne — les dispositifs de la démocratie directe
    • II.4. La Loi de démilitarisation — les dispositifs, sur les cinq lois
    • II.5. La Loi George / l’initiative sur la faute médicale — les dispositifs
    • II.6. La Loi Roumanie Verte — les dispositifs
    • II.7. La modification du Code pénal — le tableau des incriminations
    • II.8. La modification de la loi n° 208/2015 — le tableau électoral
46. ANNEXE III — La chronologie de la refondation
47. ANNEXE IV — Petit glossaire de la refondation
48. ANNEXE V — L’étude comparée synthétique : les institutions de la refondation dans le miroir de l’Europe
    • Suisse
    • Allemagne
    • France
    • Italie
    • Royaume-Uni
    • Les États nordiques
    • Pologne et Hongrie
    • Espagne, Portugal, Irlande, autres repères
    • Conclusion de l’annexe
49. ANNEXE VI — Douze questions posées aux tables de signatures
50. BIBLIOGRAPHIE
    • I. Sources classiques
    • II. Auteurs modernes et contemporains
    • II bis. Histoire roumaine
    • II ter. Littérature (les parallèles dystopiques et satiriques)
    • III. Doctrine juridique roumaine
    • IV. Études et articles spécialisés
    • V. Éditions électroniques utilisées pour la double vérification des citations
51. ANNEXE À LA BIBLIOGRAPHIE — « Le Président et la presse »
    • Discours de John F. Kennedy devant l’Association américaine des éditeurs de presse
52. Ce que le lecteur trouve sur aTreiaRepublica.ro