Les écrits

Les 229 notes publiques du chapitre « De lege ferenda » du manuscrit « Notes à la fin d’un monde » — la chronologie publique intégrale de l’idée de la Troisième République, de mars 2018 à octobre 2025. Les cinquante-sept pièces retenues dans l’édition imprimée portent les titres de cette édition ; les autres sont données par leurs premiers mots. Chaque note conserve l’adresse d’archive de la publication d’origine. Écrites et publiées en roumain, les notes sont données ici dans leur traduction française intégrale. L’original roumain demeure le texte authentique et est conservé sans modification sur la page roumaine, comme preuve d’antériorité et de paternité. Cliquez sur un titre pour lire.

Les notes ci-dessous sont la traduction française intégrale. L’original roumain se trouve sur la page roumaine.

1. 20 janvier 2018 — « Et pourtant… nos hommes de la Securitate méritent le plus gros budget par habitant de l’OTAN ! »

Et pourtant… nos hommes de la Securitate méritent le plus gros budget par habitant de tout l’OTAN !

Réussir à faire sortir, sous la pluie et sous la neige, tant de gens qui ne savent pas pourquoi ils protestent… c’est une performance ! Cela s’appelle la manipulation des masses… et c’est une matière enseignée à leur « académie ». Alors oui, les hommes de la Securitate méritent leur argent !

Ou peut-être que je me trompe… et que tous ces citoyens ont lu les propositions législatives, ont mené des études approfondies de droit comparé et sont arrivés à la conclusion que les propositions « de lege ferenda » sont merdiques et protègent les corrompus ! Par voie de conséquence, nous avons un peuple « savant » — ce qui signifie que notre minuscule budget de l’éducation est amplement suffisant pour un peuple aussi intelligent !

Quoi qu’il en soit, la conclusion qui s’impose est que, tout compte fait, tout va bien : l’argent du budget va là où il faut ! Réjouissons-nous, dis-je !

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2. 6 mars 2018 — Sur les ressources offshore

Sur le projet offshore : le texte intégral du projet — voir la page Loi offshore.

Au fond… qui se soucie encore de la Roumanie ?

Pas le pouvoir, mais assurément pas non plus l’« opposition » ! Pas celui qui, d’ordinaire, regarde avec « attention et préoccupation ». Pas le « système » débordant de services et d’Anticorruption. Pas la presse à la bouche dégoulinante de #rezist et de #josciumaroșie…

Nous, nous nous en soucions encore… mais nous ne comptons vraiment pas.

http://romanialibera.ro/opinii/cui-ii-mai-pasa-de-romania-713872

Le dimanche 04.03.2018, j’écrivais sur Facebook : « L’État roumain renonce, devant les corporations, à un attribut de sa souveraineté : celui de légiférer et de décider en matière de fiscalité directe !

Ces jours derniers, j’ai entendu à plusieurs reprises à la télévision que l’ambassadeur des États-Unis, Hans Klemm, en plein scandale des abus de la DNA et de la révocation de LCK, avait eu des entretiens au Gouvernement et avec Liviu Dragnea « sur d’autres sujets que ceux de la justice ». Étrange, me suis-je dit… Si ce n’est pas de la politique… c’est de l’argent. Toujours ! Puis je me suis souvenu que des représentants du groupe OMV avaient rencontré le président au tout début de cette année, occasion à laquelle l’Administration présidentielle nous informait que « le directeur général d’OMV a souligné, dans le même temps, la nécessité de la prévisibilité du cadre fiscal et législatif, qui doit soutenir les performances des entreprises et le développement d’un environnement d’affaires stable et compétitif. Quant au partenariat entre OMV-Petrom et Exxon-Mobil pour l’exploitation du périmètre Neptun Deep, il continue de représenter un intérêt majeur, tant pour l’État roumain que pour les investisseurs ». Mais pourquoi tant d’agitation ?

Ce déroulement des événements, quelque peu précipité dans un domaine si peu volatil, m’a conduit à me demander si l’on n’était pas en train de discuter, en ce moment même, sans que nous le sachions, de ce qui revient à la Roumanie de ses ressources d’hydrocarbures et de gaz offshore (au large des côtes) de la mer Noire. Ou même s’il lui reviendra quelque chose… D’une certaine manière, c’est le sort même de la Roumanie et de notre peuple pour les 5 ou 6 décennies à venir qui est en jeu, puisqu’il s’agit indirectement des écoles, des hôpitaux et des autoroutes qui pourraient être construits avec l’argent provenant de l’imposition de l’extraction de nos ressources, celles de tous, dès lors que l’art. 136 de la Constitution dispose que « les richesses d’intérêt public du sous-sol, l’espace aérien, les eaux à potentiel énergétique exploitable, d’intérêt national, les plages, la mer territoriale, les ressources naturelles de la zone économique et du plateau continental, ainsi que d’autres biens établis par la loi organique font l’objet exclusif de la propriété publique ».

J’ai cherché… Et j’ai trouvé. Et cela en cherchant le terme « offshore » sur le portail de la Chambre des députés et du Sénat de Roumanie.

L’objet du débat est la proposition législative L408/2017 — « Loi relative à certaines mesures nécessaires à la mise en œuvre des opérations pétrolières par les titulaires d’accords pétroliers portant sur des périmètres pétroliers offshore ».

Et ce que j’ai trouvé après une brève recherche dans des sources publiques, sur internet, est stupéfiant. J’aborderai d’abord les événements dans l’ordre chronologique :

Le 16 août 2017, sur le site du Gouvernement (http://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2016/09/Legea-offshore-varian… parut la proposition législative susmentionnée, qui comptait 25 articles répartis en 5 chapitres et une annexe. Le projet de loi prévoit une série de règles relatives aux autorisations nécessaires aux travaux sur les puits marins, aux autorités compétentes, à diverses procédures et une longue série de dispositions dérogatoires au droit commun en matière de propriété privée, d’environnement et autres « broutilles » de ce genre auxquelles personne, d’ordinaire, ne prête attention.

Le 11 octobre 2017, le premier ministre Mihai Tudose adopte une décision transmettant au Parlement, pour adoption, le projet de loi en question ; puis, le 26 octobre 2017, ce projet est déposé au Sénat de Roumanie par la secrétaire générale du Gouvernement, Roxana Cezarina Bănică (vous pouvez consulter tous les documents à l’adresse https://www.senat.ro/legis/lista.aspx?nr_cls=L408&an_cls=2017).

Il est intéressant de noter que le projet de loi parvenu au Parlement comporte un chapitre de plus que celui publié sur le site du Gouvernement, chapitre intitulé « Dispositions financières et fiscales ». Et c’est là que le bât blesse…

Prenons point par point les questions les plus épineuses de cette proposition législative :

L’art. 18 prévoit d’abord que « les titulaires d’accords pétroliers portant sur des périmètres pétroliers offshore en cours d’exécution à la date d’entrée en vigueur de la présente loi bénéficient, pendant toute la durée de ceux-ci, du niveau de redevance, des taux de redevance pétrolière, des seuils de production brute afférents à ces taux et de la réglementation fiscale existant à la date d’entrée en vigueur de la présente loi ». Autrement dit, tant qu’il restera une goutte de pétrole et/ou de gaz dans le périmètre qu’elles exploitent, les corporations américaine et autrichienne mentionnées plus haut (Exxon Mobil et OMV), mais aussi la corporation russe LukOil, bénéficieront du niveau de redevances et d’impôts fixé en 2018 — sachant qu’à l’heure actuelle nos redevances et nos impôts sont à des niveaux dérisoires par rapport à tous les pays producteurs de pétrole et de gaz de l’Union européenne.

Prenons la redevance sur le gaz : en Roumanie, en 2018, elle est calculée sur le prix du gaz de l’année 2012, l’État percevant une redevance de 7 % en moyenne (entre 3,5 % et 13,5 %, calculée sur un prix non actualisé depuis 6 ans, soit 45,71 lei/MWh). Et cela alors qu’à l’heure où nous parlons, les producteurs vendent le gaz au « prix du marché », soit 89 lei/MWh ! Or, le prix du marché étant deux fois plus élevé que le prix « de référence », il en résulte qu’à ce jour la Roumanie touche une redevance située entre 1,75 % et 6,75 % (en moyenne 3 % du prix du gaz extrait chez nous) — redevance qui ne cessera de baisser en pourcentage à mesure que le prix du gaz augmentera, ce qui est plus que probable, sur le marché libre ; tandis que les Néerlandais (ceux qui, hélas, ne nous donnent pas de leçons depuis leur ambassade dans ce domaine-là) prennent environ 40 %… de l’extraction ! Vous voulez estimer le préjudice subi par l’État roumain ? Songez que les estimations les plus pessimistes indiquent que, rien que dans le périmètre « Neptun », il pourrait y avoir 84 milliards de mètres cubes de gaz… de cette quantité, si nous étions néerlandais, nous aurions reçu environ 40 %, mais comme nous ne sommes que roumains, nous atteignons 3 % en moyenne ! C’est simple, non ?

Autrement dit, l’État roumain renonce, devant les corporations, à un attribut de sa souveraineté : celui de légiférer et de décider en matière de fiscalité directe, sachant qu’au niveau de l’Union européenne les règles fiscales relatives aux impôts directs sont fixées par chaque État membre en fonction de ses besoins de ressources.

Bien plus, le même article 18 prévoit qu’« à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, les dispositions de l’Ordonnance du Gouvernement 7/2013 instituant l’impôt sur les revenus supplémentaires obtenus à la suite de la dérégulation des prix dans le secteur du gaz naturel (…) ne s’appliquent pas aux titulaires d’accords pétroliers portant sur des périmètres pétroliers offshore en cours d’exécution à la date d’entrée en vigueur de la présente loi ». Cette dernière ordonnance, à laquelle on demande de déroger, est l’une des rares mesures législatives de nature à procurer un avantage à l’État roumain, puisqu’elle prévoit : « (1) Les opérateurs économiques, y compris leurs filiales et/ou les opérateurs économiques appartenant au même groupe d’intérêt économique, qui exercent effectivement tant des activités d’extraction que des activités de vente du gaz naturel extrait de Roumanie sur le territoire national, dans la mer territoriale, dans la zone contiguë et/ou la zone économique exclusive de la Roumanie en mer Noire, sont tenus de calculer, de déclarer et de payer l’impôt sur les revenus supplémentaires obtenus à la suite de la dérégulation des prix dans le secteur du gaz naturel, impôt établi dans les conditions de la présente ordonnance. (2) L’impôt prévu à l’alinéa (1) est de 60 % des revenus supplémentaires, tels qu’ils sont déterminés conformément à l’annexe faisant partie intégrante de la présente ordonnance, desquels sont déduites les redevances afférentes à ces revenus, ainsi que les investissements dans le segment amont ». Autrement dit, non seulement les règles fiscales applicables aux corporations qui extraient les gisements roumains du plateau continental de la mer Noire ne pourront plus être modifiées à l’avenir, mais dès aujourd’hui seules les règles qui leur sont favorables leur sont applicables.

Et comme si cela ne suffisait pas, l’art. 19 de la proposition législative énonce ceci : « Dans le cas où les titulaires d’accords pétroliers portant sur des périmètres pétroliers offshore en cours d’exécution à la date d’entrée en vigueur de la présente loi sont tenus de payer toute somme perçue par les autorités publiques en sus des sommes qui auraient été dues conformément à la présente loi, ils auront droit à un crédit d’impôt intégral calculé annuellement pour les sommes supplémentaires versées ; le crédit d’impôt sera accordé sous la forme d’un droit à restitution à hauteur des dépenses ou des coûts que le titulaire supporte du fait du paiement des sommes supplémentaires prévues au présent alinéa » !!! En termes plus clairs : la loi qui entrera en vigueur, faute d’une réaction publique virulente, produira des effets rétroactifs — ces dispositions fiscales s’appliqueront aux compagnies pétrolières depuis le début de leur activité, et les sommes déjà versées au titre des impôts deviendront des « créances fiscales avec droit à restitution, au sens de la loi 207/2015 » ; ce qui signifie que, dans les années à venir, ces compagnies n’auront rien à payer à l’État roumain… et pourront même demander le remboursement des sommes déjà versées au titre d’impôts fondés sur des lois qui étaient et demeurent en vigueur, mais qui se seront trouvées vidées de leur force devant les colosses pétroliers.

À présent, si nous y tenons, nous pouvons essayer de calculer aussi combien d’impôts nous aurons à « rembourser » aux corporations, sachant que la production de gaz offshore a été de 686 250 milliers de m³ (12,64 % de la production totale de gaz de la Roumanie à ce jour) au premier semestre 2017, et que la production de pétrole brut offshore a été de 122 496 tonnes au cours des six premiers mois de l’an dernier…

Le présent projet de loi a été adopté par le Sénat de Roumanie le 12 février 2018. Sous cette forme…

Il arrivera bientôt à l’ordre du jour de la Chambre des députés, chambre décisionnelle. Bientôt !

Dans un dernier effort de naïveté, je me demande : #lacorruptiontue, y compris lorsque les bénéficiaires sont des corporations et des ambassades ?

(Sur le projet offshore : le texte intégral du projet — voir la page 000.)

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3. 21 septembre 2019 — « #NouaLegeOffshore — #sabotage ou seulement #trahison ? »

#NouvelleLoiOffshore — #sabotage ou seulement #trahison ?

Le PSD et Dăncilă — victimes ou complices d’Iohannis ?

Exactement un mois après les ordres reçus par Klaus Werner Iohannis de Trump (je sais, politiquement correct il eût fallu dire « à la suite des discussions entre les deux présidents à Washington » — sauf que nous n’avons plus le temps pour des hypocrisies aussi transparentes !) sur le sujet des « investissements américains dans l’énergie en Roumanie », voilà que le gouvernement PSD semble s’être conformé aux directives transmises via Cotroceni et a sorti de sous la table une série de modifications à la Loi offshore — des modifications que Tudose lui-même, sous la dictée d’Exxon Mobil, n’aurait pas mieux écrites ni rendues plus favorables aux exploitants. Concrètement, le PSD a capitulé sur le chapitre #Ressources ! Et il a tout cédé.

La nouvelle version de la Loi offshore est scandaleuse et représente sans le moindre doute un véritable acte de trahison nationale. Là-dessus, aucun doute ! La Roumanie perdra au moins 20 milliards d’euros. En réalité, le citoyen roumain perdra jusqu’au peu qui lui restait après la Loi offshore version Dragnea. Dans les jours qui viennent, nous reprendrons pas à pas la démonstration article par article, et nous verrons les effets absolument désastreux de ces modifications législatives que les vers de la presse achetée qualifient de « nouvelle chance pour le gaz de la mer Noire »…

D’ici là, je reviens avec les mêmes questions légitimes que je posais déjà il y a un an : à qui profite cette loi, et pourquoi l’État roumain, l’État qui devrait nous représenter et défendre nos droits et nos intérêts de citoyens, légifère-t-il strictement à son propre détriment et à celui de ses citoyens, et uniquement en faveur de sociétés étrangères ?

Et, en fin de compte, POURQUOI ET DE QUEL DROIT LES REPRÉSENTANTS DE LA ROUMANIE RENONCENT-ILS AU PATRIMOINE DES CITOYENS ROUMAINS — car la nouvelle version de la Loi offshore ne fait rien d’autre qu’exproprier le peuple roumain de ses ressources au profit de ceux qui exploitent nos richesses ?

Bien plus, par la nouvelle Loi offshore, le législateur roumain (?!?) est sur le point de renoncer volontairement (?!?) et pour toujours à un attribut exclusif de sa souveraineté : le droit de régler la fiscalité dans le domaine de l’exploitation du gaz de la mer Noire, en détaillant sur près d’une page tout ce que le Parlement de Roumanie ne pourra plus jamais modifier dans l’intérêt du peuple roumain… c’est-à-dire RIEN, JAMAIS !!!

La mise en scène de cette trahison a été soigneusement orchestrée. Ces jours derniers encore, quelques pédants ignobles ont paru sous l’emblème de l’Académie roumaine, souillant ainsi une institution symbole de la Roumanie, et ont présenté un sondage nous apprenant que plus de 75,6 % des Roumains veulent l’exploitation du gaz de la mer Noire. Le sondage a toutefois omis de demander au citoyen roumain s’il consent à céder gratuitement et pour toujours le gaz qui sera extrait de la mer Noire ! Peut-être parce que ce sondage a été réalisé par INSCOP (« par hasard », un institut de sondage dirigé par Remus Ștefureac, conseiller et proche de George Maior — ancien chef du SRI et actuel ambassadeur aux États-Unis) à la commande des abjects valets de l’Institut de sciences politiques et de relations internationales Ion I.C. Brătianu…

Car une chose est certaine : la Roumanie ne touchera rien, absolument rien de ses ressources tant que :

« Art. 20^1. Les titulaires d’accords pétroliers portant sur des périmètres pétroliers offshore :

* ont le droit de commercialiser librement les hydrocarbures produits dans les périmètres pétroliers offshore, aux prix et dans les quantités qu’ils déterminent et en recourant à toute procédure choisie par le titulaire pour sélectionner les acheteurs et conclure les contrats avec ceux-ci, quelles que soient l’identité ou la localisation de l’acheteur, conformément aux principes de libre marché de l’UE ;

* ne peuvent faire l’objet de restrictions relatives au prix, à la commercialisation et/ou à la vente des hydrocarbures, à l’exception des dispositions légales obligatoires de l’Union européenne ou de celles imposées par la présente loi ; »

Tout ce qui précède est clair comme le jour.

Une seule chose m’échappe encore : quelqu’un, à l’intérieur du PSD, cherche-t-il délibérément à saboter Viorica Dăncilă maintenant, juste avant l’entrée en campagne pour la présidentielle ? Et si oui, qui ? Car les discussions concernant le poste du mari de madame Dăncilă au sein d’OMV vont aussitôt revenir sur le devant de la scène… et avec un tel sujet offert à ses adversaires politiques (eux-mêmes toujours prêts à de telles fourberies), le second tour s’éloigne de la candidate Dăncilă autant que s’éloignent nos espoirs de bénéficier un jour de ce qui est à nous.

Ou peut-être Viorica Dăncilă a-t-elle simplement cédé au chantage de Klaus Werner Iohannis et accepté les termes de la capitulation de la Roumanie devant Donald Trump et Exxon Mobil, « discutés » par le président il y a quelques semaines à Washington ?

Au fond, madame Dăncilă, peu m’importe que vous soyez victime d’un chantage ou complice d’une trahison… La trahison reste la trahison ! Qu’on la commette de sa propre initiative, par faiblesse ou sous chantage ! Et l’histoire ne pardonne pas aux traîtres !

Je vous dis seulement que 20 milliards d’euros, c’est un prix bien trop élevé pour un billet d’avion vers Washington !

Post-scriptum. Deux questions ne me laissent pas en paix ce week-end :

Y a-t-il encore des journalistes, ou seulement des valets, dans la presse de Roumanie ? Et…

Dragnea est-il vraiment allé en prison pour rien ?

Je joins ci-après les propositions de modification de la loi offshore… ou comment l’abjection et la trahison peuvent être contenues et résumées en quelques mots :

« Projet de loi portant modification et complément de

la loi n° 256/2018 relative à certaines mesures nécessaires à la mise en œuvre des opérations pétrolières par les titulaires d’accords pétroliers portant sur des périmètres pétroliers offshore et de la loi sur le pétrole n° 238/2004

Loi n° 256/2018 relative à certaines mesures nécessaires à la mise en œuvre des opérations pétrolières par les titulaires d’accords pétroliers portant sur des périmètres pétroliers offshore

1. À l’art. 2 alinéa (1), après la lettre l) sont introduites deux nouvelles lettres, les lettres m) et n), ainsi rédigées :

Art. 2. — (1) Au sens de la présente loi, les termes et expressions ci-dessous ont les significations suivantes :

le régime fiscal spécifique applicable aux activités d’exploration, de développement, d’exploitation et d’abandon vise ce qui suit :

l’impôt sur les revenus supplémentaires offshore prévu à l’art. 19 ;

la base de calcul de l’impôt sur les bénéfices applicable aux activités portant sur les ressources naturelles, prévue par la loi n° 227/2015 relative au code fiscal, telle que modifiée et complétée, applicable à la date d’entrée en vigueur de la présente loi ;

tout impôt, taxe, contribution, y compris mais sans s’y limiter l’impôt sur les bénéfices, l’impôt sur le revenu, la retenue à la source, l’impôt sur le chiffre d’affaires et/ou l’impôt foncier, sur les actifs, sur les constructions ou sur les terrains, applicables à la date d’entrée en vigueur de la présente loi, spécifiquement au secteur pétrolier ;

la modification du régime des redevances et du régime fiscal — prévue à l’art. 21 — comprend ce qui suit :

l’introduction de nouvelles redevances, contributions, taxes et impôts, y compris mais sans s’y limiter l’impôt sur les bénéfices, l’impôt sur le revenu, la retenue à la source, l’impôt sur le chiffre d’affaires et/ou l’impôt foncier, sur les actifs, sur les constructions ou sur les terrains, applicables spécifiquement ou de manière disproportionnée au secteur pétrolier. En ce sens, les impôts, taxes et contributions applicables spécifiquement ou de manière disproportionnée au secteur pétrolier comprennent : les impôts, taxes et contributions applicables à un nombre limité de secteurs d’activité, tels que le secteur de l’énergie ou le secteur extractif, ou ceux applicables à un nombre limité d’agents économiques, définis sur la base de critères limitatifs, tels que le chiffre d’affaires ou le niveau du bénéfice.

l’augmentation des taux de redevance pétrolière ou la modification des seuils de production brute afférents à ces taux, stipulés dans chaque accord pétrolier à la date d’entrée en vigueur de la présente loi, ou la modification des bases d’imposition ou de la méthode de calcul des redevances pétrolières dues au titre des opérations pétrolières d’exploitation du pétrole des gisements pétroliers, régies par la loi sur le pétrole n° 238/2004, telle que modifiée et complétée à la date d’entrée en vigueur de la présente loi ;

l’augmentation des taux, la modification des bases d’imposition ou de la méthode de calcul de l’un quelconque des impôts, taxes et contributions applicables au secteur pétrolier à la date d’entrée en vigueur de la présente loi ;

l’introduction de nouveaux impôts, taxes, contributions ou tarifs applicables aux actifs propres aux opérations pétrolières menées par les titulaires d’accords pétroliers, tels que : puits, plateformes marines, conduites, stations de traitement, de mesure, de réception et de livraison du pétrole.

2. L’art. 18 est modifié et aura la teneur suivante :

Les titulaires d’accords pétroliers portant sur des périmètres pétroliers offshore en cours d’exécution à la date d’entrée en vigueur de la présente loi se voient appliquer, pendant toute la durée de ceux-ci, le niveau de redevance, les taux de redevance pétrolière, les seuils de production brute afférents à ces taux et le régime fiscal spécifique applicable aux activités d’exploration, de développement, d’exploitation et d’abandon, existant à la date d’entrée en vigueur de la présente loi.

3. L’art. 19 est modifié et aura la teneur suivante :

Les titulaires d’accords pétroliers portant sur des périmètres pétroliers offshore, y compris leurs filiales et/ou celles appartenant au même groupe d’intérêt économique, qui exercent effectivement tant des activités d’extraction que des activités de vente du gaz naturel extrait de ces périmètres, sont tenus de calculer, de déclarer et de payer l’impôt sur les revenus supplémentaires offshore.

Par revenu supplémentaire, on entend la différence entre le prix moyen pondéré du gaz naturel vendu issu de la production interne propre des périmètres offshore, hors coûts de transport, de stockage et autres coûts logistiques, et le prix de 100 lei/MWh, multipliée par les volumes de gaz vendus issus de la production interne des périmètres offshore.

L’impôt sur les revenus supplémentaires offshore prévu à l’alinéa (1) est calculé par application d’un ou de plusieurs taux de calcul, selon le cas, aux revenus supplémentaires tirés de la vente du gaz naturel extrait des périmètres offshore, tels qu’ils sont déterminés conformément à l’annexe n° 2, impôt duquel est déduite la valeur des investissements dans le segment amont. Les taux de calcul de l’impôt sont déterminés sur la base des prix de vente du gaz naturel pratiqués par les titulaires d’accords pétroliers portant sur des périmètres pétroliers offshore, selon la grille de prix ci-dessous, ajustée annuellement à compter du 1er janvier 2020 par l’indice annuel des prix à la consommation, comme suit :

30 % des revenus supplémentaires obtenus à la suite de la pratique de prix supérieurs à 100 lei/MWh et inférieurs ou égaux à 115 lei/MWh ;

35 % des revenus supplémentaires obtenus à la suite de la pratique de prix supérieurs à 115 lei/MWh et inférieurs ou égaux à 130 lei/MWh ;

40 % des revenus supplémentaires obtenus à la suite de la pratique de prix supérieurs à 130 lei/MWh et inférieurs ou égaux à 145 lei/MWh ;

50 % des revenus supplémentaires obtenus à la suite de la pratique de prix supérieurs à 145 lei/MWh et inférieurs ou égaux à 160 lei/MWh ;

55 % des revenus supplémentaires obtenus à la suite de la pratique de prix supérieurs à 160 lei/MWh et inférieurs ou égaux à 175 lei/MWh ;

60 % des revenus supplémentaires obtenus à la suite de la pratique de prix supérieurs à 175 lei/MWh et inférieurs ou égaux à 190 lei/MWh ;

70 % des revenus supplémentaires obtenus à la suite de la pratique de prix supérieurs à 190 lei/MWh.

La limite maximale de la déduction des investissements dans le segment amont ne peut dépasser 60 % du total de l’impôt sur les revenus supplémentaires offshore.

Les opérateurs économiques prévus à l’alinéa (1) calculent, déclarent et paient mensuellement l’impôt supplémentaire offshore, au plus tard le 25 du mois suivant celui au titre duquel l’impôt est dû.

Le modèle et le contenu de la déclaration relative à l’impôt sur les revenus supplémentaires offshore sont établis par arrêté du président de l’Agence nationale de l’administration fiscale, dans un délai de 30 jours à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi.

Dans la mesure où l’application des présentes dispositions exige l’émission d’instructions relatives à l’impôt sur les revenus supplémentaires offshore, celles-ci seront émises par arrêté conjoint du ministre des finances publiques et du ministre de l’énergie, sur avis de l’ANRM.

Les sommes dues par les titulaires d’accords pétroliers portant sur des périmètres offshore au titre de l’impôt sur les revenus supplémentaires sont collectées sur un compte spécial affecté au financement de la création et de l’extension des réseaux de distribution de gaz naturel et des raccordements au système national de transport de gaz naturel, ainsi qu’à d’autres investissements arrêtés par décision du Gouvernement. La répartition des sommes collectées se fait par décision du Gouvernement. La collecte de l’impôt sur les revenus supplémentaires est administrée par l’Agence nationale de l’administration fiscale, conformément à la loi n° 207/2015, telle que modifiée et complétée.

La valeur cumulée des investissements dans le segment amont, enregistrés en comptabilité conformément à la réglementation légale en vigueur, depuis l’entrée en vigueur de la présente loi jusqu’au mois au titre duquel est calculé l’impôt sur les revenus supplémentaires offshore, ainsi que la valeur des investissements enregistrés en comptabilité jusqu’à la date d’entrée en vigueur de la présente loi, sont diminuées mensuellement de la valeur des investissements dans le segment amont déduits de l’impôt sur les revenus supplémentaires offshore. Les déductions s’appliquent jusqu’à concurrence de la valeur cumulée des investissements dans le segment amont enregistrés en comptabilité conformément aux lois en vigueur.

En cas de cession des investissements ayant bénéficié de la déduction prévue aux alinéas (3) et (4), la déduction accordée est retranchée de la valeur cumulée des investissements dans le segment amont, proportionnellement au rapport entre la valeur des investissements cédés et la valeur des investissements enregistrés dans le segment amont au cours de la période de référence durant laquelle elle a été accordée.

4. 21 septembre 2019 — « L’art. 20 est modifié et aura la teneur suivante : »

L’art. 20 est modifié et aura le contenu suivant :

Art. 20^1. Les titulaires d’accords pétroliers portant sur des périmètres pétroliers offshore :

* seront exemptés des dispositions de l’OUG 114/2018 et de l’OUG 19/2019.

Par dérogation aux dispositions de la loi sur l’électricité et le gaz naturel n° 123/2012, telle que modifiée et complétée, les titulaires d’accords pétroliers portant sur des périmètres pétroliers offshore, y compris leurs filiales et/ou celles appartenant au même groupe d’intérêt économique, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi et jusqu’au 31 décembre 2021, dans la mesure où ils contractent la vente de gaz naturel sur le marché de gros, ont l’obligation d’offrir, au cours de l’année civile durant laquelle ils livrent le gaz naturel, sur les marchés centralisés, de manière transparente, publique et non discriminatoire, sur la base de produits standardisés annuels, trimestriels et mensuels et selon un calendrier préétabli conformément à la réglementation émise par l’Autorité nationale de régulation dans le domaine de l’énergie, ci-après dénommée ANRE, une quantité de gaz naturel qui ne peut être supérieure à celle représentée par un taux de 20 % de la quantité de gaz naturel issue de la production propre livrée sur le marché de gros, au cours de l’année civile en question, en qualité de vendeur.

5. 21 septembre 2019 — « L’art. 21 est modifié et aura la teneur suivante : »

L’art. 21 est modifié et aura la teneur suivante :

Le régime des redevances et le régime fiscal spécifique prévus aux art. 18 et 19 ne seront modifiés, sous quelque forme que ce soit, ni en faveur ni au détriment des titulaires d’accords, pendant toute la durée des accords.

Le taux prévu à l’art. 20^2 demeure inchangé pendant toute la durée des accords.

6. 21 septembre 2019 — « L’art. 25, paragraphe (1), lettre n) est modifié et aura la teneur suivante : »

L’art. 25 alinéa (1) lettre n) est modifié et aura la teneur suivante :

le non-respect par les titulaires d’accords pétroliers des dispositions de l’art. 20^2, puni d’une amende de 100 000 à 10 000 000 lei.

7. 21 septembre 2019 — « L’ANNEXE n° 2 est modifiée et aura la teneur suivante : »

L’ANNEXE n° 2 est modifiée et aura la teneur suivante :

ANNEXE n° 2 — Formule de calcul de l’impôt sur les revenus supplémentaires offshore

Selon le niveau du prix moyen pondéré du gaz naturel vendu issu de la production interne propre des périmètres offshore, ci-après dénommé PMPC, les formules de calcul suivantes s’appliquent :

1. Lorsque le PMPC est compris entre 100 lei/MWh et 115 lei/MWh inclus, ajustés par l’IPC, l’impôt total dû sur les revenus supplémentaires offshore est calculé comme suit :

IVST — l’impôt total dû sur les revenus supplémentaires offshore ;

ISO — l’impôt supplémentaire offshore calculé sur les revenus supplémentaires tirés de la vente du gaz naturel à la suite de la pratique de prix PMPC compris entre 100 lei/MWh et 115 lei/MWh inclus, ajustés par l’IPC, selon le cas ;

CI — taux d’imposition des revenus supplémentaires tirés de la vente du gaz naturel [30 % — conformément à l’art. 19 alinéa (3) lettre a)], applicable à la suite de la pratique de prix PMPC compris entre 100 lei/MWh et 115 lei/MWh inclus, ajustés annuellement au taux de l’IPC à compter du 1er janvier 2020 ;

VS — le revenu supplémentaire des périmètres offshore, calculé sur la vente du gaz naturel, avec des prix PMPC compris entre 100 lei/MWh et 115 lei/MWh inclus ;

PMPC — le prix moyen pondéré du gaz naturel vendu issu de la production interne propre des périmètres offshore ;

PB — prix de base minimal de l’intervalle de calcul correspondant ; pour des prix PMPC compris entre 100 lei/MWh et 115 lei/MWh inclus, il est de 100 lei/MWh, ajusté annuellement au taux de l’IPC à compter du 1er janvier 2020 ;

VGC — les volumes de gaz issus de la production interne des périmètres offshore vendus ;

IPC — l’indice annuel des prix à la consommation de l’année précédente publié par l’Institut national de la statistique de Roumanie ;

VID — la valeur des investissements déductibles dans le segment amont ;

VI — la valeur cumulée des investissements dans le segment amont telle que prévue à l’art. 19 alinéa (9), qui est diminuée mensuellement de la valeur VID déduite ;

2. Lorsque le PMPC dépasse 115 lei/MWh, ajusté par l’IPC, l’impôt total dû sur les revenus supplémentaires offshore est calculé comme suit :

ISO — la somme des impôts supplémentaires offshore, calculés pour chaque intervalle de prix conformément à l’art. 19 alinéa (3) lettres a) à g), à savoir :

ISOi est calculé selon la formule de calcul du point 2, où les termes correspondants ont les significations suivantes :

CI — taux d’imposition des revenus supplémentaires tirés de la vente du gaz naturel, pour chaque intervalle de prix correspondant conformément à l’art. 19 alinéa (3) lettres a) à g) ;

PB — prix de base minimal de l’intervalle de calcul correspondant, ajusté annuellement à compter du 1er janvier 2020 par l’IPC ;

VS — le revenu supplémentaire des périmètres offshore, calculé pour chaque intervalle de prix correspondant.

Exemple de calcul : pour la vente d’un volume VGC de 1 MWh à un prix de vente de 120 lei/MWh, l’impôt total dû sur les revenus supplémentaires offshore se calcule en appliquant les formules ci-dessus, comme suit :

IVST = ISO − VID = 6,25 − 3,75 = 2,5 lei

ISO = CI1 * VS1 + CI2 * VS2 = 0,30·15 + 0,35·5 = 6,25 lei

CI1 = 0,30 — taux d’imposition (30 %) des revenus supplémentaires offshore tirés de la vente du gaz naturel, applicable à la suite de la pratique de prix compris entre 100 lei/MWh et 115 lei/MWh inclus, conformément à l’art. 19 alinéa (3) lettre a), ajustés annuellement au taux de l’IPC à compter du 1er janvier 2020 ;

CI2 = 0,35 — taux d’imposition (35 %) des revenus supplémentaires offshore tirés de la vente du gaz naturel, applicable à la suite de la pratique de prix compris entre 115 lei/MWh et 130 lei/MWh inclus, conformément à l’art. 19 alinéa (3) lettre b), ajustés annuellement au taux de l’IPC à compter du 1er janvier 2020 ;

VS1 = (115 − 100)*1 = 15 lei — le revenu supplémentaire des périmètres offshore, calculé comme différence entre 115 lei/MWh et 100 lei/MWh, ajustés annuellement au taux de l’IPC à compter du 1er janvier 2020 ;

VS2 = (120 − 115)*1 = 5 lei — le revenu supplémentaire des périmètres offshore, calculé comme différence entre le PMPC (120 lei/MWh dans l’exemple donné) et 115 lei/MWh (le prix de base minimal de l’intervalle), ajustés annuellement au taux de l’IPC à compter du 1er janvier 2020.

1. L’art. 49 paragraphe (4) de la loi 238/2004 est modifié et aura le contenu suivant :

Le calcul de la contre-valeur de la redevance pétrolière due au budget de l’État par les titulaires d’accords pétroliers de développement-exploitation et d’exploitation se fait sur la base des prix de vente-achat, hors coûts de transport, de stockage et autres coûts logistiques. Dans la mesure où le pétrole ne fait pas l’objet d’une opération de vente-achat au cours du mois de production, le calcul de la contre-valeur de la redevance pétrolière régie par la présente loi se fait sur la base de prix de référence établis par l’autorité compétente, dans le respect des principes suivants :

pour le pétrole brut et le condensat, les prix de référence se fonderont sur le prix du brut Brent afférent à la période de référence au titre de laquelle les titulaires de contrats de concession/d’accords pétroliers doivent la redevance pétrolière, en tenant compte des ajustements de prix liés aux différences de qualité entre les qualités de brut produites en Roumanie et le brut Brent, ainsi que des coûts de transport, pour les qualités de brut produites en Roumanie, depuis les points de mesure servant à déterminer la production brute de pétrole jusqu’au marché le plus proche où ces qualités de brut peuvent être négociées ; ces coûts seront définis par la méthodologie de calcul du prix de référence, qui sera établie par arrêté du président de l’autorité compétente en vertu de la présente loi.

pour le gaz naturel, le prix de référence se fondera sur le prix moyen pondéré de toutes les opérations de vente-achat portant sur la vente de gaz naturel déclarées à l’ANRE par les titulaires d’accords pétroliers pour la période de référence ; du prix déclaré sont déduits les coûts de transport, de stockage et autres coûts définis dans la méthodologie de calcul du prix de référence, qui sera établie par arrêté du président de l’autorité compétente en vertu de la présente loi, ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes, impôts ou contributions.

pour les quantités de pétrole utilisées pour la consommation technologique des titulaires d’accords pétroliers, y compris les quantités nécessaires à l’exercice des activités assimilées à celles d’exploitation, le prix de référence comprendra une réduction par rapport au prix de référence déterminé pour le reste des quantités de pétrole. Ce facteur de réduction sera défini par la méthodologie de calcul du prix de référence, qui sera établie par arrêté du président de l’autorité compétente en vertu de la présente loi.

Les prix de référence seront établis par arrêté du président de l’autorité compétente et seront publiés mensuellement par l’autorité compétente. »

(Sur le projet offshore : le texte intégral du projet — voir la page 000.)

4. Nous vivons des temps révolutionnaires. Révolutionnaires sans guillemets, révolutionnaires au sens strict du mot, une Révolution qui a déjà donné naissance à une « Nouvelle Normalité » et à un « homme nouveau ».

Car si vous ouvrez le dictionnaire, vous constaterez que la première définition du mot « RÉVOLUTION, révolutions, s. f. I. 1. » est « Changement fondamental des valeurs, des institutions politiques, de la structure sociale, des dirigeants et des idéologies d’une société », et que ce n’est qu’au second sens qu’apparaît celui, usuel et populaire — comme le considère d’ailleurs le dictionnaire — auquel nous nous sommes habitués, à savoir « 2. (Pop.) Soulèvement, révolte ».

Donc, pour résumer et clarifier le champ notionnel du mot Révolution, il nous faut comprendre qu’elle n’est définie ni ne se caractérise principalement par son auteur ou son acteur principal — un certain groupement politique, ou même le peuple dans son ensemble — et encore moins par le mode de manifestation de ces acteurs : violent, sanglant ou de velours.

La seule chose qui définit une révolution, c’est le changement radical qu’elle apporte dans la société. Rien d’autre.

Or, ce que nous avons vécu en 2020 a été, sans le moindre doute, une Révolution au vrai sens du mot, et les temps que nous vivons, nous pouvons les qualifier, sans craindre de nous tromper, de véritablement révolutionnaires.

Jamais, en un intervalle aussi court, il ne s’est produit tant de changements radicaux à l’échelle mondiale. Jamais les limitations des droits et libertés fondamentaux n’ont été aussi radicales et aussi manifestes : de la limitation de la liberté religieuse et de conscience à la limitation du droit à la LIBRE expression, à la liberté de mouvement, de réunion, d’association ! Et surtout la limitation du droit de penser ! Jamais jusqu’ici la population du monde entier n’avait acquiescé aussi vite et aussi pleinement aux mesures de coercition qui lui étaient imposées.

En une seule année — en fait en une dizaine de mois — le monde a changé dramatiquement, si bien que le monde d’avant la Révolution paraît aujourd’hui utopique, sorti d’un conte. Mais le plus important est que l’homme a changé radicalement et brusquement, et c’est là une réussite qu’aucune autre Révolution antérieure n’avait obtenue aussi bien.

Pourquoi ? Parce que la Grande Révolution Globale possède ce que les révolutions précédentes n’avaient pas : un centre de commandement unique à l’échelle mondiale et une arme d’extermination idéologique et informationnelle de masse contre les opposants, contre les contre-révolutionnaires : les médias de masse et internet !

L’affirmation ci-dessus, quant aux « armes » de la Grande Révolution Globale, est prouvée de façon irréfutable par votre propre expérience et vos échanges avec les médias de masse et les réseaux « sociaux », où vous avez pu constater non seulement que la diversité des opinions semble avoir disparu, mais encore que toute opinion contraire aux intérêts de la Révolution est flétrie, combattue avec une colère révolutionnaire et exterminée, exécutée publiquement sur l’échafaud sous les vivats des foules fanatisées.

Quant au commandement unique de la Grande Révolution Globale, il est assumé en toute transparence par le Forum économique mondial, et la Révolution conduite par ce Forum révolutionnaire porte même un nom :

Tout est apparemment transparent, à découvert, les buts et les moyens de cette Révolution étant exposés sans détour sur le site même du Forum (https://www.weforum.org/great-reset/):

« Il est urgent que les parties prenantes au niveau mondial coopèrent pour gérer simultanément les conséquences directes de la crise de la COVID-19. Pour améliorer l’état du monde, le Forum économique mondial lance l’initiative de la Grande Réinitialisation.

La crise de la Covid-19 et les perturbations politiques, économiques et sociales qu’elle a provoquées changent fondamentalement le contexte traditionnel de la prise de décision. Les incohérences, les insuffisances et les contradictions de plusieurs systèmes — de la santé et de la finance à l’énergie et à l’éducation — sont plus exposées que jamais, au milieu d’un contexte mondial de préoccupation pour les vies, les moyens de subsistance et la planète. Les dirigeants se trouvent à un carrefour historique, gérant les pressions à court terme face aux incertitudes à moyen et à long terme.

Alors que nous entrons dans une fenêtre d’opportunité unique pour façonner la reprise, cette initiative fournira des éclairages destinés à informer tous ceux qui déterminent l’état futur des relations mondiales, l’orientation des économies nationales, les priorités des sociétés, la nature des modèles d’affaires et la gestion d’un bien commun mondial. Partant de la vision et de la vaste expertise des dirigeants engagés dans les communautés du Forum, l’initiative Great Reset comporte un ensemble de dimensions visant à bâtir un nouveau contrat social qui honore la dignité de chaque être humain. »

Nous vivons déjà en pleine « Nouvelle Normalité » !

Dites « Adieu » à la normalité que vous connaissiez.

Oui ! Le monde a déjà changé. Et il changera encore, cela est clair ! Ce qui est normal, me direz-vous, puisque c’est ce qui arrive « depuis que le monde est monde »…

Oui, sauf que ce qui distingue la Grande Révolution Globale nommée « The GREAT RESET », c’est la vitesse des changements et la DIRECTION des développements ultérieurs.

La limitation des droits et des libertés ? La censure ? L’idéologie unique d’État ? Le contrôle de la population ? La haine antitraditionnelle et antireligieuse ? Le contrôle de l’économie par les multinationales ?

Clairement, tout cela est déjà connu, nous le vivons déjà ! Tout cela était prévisible avant le déclenchement de la révolution ; seulement, nous ne savions pas comment ils s’y prendraient pour serrer la vis davantage.

Maintenant nous le savons. Mais nous ne savons pas — et je ne crois pas que nous voulions savoir — ce qui nous est préparé pour la deuxième vague de la révolution. Car la mise en œuvre et la consolidation des « valeurs révolutionnaires » coûtent toujours bien plus cher que la révolution elle-même. L’histoire le confirme à chaque fois.

Qu’adviendra-t-il de nous, de nous tous ? Je ne sais pas. Très probablement ce qu’ils voudront. Qu’adviendra-t-il de nous, les antirévolutionnaires, les réactionnaires et les subversifs qui attentons aux nobles idéaux de la Révolution Globale ? Je ne le sais pas non plus. Je m’attends au pire. Et cela d’abord de la part de la population gagnée par l’élan révolutionnaire…

Comme je ne veux pas vous gâcher le début de cette deuxième Année Révolutionnaire, ou de l’an 1 après la Grande Réinitialisation, je ne vous exhorterai qu’à une seule chose : N’AYEZ PAS PEUR !

Si peu nombreux et si faibles que nous soyons, il est certain que nous sommes du bon côté de la barricade ! Peut-être pas du bon côté de l’histoire… mais,

« Car vous n’avez pas reçu un esprit de servitude, pour être encore dans la crainte ; mais vous avez reçu un Esprit d’adoption, par lequel nous crions : Abba ! Père ! » (Romains 8, 15).

5. LA LOI DE LA SOUVERAINETÉ — une loi qui doit être adoptée d’urgence : MAINTENANT OU JAMAIS !

La Roumanie est parvenue à un moment crucial de son histoire, où l’implication active et directe du citoyen est nécessaire pour la défense de ses droits et de ses intérêts légitimes. Cela, si nous voulons être encore demain un pays, un peuple !

Il est certain que ni le gouvernement progressiste et colonialiste de la Roumanie, ni le Parlement dans sa composition actuelle ne feront quoi que ce soit pour nous protéger de la vague de la mondialisation et de la nouvelle normalité.

C’est la raison pour laquelle nous, les citoyens, devons faire ce que nos représentants n’ont pas fait depuis trente ans, par incapacité, par peur ou par lâcheté : défendre la souveraineté et l’indépendance de la Roumanie en forçant l’adoption de lois écrites exclusivement dans l’intérêt supérieur et souverain du citoyen roumain.

Car nous, « simples citoyens », avons le droit de proposer au Parlement l’adoption des lois dont nous avons besoin. Le saviez-vous ? Et pas seulement par nos « représentants », mais même directement, sans intermédiaire !

Oui, la Constitution nous donne le droit d’avoir l’initiative législative, de « forcer » le Parlement à adopter certaines lois.

C’est la raison pour laquelle il nous faudra commencer à faire appel aux mécanismes constitutionnels dont nous disposons et, en vertu de l’article 74 de la Constitution, à user de notre droit d’initiative législative pour proposer au législatif les lois dont les citoyens de Roumanie ont réellement besoin.

Pour cela, il nous faut au minimum 100 000 citoyens disposant du droit de vote, provenant d’au moins un quart des départements du pays.

En réalité, il nous faudra réunir plusieurs centaines de milliers, voire des millions de signatures pour forcer la main de la majorité actuelle et lui faire adopter nos initiatives législatives.

Je porte à votre attention et à votre discussion une première proposition législative qui pourrait — et devrait même — venir de nous, du peuple : la Loi de la souveraineté.

La loi pour la protection de l’intérêt supérieur et souverain du peuple et du citoyen roumain

1. La coupe à blanc des massifs forestiers est interdite sur le territoire de la Roumanie jusqu’en 2040.

2. L’aliénation des actifs de l’État roumain ne se fait qu’à la suite de l’adoption par le Parlement, à la majorité qualifiée, d’une loi organique en ce sens.

3. La concession des ressources nationales ne se fait qu’à la suite de l’adoption par le Parlement, à la majorité qualifiée, d’une loi organique en ce sens pour chaque zone concédée séparément.

4. L’exploitation des ressources de l’État roumain concédées à ce jour est suspendue jusqu’à l’adoption par le Parlement, à la majorité qualifiée, d’une loi organique en ce sens pour chaque zone concédée séparément.

5. La limitation des droits constitutionnels des citoyens roumains prévus par la Constitution ne peut être opérée que par le législatif, au moyen d’une loi organique adoptée par le Parlement à la majorité qualifiée.

6. Les articles de loi déclarés inconstitutionnels par la Cour constitutionnelle sont réputés abrogés de plein droit en vertu du présent article à compter du 46e jour suivant la publication au Journal officiel de la décision de la Cour constitutionnelle, dans le cas où le législatif ne met pas la disposition légale en accord avec ladite décision.

archive de la publication

8. 25 janvier 2021 — « Est interdite l’implication des services secrets de Roumanie dans la justice, dans la politique, dans la pre… »

Il est interdit aux services secrets de Roumanie de s’immiscer dans la justice, dans la politique, dans la presse et dans les affaires sur le territoire de la Roumanie. La dénonciation publique des personnes physiques ou morales qui enfreignent la présente disposition légale est exceptée de l’application de l’art. … de la loi 51/1991. La violation de la présente disposition légale constitue un abus de fonction, et la non-dénonciation d’une violation possible de cette norme constitue une complicité d’abus de fonction, tel que cette infraction est définie et sanctionnée par les dispositions de l’art. 297 du Code pénal.

9. 2 février 2021 — Sur l’initiative citoyenne

Il est interdit d’acquérir des équipements militaires auprès de producteurs étrangers qui n’assurent pas en Roumanie une production en compensation (offset) d’au moins 40 % de la valeur du contrat.

10. 6 février 2021 — Sur la révision du projet

Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page Loi de la souveraineté.

Est interdite toute forme de censure ou de limitation du droit à la libre expression des citoyens roumains sur les réseaux sociaux et/ou dans l’espace en ligne. La violation de la présente norme légale entraîne la sanction du prestataire de services en ligne par une amende comprise entre 10 000 000 et 50 000 000 €, selon la gravité des faits.

11. 25 janvier 2021 — « La présente loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal Officiel, toute disposit… »

La présente loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel, toute disposition contraire étant abrogée de plein droit à compter de cette date.

Bien entendu, le texte peut et doit être discuté et amélioré, mis à la forme et aux normes exigées par la loi 24/2000.

Mais j’espère qu’il constitue un bon commencement, une base utile pour un débat public et constructif qui conduira finalement (j’espère que ce ne sera pas trop lointain) à la collecte des signatures nécessaires pour soumettre cette loi à l’adoption du Parlement de Roumanie.

Personnellement, aux côtés de la #CoalitionPourLaNation et de toute autre force politique intéressée par l’adoption de la présente loi, je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour défendre les droits et les intérêts légitimes de ce peuple.

J’attends vos avis et, bien sûr, votre soutien !

6. « Les Roumains peuvent prendre eux-mêmes leur sort en main et profiter d’une disposition constitutionnelle qui leur permet d’élaborer eux-mêmes leurs lois, sans plus dépendre de l’inertie dont font preuve les parlementaires. Et un tel acte normatif, qui sera appelé Loi de la souveraineté, aura pour rôle de protéger réellement l’économie roumaine. Celui qui a lancé la proposition le lundi 25 janvier 2021 est l’avocat Dan Chitic (photo), qui est parti de l’art. 74 al. 1 et 2 de la loi fondamentale.

Ces passages de la Constitution donnent aux citoyens le droit d’élaborer eux-mêmes des projets de loi, qu’ils envoient ensuite au Parlement.

Nous reproduisons les dispositions constitutionnelles en ce sens :

« (1) L’initiative législative appartient, selon le cas, au Gouvernement, aux députés, aux sénateurs ou à un nombre d’au moins 100 000 citoyens disposant du droit de vote. Les citoyens qui manifestent leur droit à l’initiative législative doivent provenir d’au moins un quart des départements du pays, et dans chacun de ces départements, respectivement dans la municipalité de Bucarest, il doit être enregistré au moins 5 000 signatures à l’appui de cette initiative.

Ne peuvent faire l’objet de l’initiative législative des citoyens les questions fiscales, celles à caractère international, l’amnistie et la grâce ».

Pour en revenir à la proposition de Dan Chitic : elle vise en premier lieu l’interdiction des déboisements jusqu’en 2040 et l’obligation que l’aliénation des actifs de l’État et la concession des ressources ne se fassent que par des lois organiques adoptées à la majorité qualifiée. Il s’agit des deux tiers des voix de l’ensemble des parlementaires, comme l’a expliqué Chitic pour Lumea Justiției. Du reste, cette majorité qualifiée sera également nécessaire pour l’adoption des lois organiques requises en vue de restreindre l’exercice de certains droits et libertés, toute autre voie étant exclue par la Loi de la souveraineté. Toujours dans le domaine des droits et libertés, la loi de Chitic prévoirait des amendes cuisantes, allant jusqu’à 50 millions d’euros, pour quiconque se livrerait à la censure sur Internet.

Le même acte normatif interdira l’administration de traitements médicaux sans le consentement écrit et éclairé des patients, les urgences médicales étant exceptées.

Une autre disposition supprimera la possibilité pour les services secrets de s’immiscer dans la justice, dans la politique, dans la presse et dans les affaires sur le territoire de la Roumanie. Dans le domaine de la défense, la Loi de la souveraineté limitera l’acquisition d’équipements militaires aux seuls producteurs étrangers assurant en Roumanie une production en compensation (offset) d’au moins 40 % de la valeur du contrat.

Avant de vous présenter la proposition publiée par Dan Chitic sur Facebook, mentionnons que l’avocat a expliqué à Lumea Justiției qu’il n’est pas obligatoire qu’il en résulte au final une seule loi, puisqu’il pourrait aussi s’agir d’un paquet de lois de la souveraineté. « Quoi qu’il en soit : ce qui importe, c’est que ces projets de lois de la souveraineté soient le fruit de larges débats avec des spécialistes de tous les domaines visés », a souligné Chitic.

Nous reproduisons l’intégralité de la publication de l’avocat : https://www.facebook.com/1645845977/posts/10216808395955981/?d=n”

Plus d’informations sur https://m.luju.ro/legea-suveranitatii-avocatul-dan-chitic-propune-un-a…

7. « La Roumanie peut retrouver sa dignité grâce à une loi qui pourrait faire date si elle entrait en vigueur.

Il s’agit de la fameuse « Loi de la souveraineté », proposée par l’avocat Dan Chitic (photo) le lundi 25 janvier 2021.

La loi, qui aura pour rôle de protéger réellement l’économie roumaine, vise 11 domaines. Il s’agit principalement de l’interdiction des déboisements jusqu’en 2040 et de l’obligation que l’aliénation des actifs de l’État et la concession des ressources ne se fassent que par des lois organiques adoptées à la majorité qualifiée. Nous parlons des deux tiers des voix de l’ensemble des parlementaires, comme l’a expliqué Chitic pour Lumea Banilor.

Du reste, cette majorité qualifiée sera également nécessaire pour l’adoption des lois organiques requises en vue de restreindre l’exercice de certains droits et libertés, toute autre voie étant exclue par la Loi de la souveraineté. Toujours dans le domaine des droits et libertés, la loi de Chitic prévoirait des amendes cuisantes, allant jusqu’à 50 millions d’euros, pour quiconque se livrerait à la censure sur Internet.

Le même acte normatif interdira l’administration de traitements médicaux sans le consentement écrit et éclairé des patients, les urgences médicales étant exceptées.

Plus d’informations sur : https://luba.ro/romania-isi-poate-recapata-demnitatea-propunere-de-leg…

8. Je vous disais hier que nous n’avons plus d’option, que nous n’avons plus d’espoir, que le système a tout accaparé !

Oui, le Système a tout accaparé, il a gagné le match. Et cela non pas d’hier ou d’aujourd’hui, mais depuis fort longtemps.

Aujourd’hui, le Système, les hommes de la Securitate devenus mondialistes, ont seulement l’arrogance suprême de le montrer, de proclamer sans réserve leur victoire. Et c’est là, je le dis, notre chance, car c’est une faute immense de la part des hommes du système, semblable au mépris de l’adversaire acculé dans les cordes.

Lorsque tu n’as plus aucune chance rationnelle, tu deviens lucide dans ton désespoir et tu comprends que tu n’as plus rien à perdre. Survient cette lucidité dont je vous parlais hier, celle qui me fait comprendre que la sortie doit être inventée, que les murs doivent être abattus avec la fureur et le désespoir de celui qui n’a plus rien à perdre !

Et alors tu es capable de tout… Tu surmontes ta peur, tu surmontes tous tes complexes, et jusqu’à l’instinct de survie… et tu regardes l’adversaire dans les yeux avec l’acharnement de celui qui est au seuil de la mort, avec la lucidité du condamné à mort et, avec la force du noyé, tu te jettes sur lui.

C’est alors seulement que tu réalises que, derrière la bête qui veut t’abattre, se trouve la décision de 0,1 % de la population, mise en œuvre par 1 % d’autres au moyen des poings et des matraques de 3 % au plus, et que la bête est soutenue depuis les « tribunes » par 30 % d’entre nous tout au plus, les plus crédules et les plus ineptes, qui applaudissent notre écrasement comme s’il s’agissait de leur victoire, alors qu’ils sont eux-mêmes les esclaves des 1 %.

La bête est en réalité un nain décrépit et pervers qui n’est devenu bête à nos yeux que parce que nous le lui avons permis, parce que nous sommes entrés dans son jeu, parce que nous lui avons permis de contrôler nos esprits et nos âmes en échange de l’illusion du bonheur apporté par le confort.

Si nous comprenons cela, nous réussirons à changer le cours de l’histoire !

La responsabilité de notre génération est immense, car nous sommes précisément la dernière génération qui puisse encore empêcher le nain décrépit et pervers de devenir véritablement une bête invincible. En 10 ou 15 ans seulement, la proportion des partisans de la bête dépassera 50 %… et cela par l’« éducation », ou plutôt par l’absence effective d’éducation et par leur endoctrinement politiquement correct.

Nous sommes la dernière génération à garder le souvenir de repères justes, de valeurs immuables, de prédécesseurs qui étaient des hommes véritables, non des machines, non des spectres en ligne. L’homme du monde de demain, un monde définitivement dominé par les 0,1 % au moyen de l’Intelligence Artificielle, sera trop myope intellectuellement et trop impuissant moralement pour chercher encore la Vérité, pour tenter encore de s’opposer à l’Abomination de la Désolation.

C’est pourquoi il est de notre devoir de nous opposer à la Nouvelle Normalité, à ses maîtres et à ses adeptes. À tout prix !

Nous devons montrer que nous avons encore la puissance du nombre, de la force et du courage que donne la conscience d’être du côté de la Vérité !

Et cette force, nous devons l’exercer avec vigueur là où cela leur fait le plus mal : dans le domaine législatif. Nous devons reprendre notre droit de décider nous-mêmes pour nous-mêmes. Car lorsqu’ils ne nous laissent plus d’alternative, l’alternative, c’est à nous de la créer !

C’est pourquoi, ces jours derniers, je vous ai proposé une première initiative législative populaire. Ce n’est ni à la fourche ni à la hache, ni avec les muscles ou les poings que nous reconquerrons notre liberté… car de toute façon, nous autres Roumains n’avons jamais su nous y prendre — et la manifestation d’hier soir le démontre !

La liberté, si nous devons en être encore dignes, nous ne la reconquerrons qu’avec la plume et avec l’esprit !

#JeVeuxCroire que nous commencerons à écrire nous-mêmes nos lois !

9. « Une initiative citoyenne lancée il y a quelques jours a suscité un intérêt énorme parmi les Roumains. Il s’agit de la « Loi de la souveraineté », proposée par l’avocat Dan Chitic (photo). Une loi qui aura pour rôle de protéger réellement l’économie roumaine (cliquez ici pour lire).

Toutefois, pour que la loi devienne réalité, il faut que l’initiative réunisse 100 000 signatures de Roumains, avant d’être envoyée au Parlement pour adoption. En attendant, l’avocat Dan Chitic a apporté de nouveaux compléments à la « Loi de la souveraineté », à la suite des suggestions reçues des Roumains.

Parmi les compléments apportés, et rendus publics par Chitic sur Facebook, figure celui relatif à l’interdiction d’introduire dans le pays des déchets de toute nature (une disposition extrêmement importante étant donné que la Roumanie est devenue la décharge de l’Europe), mais aussi celui qui établit que le sabotage de l’économie nationale est puni de jusqu’à 25 ans de prison.

Nous présentons l’annonce de l’avocat Dan Chitic concernant la nouvelle forme de la « Loi de la souveraineté » :

« Comme vous le savez, il y a une semaine j’ai lancé publiquement le projet de la “Loi de la souveraineté”, la première initiative législative populaire formulée en vertu de l’art. 74 al. 1 de la Constitution.

À la suite de vos demandes, celles de ceux qui s’intéressent à ce projet législatif capable de sauver cette nation du désastre, j’ai ajouté encore 5 articles à notre projet de loi, à savoir :

11. Est interdite toute forme de publicité commerciale à la télévision, à la radio et sur les réseaux sociaux pour les médicaments, les vaccins et les autres produits pharmaceutiques, à l’exception des produits cosmétiques et des produits naturels.

archive de la publication

12. 2 février 2021 — « Est interdite l’introduction dans le pays de déchets de toute nature, qu’ils soient ou non … »

Est interdite l’introduction dans le pays de déchets de toute nature, qu’ils proviennent de l’espace communautaire ou extracommunautaire.

13. 2 février 2021 — « Est interdite l’adoption par Ordonnance d’urgence de toute mesure dans le domaine de réglement… »

Est interdite l’adoption par Ordonnance d’urgence de toute mesure relevant du domaine de réglementation exclusif des lois organiques prévu à l’art. 73 al. 3 de la Constitution, ainsi que la modification ou l’abrogation par Ordonnance d’urgence de toute disposition prévue dans les lois organiques.

14. 18 février 2021 — Sur l’abrogation de la loi 55/2020

Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page Loi de la souveraineté.

À la date d’adoption de la présente loi, le non-respect total ou partiel des conditions et obligations stipulées à la charge de l’acquéreur entraîne la nullité de plein droit du contrat de privatisation. L’action en constatation de la nullité peut être formée par tout citoyen roumain et est exemptée de droit de timbre.

15. 2 février 2021 — « Est incriminé le fait de Sabotage de l’économie nationale, qui aura la formulation suivante… »

Est érigé en infraction le sabotage de l’économie nationale, ainsi formulé : « Le fait d’utiliser une unité parmi celles visées à l’art. 176 du Code pénal, ou d’entraver son activité normale, si le fait est de nature à saboter l’économie nationale, est puni d’un emprisonnement de 5 à 20 ans et de l’interdiction de certains droits. Si le fait prévu à l’alinéa précédent a causé des dommages importants à l’économie nationale, la peine est la détention à perpétuité ou l’emprisonnement de 15 à 25 ans et l’interdiction de certains droits ».

À l’heure actuelle, le texte proposé pour la Loi de la souveraineté est le suivant :

« Projet législatif : Loi de la souveraineté, ou Loi pour la protection de l’intérêt supérieur et souverain du peuple et du citoyen roumain

1. La coupe à blanc des massifs forestiers est interdite sur le territoire de la Roumanie jusqu’en 2040.

2. L’aliénation des actifs de l’État roumain ne se fait qu’à la suite de l’adoption par le Parlement, à la majorité qualifiée, d’une loi organique en ce sens.

8. Il est interdit aux services secrets de Roumanie de s’immiscer dans la justice, dans la politique, dans la presse et dans les affaires sur le territoire de la Roumanie. La dénonciation publique des personnes physiques ou morales qui enfreignent la présente disposition légale est exceptée de l’application de l’art. … de la loi 51/1991. La violation de la présente disposition légale constitue un abus de fonction, et la non-dénonciation d’une violation possible de cette norme constitue une complicité d’abus de fonction, tel que cette infraction est définie et sanctionnée par les dispositions de l’art. 297 du Code pénal.

9. Il est interdit d’acquérir des équipements militaires auprès de producteurs étrangers qui n’assurent pas en Roumanie une production en compensation (offset) d’au moins 40 % de la valeur du contrat.

10. Est interdite toute forme de censure ou de limitation du droit à la libre expression des citoyens roumains sur les réseaux sociaux et/ou dans l’espace en ligne. La violation de la présente norme légale entraîne la sanction du prestataire de services en ligne par une amende comprise entre 10 000 000 et 50 000 000 €, selon la gravité des faits.

12. Est interdite l’introduction dans le pays de déchets de toute nature, qu’ils proviennent de l’espace communautaire ou extracommunautaire.

13. Est interdite l’adoption par Ordonnance d’urgence de toute mesure relevant du domaine de réglementation exclusif des lois organiques prévu à l’art. 73 al. 3 de la Constitution, ainsi que la modification ou l’abrogation par Ordonnance d’urgence de toute disposition prévue dans les lois organiques.

14. À la date d’adoption de la présente loi, le non-respect total ou partiel des conditions et obligations stipulées à la charge de l’acquéreur entraîne la nullité de plein droit du contrat de privatisation. L’action en constatation de la nullité peut être formée par tout citoyen roumain et est exemptée de droit de timbre.

15. Est érigé en infraction le sabotage de l’économie nationale, ainsi formulé : « Le fait d’utiliser une unité parmi celles visées à l’art. 176 du Code pénal, ou d’entraver son activité normale, si le fait est de nature à saboter l’économie nationale, est puni d’un emprisonnement de 5 à 20 ans et de l’interdiction de certains droits. Si le fait prévu à l’alinéa précédent a causé des dommages importants à l’économie nationale, la peine est la détention à perpétuité ou l’emprisonnement de 15 à 25 ans et l’interdiction de certains droits ».

16. 25 janvier 2021 — « La présente loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal Officiel, toute disposit… »

La présente loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel, toute disposition contraire étant abrogée de plein droit à compter de cette date. »

Les personnes désireuses de participer à la collecte des signatures (qui débutera dans quelques semaines) sont attendues sur Telegram à https://t.me/Legeasuveranitatii

L’article entier sur https://luba.ro/legea-suveranitatii-modificari-de-ultima-ora-subminare…

Les volontaires sont priés de s’inscrire ici :

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfE-RY2nEZZXd-SP34eDQ1D3bd9BG…

10. La Loi de la souveraineté a été revue et complétée

À la suite des discussions menées avec vous, les soutiens de cette initiative législative populaire, j’ai apporté les modifications et compléments suivants :

À l’article 1, à la suite de vos demandes, j’ai modifié la date jusqu’à laquelle il est interdit de procéder à la coupe à blanc des massifs forestiers, de l’an 2040 à l’an 2100.

À l’article 2, j’ai ajouté l’interdiction de coter en bourse les actions détenues par l’État roumain sans l’approbation de la majorité qualifiée du Parlement, en précisant également que cette majorité qualifiée signifie ⅔ du nombre total des parlementaires. J’ai apporté la même précision quant au sens du terme de majorité qualifiée à l’article 3.

À l’article 7, qui avait initialement la formulation suivante : « Les traitements médicaux ne peuvent être administrés aux citoyens roumains qu’après obtention préalable de l’accord et du consentement écrit des patients, à la suite d’une information préalable et obligatoire fondée sur les notices fournies par le fabricant des médicaments proposés, les urgences médicales étant exceptées », a été ajoutée la disposition selon laquelle « Aucun citoyen ne peut faire l’objet d’une discrimination positive ou négative en raison de l’acceptation ou du refus d’un traitement médical. »

À l’article 13, j’ai ajouté l’interdiction de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement dans le domaine de réglementation des lois organiques, de sorte que l’article a désormais la formulation suivante : « Est interdite l’adoption par Ordonnance d’urgence ou par engagement de la responsabilité du Gouvernement de toute mesure relevant du domaine de réglementation exclusif des lois organiques prévu à l’art. 73 al. 3 de la Constitution, ainsi que la modification ou l’abrogation par Ordonnance d’urgence ou par engagement de la responsabilité du Gouvernement de toute disposition prévue dans les lois organiques. »

Quatre articles ont encore été ajoutés à la Loi de la souveraineté, à savoir :

Article 16. L’art. 297 al. 2 du Code pénal est modifié comme suit : « (2) Est puni de la même peine le fait du fonctionnaire public qui, dans l’exercice de ses attributions de service, restreint l’exercice d’un droit d’une personne ou crée pour celle-ci une situation d’infériorité fondée sur la race, la nationalité, l’origine ethnique, la langue, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’appartenance politique, la fortune, l’âge, le handicap, L’ACCEPTATION OU LE REFUS D’UN TRAITEMENT MÉDICAL, une maladie chronique non contagieuse, ou l’infection par le VIH/SIDA. »

Article 17. La réserve d’or de la Roumanie est déposée exclusivement et intégralement à la Banque nationale de Roumanie. Les autorités ont l’obligation, dans un délai maximal de 180 jours à compter de la publication de la présente loi au Journal officiel de la Roumanie, de rapatrier intégralement l’or déposé hors de Roumanie.

Article 18. Est interdite la commercialisation sur le territoire de la Roumanie de tout produit de qualité inférieure à celle des produits similaires vendus dans tout autre État de l’Union européenne. La violation de la présente norme légale constitue une pratique commerciale trompeuse au sens de l’art. 7 alinéa 2 de la loi 363/2007 du 21 décembre 2007 et entraîne la sanction solidaire du producteur et du commerçant par une amende comprise entre 10 000 000 et 50 000 000 €, selon la gravité des faits.

Article 19. L’article 19 de la loi n° 202/1998 relative à l’organisation du Journal officiel de la Roumanie, republiée au Journal officiel de la Roumanie, Partie I, n° 206 du 11 avril 2013, telle que modifiée ultérieurement, est modifié et aura la teneur suivante : « Art. 19 La Régie autonome “Monitorul Oficial” réalise un produit électronique contenant les actes publiés ainsi que la législation actualisée et consolidée, qui peut être consulté en permanence et gratuitement sur internet. »

Avec votre permission, nous clorons les discussions relatives au contenu de la loi — loi devenue déjà extrêmement étendue : 20 articles — et nous nous concentrerons dans les jours qui viennent exclusivement sur la forme de la loi et sur le respect des conditions de technique législative.

Moi aussi, comme beaucoup d’autres, j’aurais souhaité que nous puissions faire des propositions dans d’autres domaines, comme le domaine fiscal, mais la Constitution et les lois en vigueur ne nous le permettent pas depuis notre position de simples citoyens. Pour d’autres modifications et initiatives législatives, il faudrait que nous arrivions au Parlement ! Et pas n’importe comment… mais en y disposant d’une confortable majorité, ce qui, en ce moment, relève de l’utopie.

Je vous remercie de votre implication dans les débats concernant cette Loi de la souveraineté, une loi qui est naturellement venue du détenteur réel de la Souveraineté de la Roumanie : de vous, du citoyen roumain.

Dans les jours qui viennent, il nous faudra nous organiser pour réunir les signatures nécessaires afin que cette loi ne puisse être ignorée par les parlementaires contrôlés par le système. Et non, il ne nous faudra pas réunir seulement 100 000 signatures, comme l’exige la Constitution, mais des centaines de milliers ou des millions de signatures, de telle sorte que notre projet de loi devienne loi par la force du soutien populaire et en dépit des obstacles que nous opposeront le système et les hommes de la Securitate, de rite ancien ou nouveau.

Je vous laisse ci-après le texte intégral de la Loi de la souveraineté dans sa forme revue et complétée (mais pas encore définitive !), ainsi qu’un lien vers le formulaire d’inscription comme volontaire pour la collecte des signatures !

« Projet législatif : Loi de la souveraineté, ou Loi pour la protection de l’intérêt supérieur et souverain du peuple et du citoyen roumain

1. La coupe à blanc des massifs forestiers est interdite sur le territoire de la Roumanie jusqu’en 2100.

2. L’aliénation des actifs de l’État roumain, ainsi que la cotation en bourse des actions détenues par l’État roumain, ne se font qu’à la suite de l’adoption par le Parlement, à la majorité qualifiée des deux tiers de ses membres, d’une loi organique en ce sens.

3. La concession des ressources nationales ne se fait qu’à la suite de l’adoption par le Parlement, à la majorité qualifiée des deux tiers de ses membres, d’une loi organique en ce sens pour chaque zone concédée séparément.

7. Les traitements médicaux ne peuvent être administrés aux citoyens roumains qu’après obtention préalable de l’accord et du consentement écrit des patients, à la suite d’une information préalable et obligatoire fondée sur les notices fournies par le fabricant des médicaments proposés, les urgences médicales étant exceptées. Aucun citoyen ne peut faire l’objet d’une discrimination positive ou négative en raison de l’acceptation ou du refus d’un traitement médical.

8. Il est interdit aux services secrets de Roumanie de s’immiscer dans la justice, dans la politique, dans la presse et dans les affaires sur le territoire de la Roumanie. La dénonciation publique des personnes physiques ou morales qui enfreignent la présente disposition légale est exceptée de l’application de l’art. 12 alinéa 2 de la loi 51/1991. La violation de la présente disposition légale constitue un abus de fonction, et la non-dénonciation d’une violation possible de cette norme constitue une complicité d’abus de fonction, tel que cette infraction est définie et sanctionnée par les dispositions de l’art. 297 du Code pénal.

12. Est interdite l’introduction dans le pays de déchets de toute nature, qu’ils proviennent de l’espace communautaire ou extracommunautaire.

13. Est interdite l’adoption par Ordonnance d’urgence ou par engagement de la responsabilité du Gouvernement de toute mesure relevant du domaine de réglementation exclusif des lois organiques prévu à l’art. 73 al. 3 de la Constitution, ainsi que la modification ou l’abrogation par Ordonnance d’urgence ou par engagement de la responsabilité du Gouvernement de toute disposition prévue dans les lois organiques.

15. Est érigé en infraction le sabotage de l’économie nationale, ainsi formulé : « Le fait d’utiliser une entité juridique parmi celles visées à l’art. 176 du Code pénal, ou d’entraver son activité normale, si le fait est de nature à saboter l’économie nationale, est puni d’un emprisonnement de 5 à 20 ans et de l’interdiction de certains droits. Si le fait prévu à l’alinéa précédent a causé des dommages importants à l’économie nationale, la peine est la détention à perpétuité ou l’emprisonnement de 15 à 25 ans et l’interdiction de certains droits.

16. L’art. 297 al. 2 du Code pénal est modifié comme suit : « (2) Est puni de la même peine le fait du fonctionnaire public qui, dans l’exercice de ses attributions de service, restreint l’exercice d’un droit d’une personne ou crée pour celle-ci une situation d’infériorité fondée sur la race, la nationalité, l’origine ethnique, la langue, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’appartenance politique, la fortune, l’âge, le handicap, l’acceptation ou le refus d’un traitement médical, une maladie chronique non contagieuse, ou l’infection par le VIH/SIDA. »

archive de la publication

17. 2 mars 2021 — « La réserve d’or de la Roumanie est déposée exclusivement et intégralement à la Banque Nationale … »

La réserve d’or de la Roumanie est déposée exclusivement et intégralement à la Banque nationale de Roumanie. Les autorités ont l’obligation, dans un délai maximal de 180 jours à compter de la publication de la présente loi au Journal officiel de la Roumanie, de rapatrier intégralement l’or déposé hors de Roumanie.

18. 6 février 2021 — « Est interdite la commercialisation sur le territoire de la Roumanie de tout produit qui serait inférie… »

Est interdite la commercialisation sur le territoire de la Roumanie de tout produit de qualité inférieure à celle des produits similaires vendus dans tout autre État de l’Union européenne. La violation de la présente norme légale constitue une pratique commerciale trompeuse au sens de l’art. 7 alinéa 2 de la loi 363/2007 du 21 décembre 2007 et entraîne la sanction solidaire du producteur et du commerçant par une amende comprise entre 10 000 000 et 50 000 000 €, selon la gravité des faits.

19. 6 février 2021 — « L’article 19 de la loi n° 202/1998 relative à l’organisation du Journal Officiel de la Roumanie, r… »

L’article 19 de la loi n° 202/1998 relative à l’organisation du Journal officiel de la Roumanie, republiée au Journal officiel de la Roumanie, Partie I, n° 206 du 11 avril 2013, telle que modifiée ultérieurement, est modifié et aura la teneur suivante : « Art. 19 La Régie autonome “Monitorul Oficial” réalise un produit électronique contenant les actes publiés ainsi que la législation actualisée et consolidée, qui peut être consulté en permanence et gratuitement sur internet. »

20. 6 février 2021 — « La présente loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal Officiel, toute disposit… »

La présente loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel, toute disposition contraire étant abrogée de plein droit à compter de cette date. »

Pour vous inscrire comme volontaire de la Loi de la souveraineté, rendez-vous sur :

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfE-RY2nEZZXd-SP34eDQ1D3bd9BG…

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

11. Mes chers amis, je dois avouer que je n’y comprends plus rien ! Éclairez-moi, je vous prie !

Mes publications produisent des effets que je ne comprends plus.

Certaines d’entre elles — parfois de simples affirmations ou constatations, parfois des lamentations au bord de la dépression qui m’éprouve en cette fin de monde — recueillent des milliers de mentions et de partages.

D’autres publications, dans lesquelles j’essaie d’apporter des solutions, des propositions concrètes en réponse aux problèmes soulevés par les publications susmentionnées… atteignent tout au plus quelques centaines de mentions, et cela en plusieurs jours.

Sans compter que, dans les commentaires des unes comme des autres, je trouve des personnes qui manifestement pensent de la même façon (c’est bien pour cela que nous sommes amis virtuels), mais qui s’empoignent et finissent par déclencher de véritables petites conflagrations virtuelles !

Dites-moi, ai-je tort, et si oui, en quoi ? Sinon, d’où vient cet esprit de négation et de division qui nous ronge, nous et la société dans laquelle nous vivons ?

Post-scriptum : cette publication est l’exemple parfait de ce que je disais plus haut : en 9 minutes, 70 mentions, pendant que la publication précédente, celle sur la Loi de la souveraineté… je ne comprends pas !

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

12. J’ai eu aujourd’hui le plaisir d’un entretien intéressant et fructueux avec Son Excellence Alfredo Alfonso TORREALBA, ambassadeur de la République du Venezuela à Bucarest.

Il semble que l’on ait entendu parler de la #LoiDeLaSouveraineté par-delà les mers et les pays, jusqu’à l’autre bout du monde !

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

13. Un rhume non soigné passe en une semaine, et en 7 jours avec traitement. Ainsi le dit le peuple.

Sur le même modèle, les pandémies : sans vaccin elles passent en 2 ans, avec vaccin en 24 mois…

La preuve ? Ce que nous disent les officiels : que la pandémie de Covid prendra fin en 2023 ! C’est-à-dire un peu plus de 24 mois après sa propagation, après sa « pandémisation ».

L’idée est donc celle-ci : il faut avoir « 60 % de la population immunisée en un an et maintenir l’infection au niveau minimal. À partir de 60 %, au-delà de 70 % et plus, l’immunité collective commence à devenir opérante. » Ainsi parlent les « spécialistes » en 2020. Mais c’est exactement ce que les spécialistes avaient constaté dès 1920…

Savez-vous s’il a existé un vaccin quelconque contre le virus de la grippe espagnole ? Moi, non…

Et cette pandémie de 1918-1920 s’est achevée sans vaccination… en quelque 2 ans !

Autrement dit, la pandémie de Covid prendra fin vers le milieu de l’année 2022… avec ou sans vaccin. Car la pandémie de grippe espagnole de 1918 s’est éteinte elle aussi en 2 ans ! Elle aussi après deux « bosses »… mais après 50 millions de morts, soit plus de 3 % de la population mondiale de l’époque !

Notre pandémie contemporaine a fait en un an « seulement » 2,2 millions de victimes, soit 0,03 % de la population mondiale. Nous aurons probablement encore autant de victimes et nous atteindrons quelque 0,05 %, disons 0,06 % de victimes de la population mondiale !

Ce n’est pas du cynisme, seulement du pragmatisme et du réalisme social ! Vaut-il la peine, pour 0,05 % de la population, de sacrifier les droits des 99,95 % restants ?

Ce qui est certain, c’est que d’ici un an nous serons débarrassés de ce fléau ! Avec ou sans vaccin !

Mais il n’est nullement certain que nous serons débarrassés aussi de la dictature qu’a permise la plandémie !

Revenons aux pandémies : « Les spécialistes s’accordent sur le fait que la fin de la pandémie a eu lieu en 1920, lorsque la société a réussi à développer ce que l’on appelle l’“immunité de troupeau”, même si le virus n’a jamais totalement disparu.

“On a retrouvé des traces du même virus dans d’autres virus grippaux. La grippe espagnole a continué d’apparaître, de muter et d’acquérir le matériel génétique d’autres virus”, dit le Dr Benito Almirante, chef de l’unité des maladies infectieuses de l’hôpital Vall d’Hebron de Barcelone.

Par exemple, la grippe de 2009 comportait les éléments génétiques de virus antérieurs, si bien que les personnes plus âgées ont été mieux protégées que les jeunes.

Il en fut de même pour la grippe espagnole, ceux qui avaient dépassé 30 ans ayant plus de chances de survie. Très probablement, cela tient au fait que la génération des plus de 30 ans avait traversé la fameuse grippe russe de 1889 et 1890. » écrivait l’an dernier Ziarul Financiar — https://www.google.ro/amp/s/m.zf.ro/amp/business-international/cum-s-a…

Dans ce contexte, vaut-il la peine de nous faire vacciner ?

Pour prendre cette décision, informez-vous à la seule source officielle et crédible : la notice du fabricant du vaccin Comirnaty, Pfizer, à l’adresse https://www.ema.europa.eu/en/documents/product-information/comirnaty-e….

Quant à moi, comme je vous l’ai dit, je me ferai vacciner (éventuellement) seulement après décembre 2023, lorsque le vaccin sera sorti des essais cliniques.

Mais d’ici là, je suis certain que la plandémie sera terminée… depuis un an !

Post-scriptum, via Aurelian Popa : « Et de ces 2 millions de décès, 20 % reviennent aux États-Unis, qui comptent 4 % de la population totale.

50 % de ces décès ont été “déclarés” dans 4 ou 5 pays.

80 % des décès des États-Unis se concentrent dans 5 ou 6 États, les plus riches.

14. Prenant acte de l’unanimité PNL-USR-PLUS-UDMR-PSD-AUR déclenchée au Parlement par le PLX 31/2021, à savoir par la loi portant approbation de l’OUG 192/2020 modifiant et complétant la loi 55/2020 relative à certaines mesures de prévention et de lutte contre les effets de la pandémie de COVID-19,

je crois qu’il s’impose d’introduire dans la Loi de la souveraineté un 21e article :

« Est abrogée la loi 55/2020 relative à certaines mesures de prévention et de lutte contre les effets de la pandémie de COVID-19. »

La loi 55/2020, par laquelle a été instituée l’« état d’alerte », est une loi qui, dans son ensemble, est inconstitutionnelle — pour des motifs longuement débattus au printemps 2020 — puisqu’elle institue des mesures restreignant les droits fondamentaux du citoyen roumain ; c’est pourquoi

LA LOI 55/2020 DOIT ÊTRE ABROGÉE DANS SON INTÉGRALITÉ !

L’ABROGATION DE LA LOI 55/2020 EST LA SEULE VOIE LÉGALE POUR RETROUVER LA NORMALITÉ !

Post-scriptum : je rappelle que l’article 1er de l’OUG 192/2020 modifiant et complétant la « loi n° 55/2020 relative à certaines mesures de prévention et de lutte contre les effets de la pandémie de COVID-19, publiée au Journal officiel de la Roumanie, Partie I, n° 396 du 15 mai 2020, telle que modifiée et complétée,

est modifié et complété comme suit :

1. À l’article 13, la lettre a) est modifiée et aura la teneur suivante :

l’obligation de porter le masque de protection dans les espaces publics, les espaces commerciaux, les transports en commun et sur le lieu de travail ; »

Tout vote en faveur du PLX 31/2021 est un véritable acte de trahison !

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfE-RY2nEZZXd-SP34eDQ1D3bd9BG…

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

15. La Loi de la souveraineté est arrivée à la télévision, en prime time.

Victor Ciutacu a annoncé que la semaine prochaine nous discuterions plus concrètement de ce sujet.

Je vous laisse ci-dessous la dernière version de la partie relative aux mesures économiques nécessaires à la reconquête de la souveraineté nationale.

La semaine prochaine, j’espère que la partie relative aux droits et libertés sera elle aussi plus proche de sa forme définitive.

Projet législatif v. 2 : Loi de la souveraineté, ou Loi pour la protection de l’intérêt supérieur et souverain du peuple et du citoyen roumain

1. La coupe à blanc des massifs forestiers est interdite sur le territoire de la Roumanie jusqu’au 1er janvier 2100.

2. Est interdite l’aliénation des actifs de l’État roumain ou des actions détenues par l’État dans les compagnies et sociétés nationales, dans les établissements de crédit, ainsi que dans toute autre société où l’État a la qualité d’actionnaire, quelle que soit la part de capital social détenue, jusqu’au 1er janvier 2100.

3. Jusqu’au 1er janvier 2050, la cotation en bourse des actions détenues par l’État roumain n’est approuvée que par une loi adoptée à la majorité des deux tiers des membres de chaque Chambre du Parlement.

4. Jusqu’au 1er janvier 2100, la concession des ressources naturelles nationales n’est approuvée que par une loi adoptée à la majorité des deux tiers des membres de chaque Chambre du Parlement. Ne pourront être approuvés des contrats de concession dans lesquels les redevances revenant à l’État roumain se situent en deçà du niveau du marché européen.

5. La réserve d’or de la Roumanie est déposée exclusivement et intégralement à la Banque nationale de Roumanie. Dans un délai maximal de 180 jours à compter de la publication de la présente loi au Journal officiel de la Roumanie, la Banque nationale de Roumanie rapatriera intégralement l’or déposé hors de Roumanie.

6. Est interdite l’introduction dans le pays de déchets de toute nature, qu’ils proviennent de l’espace de l’Union européenne ou extracommunautaire.

7. Est interdite la commercialisation sur le territoire de la Roumanie de tout produit de qualité inférieure à celle des produits commercialisés sous la même marque dans le pays d’origine. Est interdite la commercialisation sous la même marque de marchandises de qualités différentes. La violation de la présente norme légale constitue une pratique commerciale trompeuse au sens de l’art. 7 alinéa 2 de la loi 363/2007 du 21 décembre 2007 et entraîne la sanction du commerçant par une amende comprise entre 10 000 000 et 50 000 000 €, selon la gravité des faits.

8. Il est interdit d’acquérir des équipements militaires auprès de producteurs étrangers qui n’assurent pas en Roumanie une production en compensation (offset) d’au moins 40 % de la valeur du contrat.

9. L’omission de mettre à exécution les contrats de concession conformément à leurs clauses, ou, le cas échéant, d’engager les actions en exécution de ceux-ci, commise de mauvaise foi, entraîne la responsabilité pénale de son auteur, punie d’un emprisonnement de 5 à 20 ans et de l’interdiction de certains droits.

10. Est érigé en infraction le sabotage de l’économie nationale, ainsi formulé : « Le fait d’utiliser une entité juridique parmi celles visées à l’art. 176 du Code pénal, ou d’entraver son activité normale, si le fait est de nature à saboter l’économie nationale, est puni d’un emprisonnement de 5 à 20 ans et de l’interdiction de certains droits. Si le fait prévu à l’alinéa précédent a causé des dommages importants à l’économie nationale, la peine est la détention à perpétuité ou l’emprisonnement de 15 à 25 ans et l’interdiction de certains droits.

Tout dépend maintenant de nous, de chacun d’entre nous !

Inscrivez-vous comme volontaires dans l’#ArméeDeLaSouveraineté à :

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfE-RY2nEZZXd-SP34eDQ1D3bd9BG…

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

16. 1. « La coupe à blanc des massifs forestiers sur le territoire de la Roumanie et l’exportation de bois non transformé (grumes, bois de sciage, poutres ou traverses de chemin de fer) sont interdites jusqu’au 1er janvier 2100.

Le non-respect de l’alinéa premier, ainsi que toute action commise avec l’intention de contaminer, d’infecter, d’infester ou d’empoisonner le fonds forestier et les arbres du territoire de la Roumanie, entraîne la responsabilité pénale de son auteur et est puni d’un emprisonnement de 5 à 20 ans et de l’interdiction de certains droits. »

Inscrivez-vous comme volontaires dans l’#ArméeDeLaSouveraineté à

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfE-RY2nEZZXd-SP34eDQ1D3bd9BG…

(Sur la Loi Roumanie Verte : le texte intégral du projet — voir la page 000.)

17. 114 ans depuis le début de la révolte de 1907.

Alors, comme aujourd’hui, la plupart des Roumains travaillaient dans des conditions de serfs sur des propriétés détenues ou gérées par des étrangers — des propriétés qui n’étaient rien d’autre que les terres ayant appartenu à leurs aïeux et à leurs ancêtres.

Alors, la faim et le désespoir les ont contraints à affronter le gouvernement libéral, l’armée envoyée par celui-ci et la mort, en criant :

Aujourd’hui, 114 ans plus tard, c’est encore un gouvernement libéral — le #GouvernementDeLaMort, le gouvernement qui tue nos frères et nos parents dans les hôpitaux, qui nous traite comme des serfs et qui vend tout en nous laissant pauvres et sans espoir — qui nous force à nous révolter et à crier :

Aujourd’hui, toutefois, vous n’aurez pas à sortir la poitrine nue et pieds nus, armés seulement de fourches et de faux, face à une armée dotée de canons et de fusils.

Inscrivez-vous comme volontaires dans l’#ArméeDeLaSouveraineté à

Post-scriptum : l’ironie de l’histoire veut qu’aujourd’hui le monument des paysans tués en 1907 se trouve à Buzău, juste devant le siège du PNL — les héritiers, croisés de marxistes, des libéraux assassins de 1907 !

Sans doute n’est-ce que du cynisme. Ou de la bêtise — l’un et l’autre étant les slogans et les principes des « libéraux » d’aujourd’hui !

18. « Jusqu’au 1er janvier 2121, la concession des ressources naturelles nationales n’est approuvée que par une loi organique.

Ne pourront être approuvés des contrats de concession dans lesquels les redevances revenant à l’État roumain se situent en deçà du niveau moyen du marché européen. »

Inscrivez-vous comme volontaires dans l’#ArméeDeLaSouveraineté à

19. Je suis heureux de vous annoncer que maître Adrian Toni Neacșu a rejoint le groupe de travail sur la #LoiDeLaSouveraineté, groupe dont font partie d’autres illustres professeurs et professionnels du droit, et pas seulement.

Sa contribution sera déterminante pour la réussite de notre projet, j’en suis convaincu !

Je réitère l’invitation à se joindre à cet effort de législation par la voie de l’initiative populaire, adressée à tous les spécialistes qui croient encore aux principes énoncés à l’#Article1 de la #Constitution :

« (1) La Roumanie est un État national, souverain et indépendant, unitaire et indivisible.

La forme de gouvernement de l’État roumain est la république.

La Roumanie est un État de droit, démocratique et social, dans lequel la dignité de l’homme, les droits et les libertés des citoyens, le libre développement de la personnalité humaine, la justice et le pluralisme politique représentent des valeurs suprêmes, dans l’esprit des traditions démocratiques du peuple roumain et des idéaux de la Révolution de décembre 1989, et sont garantis.

L’État s’organise selon le principe de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs — législatif, exécutif et judiciaire — dans le cadre de la démocratie constitutionnelle.

En Roumanie, le respect de la Constitution, de sa suprématie et des lois est obligatoire. »

Inscrivez-vous comme volontaires dans l’#ArméeDeLaSouveraineté à

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

20. « La réserve d’or de la Roumanie est déposée exclusivement et intégralement à la Banque nationale de Roumanie.

Dans un délai maximal de 180 jours à compter de la publication de la présente loi au Journal officiel de la Roumanie, la Banque nationale de Roumanie rapatriera intégralement l’or déposé hors de Roumanie. »

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21. 5 mars 2021 — « Notre ami Adrian Toni Neacșu est venu avec trois articles d’une importance majeure pour la #LegeaSuve… »

L’ami Adrian Toni Neacșu a proposé trois articles d’une importance majeure pour la #LoiDeLaSouveraineté, articles essentiels à la défense des droits du citoyen et au renforcement du prestige et de l’indépendance du pouvoir judiciaire :

Art. 25. La loi n° 304/2004 relative à l’organisation judiciaire, publiée au Journal officiel de la Roumanie n° 827 du 13 septembre 2005, telle que complétée et modifiée ultérieurement, est modifiée comme suit : « À l’article 16, l’alinéa 3 est modifié et aura le contenu suivant : Le délibéré et le prononcé de la décision ont lieu dans un délai fixé par la formation de jugement, mais au plus tard 30 jours après la clôture des débats, délai qui peut être prorogé, dans des situations exceptionnelles, de 30 jours au maximum à chaque fois, deux fois au plus. »

Art. 26. La loi n° 135/2010 relative au Code de procédure pénale, publiée au Journal officiel de la Roumanie n° 486 du 15 juillet 2010, telle que modifiée et complétée ultérieurement, est modifiée comme suit : À l’article 391, l’alinéa 1 est modifié et aura le contenu suivant :

Le délibéré et le prononcé de la décision ont lieu dans un délai fixé par la formation de jugement, mais au plus tard 30 jours après la clôture des débats.

2. À l’article 391, l’alinéa 2 est modifié et aura le contenu suivant :

Dans des situations exceptionnelles, lorsque, eu égard à la complexité de l’affaire, le délibéré et le prononcé ne peuvent avoir lieu dans le délai prévu à l’alinéa 1, la juridiction peut différer le prononcé de 30 jours au maximum à chaque fois, deux fois au plus.

3. À l’article 405, l’alinéa 3 est modifié et aura le contenu suivant :

Le président de la formation prononce le dispositif de la minute.

4. À l’article 406, l’alinéa 1 est modifié et aura le contenu suivant :

La décision est rédigée dans le délai fixé pour le prononcé de la décision.

5. À l’article 407, l’alinéa 1 est modifié et aura le contenu suivant :

Après le prononcé, la décision est communiquée au procureur, aux parties, à la personne lésée et, lorsque le prévenu est détenu, à l’administration du lieu de détention, en vue de l’exercice des voies de recours. Lorsque le prévenu, la partie civile ou la personne lésée ne comprend pas la langue roumaine, une copie de la décision lui est communiquée dans une langue qu’elle comprend. Après la rédaction de la décision, celle-ci leur est communiquée dans son intégralité.

Art. 27. La loi n° 134/2010 relative au Code de procédure civile, publiée au Journal officiel de la Roumanie n° 247 du 10 avril 2015, telle que modifiée et complétée ultérieurement, est modifiée comme suit : À l’article 395, l’alinéa 1 est modifié et aura le contenu suivant :

Après la clôture des débats, la formation de jugement délibère en secret sur la décision qu’elle va prononcer, dans le délai fixé pour le prononcé de la décision.

2. L’article 396 est modifié et aura le contenu suivant :

Dans des situations exceptionnelles, lorsque, eu égard à la complexité de l’affaire, le prononcé ne peut avoir lieu dans le délai prévu à l’art. 402 alinéa 1, la juridiction peut différer le prononcé de 30 jours au maximum à chaque fois, deux fois au plus.

En cas de report prévu à l’alinéa (1), le président peut, en même temps qu’il annonce la date à laquelle le prononcé a été reporté, décider que le prononcé de la décision se fera par la mise de la solution à la disposition des parties par l’intermédiaire du greffe de la juridiction.

Si le prononcé a été reporté, la décision ne peut être prononcée avant la date fixée à cet effet.

3. L’article 402 est modifié et aura le contenu suivant :

Al. 1 Le prononcé de la décision a lieu dans un délai fixé par la formation de jugement et annoncé en audience, mais au plus tard 30 jours après la clôture des débats.

Al. 2 La décision peut être prononcée en audience publique, au lieu où se sont déroulés les débats, par le président ou par un juge membre de la formation de jugement, qui donnera lecture de la minute en indiquant également la voie de recours ouverte contre la décision ; ou elle peut être prononcée par la mise de la décision à la disposition des parties par le greffe de la juridiction.

4. À l’article 426, l’alinéa 5 est modifié et aura le contenu suivant :

La décision est rédigée et signée dans le délai fixé pour le prononcé de la décision. L’opinion séparée du juge resté minoritaire, ainsi que, le cas échéant, l’opinion concordante, sont rédigées et signées dans le même délai.

5. À l’article 427, l’alinéa 1 est modifié et aura le contenu suivant :

La décision sera communiquée d’office aux parties, en copie, même si elle est définitive. La communication se fera aussitôt après le prononcé.

Articles 25 à 27 de la #LoiDeLaSouveraineté

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22. 8 mars 2021 — Sur les garanties de la souveraineté

Sur la Loi Roumanie Verte : le texte intégral du projet — voir la page Loi Roumanie Verte.

Sorin Roșca Stănescu, à propos de la #LoiDeLaSouveraineté

Et pourquoi pas ? Suffit-il que la souveraineté soit prévue dans la Constitution ? Suffit-il que les dignitaires soient tenus de jurer qu’ils respecteront la souveraineté de l’État roumain ? Suffit-il d’appartenir à la plus puissante alliance politique et militaire du monde pour que notre souveraineté soit garantie ? Il s’est avéré que non. Peut-être que personne ne vient nous prendre notre souveraineté de force. Peut-être que personne ne nous force, le pistolet sur la tempe, à renoncer à des attributs de la souveraineté. Mais qu’arrive-t-il si nous le faisons nous-mêmes, comme cela s’est déjà produit dans l’histoire ? Peut-être, de ce point de vue, faut-il une loi spéciale de la souveraineté. Mais qui la fera ?

L’avocat Dan Chitic est sceptique quant à la consistance et à la force de la volonté politique qui pourrait se manifester en ce sens au niveau des partis ou du Parlement. Il croit que les citoyens eux-mêmes devraient le demander. En utilisant les dispositions de l’article 74 de la Constitution. Selon cet article, une initiative citoyenne réunissant l’adhésion d’au minimum 100 000 personnes, adhésion exprimée dans certaines conditions, serait la voie la plus appropriée. Est-ce possible ?

Je crois que ce n’est que par l’expression vigoureuse de l’adhésion d’un très grand nombre de citoyens qu’une telle solution législative pourra être imposée aux parlementaires des différents partis. Je crois que ce n’est que sous une pression formidable, exprimée sans équivoque par un nombre de citoyens bien supérieur à ce minimum de 100 000 prévu par la Constitution, que les groupes parlementaires et les parlementaires eux-mêmes seront contraints de voter une telle loi dans une proportion d’au moins deux tiers de leur nombre total. J’insiste encore une fois : la pression doit être véritablement formidable.

Et voici pourquoi. Une loi de la souveraineté nationale lèse les intérêts de tous ceux qui ont à profiter et profitent de la limitation, voire de l’amputation des attributs souverains de l’État. Par exemple, si l’on arrête complètement le déboisement pour une période de plusieurs années, dans le désir de laisser le fonds forestier se rétablir, ou si l’on arrête seulement les exportations de bois brut, on lèse les intérêts de nombreuses sociétés commerciales, dont certaines, comme Schweighofer, ont un pouvoir énorme sur les autorités des États dont elles proviennent, voire sur les autorités de l’État roumain. Et, implicitement, leur influence s’exerce aussi sur certains parlementaires.

Vous souvenez-vous encore de toute la folie engendrée par l’irresponsable autorisation environnementale accordée pour le lancement de l’exploitation au cyanure du périmètre de Roșia Montană ? Il s’est alors trouvé bien assez de parlementaires, et même un premier ministre en la personne de Victor Ponta, pour se prononcer ouvertement en faveur de l’exploitation. Et, grâce à Ponta, il existe actuellement un procès pendant contre l’État roumain, auquel on réclame des dommages-intérêts de plusieurs milliards de dollars. À grand-peine, in extremis, le Parlement a réussi alors à imposer sa volonté et même à mener une vaste enquête, dont sont résultés des chefs d’accusation, mis avec toute la documentation à la disposition du Parquet général. Lequel Parquet général n’a plus réagi d’aucune façon pour défendre les intérêts de l’État roumain.

Ou bien quelqu’un se souvient-il encore de la tentative que j’avais faite, en qualité de sénateur, en proposant un projet de loi interdisant aux services secrets de détenir des sociétés commerciales ou des ONG ? J’ai été littéralement piétiné, et de la gauche vers la droite, et de la droite vers la gauche. Signe que les intérêts des services secrets s’exercent avec force chaque fois qu’il le faut, y compris par l’entremise de certains parlementaires.

Plus récemment, une terrible bataille s’est livrée, elle aussi au Parlement de Roumanie, au sujet de la loi offshore. Une bataille perdue par l’État roumain. Et, comme chacun peut l’observer, les sociétés étrangères qui exploiteront à leur propre profit les immenses gisements de gaz naturel de la plateforme continentale de la mer Noire se font déjà de la publicité du matin au soir sur les chaînes nationales de télévision — une publicité mensongère, par laquelle on nous dit que la Roumanie deviendra ainsi indépendante sur le plan énergétique. Mais on ne nous dit pas comment. Dès lors que l’État roumain ne bénéficiera gratuitement, sous forme de quote-part du produit réalisé, pas même d’un mètre cube de gaz naturel.

Et que dire de la mafia européenne des déchets, aux intérêts énormes en Roumanie, qu’elle transforme peu à peu en décharge de l’Europe ? Que dire, sinon que de telles opérations ne peuvent être réalisées sans la complicité de nombreuses autorités de l’État prétendument souverain, lesquelles, à leur tour, délèguent une partie de leurs tâches à des parlementaires irresponsables ?

Les exemples pourraient malheureusement continuer. Mais je m’arrête ici, en vous proposant deux liens qui, si vous les consultez, vous permettront d’en apprendre davantage sur cette initiative — laquelle, à mon avis, grandit de jour en jour et nous apporte l’espoir qu’elle réveillera peut-être assez de Roumains, beaucoup plus que 100 000, pour que la loi de la souveraineté finisse un jour par être votée au Parlement de Roumanie. En attendant, il est temps d’un débat responsable, et il est temps que les citoyens eux-mêmes proposent les domaines et les réglementations qui ne peuvent manquer dans un acte normatif capable de protéger non seulement notre identité, mais aussi notre souveraineté.

https://m.luju.ro/legea-suveranitatii-avocatul-dan-chitic-propune-un-a…

https://ro.sputnik.md/analytics/20210126/33376744/Dan-Chitic-a-declana…

https://uzp.org.ro/44766/legea-suveranitatii-modificari-de-ultima-ora-…

http://www.corectnews.com/politics/o-lege-suveranit-ii-na-ionale

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23. 10 mars 2021 — « Et parce que la #LegeaSuveranității doit résoudre le problème épineux du caractère obligatoire de la va… »

Et parce que la #LoiDeLaSouveraineté doit résoudre la question épineuse du caractère obligatoire de la vaccination, mais aussi des discriminations causées par l’acceptation ou non de certains traitements médicaux, voici les articles de loi qui apportent l’antidote contre l’abus et la dictature médicale :

« 12. Les traitements médicaux ne peuvent être administrés aux citoyens roumains qu’après obtention préalable de l’accord et du consentement écrit des patients, à la suite d’une information préalable et obligatoire fondée sur les notices fournies par le fabricant des médicaments proposés, les urgences médicales étant exceptées. Aucun citoyen ne peut faire l’objet d’une discrimination positive ou négative en raison de l’acceptation ou du refus d’un traitement médical.

13. Ne peuvent être commercialisés des médicaments ni appliqués des traitements médicaux pour lesquels le fabricant n’offre pas de garanties contre les effets indésirables.

14. Est interdite la commercialisation des médicaments, vaccins, dispositifs médicaux et autres produits pharmaceutiques pour lesquels n’ont pas été menées des études cliniques complètes selon la méthodologie établie par loi organique.

15. L’art. 297 al. 2 du Code pénal est modifié comme suit : « (2) Est puni de la même peine le fait du fonctionnaire public qui, dans l’exercice de ses attributions de service, restreint l’exercice d’un droit d’une personne ou crée pour celle-ci une situation d’infériorité fondée sur la race, la nationalité, l’origine ethnique, la langue, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’appartenance politique, la fortune, l’âge, le handicap, L’ACCEPTATION OU LE REFUS D’UN TRAITEMENT MÉDICAL, une maladie chronique non contagieuse, ou l’infection par le VIH/SIDA, la Covid-19 ou autres semblables. »

16. Est interdite toute forme de publicité commerciale à la télévision, à la radio et sur les réseaux sociaux pour les médicaments, les vaccins, les dispositifs médicaux et les autres produits pharmaceutiques, à l’exception des produits cosmétiques et des produits naturels. »

Bien entendu, si, en violation de la Constitution et de la Convention d’Oviedo, le régime Iohannis adopte une quelconque loi de vaccination obligatoire, sous quelque forme que ce soit, NOUS L’ABROGERONS EXPRESSÉMENT !

Articles 12 à 16 de la Loi de la souveraineté

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24. 12 mars 2021 — « Une discussion sur la manifestation du 20 mars et sur la #LegeaSuveranității »

Une discussion sur la manifestation du 20 mars et sur la #LoiDeLaSouveraineté

Excusez la fatigue : l’entretien a eu lieu après une longue journée où il m’a fallu me rendre à Tulcea, y plaider et en revenir — une ville où je commence à me sentir comme chez moi.

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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25. 7 avril 2021 — « !!!! Communiqué de la Haute Cour / Réaction à la décision de la Cour constitutionnelle. Appel urgent au Parlement »

!!!! Communiqué de la Haute Cour de cassation et de justice / Réaction à la décision de la Cour constitutionnelle. Appel d’urgence au Parlement

« La Haute Cour de cassation et de justice prend acte de ce que, lors de la séance du 7 avril 2021, la Cour constitutionnelle a accueilli l’exception d’inconstitutionnalité et a constaté que les dispositions de l’art. 400 al. (1), de l’art. 405 al. (3) et de l’art. 406 al. (1) et (2) du Code de procédure pénale sont inconstitutionnelles. La juridiction constitutionnelle a retenu, en substance, qu’“il est nécessaire que la décision de justice soit rédigée et motivée en fait et en droit à la date du prononcé”, invalidant ainsi la solution législative actuelle, qui prévoit la motivation de la décision de justice dans un délai de 30 jours à compter du prononcé (délai pouvant être prorogé successivement jusqu’à un total de 90 jours dans les conditions de la loi n° 304/2004).

Conformément aux dispositions de l’art. 147 al. (4) de la Constitution de la Roumanie, les décisions de la Cour constitutionnelle sont généralement obligatoires et n’ont d’effet que pour l’avenir, à compter de la date de leur publication au Journal officiel.

En conséquence, du point de vue du bon déroulement de l’activité de la juridiction suprême, comme de toutes les juridictions — compte tenu du grand nombre d’affaires pénales pendantes, de l’importance sociale essentielle du procès pénal, par lequel est défendu l’ordre de droit et sont protégés la vie, l’intégrité physique et psychique, la liberté et les autres droits des citoyens, ainsi que le fonctionnement même de l’État de droit ; compte tenu des implications négatives majeures que peut engendrer l’allongement des procès pénaux (dans les conditions d’un “vide” législatif potentiel), y compris sous l’aspect des délais de prescription de la responsabilité pénale — la Haute Cour de cassation et de justice demande fermement une intervention aussi rapide que possible du Législateur afin de mettre les dispositions du Code de procédure pénale en accord avec les dispositions de la Constitution.

La célérité de l’intervention du Législateur est d’autant plus nécessaire qu’à compter de la publication de la décision de la Cour constitutionnelle au Journal officiel, les dispositions légales susmentionnées seront suspendues de plein droit et que, après 45 jours, elles cesseront définitivement de produire des effets juridiques, dans les conditions de l’art. 147 al. (1) de la Constitution de la Roumanie.

Du point de vue de la Haute Cour de cassation et de justice, la nouvelle solution législative qui sera élaborée doit assurer le respect des droits fondamentaux de toutes les personnes impliquées dans les procédures judiciaires, conformément à la décision de la Cour constitutionnelle, mais elle doit en même temps être réaliste et prendre en considération la situation actuelle du système judiciaire — en particulier la surcharge et le déficit de ressources auxquels il continue de faire face depuis longtemps.

La Haute Cour de cassation et de justice manifeste son entière disponibilité à mettre son expertise à disposition dans le processus de débat et d’élaboration d’une solution législative adéquate, permettant un progrès réel et effectif sous l’aspect de la défense des droits des citoyens et, dans la même mesure, du déroulement du procès pénal dans des conditions de célérité et de qualité, en vue d’assurer le bon fonctionnement de la justice en tant que service public.

La présidente de la Haute Cour de cassation et de justice, juge Corina Alina Corbu »

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26. 20 avril 2021 — « Après des discussions avec des centaines de personnes et des consultations avec des dizaines de spécialistes du droit mais aussi… »

Après des discussions avec des centaines de personnes et des consultations avec des dizaines de spécialistes du droit ainsi qu’avec des dizaines d’autres personnes engagées dans la vie de la cité, j’ai la joie de porter à votre connaissance la dernière version de la Loi de la souveraineté — la dixième, et probablement la dernière, à laquelle nous n’ajouterons plus que l’exposé des motifs et quelques modifications mineures.

Projet législatif v. 10 : Loi de la souveraineté, ou Loi pour la protection de l’intérêt supérieur et souverain du peuple et du citoyen roumain

Chapitre I — Mesures écologiques pour la protection de l’intérêt supérieur et souverain du peuple et du citoyen roumain

1. L’article 29 de la loi 46 du 19 mars 2008 — Code forestier — est modifié et aura la teneur suivante : « Les déboisements et les coupes à blanc sur le territoire de la Roumanie, y compris ceux motivés par la reconstruction écologique, la régénération et l’entretien des forêts, sont interdits jusqu’au 1er janvier 2121. » Les alinéas 2 à 5 de l’article 29 de la loi 46 du 19 mars 2008 — Code forestier — sont abrogés.

2. À l’al. (1) de l’art. 108 de la loi n° 46 du 19 mars 2008 — Code forestier — sont ajoutées deux nouvelles lettres, les lettres e) et f), ainsi rédigées : « e) d’un emprisonnement de 7 à 20 ans, le fait de provoquer des maladies ou d’infester de nuisibles les arbres du fonds forestier ; f) d’un emprisonnement de 7 à 20 ans, la violation de l’interdiction prévue à l’art. 29 de la présente loi. »

3. À compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, l’exportation de bois non transformé — y compris grumes, avec ou sans écorce, bois de sciage, poutres ou traverses de chemin de fer — est interdite jusqu’au 1er janvier 2121. Le non-respect de l’interdiction d’exportation du bois est puni d’un emprisonnement de 7 à 20 ans et de l’interdiction de certains droits.

4. L’article 13 de la loi n° 211/2011 relative au régime des déchets est modifié par l’ajout d’un alinéa 2 ainsi formulé : « Est interdite l’introduction dans le pays de déchets de toute nature. »

CHAPITRE II — Mesures dans le domaine économique pour la protection de l’intérêt supérieur et souverain du peuple et du citoyen roumain

5. À compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, est interdite l’aliénation des actifs de l’État roumain ou des actions détenues par l’État dans les compagnies et sociétés nationales, dans les établissements de crédit, ainsi que dans toute autre société où l’État a la qualité d’actionnaire, quelle que soit la part de capital social détenue, jusqu’au 1er janvier 2121.

6. À compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, la concession des biens du domaine public de l’État est approuvée par le Parlement.

7. À l’art. 307 du Code administratif du 03.07.2019, après l’al. (1) est ajouté un nouvel alinéa, l’al. (1) indice 1, ainsi rédigé : « La redevance minimale obtenue par concession ne peut se situer en deçà du niveau moyen du marché européen. »

8. La réserve d’or de la Roumanie est déposée exclusivement et intégralement à la Banque nationale de Roumanie. Dans un délai maximal de 180 jours à compter de la publication de la présente loi au Journal officiel de la Roumanie, la Banque nationale de Roumanie rapatriera intégralement l’or déposé hors de Roumanie.

9. À compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, les contrats conclus par l’État roumain sont publics et sont publiés sur le site de l’institution contractante et au Journal officiel, partie IV. Dans un délai maximal de 5 jours à compter de l’adoption de la présente loi, tous les contrats conclus par l’État roumain jusqu’à cette date seront publiés sur le site de l’institution contractante et au Journal officiel, partie IV.

10. L’omission par le fonctionnaire de mettre à exécution les contrats de concession ou de privatisation conformément à leurs clauses, ou, le cas échéant, l’omission d’engager les actions en exécution de ceux-ci, commise intentionnellement, est punie d’un emprisonnement de 10 à 20 ans et de l’interdiction de certains droits. La même omission commise par imprudence est punie d’un emprisonnement de 5 à 10 ans et de l’interdiction de certains droits.

11. Après l’alinéa 1 de l’art. 394 du Code pénal est introduit un nouvel alinéa, l’alinéa 2, ainsi rédigé : « Si le fait prévu à l’alinéa 1 lettre b a causé des dommages importants à l’économie nationale, la peine est la détention à perpétuité ou l’emprisonnement de 15 à 25 ans et l’interdiction de certains droits. »

12. À compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, est interdite la commercialisation sur le territoire de la Roumanie de tout produit de qualité inférieure à celle des produits commercialisés sous la même marque dans le pays d’origine. Est interdite la commercialisation sous la même marque de marchandises de qualités différentes. La violation de la présente norme légale constitue une pratique commerciale trompeuse au sens de l’art. 7 alinéa 2 de la loi 363/2007 du 21 décembre 2007 et entraîne la sanction du commerçant par une amende comprise entre 10 000 000 et 50 000 000 €, selon la gravité des faits.

Chapitre III — Mesures pour le renforcement de l’État de droit et la protection de l’intérêt supérieur et souverain du peuple et du citoyen roumain

13. Des limitations des droits et libertés fondamentaux de l’homme ne peuvent être établies par Ordonnance d’urgence ni par actes administratifs à caractère normatif.

14. Est abrogée la loi 55/2020 relative à certaines mesures de prévention et de lutte contre les effets de la pandémie de COVID-19.

15. Les traitements et les dispositifs médicaux ne peuvent être administrés, respectivement appliqués aux citoyens roumains qu’après obtention préalable de l’accord et du consentement éclairé et écrit des patients ou de leurs représentants légaux, à la suite d’une information préalable et obligatoire donnée oralement et sur la base des notices et de la documentation fournies par le fabricant des médicaments ou des dispositifs proposés — sont exceptées les urgences médicales qui mettent la vie du patient en danger et nécessitent un traitement immédiat. Aucun citoyen ne peut faire l’objet d’une discrimination positive ou négative en raison de l’acceptation ou du refus d’un traitement ou d’un dispositif médical.

16. Ne peuvent être commercialisés des médicaments ou des dispositifs médicaux, ni appliqués des traitements médicaux pour lesquels le fabricant n’offre pas de garanties et n’assume pas l’entière responsabilité des réactions et/ou des effets indésirables, des interactions médicamenteuses, des effets à court et à long terme, des effets sur la grossesse, l’allaitement et la fertilité, et n’offre pas de remèdes et/ou de solutions dont la viabilité est prouvée contre ceux-ci, ainsi que des indemnisations. En outre, est interdite la commercialisation des médicaments, vaccins, dispositifs médicaux et autres produits pharmaceutiques pour lesquels n’ont pas été menées des études cliniques complètes et qui ne disposent pas d’autorisations nationales conformément à la méthodologie établie par les lois.

17. Est interdite toute forme de publicité commerciale à la télévision, à la radio et sur les réseaux sociaux pour les médicaments autorisés ou non autorisés, les vaccins, les dispositifs médicaux et les autres produits pharmaceutiques.

18. L’art. 297 du Code pénal — Abus de fonction — est modifié comme suit : 1. L’al. 1 est modifié et aura la formulation suivante : « Le fait du fonctionnaire public qui, dans l’exercice de ses attributions de service, n’accomplit pas un acte ou l’accomplit en violation de la loi dans le but d’obtenir un avantage indu et cause par là un dommage ou une atteinte aux droits ou aux intérêts légitimes d’une personne physique ou d’une personne morale, est puni d’un emprisonnement de 2 à 7 ans et de l’interdiction d’exercer le droit d’occuper une fonction publique. » 2. L’alinéa 2 est modifié et aura la formulation suivante : « (2) Est puni de la même peine le fait du fonctionnaire public qui, dans l’exercice de ses attributions de service, restreint l’exercice d’un droit d’une personne ou crée pour celle-ci une situation d’infériorité fondée sur la race, la nationalité, l’origine ethnique, la langue, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’appartenance politique, la fortune, l’âge, le handicap, l’acceptation ou le refus d’un traitement ou d’un dispositif médical, une maladie chronique non contagieuse, ou l’infection par le VIH/SIDA, la Covid-19 ou autres semblables. » 3. Est puni d’un emprisonnement de 7 à 10 ans le fait du fonctionnaire public de mettre en application toute norme légale déclarée inconstitutionnelle par décision de la Cour constitutionnelle.

19. L’article 247 du Code de procédure pénale est modifié et aura la teneur suivante : « (1) Le juge des droits et libertés, au cours de l’enquête pénale, le juge de la chambre préliminaire, pendant la durée de la procédure de chambre préliminaire, ou la juridiction, au cours du jugement, peut ordonner l’internement médical provisoire du suspect ou du prévenu atteint de maladie mentale ou consommateur chronique de substances psychoactives, si l’état de l’auteur a été déterminant dans la commission des faits et si la mesure est nécessaire pour écarter un danger concret et actuel pour la sécurité publique. (2) La mesure prévue à l’al. (1) consiste en l’internement médical non volontaire du suspect ou du prévenu dans une unité spécialisée d’assistance médicale ; elle est prise pour une période maximale de 60 jours et peut être prolongée jusqu’à la guérison ou jusqu’à l’amélioration qui écarte l’état de danger ayant motivé la mesure.

20. L’article 18 al. 2 de la LOI n° 202 du 9 novembre 1998 (republiée) relative à l’organisation du Journal officiel de la Roumanie est modifié et aura la formulation suivante : « Le format électronique du Journal officiel de la Roumanie est disponible gratuitement et librement, en permanence. Le format électronique gratuit et libre est un document portable, sans filigrane ni inscriptions s’ajoutant au format imprimé ; il devient accessible à tous les utilisateurs le jour même de la publication, y compris pour la recherche, l’enregistrement, le partage et l’impression. »

21. Sont interdits la suppression des publications et le blocage des comptes — à l’exception de ceux qui constituent des violations des dispositions légales en vigueur — sur les réseaux sociaux et/ou dans l’espace en ligne (par les administrateurs de comptes ou par toute autre entité). Toute violation des dispositions de l’alinéa 1 entraîne la responsabilité matérielle des réseaux sociaux ou du site. Tout litige relatif à l’activité des réseaux sociaux ou des sites publics est tranché par le tribunal de première instance du domicile du demandeur. L’action est exemptée de droit de timbre.

Chapitre IV — Mesures dans le domaine de la sécurité et de la défense nationale pour la protection de l’intérêt supérieur et souverain du peuple et du citoyen roumain

22. Les services de renseignement, de contre-espionnage, de garde, de télécommunications spéciales et ceux qui leur sont assimilés s’organisent exclusivement sur un régime civil, leurs employés devenant par assimilation des fonctionnaires publics à statut spécial, ayant le droit de se constituer en syndicats et d’être poursuivis par les parquets civils correspondants. Leur statut est réglementé par loi organique. (En ce sens, les employés desdites institutions n’auront pas de grades militaires ni leur équivalent, et les rapports hiérarchiques ne seront pas organisés selon les règles militaires.)

23. La participation, sous quelque forme que ce soit, des services de renseignement, de contre-espionnage et de ceux qui leur sont assimilés à l’accomplissement de tout acte de procédure judiciaire, à l’exception de ceux portant sur des faits d’espionnage ou de terrorisme, est interdite. Le fait d’influencer de quelque manière que ce soit le procureur ou le juge saisi d’une enquête, par quiconque, y compris au sein des services secrets, constitue une infraction punie d’un emprisonnement de 10 à 20 ans. La tentative est punissable. La non-dénonciation de l’intervention prévue à l’alinéa 1 constitue une infraction punie de la même peine.

24. La participation, sous quelque forme que ce soit, des services de renseignement, de contre-espionnage et de ceux qui leur sont assimilés à toute activité de nature politique, économique et médiatique est interdite. Il est interdit aux services de renseignement de détenir des sociétés commerciales, directement ou indirectement, par leur propre personnel ou par personnes interposées, ou d’exercer des activités commerciales sur le territoire de la Roumanie ou à l’étranger. Les services de renseignement et de contre-espionnage ne peuvent utiliser d’autres fonds que ceux prévus par la loi du budget de l’État. Tout gain obtenu par ces services dans le cadre de leurs activités spécifiques sera versé au budget de l’État. Sont également interdites, de la même manière, les organisations de la société civile initiées ou dirigées directement ou par personnes interposées par les services secrets, ainsi que le financement de toute ONG. La violation des dispositions prévues aux al. 1 à 4 constitue une infraction punie d’un emprisonnement de 10 à 20 ans.

25. L’article 110 al. 1 de la LOI n° 208 du 20 juillet 2015 relative à l’élection du Sénat et de la Chambre des députés, ainsi qu’à l’organisation et au fonctionnement de l’Autorité électorale permanente, est modifié et aura la formulation suivante : « L’Autorité électorale permanente, avec le concours de l’Institut national de la statistique, assure la mise en œuvre et la gestion du Système informatique de suivi de la participation au vote et de prévention du vote illégal, sur la base des données et des informations du Registre électoral et du Registre des bureaux de vote. »

26. L’article 110 al. 3 de la LOI n° 208 du 20 juillet 2015 relative à l’élection du Sénat et de la Chambre des députés, ainsi qu’à l’organisation et au fonctionnement de l’Autorité électorale permanente, est modifié et aura la formulation suivante : « Pour la mise en œuvre et le fonctionnement, pendant la durée des élections, du Système informatique de suivi de la participation au vote et de prévention du vote illégal, il sera fait usage, en règle générale, de l’infrastructure informatique détenue par les autorités de l’administration publique centrale et locale, ainsi que par les établissements d’enseignement. »

27. 8 mars 2021 — Sur le souverainisme et le globalisme

Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page Loi de la souveraineté.

L’article 110 al. 4 de la LOI n° 208 du 20 juillet 2015 relative à l’élection du Sénat et de la Chambre des députés, ainsi qu’à l’organisation et au fonctionnement de l’Autorité électorale permanente, est modifié et aura la formulation suivante : « L’organisation des élections, des référendums et des autres consultations populaires, ainsi que l’administration des processus qui leur sont propres, y compris le décompte des voix — à l’exception des activités de garde et de maintien de l’ordre — seront assurées exclusivement par les Bureaux électoraux, central et locaux. La violation de la présente disposition constitue une infraction punie d’un emprisonnement de 7 à 10 ans. »

28. 7 mai 2021 — Sur l’aliénation de la richesse nationale

Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page Loi de la souveraineté.

À compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi sont abrogées les dispositions légales suivantes : l’al. 8 de l’art. 110, l’al. 4 de l’art. 102^1, l’al. 8 de l’art. 110 de la LOI n° 208 du 20 juillet 2015 ; l’art. 103^1 et les al. 3, 4 et 5 de l’art. 92^1 de la loi 202 du 16 septembre 2020 portant modification et complément de certains actes normatifs en matière électorale.

29. 14 mai 2021 — Sur l’apartheid médical

Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page Loi de la souveraineté.

À l’article 398 du Code pénal est introduit un alinéa 2 ainsi formulé : « Constitue également un acte de Haute trahison, puni de la même peine, le refus du Président de la Roumanie de mettre en application les décisions de la Cour constitutionnelle tranchant des conflits de nature constitutionnelle, dans un délai de 10 jours à compter de la communication du dispositif. »

30. 17 mai 2021 — Sur le comité d’initiative

Sur la Loi du référendum : le texte intégral du projet — voir la page Loi du référendum.

À l’al. 1 de l’art. 453 du Code de procédure pénale est introduite une nouvelle lettre, la lettre g), ainsi rédigée : « la décision s’est fondée sur une disposition légale qui a été abrogée ou modifiée après que la décision est devenue définitive, lorsque les dispositions pénales sont plus favorables ou que le fait a été dépénalisé. »

31. 20 avril 2021 — « La Garde nationale est instituée sur le principe de la défense de l’ensemble du territoire national d… »

Il est institué une Garde nationale, sur le principe de la défense de l’ensemble du territoire national par l’ensemble du peuple, sur la base du volontariat. Peut être volontaire dans la Garde nationale tout citoyen roumain âgé de 18 à 55 ans. L’organisation, le fonctionnement et le financement de la Garde nationale, ainsi que le régime de l’instruction et de la détention des armes par les membres de la Garde nationale, seront établis par loi organique.

32. 20 avril 2021 — « À compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, les équipements militaires sont acquis… »

À compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, les équipements militaires ne sont acquis qu’auprès de leur producteur et uniquement dans les conditions de l’OUG n° 189/2002.

Chapitre V — Dispositions finales et transitoires

33. 24 mai 2021 — Sur la naissance de l’initiative

Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page Loi de la souveraineté.

La présente loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel, toute disposition contraire étant abrogée de plein droit à compter de cette date.

Ceux qui le souhaitent peuvent participer à la campagne de collecte des signatures en se rendant sur http://VremSuveranitate.ro/

(Sur la Loi Roumanie Verte : le texte intégral du projet — voir la page 000.)

27. Sorin Roșca Stănescu à propos de la #LoiDeLaSouveraineté

« Le récent mouvement en France, lancé par des réservistes mais aussi par des militaires d’active et fortement soutenu par le parti de Mme Marine Le Pen, nous oblige non seulement à une réflexion, mais aussi à un débat des plus sérieux. Le souverainisme est-il un mouvement extrémiste ? En totalité ? En partie ? Et si oui, à partir de quel point ?

Le mondialisme représente-t-il une tendance dangereuse pour les États et pour les citoyens de ces États ? Et si oui, à partir d’où ? Je me sens tenu de répondre à ce défi. D’autant plus qu’un souverainisme autochtone se dessine. Un souverainisme qui s’oppose aux tendances mondialistes, elles aussi de plus en plus marquées en Roumanie.

Je le reconnais, le sujet est extrêmement difficile. Parce que nous l’abordons de l’intérieur de l’Union européenne. Au fond, qu’est-ce que l’Union européenne ? Une forme du mondialisme. Fût-elle partielle. À vrai dire, l’Union européenne est, historiquement parlant, la dernière association d’États qui, au nom de la puissance collective, ont décidé de céder dans une mesure plus ou moins grande — mais de céder tout de même — des attributs de la souveraineté. De ce point de vue, c’est la première expérience significative de mondialisation à l’échelle du monde, après les échecs successifs de l’Empire macédonien, de l’Empire romain, du Troisième Reich et du camp édifié par Staline après la Seconde Guerre mondiale. En fait, c’est la première fois depuis la république des cités-États de la Grèce antique que, de leur plein gré, sans y être contraints par personne, des États s’associent pour créer peu à peu un État plus grand, avec des peuples des plus différents par l’origine, la tradition, le niveau culturel, le degré de civilisation, le niveau économique, mais aussi par la religion. Et dans certaines situations, même hostiles les uns aux autres. Eh bien, il faut poser la question, à laquelle nous sommes tenus de répondre : dans quelle mesure, pour édifier et consolider cette construction européenne, les États sont-ils disposés à renoncer à leur souveraineté ? Et, de ce point de vue, voyons dans quelle mesure le souverainisme peut être taxé d’extrémisme.

Compte tenu des particularités de l’Union européenne, nous pouvons affirmer, sans risque de nous tromper, que bien des traits attribués dans d’autres États au concept de patriotisme sont, dans l’Union européenne, perçus et traités souvent comme de l’extrémisme. Parce qu’à partir d’un certain point, le patriotisme se transforme inévitablement en souverainisme. Et, à partir d’un certain point également, le souverainisme freine le mondialisme, qui est à la base de la formation de l’Union européenne. C’est pourquoi, nullement par hasard, nous avons vu, entendu et lu ces dernières années des accusations de plus en plus fréquentes lancées contre des personnalités, des mouvements et des partis européens, au motif qu’ils seraient extrémistes ou en auraient les tendances.

Il existe un équilibre extrêmement fragile entre le mondialisme européen et le souverainisme européen. Le mondialisme partiel, si l’on peut dire, borné par les frontières de l’Union européenne, est indispensable au fonctionnement puis à l’osmose de ce conglomérat d’États. À son tour, le souverainisme, qui est une expression du patriotisme, du nationalisme sain — l’un et l’autre de hautes valeurs morales —, est parfaitement fondé et absolument nécessaire, s’il se manifeste dans certaines limites. Quelles limites ? Au sens générique, elles se ramènent à l’idée qu’en collaboration avec les autres États européens, chacun manifeste la volonté, ait la capacité et la possibilité d’affirmer et de concrétiser son intérêt national. Plus crûment : au nom de l’intérêt collectif, au nom de valeurs de l’UE si souvent invoquées, il est inadmissible qu’en cédant de la souveraineté un peuple cède ses richesses nationales au profit d’un autre peuple ou d’autres peuples dominants au sein de cette association d’États. Or la richesse nationale est extrêmement diverse. Elle signifie, dans le cas de la Roumanie : gisements de métaux précieux, gisements d’hydrocarbures, gisements de sel, forêts, terres arables, force de travail, marché, culture, langue, art spécifique, et ainsi de suite. Cette mini-planète mondialisée qui s’appelle l’Union européenne pourrait être d’autant plus riche que chaque État peut affirmer ces valeurs propres, et d’autant plus pauvre qu’une partie de ces États sacrifient sur l’autel de la mondialisation plus de souveraineté qu’il n’est nécessaire.

Dans la perspective esquissée plus haut, je perçois avec douleur et stupeur comment une série d’expressions ou de mots à forte charge émotionnelle sont de plus en plus mutilés, pervertis et condamnés. Ainsi, le nationalisme, dans l’Union européenne, est de plus en plus souvent taxé d’extrémisme. Voire de néofascisme. Le patriotisme est identifié par les néomarxistes à l’extrême droite. Les partis qui soutiennent le souverainisme subissent de manière de plus en plus visible des tentatives d’élimination, par la mise hors la loi et l’exclusion du jeu démocratique.

J’essaie d’être le plus exact possible, même si l’espace de cet éditorial ne me permet pas de traiter ce sujet immense avec la précision d’un chirurgien. Aussi vais-je offrir au lecteur une explication abrupte. Le parti le plus radical de l’histoire récente de la Roumanie, le Parti de la Grande Roumanie, dirigé par Corneliu Vadim Tudor, avait des tendances et des accents extrémistes, mais n’était pas un parti extrémiste. C’était un parti nationaliste qui, malheureusement, manifestait parfois des tendances racistes, surtout à l’égard des Hongrois, des Roms et, dans la première période, des Juifs. Malgré cela, dans les grandes lignes, le Parti de la Grande Roumanie s’est maintenu dans les limites imposées par le jeu démocratique.

Les États faibles de l’Union européenne, ceux qui sont venus plus récemment et qui portent encore la marque de la longue période durant laquelle ils n’ont pu exercer la démocratie mais seulement la dictature, sont souvent sur le point d’être perçus par les États puissants de l’UE, à l’économie consolidée, comme une proie. Comme des territoires et des populations tout juste bons à conquérir par une offensive pacifique, mais non moins perverse que l’offensive militaire. C’est pourquoi, nullement par hasard, dans ces États — et je m’empresse de donner deux exemples, la Pologne et la Hongrie — se manifestent des tendances souverainistes de plus en plus marquées. Pour leurs peuples, ces tendances sont bénéfiques. Pour les nations dominantes au niveau de l’UE, ces tendances sont maléfiques. Et c’est pourquoi elles sont combattues. Et c’est pourquoi, dans ce creuset qu’est l’Union européenne, il n’y a pas seulement de l’unité dans la diversité, mais aussi des batailles parfois impitoyables entre les tendances intégratrices et les valeurs souverainistes, perçues par certains comme désintégratrices.

Le sujet est, pour la Roumanie, de grande actualité. Car j’observe comment, de jour en jour, à partir de plusieurs partis et organisations de la société civile, commence à s’agglutiner un grand mouvement et peut-être une grande formation politique de type souverainiste. Le signal est donné par une initiative législative intitulée Loi de la souveraineté qui, après avoir été soumise au débat public, sera signée par les citoyens et posée, conformément à la Constitution, comme une initiative qui leur appartient, sur la table du Parlement. Ce sera une bonne occasion pour les mondialistes de porter contre ce mouvement des accusations de nationalisme extrémiste, et pour ses partisans d’accuser les néomarxistes qui dominent actuellement la politique de la Roumanie d’une forme de mondialisme qui sacrifie, voire crucifie l’intérêt national. Dans la mesure où les uns et les autres se maintiendront dans les limites imposées par un dialogue, par une confrontation d’idées et de tendances, ce nouveau front idéologique se révélera constructif à moyen et à long terme. »

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

28. Le gouvernement traître d’Iohannis brade les ressources du pays et les actifs des compagnies nationales. En ce moment même !

Nous avons le devoir de les arrêter avant qu’il ne soit trop tard ! Nous le devons à nos enfants, aux enfants de nos enfants !

Voici ce que prévoit la Loi de la souveraineté, voici comment la loi peut les arrêter :

CHAPITRE II — Mesures dans le domaine économique pour la protection de l’intérêt supérieur et souverain du peuple et du citoyen roumain

6. À compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, la concession des biens du domaine public de l’État est approuvée par le Parlement.

Inscrivez-vous comme volontaires sur http://VremSuveranitate.ro/

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

29. De l’apartheid médical, version 2.0

Je n’ai rien contre le fait de « récompenser » les vaccinés. Et cela bien que ce soit une pratique qui contredit et annule le consentement éclairé de celui qui va être vacciné… car quel consentement éclairé peut-on encore avoir lorsque le « consentement » est aboli par la cupidité, par le désir d’obtenir quelque chose ? De plus, l’« incitation » à se faire vacciner ne saurait équivaloir à une information objective, car de toute évidence l’« incitation » affecte le discernement : c’est une forme de pot-de-vin pour que vous vous fassiez vacciner.

Mais toutes ces considérations ne valent que dans le cas où la « récompense des vaccinés » consisterait en l’offre, par des personnes privées (et non par l’État, sur fonds publics), de sucettes, de voyages gratuits sur la Lune, de n’importe quoi… ou même en l’organisation d’une loterie des vaccinés, comme l’a organisée l’éclairé président Biden du grand peuple ami et non voisin d’au-delà de la mare — car, d’autre part, quoi de plus ironique et en même temps de plus cynique que d’organiser une loterie pour ceux qui sont déjà entrés de leur plein gré dans la loterie de la vaccination : tu ne sais pas si tu échappes à la maladie, tu ne sais pas si tu n’auras pas d’effets indésirables, mais tu as peut-être une chance de devenir le plus riche des vaccinés… ou du cimetière.

Enfin, toute « récompense », nous pouvons la comprendre et même l’accepter tant que nous connaissons le désespoir des officiels à remplir le plan de piqûres imposé par la Big Pharma… mais non par l’« octroi » de droits qui appartiennent déjà aux piqués comme aux non-piqués, des droits que personne ni rien ne pouvait retirer pour les « offrir » ensuite aux seuls sages, aux seuls obéissants.

Autrement dit, personne — ni l’État, ni les personnes privées — ne peut conditionner l’exercice des droits fondamentaux du citoyen à l’administration d’un traitement médical ! Ce n’est pas une « récompense », ce n’est que de la discrimination dirigée contre ceux qui ne se sont pas fait vacciner — que cela soit clair !

Prenons maintenant un exemple net de discrimination : le « Dîner de cons » auquel n’ont été invités que des vaccinés, par le progressiste directeur du Théâtre national de la capitale, Caramitru.

Pourquoi est-ce une discrimination ? Parce que l’accès à une institution publique, financée par le budget aussi bien par les vaccinés que par les non-vaccinés, est conditionné à l’administration d’un traitement médical. Voilà la discrimination. Si Ion Caramitru avait payé, sur son généreux revenu obtenu de l’État, des billets qu’il aurait offerts aux seuls vaccinés — cela n’aurait pas été une discrimination. Cela aurait été une « récompense », et même cela aurait été à la limite de la loi… mais enfin, c’eût été une récompense. Mais à partir du moment où toi, directeur d’une institution publique, financée pharaoniquement par le budget de l’État, tu interdis l’accès à un spectacle du Théâtre NATIONAL aux 80 % de la NATION qui ne se sont pas fait vacciner… ÇA, C’EST DE LA DISCRIMINATION. Et il devra le payer ! Et il le paiera.

Et c’est plus grave encore lorsque c’est le gouvernement lui-même qui limite des droits fondamentaux pour les 80 % de non-vaccinés, « récompensant » les 20 % par des droits… qu’ils avaient déjà et qui leur avaient été retirés par ceux-là mêmes qui les « récompensent ».

Cette discrimination de la majorité est un véritable apartheid médical, une ségrégation illégale et abusive fondée sur des motifs médicaux. Ségrégation, apartheid médical, qui deviendra institutionnalisé avec l’apparition du « certificat de vaccination » — le « passeport » de l’obéissant politiquement correct !

C’est de cela qu’il sera question à la manifestation de demain, le 15 mai 2021, à laquelle je vous appelle à participer, petits et grands, dans chaque ville et chaque hameau de ce pays !

C’est aussi de l’interdiction de telles pratiques qu’il s’agit dans la #LoiDeLaSouveraineté, que je vous invite à soutenir en vous inscrivant comme volontaire dans l’#ArméeDeLaSouveraineté sur http://VremSuveranitate.ro/.

Car ne l’oubliez pas : personne ne vous donne rien si vous ne demandez pas haut et fort !

Personne ne vous ouvre la porte de la liberté si vous ne frappez pas avec insistance !

Le peu de liberté que nous avons obtenu, nous l’avons obtenu au prix d’efforts, au prix de la lutte…

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

30. Le temps est venu pour la #LoiDeLaSouveraineté !

Le temps est venu d’engager la procédure prévue par la loi 189/1999 relative à l’exercice de l’initiative législative par les citoyens.

Le premier pas est de constituer un Comité d’initiative qui assumera la promotion du projet législatif.

Je vous invite à rejoindre ce Comité !

Le 24.05.2021 à 12h00, nous nous retrouverons au parc Cișmigiu, d’où nous irons chez le notaire pour signer ce document.

J’invite ceux qui souhaitent rejoindre ce Comité d’initiative à envoyer une photographie de leur carte d’identité à l’adresse électronique de l’étude notariale : andrei.anghel.spn@gmail.com.

Dans le courriel, je vous prie d’indiquer en objet « POUR LA LOI DE LA SOUVERAINETÉ » et de mentionner qui vous proposez comme président du Comité d’initiative.

Nous avons particulièrement besoin de la présence des soutiens venus d’ailleurs que de Bucarest, que nous remercions déjà pour l’effort de se déplacer jusqu’au sud du pays, jusqu’au cœur de Bucarest.

Je vous prie de n’envoyer votre carte d’identité QUE si vous êtes certain de pouvoir être présent, le lundi 24 mai 2021 à 12h00, au parc Cișmigiu, à l’entrée située devant la Mairie de Bucarest.

Nous vous laissons ci-dessous le texte de loi qui prévoit le mode de constitution du Comité d’initiative, ainsi qu’un lien vers le texte intégral de la loi :

La promotion de l’initiative législative des citoyens est assurée par un comité d’initiative composé d’au moins 10 citoyens disposant du droit de vote.

Ne peuvent faire partie du comité d’initiative les personnes élues à une fonction par vote universel, les membres du Gouvernement, les personnes nommées à une fonction par le premier ministre ou celles qui, selon la loi, ne peuvent appartenir à des partis politiques.

La constitution du comité d’initiative se fait par une déclaration authentifiée par un notaire public, comprenant le but de l’initiative, les noms, prénoms, la qualité d’électeur et le domicile des membres, ainsi que la déclaration selon laquelle ceux-ci n’enfreignent pas les dispositions de l’al. (2). La responsabilité quant au contenu de la déclaration est celle prévue par la loi pour les écrits officiels.

Le comité d’initiative représente les citoyens qui soutiennent la proposition législative, après la signature par ceux-ci des listes de soutiens prévues par la présente loi. La composition du comité d’initiative est portée à la connaissance du public, avec la proposition législative faisant l’objet de l’initiative, par publication au Journal officiel de la Roumanie, Partie I. La publication est exempte de toute taxe.

Le comité d’initiative assure l’enregistrement de la proposition législative auprès de la Chambre compétente du Parlement, dans un délai maximal de 6 mois à compter de la date de sa publication. Passé ce délai, la proposition législative ne peut plus être présentée que comme une nouvelle initiative législative, dans les conditions de la présente loi.

Le comité d’initiative désignera parmi ses membres, à la majorité des voix, un président chargé de régler les questions opérationnelles et de représenter le comité dans ses rapports avec les autorités publiques centrales et locales. »

http://legislatie.just.ro/Public/DetaliiDocument/20219

(Sur la Loi du référendum : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

31. Nous approchons du moment où nous reconquerrons la Souveraineté !

La #LoiDeLaSouveraineté a aussi un « Exposé des motifs ». Le voici :

« Partant du principe constitutionnel selon lequel la souveraineté nationale appartient au peuple roumain, ainsi que de la nécessité d’une implication accrue du citoyen roumain dans le processus décisionnel et législatif, par la mise en œuvre du principe de la démocratie participative au moyen de l’exercice du droit d’initiative législative par au moins 100 000 citoyens disposant du droit de vote, dans le respect de l’art. 74 al. 1 de la Constitution,

Considérant la nécessité de garantir et de renforcer les droits fondamentaux du citoyen par l’institution de normes rendant impossibles la limitation, le retard ou le contournement du contrôle parlementaire des actes normatifs prévoyant des limitations, des restrictions ou des conditions à certains droits et libertés fondamentaux, ainsi que la nécessité d’abroger les dispositions légales en vigueur qui rendent possibles de telles limitations inconstitutionnelles,

Tenant compte du caractère impératif des Conventions d’Oviedo et de Nuremberg, conventions internationales auxquelles la Roumanie est partie, ainsi que de la nécessité de mettre en œuvre directement et immédiatement ces conventions dans la législation nationale, avec pour effet l’interdiction explicite et indifférenciée du caractère obligatoire de l’administration de tout traitement et/ou dispositif médical, ainsi que l’interdiction de toute forme de discrimination à la suite de l’acceptation ou du refus de tout traitement ou dispositif médical,

Considérant que la protection de la dignité humaine repose sur l’idée que l’homme est un être intellectuel et moral porté à se déterminer lui-même et à se développer dans la liberté, et que la dignité inaliénable de l’homme consiste précisément dans la nécessité que soit respecté son statut de personne responsable,

Prenant en considération la nécessité de renforcer l’État de droit par le respect de la légalité et de la constitutionnalité, au moyen de la mise en œuvre directe, non discriminatoire et immédiate des décisions de la Cour constitutionnelle,

Considérant la nécessité de rendre transparent le processus décisionnel de l’administration par la publication de tous les actes d’intérêt général et par leur mise à disposition intégrale et gratuite au moyen du Journal officiel de la Roumanie, de garantir la liberté d’expression dans l’espace en ligne, ainsi que le besoin d’une représentation parlementaire du plus grand pourcentage possible des citoyens roumains disposant du droit de vote,

Prenant en considération la situation écologique désastreuse au niveau national, ainsi que la diminution drastique du fonds forestier national causée par les déboisements et les coupes à blanc massifs et irrationnels des 30 dernières années, de même que la nécessité d’interdire les exploitations abusives et excessives des forêts en vue de la reconstruction et de la régénération du fonds forestier national, et le besoin d’interdire immédiatement et totalement l’exportation de bois non transformé ainsi que les importations de déchets,

Tenant compte de l’obligation de conserver le patrimoine national ainsi que du besoin de maximiser, au profit du citoyen roumain, la rentabilité de l’exploitation des richesses relevant de la propriété publique, avec pour conséquence l’incrimination de tout fait ayant pour effet la diminution de la richesse nationale,

Considérant le faible degré de transparence du processus décisionnel au sein des institutions publiques de Roumanie, ainsi que la nécessité impérieuse d’interdire toute ingérence des services de renseignement, de contre-espionnage et de ceux qui leur sont assimilés dans la vie publique, en dehors de leur secteur d’activité,

Prenant en considération la nécessité de la défense de l’ensemble du territoire national par l’ensemble du peuple sur la base du volontariat, ainsi que le besoin d’acquérir des équipements militaires neufs de dernière génération directement auprès du producteur et exclusivement dans le respect de la législation nationale régissant l’offset dans le domaine des acquisitions militaires,

Tenant compte des décisions de la Cour constitutionnelle en matière de constitutionnalité de certaines dispositions pénales et de procédure pénale, ainsi que dans d’autres domaines sociaux,

Nous espérons ainsi que les plus de 100 000 signatures en faveur de notre initiative constitueront un argument valable pour la reconsidération de la volonté du peuple roumain et de sa souveraineté.

Le Parlement de la Roumanie, à la suite de l’initiative législative populaire, adopte la présente loi : » (suit le texte de la Loi de la souveraineté).

Lundi 24.05.2021 à 12h00, rendez-vous au parc Cișmigiu (entrée située devant la Mairie de Bucarest) pour adhérer au Comité d’initiative et devenir ainsi initiateurs de la Loi de la souveraineté.

Inscrivez-vous dans l’#ArméeDeLaSouveraineté sur http://VremSuveranitate.ro/

(Sur la Loi Roumanie Verte : le texte intégral du projet — voir la page 000.)

32. La fabrique d’apartheid médical en bouteille : Romapartheid Group

Vous savez que je suis un défenseur acharné des intérêts économiques roumains et un promoteur constant du principe de la prévalence des intérêts des entrepreneurs et des sociétés commerciales roumaines sur ceux des étrangères.

Et surtout pas au prix de l’acceptation des abus et des discriminations venus de la part des patrons roumains !

Hier, j’ai reçu d’un ami virtuel une information troublante :

La société Romaqua discrimine ses employés au motif d’une « attitude antivaccin » et les fait chanter en agitant la perspective de la perte de leur emploi s’ils n’acceptent pas d’être vaccinés ; un courriel reçu par les employés leur annonce :

« En cas de restructuration, les non-vaccinés sont prioritaires » !!!

Quant aux non-vaccinés, Romaqua a établi à leur égard une véritable présomption de maladie, en les obligeant à présenter chaque lundi un test PCR (payé de leurs propres deniers, bien entendu) à l’entrée de l’établissement. Au gardien !

Je vous laisse ci-dessous les photographies reçues de l’employé de Romaqua, dont, à l’évidence, je ne divulguerai pas l’identité.

Je rappelle à la direction de Romaqua, mais aussi à tous les salariés de Roumanie soumis au même genre de chantage, que la loi sur les droits du patient 51/2003 prévoit expressément aux articles 21 et 22 que :

Toutes les informations concernant l’état du patient, les résultats des examens, le diagnostic, le pronostic, le traitement, les données personnelles sont confidentielles, y compris après son décès.

Les informations à caractère confidentiel ne peuvent être fournies que dans le cas où le patient donne son consentement explicite ou si la loi l’exige expressément. »

Donc ni le gardien, ni le chef, ni le directeur, ni même le patron ne peuvent vous demander, à vous les salariés, de présenter des fiches d’analyses ou des résultats de tests de quelque nature que ce soit.

Vous avez le droit de préserver la confidentialité de vos examens médicaux.

À l’évidence, ces dérapages dictatoriaux et ces véritables discriminations dignes d’un régime fascisant d’apartheid médical peuvent être sanctionnés au civil et même au pénal.

Bien entendu, les salariés qui seront « restructurés » pourront obtenir gain de cause devant les juridictions du travail.

C’est pourquoi la sanction doit être prompte et claire de la part des consommateurs, ceux qui peuvent « verbaliser » immédiatement les abus de Romaqua.

Pour ma part, je n’achèterai plus aucun produit Romaqua Group Borsec, bien que je sois un adepte de l’eau de Borsec. Je le dis avec regret.

Et je n’achèterai plus aucun produit Romaqua tant que la société n’aura pas renoncé publiquement au chantage et à la discrimination envers ses salariés pour des motifs médicaux.

Et parce que de tels faits doivent être sévèrement punis, j’ai proposé, par la #LoiDeLaSouveraineté, d’ériger en infraction tout abus de fonction, toute discrimination fondée sur des motifs médicaux :

« “(2) Est puni de la même peine le fait du fonctionnaire public qui, dans l’exercice de ses attributions de service, restreint l’exercice d’un droit d’une personne ou crée pour celle-ci une situation d’infériorité fondée sur la race, la nationalité, l’origine ethnique, la langue, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’appartenance politique, la fortune, l’âge, le handicap,

l’acceptation ou le refus d’un traitement ou d’un dispositif médical,

une maladie chronique non contagieuse, ou l’infection par le VIH/SIDA, la Covid-19 ou autres semblables. »

Aussi, je vous exhorte à vous inscrire dans l’#ArméeDeLaSouveraineté sur http://VremSuveranitate et à

N’achetez pas de produits Romaqua Group Borsec tant qu’ils n’auront pas renoncé officiellement et publiquement à leur politique de discrimination pour motifs médicaux :

Post-scriptum : « aucun salarié ne peut être contraint par son employeur à se faire vacciner contre la COVID-19 ; la vaccination est un acte médical préventif fondé sur le consentement de la personne ; l’imposition de la vaccination contre la COVID par l’employeur, nous l’estimons hors du cadre légal », a répondu le ministère de la Santé à la question qui lui avait été adressée par le Médiateur !

Je vous joins ci-dessous la réponse officielle du ministère de la Santé, réponse que je vous invite à imprimer et à transmettre aux employeurs qui vous font chanter et qui abusent de vous !

Enregistrez les conversations que vous avez avec eux sur le sujet de la vaccination obligatoire !

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

33. Aujourd’hui, 24 mai 2021, nous avons fait un pas de plus vers la reconquête de notre dignité

Aujourd’hui s’est constitué le Comité d’initiative pour la #LoiDeLaSouveraineté !

Des dizaines de personnes, venues de nombreuses villes du pays — de Timișoara, Cluj, Brașov, Piatra Neamț, Galați, Tulcea, Constanța, Craiova ou Ploiești, et de bien d’autres encore — ont signé devant le notaire public l’acte officiel de naissance de la Loi de la souveraineté.

Je les remercie tous vivement pour leur effort, pour la confiance et l’espoir qu’ils ont investis dans ce projet de loi.

À leurs côtés ont également signé Iulian Capsali, Aurelian Popa et Bogdan Alexandru Duca, qui a été le premier à raconter cet événement que j’espère voir devenir véritablement historique.

Je les remercie eux aussi tout particulièrement, mais surtout MM. Ilie Șerbănescu et Sorin Roșca Stănescu, qui ont donné du poids à notre démarche.

Tous ensemble, en qualité de membres du Comité d’initiative, nous avons habilité les plus de 800 volontaires à recueillir des signatures pour cette initiative législative populaire.

La prochaine étape est le dépôt du projet de loi au Conseil législatif et sa publication au Journal officiel. Puis commencera la collecte des signatures.

Enfin, et ce n’est pas le moins important, je remercie ces nombreux spécialistes qui ont travaillé directement et effectivement à ce projet de loi et qui ont choisi de rester dans l’anonymat.

#LaLutteCommenceMaintenant pour la reconquête de notre souveraineté !

Je vous invite aussi par cette voie à vous inscrire dans l’#ArméeDeLaSouveraineté sur http://VremSuveranitate.ro !

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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34. 5 juin 2021 — « Luju.ro a réalisé une excellente synthèse et présentation de la #LegeaSuveranității »

Luju.ro a fait une excellente synthèse et présentation de la #LoiDeLaSouveraineté

« Quiconque contraindra les Roumains à se faire vacciner, en discriminant ceux qui refusent de se laisser injecter, pourrait encourir un emprisonnement de 2 à 7 ans, au même titre que toute autre personne reconnue coupable d’abus de fonction, conformément à l’article 297 du Code pénal. Cette disposition figure dans le projet de Loi de la souveraineté, que l’avocat Dan Chitic (photo 1) a déposé au Conseil législatif le vendredi 4 juin 2021. Les limites de peine ci-dessus sont majorées d’un tiers si le fonctionnaire public a obtenu pour lui-même ou pour autrui un avantage indu, conformément à l’art. 13/2 de la loi n° 78/2000 pour la prévention, la découverte et la sanction des faits de corruption.

Lumea Justiției a écrit à maintes reprises sur cette initiative d’acte normatif, mais cette fois nous vous présentons la forme qui entrera au Parlement après que maître Chitic aura réuni les au moins 100 000 signatures exigées par la Constitution (art. 74 al. 1) :

« L’initiative législative appartient, selon le cas, au Gouvernement, aux députés, aux sénateurs ou à un nombre d’au moins 100 000 citoyens disposant du droit de vote. Les citoyens qui manifestent leur droit à l’initiative législative doivent provenir d’au moins un quart des départements du pays, et dans chacun de ces départements, respectivement dans la municipalité de Bucarest, il doit être enregistré au moins 5 000 signatures à l’appui de cette initiative ».

Bien plus : la Loi de la souveraineté abroge en totalité la loi n° 55/2020 (relative à certaines mesures de prévention et de lutte contre les effets de la pandémie de COVID-19), qui a permis aux autorités de se livrer aux abus bien connus de l’année écoulée.

Outre l’interdiction de la discrimination selon la vaccination ou la non-vaccination, la loi sort les services secrets non seulement des dossiers pénaux (à l’exception de ceux de terrorisme et d’espionnage), mais aussi de la presse, des ONG et du monde des affaires, l’acte normatif interdisant aux services de renseignement de détenir, directement ou par personnes interposées, des entreprises et des organisations non gouvernementales, ou d’exercer dans des institutions de presse. Un autre service secret visé est le Service de télécommunications spéciales (STS), que le projet législatif écarte de la procédure d’organisation et de déroulement des élections.

Toujours dans le domaine pénal, mentionnons que le président de la Roumanie pourra être accusé de haute trahison s’il refuse d’appliquer les décisions de la Cour constitutionnelle de Roumanie en matière de règlement des conflits juridiques de nature constitutionnelle. Rappelons que l’art. 398 du Code pénal punit la haute trahison d’un emprisonnement de 15 à 25 ans.

On met fin à l’enfermement sans fin en psychiatrie

Avant de passer à la partie économique de la loi, soulignons qu’elle introduit une protection réelle pour les Roumains internés abusivement. Comme Lumea Justiției l’a expliqué en détail dans l’article consacré au cas de Câți Barzecu, de Constanța (cliquez ici pour lire), l’actuel Code de procédure pénale n’offre pas de garanties efficaces en la matière ; c’est pourquoi tout Roumain qu’un procureur prend en grippe (ou, plus généralement, devenu gênant pour le régime) peut très facilement être interné de force à l’asile et y être oublié.

C’est pourquoi la Loi de la souveraineté impose que l’enfermement forcé en psychiatrie soit soumis au contrôle du juge, comme dans le cas du contrôle judiciaire ou des autres mesures préventives.

La protection de la souveraineté économique de la Roumanie

Tout aussi importants sont les passages où la Loi de la souveraineté traite de la protection des intérêts économiques de la Roumanie. En premier lieu, le projet d’acte normatif interdit les privatisations et les déboisements jusqu’au 1er janvier 2121. En second lieu, il oblige la Banque nationale de Roumanie à rapatrier la réserve d’or du pays, qui se trouve actuellement à Londres.

Dans le même temps, l’initiative législative impose que les redevances pour l’exploitation des ressources naturelles soient fixées à un niveau qui ne puisse être inférieur à la moyenne du marché européen.

Mentionnons que l’avocat Dan Chitic a refusé pour le moment de révéler toutes les personnes ayant contribué à la rédaction du projet, mais qu’il existe déjà une prise de position publique en ce sens, de la part de l’avocat Adrian Toni Neacșu (photo 2).

Précisons également que quiconque souhaite recueillir des signatures pour cette initiative d’acte normatif peut s’inscrire comme volontaire sur le site Vremsuveranitate.ro.

Comme nous le disions, voici l’exposé des motifs et le texte du projet (voir fac-similé et vidéo) :

« Projet législatif : “Loi de la souveraineté — Loi pour la protection de l’intérêt supérieur et souverain du peuple et du citoyen roumain”

Partant du principe constitutionnel selon lequel la souveraineté nationale appartient au peuple roumain, ainsi que de la nécessité d’une implication accrue du citoyen roumain dans le processus décisionnel et législatif, par la mise en œuvre du principe de la démocratie participative au moyen de l’exercice du droit d’initiative législative par au moins 100 000 citoyens disposant du droit de vote, dans le respect de l’art. 74 al. 1 de la Constitution,

Tenant compte des décisions de la Cour constitutionnelle en matière de constitutionnalité de certaines dispositions pénales et de procédure pénale, ainsi que dans d’autres domaines sociaux,

Considérant que les plus de 100 000 signatures en faveur de la présente initiative législative populaire constituent un argument valable pour la reconsidération de la volonté du peuple roumain et de sa souveraineté,

Le Parlement de la Roumanie, à la suite de l’initiative législative populaire, adopte la présente loi. »

L’article entier sur https://m.luju.ro/puscarie-pentru-discriminarea-nevaccinatilor-avocatu…

(Sur la Loi Roumanie Verte : le texte intégral du projet — voir la page 000.)

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35. 7 juin 2021 — « Je reçois des signes des volontaires de l’#ArmataSuveranității selon lesquels certains concitoyens sont réservés… »

Je reçois des signes des volontaires de l’#ArméeDeLaSouveraineté indiquant que certains concitoyens hésitent à signer pour la #LoiDeLaSouveraineté au motif que cette loi équivaudrait à une « petite révolution »… et qu’ils ont peur de prendre part à une chose pareille !

Ce n’est pas une « petite révolution »… c’est une Révolution ! Une vraie. C’est une véritable guerre d’indépendance.

Notre héroïsme, le seul sacrifice que nous ayons à faire… c’est d’apposer une signature sur une feuille.

Nos parents et nos grands-parents ont donné leur vie pour le pays et pour leurs enfants.

https://www.luju.ro/puscarie-pentru-discriminarea-nevaccinatilor-avoca…

Post-scriptum : les « complotistes » et les négationnistes de la dictature sont attendus sur http://VremSuveranitate.ro/ !

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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36. 7 juin 2021 — « J’ai constaté aujourd’hui que je fais l’objet d’une nouvelle forme de censure : mes publications ne peuvent être … »

J’ai constaté aujourd’hui que je fais l’objet d’une nouvelle forme de censure : mes publications ne peuvent pas être partagées — pour une publication comptant plus de 1 700 « j’aime »… seulement 16 partages.

Dans les commentaires, mes amis ont signalé le problème.

Serait-ce parce qu’il faut freiner la #LoiDeLaSouveraineté ?

Ou peut-être parce que la vérité sur la plandémie dérange ?

Je savais déjà que mes publications sont « cachées » à vos regards. Mais je constate à présent que même ceux qui les voient ne peuvent pas les partager.

Ce qui est certain, c’est que le « poing de velours » de la censure fonctionne.

C’est pourquoi je vous prie, lorsque vous ne pouvez pas partager mes publications, de recourir à la méthode du copier-coller !

L’important est que le message parvienne au plus grand nombre !

Je vous prie également de suivre ma page publique à l’adresse https://www.facebook.com/danmvchitic.

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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37. 8 juin 2021 — « La Cour constitutionnelle a rejeté la saisine relative à l’inconstitutionnalité de la loi 55/2020 ! »

La Cour constitutionnelle a rejeté la saisine portant sur l’inconstitutionnalité de la loi 55/2020 !

La #DernièreChance de la démocratie en Roumanie, c’est la #LoiDeLaSouveraineté :

« (…) Article 2. Est abrogée la loi 55/2020 relative à certaines mesures de prévention et de lutte contre les effets de la pandémie de COVID-19. (…) »

Inscrivez-vous comme volontaires dans l’#ArméeDeLaSouveraineté sur http://VremSuveranitate.ro/

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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38. 10 juin 2021 — « Demain, le 11.06.2021, nous serons à Slatina puis à Craiova, où nous donnerons mandat à des volontaires pour … »

Demain, le 11.06.2021, nous serons à Slatina puis à Craiova, où nous mandaterons des volontaires pour la collecte des signatures en faveur de la #LoiDeLaSouveraineté.

Vers 14h00 nous serons devant la préfecture de Slatina, et vers 16h00 nous nous retrouverons à Craiova, au 23 rue Eroilor.

D’ici là, ne manquez pas l’occasion de vous inscrire dans l’#ArméeDeLaSouveraineté sur http://VremSuveranitate.ro/.

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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39. 16 juin 2021 — « Le pillage de la dernière richesse de la Roumanie commence ! »

Le pillage de la dernière richesse de la Roumanie commence !

Le fait qu’Exxon Mobil entame l’exploitation met en question la reprise des actions d’Exxon Mobil dans l’exploitation de Neptun Deep, bien que le 31 mars Romgaz ait présenté une offre de reprise de la participation d’ExxonMobil dans le périmètre Neptun Deep.

Et tout cela alors que le pouvoir antinational nous annonçait qu’« il y aura une initiative parlementaire de la coalition pour la modification de la loi offshore », le ministre de l’Énergie Popescu répondant à une question posée par le représentant des investisseurs de la mer Noire : « Je souhaite un consensus plus large que celui de la coalition et je suis convaincu que nous aurons au parlement des collègues extérieurs à la coalition qui voteront avec nous la modification de la loi. Encore un peu de patience » !

https://m.ziuaconstanta.ro/stiri/actualitate/exxonmobil-a-depus-docume…

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40. 24 juin 2021 — « La #LegeaSuvetanității a été renvoyée par le Conseil législatif. Non rejetée, non avisée négativ… »

La #LoiDeLaSouveraineté a été retournée par le Conseil législatif. Non pas rejetée, non pas assortie d’un avis négatif, mais effectivement retournée, matériellement, à l’expéditeur : les 8 pages, accompagnées de la Déclaration de constitution du Groupe d’initiative et de la procuration.

À l’évidence, la « solution » du Conseil est illégale, cette manière de « trancher » n’étant pas prévue par la loi 189/1999.

Nous savions qu’ils feraient tout ce qui est en leur pouvoir pour nous arrêter.

Mais pas avant que nous ayons complété la proposition législative par des dispositions qui mettront hors la loi toute forme de prosélytisme sexuel, comme l’ont fait les Hongrois.

(Sur la Loi du référendum : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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41. 29 juin 2021 — Sur le mépris des décisions de la Cour

Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page Loi de la souveraineté.

« 3. Après l’alinéa (2) [de l’article 297 du Code pénal — Abus de fonction — n.d.a.] est ajouté un nouvel alinéa ainsi formulé : “(3) Est puni d’un emprisonnement de 7 à 10 ans le fait du fonctionnaire public de mettre en application toute norme légale déclarée inconstitutionnelle par décision de la Cour constitutionnelle de Roumanie.” »

L’alinéa 3 de l’article 16 de la #LoiDeLaSouveraineté punit le non-respect des décisions de la Cour constitutionnelle par toute personne assimilée aux fonctionnaires publics.

Si le projet législatif « Loi de la souveraineté » avait déjà été une loi, le Médiateur aurait été immédiatement rétabli dans ses fonctions.

Inscrivez-vous comme volontaires dans l’#ArméeDeLaSouveraineté sur http://VremSuveranitate.ro/

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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42. 30 juin 2021 — « Comme vous le savez, la #LegeaSuveranității a été renvoyée par le Conseil législatif pour le motif… »

Comme vous le savez, la #LoiDeLaSouveraineté a été retournée par le Conseil législatif pour non-respect de certaines exigences de forme.

Et cela nous donne l’occasion d’ajouter quelques dispositions essentielles, dont certaines inspirées de nos voisins hongrois.

Voici le texte d’un nouvel article apportant des modifications à la loi 272 du 21 juin 2004 (republiée) relative à la protection et à la promotion des droits de l’enfant :

« La loi 272 du 21 juin 2004 (republiée) relative à la protection et à la promotion des droits de l’enfant, telle que modifiée et complétée ultérieurement, est modifiée et complétée comme suit :

À la suite de vos suggestions, j’ai modifié le texte du point 1, en le rendant plus clair et même plus sévère que la loi hongroise :

1. Après l’al. 1 de l’art. 9 de la loi 272 du 21 juin 2004 est ajouté un alinéa 1’ ainsi rédigé : « L’identité sexuelle physique de l’enfant acquise à la naissance ne peut être modifiée avant l’âge de 18 ans. »

2. L’article 46, alinéa 3, lettre i) de la loi 272 du 21 juin 2004 est modifié et aura la teneur suivante : « i) le déroulement systématique dans les établissements scolaires, au moins une fois par semestre, de programmes d’éducation à la vie, y compris d’éducation sexuelle pour les enfants de plus de 14 ans, en vue de prévenir la contraction de maladies sexuellement transmissibles et les grossesses des mineures ; »

3. À l’article 46, alinéa 3, de la loi 272 du 21 juin 2004 est ajoutée la lettre k) ainsi rédigée : « k) l’interdiction de mettre à la disposition des enfants de moins de dix-huit ans du contenu pornographique et du contenu décrivant la sexualité ou promouvant l’écart par rapport à l’identité de genre, la réassignation de genre et l’homosexualité. »

Si vous êtes d’accord, inscrivez-vous dans l’#ArméeDeLaSouveraineté sur http://VremSuveranitate.ro/ !

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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43. 2 juillet 2021 — « Et si la “Grande Réinitialisation” portait sur la “Convergence BioNumérique” (BioNTech) ? »

Et si la « Grande Réinitialisation » portait sur la « Convergence biodigitale » (BioNTech) ?

Je porte aujourd’hui à votre attention le sujet qui, à mon sens, devrait entrer immédiatement dans l’attention de tous et devenir sur-le-champ le principal sujet de débat de la société. Non seulement de la société roumaine, mais de la société humaine dans son ensemble.

C’est le sujet qui peut élucider le « pourquoi ? » de la folie mondiale de l’année et demie écoulée.

C’est peut-être le « chaînon manquant » entre toutes les nouveautés absolues qui nous sont tombées dessus ces derniers temps : la pandémie, la vaccination, le déploiement rapide de la 5G, la nouvelle normalité… la Grande Réinitialisation.

Je sais toutefois qu’en lançant ce sujet de discussion, moi comme ceux qui en débattront, nous prenons des risques majeurs, dont le premier est le discrédit et le ridicule, par des accusations allant du complotisme à la folie. Mais la gravité et l’importance du sujet imposent d’assumer tous les risques, car l’enjeu, c’est… l’être humain lui-même. Aussi, après de longues discussions avec mon ami Radu Golban, qui m’a d’ailleurs fourni une grande partie des documents, j’ai décidé de passer outre toute prudence élémentaire et de porter ce sujet à votre attention.

Tous les documents que je mettrai à votre disposition, et que je vous prie de lire avec la plus grande attention, sont soit des documents officiels, soit des études d’institutions et d’universités de prestige. Je prie par cette voie mes amis Vasile Astărăstoae, Răzvan Constantinescu, Adrian Severin, Gheorghe Iancu, Teodoru Ghiondea, Radu Iliescu, mais surtout les membres de l’Académie roumaine ainsi que les pères et les frères du Saint-Synode, de parcourir les documents ci-dessous et de comprendre ! Et que les plus courageux expriment aussi leur avis autorisé.

Voici comment la « Convergence biodigitale » est présentée sur un site officiel du gouvernement canadien (https://horizons.gc.ca/en/2020/02/11/exploring-biodigital-convergence/…) :

« Dans les années à venir, les technologies biodigitales pourraient être tissées dans nos vies comme le sont aujourd’hui les technologies numériques. Les systèmes biologiques et numériques convergent et pourraient changer la manière dont nous travaillons, dont nous vivons, et même dont nous évoluons en tant qu’espèce. Plus qu’un changement technologique, cette convergence biodigitale peut transformer la manière dont nous nous comprenons nous-mêmes et nous amener à redéfinir ce que nous tenons pour humain ou pour naturel.

La convergence biodigitale peut avoir un impact profond sur notre économie, nos écosystèmes et notre société. Être prêts à la soutenir, tout en gérant les risques avec soin et sensibilité, façonnera la manière dont nous naviguerons parmi les considérations sociales et éthiques, et guidera les conversations sur les politiques et la gouvernance. »

Or, on parle ouvertement de la convergence biodigitale depuis fort longtemps. Ouvertement, mais dans des milieux fermés. L’étude la plus vaste rendue publique à ce jour date de 2002 et se trouve dans les archives du président Obama à la Maison-Blanche (https://obamawhitehouse.archives.gov/sites/default/files/microsites/os…) ; elle traite des « technologies convergentes », qu’elle définit comme la combinaison synergique de quatre grandes provinces « NBIC » (nano-bio-info-cogno) de la science et de la technologie, chacune progressant actuellement à un rythme rapide : a) les nanosciences et la nanotechnologie ; b) la biotechnologie et la biomédecine, y compris le génie génétique ; c) les technologies de l’information, y compris le calcul et les communications avancées ; d) les sciences cognitives, y compris les neurosciences cognitives.

Dès 2002, on parlait à la Maison-Blanche du « The Potential for Gene Therapy as a Validation / Delivery Platform » — « le potentiel de la thérapie génique comme plateforme de validation / d’administration »… cela vous dit quelque chose ? On parlait de « deep learning » (Les connaissances enseignées se fonderont sur des concepts offerts par les nanosciences, la biologie, l’information et les sciences cognitives, et ces concepts seront introduits dès le début du processus d’enseignement, de la maternelle à la terminale. Un enseignement scientifique de haute qualité sera mis à la disposition de la majorité des élèves), et même du fait que « la communication visuelle pourrait compléter la communication verbale, remplaçant parfois la langue parlée lorsque la vitesse est une priorité, ou améliorant la parole lorsqu’il est nécessaire d’exploiter les capacités mentales maximales (Horn 2002 ; Hewlett Packard 2002). »

Tous les documents ci-dessous nous mettent devant une évidence : la Grande Réinitialisation a déjà eu lieu. En 2020. Et l’année 2021 est la première année de la nouvelle normalité, la première année de la mise en œuvre des technologies de « convergence biodigitale ».

C’est la raison pour laquelle une action immédiate et concertée est nécessaire.

C’est la raison pour laquelle il s’impose d’introduire une nouvelle catégorie de droits : les « droits neuronaux » — le droit d’avoir sous son contrôle exclusif ses propres pensées, droits qu’il nous faudra inscrire aussi dans la nouvelle forme de la #LoiDeLaSouveraineté.

Je sais, cela paraît de la folie. Jusqu’à ce que vous lisiez les documents officiels ci-dessous.

Après les avoir parcourus, vous découvrirez que nous vivons dans une réalité qui dépasse toute dystopie jamais imaginée.

Pour vous en convaincre, je commencerai dès aujourd’hui à vous donner des citations des documents que vous pourrez vous-mêmes étudier.

Je commence par la partie introductive du document intitulé « Technologies convergentes pour l’amélioration de la performance humaine : NANOTECHNOLOGIE, BIOTECHNOLOGIE, TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION ET SCIENCES COGNITIVES » (« Converging Technologies for Improving Human Performance NANOTECHNOLOGY, BIOTECHNOLOGY, INFORMATION TECHNOLOGY AND COGNITIVE SCIENCE »),

le document de 480 pages dont je vous parlais, tiré des archives du président Obama — partie introductive qui nous dit en résumé que cette convergence biodigitale est « la solution de tous les problèmes de l’humanité ».

Au cours des premières décennies du XXIe siècle, des efforts concentrés peuvent unifier la science sur la base de l’unité de la nature, faisant ainsi progresser la combinaison de la nanotechnologie, de la biotechnologie, des technologies de l’information et de nouvelles technologies fondées sur les sciences cognitives. Avec une attention adéquate aux questions éthiques et aux besoins de la société, les technologies convergentes pourraient réaliser une amélioration extraordinaire des capacités humaines, des résultats de la société, de la productivité de la nation et de la qualité de la vie. C’est une occasion large, transversale, émergente et opportune, intéressant les individus, la société et l’humanité à long terme.

L’expression « technologies convergentes » désigne la combinaison synergique de quatre grandes provinces « NBIC » (nano-bio-info-cogno) de la science et de la technologie, chacune progressant actuellement à un rythme rapide : a) les nanosciences et la nanotechnologie ; b) la biotechnologie et la biomédecine, y compris le génie génétique ; c) les technologies de l’information, y compris le calcul et les communications avancées ; d) les sciences cognitives, y compris les neurosciences cognitives.

Une occasion opportune et large. La convergence de technologies diverses repose sur l’unité matérielle à l’échelle nanométrique et sur l’intégration technologique à partir de cette échelle. Les éléments fondamentaux de la matière, qui sont à la base de toutes les sciences, prennent naissance à l’échelle nanométrique. Des avancées révolutionnaires aux interfaces entre des domaines de la science et de la technologie jusqu’ici séparés sont prêtes à créer des outils clés de transformation pour les technologies NBIC. Les développements des approches systémiques, des mathématiques et du calcul, conjointement avec les NBIC, nous permettent pour la première fois de comprendre le monde naturel, la société humaine et la recherche scientifique comme des systèmes hiérarchiques complexes étroitement liés. À ce moment de l’évolution de la réalisation technique, il devient possible d’améliorer la performance humaine par l’intégration des technologies.

Parmi les bénéfices attendus figurent l’amélioration de l’efficacité du travail et de l’apprentissage, l’amélioration des capacités sensorielles et cognitives individuelles, des changements révolutionnaires dans les soins de santé, l’amélioration de la créativité tant individuelle que collective, des techniques de communication extrêmement efficaces, y compris l’interaction cerveau-cerveau, le perfectionnement des interfaces homme-machine, y compris l’ingénierie neuromorphique, des environnements durables et « intelligents », y compris la neuro-ergonomie, l’amélioration des capacités humaines à des fins de défense, la réalisation du développement durable au moyen des outils NBIC, et l’atténuation du déclin physique et cognitif propre à l’esprit vieillissant.

Les participants à l’atelier prévoient des découvertes importantes dans les domaines liés aux NBIC au cours des 10 à 20 prochaines années. La recherche fondamentale demande à peu près le même intervalle pour produire des applications significatives. C’est maintenant le moment d’anticiper les questions de recherche et de planifier une démarche de recherche et développement qui donne des résultats optimaux.

Ce rapport aborde des questions clés : quelles sont les implications de l’unification des sciences et des technologies convergentes ? Comment évolueront les connaissances scientifiques et les technologies actuelles, et quels développements émergents sont envisagés ? Quelles idées visionnaires peuvent guider la recherche afin d’obtenir de larges bénéfices pour l’humanité ? Quelles sont les questions de recherche et d’éducation les plus urgentes ? Comment pouvons-nous élaborer une stratégie nationale transformatrice pour accroître les capacités individuelles et les résultats de la société dans son ensemble ? Que faudrait-il faire pour obtenir les meilleurs résultats au cours des 10 à 20 prochaines années ?

Ce rapport souligne plusieurs implications à long terme de la convergence des technologies dans des domaines clés de l’activité humaine, y compris le travail, l’apprentissage, le vieillissement, l’interaction de groupe et l’évolution humaine. Si nous prenons aujourd’hui les bonnes décisions et faisons les bons investissements, nombre de ces visions pourraient être réalisées d’ici 20 ans. Avancer simultanément sur plusieurs de ces voies pourrait ouvrir une ère d’innovation et de prospérité qui constituerait un tournant dans l’évolution de la société humaine. Le droit de chaque personne d’utiliser des connaissances et des technologies nouvelles pour atteindre ses objectifs personnels, ainsi que le droit à la confidentialité et au choix, sont au fondement des développements envisagés.

Ce rapport se fonde sur des recherches exploratoires déjà engagées dans des organismes de recherche représentatifs et sur les vues de scientifiques et d’ingénieurs de premier plan s’appuyant sur des données de recherche.

Stratégies de transformation. Il est essentiel de préparer les organisations clés et les activités de la société aux changements rendus possibles par la convergence des technologies. Les activités qui accélèrent la convergence en vue d’améliorer la performance humaine doivent être renforcées, y compris une recherche et un développement ciblés, une synergie technologique accrue à partir de l’échelle nanométrique, le développement d’interfaces entre les sciences et les technologies, et une approche holistique du suivi de l’évolution de la société qui en résulte. Le but est d’offrir aux individus et aux groupes un large éventail de choix attrayants, tout en préservant des valeurs fondamentales telles que la confidentialité, la sécurité et la responsabilité morale. L’éducation et la formation à tous les niveaux devraient utiliser la science et la technologie convergentes et préparer les personnes à en tirer parti. Nous devons expérimenter des idées innovantes pour susciter une recherche et un développement pluridisciplinaires, tout en trouvant les moyens de traiter les préoccupations éthiques, juridiques et morales. Dans de nombreux domaines d’application, comme la technologie médicale et les soins de santé, il est nécessaire d’accélérer des progrès qui tireraient parti des technologies convergentes.

Vers l’unification de la science et des technologies convergentes. Il sera nécessaire de faire évoluer une architecture hiérarchique permettant d’intégrer les sciences naturelles et humaines à travers de multiples échelles, dimensions et modalités de données. Il y a un demi-millénaire, les figures de la Renaissance maîtrisaient simultanément plusieurs domaines. Aujourd’hui, en revanche, la spécialisation a morcelé les arts et l’ingénierie, et nul ne peut maîtriser plus qu’un petit fragment de la créativité humaine. Les sciences sont arrivées à une ligne de partage des eaux : elles doivent s’unir si elles veulent continuer d’avancer rapidement. La convergence des sciences peut ouvrir une nouvelle renaissance, incarnant une vision holistique de la technologie fondée sur des outils transformateurs, les mathématiques des systèmes complexes et une compréhension unifiée des causes et des effets dans le monde physique, de l’échelle nanométrique à l’échelle planétaire.

Grands thèmes. Des responsables scientifiques et des décideurs de divers domaines ont préparé des contributions écrites pour un atelier de décembre 2001, évaluant l’impact potentiel des technologies NBIC sur l’amélioration des capacités humaines aux niveaux microscopique, individuel, collectif et sociétal. Au cours de l’atelier, les participants ont examiné le vaste potentiel dans six domaines de pertinence :

• Le potentiel général des technologies convergentes. Des représentants d’agences gouvernementales et du secteur privé se sont donné pour mission d’explorer le potentiel des technologies convergentes et les besoins de recherche en vue d’améliorer la performance humaine, ainsi que le potentiel général de changements révolutionnaires dans l’économie et la société. Ils ont identifié le développement synergique des technologies fondées sur les nanosciences, la biologie, l’information et la cognition comme une occasion remarquable à l’interface et à la frontière des sciences et de l’ingénierie dans les décennies à venir, et ont proposé de nouvelles visions de ce qu’il est possible d’accomplir.

Élargir la connaissance et la communication humaines. La plus haute priorité a été accordée au « Human Cognome Project », effort pluridisciplinaire visant à comprendre la structure, les fonctions et les améliorations possibles de l’esprit humain. Autres domaines prioritaires : les interfaces sensorielles personnelles ; une communauté enrichie par une technologie humanisée ; apprendre à apprendre ; et de meilleurs outils pour la créativité.

Améliorer la santé humaine et les capacités physiques. Six domaines prioritaires ont été identifiés : les processeurs nano-bio pour la recherche et le développement de traitements, y compris ceux issus de la bio-informatique, de la génomique et de la protéomique ; les implants fondés sur la nanotechnologie et les biosystèmes régénératifs comme substituts d’organes humains ou pour la surveillance du bien-être physiologique ; des appareils à l’échelle nanométrique et des instruments discrets comparables pour les interventions médicales ; des plateformes multimodales pour accroître les capacités sensorielles, en particulier pour les personnes atteintes de déficiences visuelles et auditives ; les interfaces cerveau-cerveau et cerveau-machine ; et les environnements virtuels pour la formation, la conception et des formes de travail non limitées par la distance ou par l’échelle physique à laquelle il s’effectue.

Améliorer les résultats des groupes et de la société. Un système NBIC appelé « le Communicateur » supprimerait les barrières à la communication dues aux handicaps physiques, aux différences linguistiques, aux distances géographiques et aux écarts de connaissances, augmentant ainsi considérablement l’efficacité de la coopération dans les écoles, les entreprises, les administrations et dans le monde entier. D’autres domaines d’attention concernent l’amélioration de la créativité et de la productivité des groupes, l’ingénierie cognitive et les développements liés à la société en réseau. Une priorité clé sera constituée par des produits et services révolutionnaires fondés sur l’intégration des quatre technologies à partir de l’échelle nanométrique.

Sécurité nationale. Compte tenu du changement radical de la nature des conflits en ce nouveau siècle, sept possibilités de renforcement de la défense nationale offertes par la convergence technologique méritent une priorité élevée : la liaison de données et l’anticipation des menaces ; les véhicules de combat inhabités ; l’éducation et l’entraînement des combattants ; les réponses aux menaces chimiques, biologiques, radiologiques et explosives ; les systèmes de combat ; les traitements non médicamenteux destinés à accroître la performance humaine ; et les applications des interfaces homme-machine.

Unifier la science et l’éducation. Pour faire face aux défis à venir, l’enseignement des sciences a besoin d’une transformation radicale, de l’école élémentaire à la formation doctorale. La convergence de disciplines scientifiques et de domaines d’ingénierie auparavant séparés ne peut avoir lieu sans l’apparition d’un nouveau type de personnes comprenant plusieurs domaines en profondeur et capables de travailler intelligemment à les intégrer.

De nouveaux programmes, de nouveaux concepts pour assurer la cohérence intellectuelle et de nouvelles formes d’institutions d’enseignement seront nécessaires.

Au-delà de l’horizon de 20 ans, ou en dehors des limites actuelles des hautes technologies, la convergence peut avoir des effets significatifs dans des domaines tels que : l’efficacité du travail, le corps et l’esprit humains tout au long du cycle de vie, la communication et l’éducation, la santé mentale, l’aéronautique et le vol spatial, l’alimentation et l’agriculture, les environnements durables et intelligents, la présentation de soi et la mode, et la transformation de la civilisation.

Les recommandations de ce rapport sont de grande portée et fondamentales : elles appellent à transformer la science, l’ingénierie et la technologie jusque dans leurs racines mêmes. Les nouveaux développements seront révolutionnaires et doivent être gouvernés par le respect du bien-être et de la dignité de l’homme. Ce rapport fixe des objectifs de transformation sociétale et éducative. S’appuyant sur les suggestions élaborées dans les cinq groupes thématiques et sur les idées issues de plus de 50 contributions individuelles, l’atelier a recommandé un domaine national prioritaire de recherche et développement sur les technologies convergentes axé sur l’amélioration de la performance humaine. L’occasion est large, durable et d’intérêt général.

Personnes physiques. Les scientifiques et les ingénieurs, à chaque niveau de carrière, devraient acquérir des compétences dans au moins un domaine NBIC et dans les disciplines voisines, collaborer avec des collègues d’autres domaines et prendre des risques en lançant des projets innovants susceptibles de faire avancer les NBIC.

Milieux académiques. Les établissements d’enseignement, à tous les niveaux, devraient entreprendre des réformes majeures des programmes et de l’organisation afin de restructurer l’enseignement et la recherche en science et en ingénierie, de telle sorte que des disciplines auparavant séparées puissent converger autour de principes communs, en vue de former la main-d’œuvre technique de l’avenir.

Secteur privé. Les entreprises manufacturières, biotechnologiques, de l’information et des services de santé devront nouer des partenariats d’une ampleur inégalée pour exploiter les immenses possibilités de la convergence technologique, en investissant dans des installations de production fondées sur des principes, des matériaux, des dispositifs et des systèmes entièrement nouveaux, avec une attention accrue au développement humain.

Gouvernement. Le gouvernement fédéral devrait établir un domaine national de recherche et développement sur les technologies convergentes axé sur l’amélioration de la performance humaine. Les organisations gouvernementales à tous les niveaux devraient assurer la direction dans la création de l’infrastructure NBIC et dans la coordination de l’activité des autres institutions, et doivent accélérer la convergence en soutenant de nouveaux efforts scientifiques pluridisciplinaires, tout en soutenant les disciplines traditionnelles indispensables au succès. Les implications éthiques, juridiques, morales, économiques, environnementales, celles relatives au développement de la main-d’œuvre et autres implications sociales doivent être abordées dès le départ, en y associant des scientifiques et ingénieurs NBIC de premier plan, des spécialistes des sciences sociales et une large coalition d’organisations professionnelles et civiques. La recherche sur les implications sociétales doit être financée, et le risque d’effets secondaires potentiels indésirables doit être surveillé par un organisme gouvernemental afin d’anticiper et de prendre des mesures correctives. Des outils devraient être élaborés pour anticiper des scénarios de développement et de technologie des applications futures.

Sociétés savantes. Les communautés scientifiques et d’ingénierie devraient créer de nouveaux moyens de formation et de communication interdisciplinaires, réduire les obstacles qui empêchent les personnes de travailler entre disciplines, mettre résolument en avant les possibilités de convergence lors de leurs conférences, développer des liens avec une variété d’autres organisations techniques et médicales, et traiter les questions éthiques liées aux développements technologiques.

Autres organisations. Les organisations non gouvernementales représentant des groupes d’utilisateurs potentiels devraient contribuer à la conception et à l’essai des technologies convergentes, afin de maximiser les bénéfices pour leurs divers publics. Les fondations privées de recherche devraient investir dans la recherche NBIC dans les domaines conformes à leurs missions propres. La presse devrait développer une couverture de haute qualité de la science et de la technologie, fondée sur le nouveau paradigme convergent, afin d’informer les citoyens de manière qu’ils puissent participer avec sagesse aux débats sur des questions éthiques, tels que les effets inattendus sur les inégalités, les politiques de diversité et les implications de la transformation des capacités humaines.

Une grande occasion est créée par la convergence des sciences et des technologies, à partir de l’intégration à l’échelle nanométrique, avec d’immenses implications individuelles, sociétales et historiques pour le développement humain. Les participants aux réunions qui ont préparé ce rapport recommandent un domaine national prioritaire de recherche et développement sur les technologies convergentes axé sur l’amélioration de la performance humaine. Ce serait un cadre approprié pour une stratégie cohérente et de long terme en matière de recherche et d’éducation. La science et la technologie domineront de plus en plus le monde, à mesure que croîtront la population, l’exploitation des ressources et le potentiel de conflit social. C’est pourquoi le succès de ce domaine prioritaire des technologies convergentes est essentiel pour l’avenir de l’humanité.

https://obamawhitehouse.archives.gov/sites/default/files/microsites/os…

Voici les termes que les lecteurs peuvent rechercher dans le document :

« education » 63, 166, 432 ; « instant learning » 183

« virus » 126, 127, 128, 130, 213, 215, 334

Il importe de comprendre ce que signifie NBICS (nano – bio – info – cogno – socio). Je n’ai relevé que quelques-unes des pages intéressantes.

Chacun doit approfondir l’étude selon son intérêt.

Biodigital Philosophy, Technological Convergence, and Postdigital Knowledge Ecologies | SpringerLink

Terme à rechercher : « 5G » (écrit sans espace)

Magnetogenetics: Your Brain on Magnets — Neurothetical

https://horizons.gc.ca/en/2020/02/11/exploring-biodigital-convergence/

http://www.buffalo.edu/news/releases/2011/09/12926.html

https://pubs.rsc.org/en/content/articlelanding/2017/SC/C7SC01462G#!div… (voir le tableau 2)

https://www.theguardian.com/science/neurophilosophy/2016/mar/24/magnet…

https://www.nature.com/articles/s41423-021-00643-6

https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0006349519300190

https://www.nature.com/articles/s41598-018-27087-9

https://elifesciences.org/articles/27069

https://www.nature.com/articles/s41591-021-01351-4

https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC5470037/

https://www.healio.com/news/ophthalmology/20201116/optogenetics-gene-t…

https://www.semanticscholar.org/paper/Optogenetic-approaches-to-vision…

https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S2095927316302407

https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC4397176/

https://www.bbc.com/news/science-environment-20513292

(PDF) Hacking a Brain for Contemptuous Interests: Ethical Risks of Advancing Neuroscience Techniques for Mind Control (researchgate.net)

A Possible Inductive Mechanism for Magnetogenetics | bioRxiv

A spike-ferritin nanoparticle vaccine induces robust innate immune activity and drives polyfunctional SARS-CoV-2-specific T cells | bioRxiv

Biodigital Philosophy, Technological Convergence, and Postdigital Knowledge Ecologies | SpringerLink

Can Magnetism Help Us Control the Brain, Remotely? - University at Buffalo

Engineered Ferritin for Magnetogenetic Manipulation of Proteins and Organelles Inside Living Cells - PubMed (nih.gov)

Ethical brain stimulation—Neuroethics of deep brain stimulation in research and clinical practice | Request PDF (researchgate.net)

Genetically engineered ‘Magneto’ protein remotely controls brain and behaviour | Science | The Guardian

Lipid Oxidation Induced by RF Waves and Mediated by Ferritin Iron Causes Activation of Ferritin-Tagged Ion Channels - ScienceDirect

Magnetic control of cellular processes using biofunctional nanoparticles - Chemical Science (RSC Publishing)

Magnetic Entropy as a Proposed Gating Mechanism for Magnetogenetic Ion Channels - ScienceDirectMagnetic Entropy as a Proposed Gating Mechanism for Magnetogenetic Ion Channels - ScienceDirect

Magnetic fields for modulating the nervous system: Physics Today: Vol 74, No 2 (scitation.org)

Magnetic nanoparticle therapy for Parkinson’s disease | Results In Brief | CORDIS | European Commission (europa.eu)

Magneto Protein Could Help Magnets Control Brain Circuitry | Inside Science

Magneto: remote control over neuronal activity and behaviour (uzh.ch)

Magnetogenetics Controls the Brain and Behavior of Zebrafish and Mice (epigenie.com)

Magnetogenetics: A New Technique for Controlling Mouse Behavior (conductscience.com)

Magnetogenetics: Your Brain on Magnets — Neurothetical

Magnetothermal genetic deep brain stimulation of motor behaviors în awake, freely moving mice | eLife (elifesciences.org)

Manipulating neurons with magnetogenetics | Nature Methods

Nanoparticle-based local translation reveals mRNA as a translation-coupled scaffold with anchoring function (nih.gov)

http://ndl.ethernet.edu.et/bitstream/123456789/75096/1/214.pdf

Sub-second multi-channel magnetic control of select neural circuits în behaving flies | bioRxiv

Viana_whole_thesis_ex_pub_mat.pdf (utas.edu.au)

Wireless control of cellular function by activation of a novel protein responsive to electromagnetic fields | Scientific Reports (nature.com)

https://www.france24.com/en/live-news/20210504-mindblowing-advances-in…

https://thecanadian.news/2021/04/29/chile-wants-to-include-neuro-right…

https://www.frontiersin.org/articles/10.3389/fnins.2019.00112/full

https://stop5g.cz/us/magneto-genetics-vaccines-artificial-protein-swit…

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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44. 4 juillet 2021 — « « Nous tenons pour évidentes ces vérités : que tous les hommes sont créés égaux, qu’ils sont dotés… »

« Nous tenons pour évidentes par elles-mêmes les vérités suivantes : tous les hommes sont créés égaux ; ils sont doués par le Créateur de certains droits inaliénables ; parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche du bonheur. Que, pour garantir ces droits, les hommes instituent des gouvernements dont le juste pouvoir émane du consentement des gouvernés ; que, lorsqu’une forme de gouvernement devient destructrice de ces fins, le peuple a le droit de la modifier ou de l’abolir, et d’instituer un nouveau gouvernement, en le fondant sur les principes et en l’organisant en la forme qui lui paraîtront les plus propres à assurer sa sécurité et son bonheur. »

Nous célébrons aujourd’hui la Déclaration d’indépendance des États-Unis.

Respectant et admirant le modèle de la Déclaration d’indépendance du 4 juillet 1776, j’invoque par cette voie le droit du peuple roumain de déclarer son indépendance à l’égard de toutes les puissances néocoloniales suzeraines qui sapent l’indépendance et la souveraineté de cette nation.

Oui, je crois au modèle américain (de ce point de vue) !

Je veux que nous redevenions indépendants, comme l’a fait le peuple américain le 4 juillet 1776.

C’est la raison pour laquelle j’ai lancé la #LoiDeLaSouveraineté, premier pas vers la reconquête de notre indépendance et de notre souveraineté !

L’aspiration à l’indépendance et à la souveraineté est un droit naturel, inné, de tout peuple, si grande ou si petite que soit la nation !

Entrez dans l’#ArméeDeLaSouveraineté en vous inscrivant sur http://VremSuveranitate.ro/ !

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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45. 7 juillet 2021 — « La #LegeaSuveranității aura un nouvel article »

La #LoiDeLaSouveraineté aura un nouvel article

« L’article 64 du Code civil est modifié par l’ajout des alinéas 3, 4 et 5, ainsi formulés :

“(3) Aucune autorité ni aucun individu ne peut, par quelque mécanisme technologique que ce soit, augmenter, diminuer ou perturber l’intégrité individuelle physique ou mentale de la personne, sans le consentement exprès, éclairé et librement exprimé de celle-ci.

Est interdit tout système ou dispositif — qu’il s’agisse de neurotechnologie, d’interface cerveau-ordinateur ou d’autre chose — dont le but est d’accéder à l’activité neuronale ou de la manipuler, de manière invasive ou non invasive, s’il peut affecter la continuité psychologique et psychique de la personne, ou s’il diminue ou porte atteinte à l’autonomie de sa volonté ou à sa capacité de décider librement.” »

Cet ajout à la loi a été déterminé par la parution de plusieurs études et discussions dans les milieux académiques, mais aussi par l’existence d’une initiative similaire au Sénat du Chili.

Je laisse ci-dessous quelques liens qui apportent des arguments solides en faveur de la nécessité d’introduire dans la législation roumaine des règles claires dans un domaine qui n’est plus depuis longtemps un sujet de science-fiction.

https://www.senado.cl/neuroderechos-aprueban-ideas-matrices-destacando…

https://prensa.presidencia.cl/discurso.aspx?id=164419

https://m.youtube.com/watch?v=wCkFBHwjjpg

https://www.weforum.org/people/sebastian-pinera-echenique

https://www.theguardian.com/science/neurophilosophy/2016/mar/24/magnet…

La Loi de la souveraineté ouvre de nouveaux horizons et de nouveaux domaines du droit : c’est le premier projet législatif d’Europe à poser les bases des premières règles en matière de « droit neuronal », devenant ainsi un exemple pour les pays du « vieux continent ».

Oui, pour une fois dans notre histoire, nous sommes les premiers au monde !

Si vous souhaitez devenir volontaire dans l’#ArméeDeLaSouveraineté, inscrivez-vous sur http://VremSuveranitate.ro/ !

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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46. 8 juillet 2021 — « À la suite des demandes de nombreux soutiens et partisans de la #LegiiSuveranității, je vous propose pour … »

À la suite des demandes de nombreux soutiens et partisans de la #LoiDeLaSouveraineté, je soumets à votre attention un nouvel article :

« Après l’article 9 de la loi n° 163 du 11 juin 2021 relative à l’adoption de certaines mesures concernant les infrastructures informatiques et de communications d’intérêt national et les conditions de déploiement des réseaux 5G, est introduit l’article 9 indice 1 ainsi rédigé :

“Les technologies et les équipements utilisés dans les infrastructures informatiques et de communications d’intérêt national, ainsi que dans les réseaux de communications électroniques par lesquels sont assurés des services de communications électroniques de type 5G, peuvent être installés sur des immeubles relevant de la propriété privée après obtention de l’accord de leur propriétaire, ou, dans le cas des immeubles d’habitation collective, après obtention de l’accord de tous les propriétaires et/ou copropriétaires.” »

J’attends vos avis et vos opinions quant à la nécessité et à l’opportunité d’introduire ce nouvel article dans la #LoiDeLaSouveraineté !

Si vous voulez devenir volontaires dans l’#ArméeDeLaSouveraineté, rendez-vous sur la page http://VremSuveranitate.ro/ !

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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47. 13 juillet 2021 — « Le Gauleiter Iohannis s’inquiète de l’apparition des “faux souverainistes” »

Le Gauleiter Iohannis s’inquiète de l’apparition des « faux souverainistes »

Nous remercions M. Iohannis de se préoccuper des « faux souverainistes ».

Les Roumains ne doivent pas perdre de vue le véritable concept de souveraineté, incarné à l’art. 1 al. 1 de la Constitution de la Roumanie : « La Roumanie est un État national, souverain et indépendant, unitaire et indivisible. »

Les vrais souverainistes écrivent des lois dans l’intérêt souverain et supérieur du peuple roumain, luttent pour la dignité et la prospérité du citoyen roumain.

Bien plus, nous souscrivons aussi à l’affirmation de M. Iohannis selon laquelle « la “vaccination” (n.d.a. : pour un État de droit) d’une société ne peut se faire que par l’éducation ».

En effet, la société roumaine doit se vacciner contre le mondialisme et la servilité.

L’immunisation de la société contre le mondialisme et contre le pillage de la Roumanie par des étrangers se fera par l’adoption, par le Parlement, de la Loi de la souveraineté.

La #LoiDeLaSouveraineté donne à la Roumanie des anticorps contre l’abattage des forêts par les Autrichiens, contre le pillage des ressources du pays par les Français et les Allemands, et contre l’exportation de la plus-value par les multinationales vers les paradis fiscaux.

Nous remercions le bon patriote Iohannis d’attirer l’attention des Roumains sur les véritables dangers et d’inviter le peuple roumain à se vacciner contre la servilité.

Nous invitons les Roumains à défendre aussi leur pays en soutenant l’initiative #LoiDeLaSouveraineté sur http://VremSuveranitate.ro/

https://www.stiripesurse.ro/video-klaus-iohannis-o-societate-in-adormi…

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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48. 15 juillet 2021 — Sur le souverainisme politique

Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page Loi de la souveraineté.

Du point de vue juridique, une grande injustice a été partiellement réparée, un abus de l’« État de garde-à-vous ».

Du point de vue politique, Dragnea a été le premier homme politique à soutenir publiquement et avec constance le souverainisme. Dommage qu’il ne soit pas allé jusqu’au bout.

C’est pourquoi, à double titre, la libération de Dragnea me réjouit.

Je m’attends à ce que désormais, sans demi-mesures, Liviu Dragnea soutienne publiquement la #LoiDeLaSouveraineté, la concrétisation et la clé de voûte du projet souverainiste.

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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49. 3 août 2021 — « La #LegeaSuveranității a été complétée et approche de sa version finale, qui sera réd… »

La #LoiDeLaSouveraineté a été complétée et s’approche de sa version finale, qui sera de nouveau déposée au Conseil législatif.

Je vous présente ci-après les dernières modifications que la loi apportera au Code pénal.

« Après l’art. 195 du Code pénal est introduit l’art. 195^1, portant le titre marginal “Perturbation ou modification de l’intégrité physique ou mentale”, ainsi formulé :

“1. La perturbation ou la modification de l’intégrité individuelle physique ou mentale d’une personne sans son consentement exprès, éclairé et librement exprimé est punie d’un emprisonnement de 5 à 10 ans.

2. Est punie de la même peine l’action d’accéder à l’activité neuronale de la personne ou de la manipuler, ainsi que toute intervention sur les connexions neuronales ou intrusion au niveau du cerveau, de manière invasive ou non invasive, en l’absence du consentement exprès, éclairé et librement exprimé de la personne.”

L’art. 197 du Code pénal, portant le titre marginal “Mauvais traitements infligés au mineur”, est modifié comme suit :

1. Après l’alinéa 1 est introduit l’alinéa 2 ainsi formulé : “Le fait de déterminer le mineur qui n’a pas atteint l’âge de 18 ans à modifier son identité sexuelle biologique acquise à la naissance est puni d’un emprisonnement de 5 à 10 ans.”

2. Après l’alinéa 2 est introduit l’alinéa 3 ainsi formulé : “Si le fait prévu à l’alinéa précédent a entraîné des conséquences physiques pour le mineur, les limites spéciales de la peine sont majorées d’un tiers.”

L’art. 221 du Code pénal, portant le titre marginal “Corruption sexuelle des mineurs”, est modifié comme suit :

1. Après l’alinéa 5 est introduit l’alinéa 5^1 ainsi formulé : “(1) le fait de mettre à la disposition des enfants de moins de dix-huit ans tout matériel à contenu pornographique promouvant l’écart par rapport à l’identité de genre, la réassignation de genre et l’homosexualité est puni d’un emprisonnement de 6 mois à 3 ans.”

2. L’alinéa 6 est modifié et aura la formulation suivante : “(6) La tentative des infractions prévues aux al. (1), (2), (2^1) et 5^1 est punissable.” »

J’attends vos opinions, ainsi que la copie de ces propositions par les partis parlementaires et par nos parlementaires.

Oui, la présente publication constitue une incitation au plagiat à l’adresse de tout politicien roumain.

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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50. 6 août 2021 — « La #LegeaSuveranității aura encore un article »

La #LoiDeLaSouveraineté aura un article de plus

« Après l’alinéa 1 de l’article 211 du Code pénal, portant le titre marginal “Traite de mineurs”, est introduit l’alinéa 1^1 ainsi formulé :

“L’entremise ou l’encouragement d’adoptions par des personnes étrangères à la Direction générale d’assistance sociale et de protection de l’enfant ou à l’Autorité nationale pour les droits des personnes handicapées, des enfants et des adoptions est puni d’un emprisonnement de 3 à 10 ans et de l’interdiction d’exercer certains droits.” »

Cette dernière modification est venue à la suggestion d’un ami qui m’a envoyé l’article de presse ci-dessous.

Je me suis rendu compte qu’il a parfaitement raison : on fait et on a fait des fortunes immenses en vendant les enfants de la Roumanie, en spéculant sur la pauvreté extrême de jeunes parents et sur le désespoir de ceux qui veulent être parents et ne le peuvent pas.

De cette spéculation sur des nourrissons roumains — pour la plupart considérés comme une simple marchandise bonne à l’exportation — certains ont tiré des montagnes d’argent, de nombreuses maisons ; il en est même qui sont devenus présidents.

La Loi de la souveraineté doit mettre fin à l’ignominie des spéculateurs de vies et d’enfants !

La Loi de la souveraineté doit défendre les détenteurs de demain de la Souveraineté : les enfants d’aujourd’hui.

Si vous soutenez vous aussi les mêmes idées et les mêmes principes, enrôlez-vous dans l’#ArméeDeLaSouveraineté et devenez volontaires en vous inscrivant sur http:://VremSuveranitate.ro

https://www.libertatea.ro/stiri/vanzarea-unui-copil-nu-constituie-in-r…&utm_medium=social&utm_campaign=libertatea-page-post

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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51. 9 août 2021 — « Huit mois se sont déjà écoulés depuis que nous travaillons à la #LegeaSuveranității ! Nous atteindrons bientôt le stade… »

Voilà déjà 8 mois que nous travaillons à la #LoiDeLaSouveraineté ! Nous arriverons bientôt au stade de la publication au Journal officiel.

Entre-temps, la Loi de la souveraineté commence à produire ses effets, avant même d’être parvenue au Parlement.

Pour la première fois en trente ans, le mot « SOUVERAINETÉ » est employé en Roumanie dans l’espace public !

De plus en plus de personnalités publiques osent prononcer ce mot qui, jusqu’au début de cette année, était tenu soit pour trop « abstrait », soit pour carrément politiquement incorrect.

Certains politiciens ont même pris courage et l’ont introduit dans leur vocabulaire. Je l’ai entendu prononcer SOUVERAINETÉ plusieurs fois par Adrian Năstase, et même Ludovic Orban l’a employé dans un contexte lié à leur compétition interne. Sans compter que Ciolacu lui-même a pris courage et est sorti de sous le lit avec la SOUVERAINETÉ à la bouche.

J’espère que de plus en plus de politiciens diront SOUVERAINETÉ. Et qu’ils croiront à ce qu’ils disent. L’apparition de cette notion dans le discours public aura, je l’espère, pour effet une reconquête de la souveraineté perdue au cours des trente dernières années — période durant laquelle les politiciens avaient peur ne serait-ce que d’y penser, à plus forte raison de la prononcer.

Et ce n’est pas le seul effet « précoce » de la Loi de la souveraineté. Depuis que l’on parle de cette initiative législative citoyenne, de plus en plus de parlementaires sont frappés d’inspiration et parlent de toutes sortes d’initiatives législatives. Ce qui est extraordinaire !

Les dorés de Simion parlent d’une initiative relative à un moratoire sur l’abattage des forêts et de l’intention de copier la loi hongroise contre la propagande transgenre. Certes, ces « initiatives » figuraient déjà dans la Loi de la souveraineté lorsque l’inspiration est venue aux parlementaires susmentionnés, mais peu importe. Non seulement le plagiat en cette matière ne me dérange pas, mais je les conjure de copier exactement le texte, pour que ces initiatives aient une chance de passer.

De même, la sénatrice Șoșoacă a une initiative législative dite de l’antiroumanisme. J’ignore ce dont il s’agit, car je n’ai pas vu le texte de loi proposé, pas plus que je n’ai vu les textes des lois « écrites » par les gars de Simion. Mais peu importe. L’intention de légiférer est juste et légitime pour un parlementaire. Ils ne sont envoyés au Parlement que pour cela : faire des lois… même au niveau verbal, il est bon que soit exprimée l’intention de légiférer, de ne pas laisser les structures du Système écrire toutes nos lois.

Oui, mes chers amis, je suis fier de cette première réussite, la nôtre, celle de ceux qui travaillons depuis huit mois au projet de la Loi de la souveraineté !

La SOUVERAINETÉ est revenue dans le dictionnaire des politiciens roumains. J’espère qu’elle entrera bientôt aussi dans leur agenda — leur agenda réel, non le déclaré.

Et les parlementaires commencent à rivaliser d’inspiration et de productivité en matière d’initiatives législatives.

Mais nous, nous devons aller #JusquAuBout !

Et le bout de notre chemin ne sera pas là où et quand la loi parviendra au Parlement, ni même quand et si elle est votée par le Parlement actuel.

La destination finale, c’est la Souveraineté de la Roumanie, la dignité et la prospérité de ce peuple.

C’est pourquoi je vous invite à entrer dans l’#ArméeDeLaSouveraineté et à vous inscrire comme volontaire sur http://VremSuveranitate.ro/

Post-scriptum : je ne me souviens plus… ai-je déjà écrit dans cette publication le mot SOUVERAINETÉ ?

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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52. 9 août 2021 — « Je viens d’apprendre que le bruit court que je serais en formation aux États-Unis… que tout agent de la CIA, comme on dit… »

Je viens d’apprendre que le bruit court que je serais en stage d’instruction aux États-Unis… comme tout agent de la CIA, quoi.

Il paraît que je ne serais pas seul, mais accompagné de l’agent du Mossad Diplan, avec qui je travaille sous couverture.

Pour tenter de démentir cette information, à l’évidence véridique, je devrai faire appel au dispositif ultrasecret de téléportation de mes collègues de la CIA… ainsi, dans l’heure qui vient, je serai au centre de Bucarest. Si quelqu’un veut que je lui rapporte quelque chose des États, j’attends un message en commentaire.

Tenez compte du fait que je dois aussi faire mes bagages, et que nous, les agents, avons beaucoup d’équipements — donc rien que de petites choses : un chocolat, une canette de cola, pas plus.

Je vous laisse ci-dessous l’image du centre d’instruction où je travaille à l’exposé des motifs de la #LoiDeLaSouveraineté, avec quelques éminences grises.

Mon Dieu… qu’il est difficile d’être agent secret par les temps qui courent !

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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53. 25 août 2021 — « Je n’ai aucun doute. Et ce n’est pas seulement un simple homme de la Securitate de chez nous : il a un double commandement, de … »

Je n’ai aucun doute. Et ce n’est pas un simple petit homme de la Securitate de chez nous : il a un double commandement, d’ici et d’au-delà de la mare.

Tout, absolument tout dans son curriculum, sa personnalité effacée et son intellect médiocre, tout le soutien dont il bénéficie des plus hautes sphères en dépit de son passé poussiéreux et avéré délictueux, toutes ses actions antinationales — de l’attaque spéculative contre le leu il y a quelques années jusqu’au doublement de la dette extérieure de la Roumanie en quelques mois — renforce ma conviction que ce valet n’est pas un valet comme les autres dans notre politique… il y a quelque chose de « spécial » chez ce valet-là.

À court terme, je ne sais pas… il faudrait sans doute descendre massivement dans la rue, car l’opposition est impuissante et le désastre est imminent.

À long terme, en revanche, nous ne devons plus laisser une chose pareille se produire, nous ne devons plus permettre que des agents de puissances étrangères accèdent à des fonctions de dignité ou d’autorité publique.

En érigeant le fait en infraction, en le faisant entrer dans la sphère pénale, en le qualifiant de TRAHISON.

C’est la raison pour laquelle, dans la dernière version de la Loi de la souveraineté, l’art. 394 du Code pénal a été modifié et le champ de la loi pénale élargi à ce fait et à cette catégorie d’auteurs.

Voici comment se lit l’art. 9 al. 9 de la #LoiDeLaSouveraineté :

« À l’article 394, à l’alinéa (1), est introduite une nouvelle lettre, la lettre e), ainsi rédigée :

“e) l’exercice d’une fonction de dignité publique ou impliquant l’exercice de l’autorité de l’État.” »

Dans l’exposé des motifs de la Loi de la souveraineté, j’ai également indiqué les raisons pour lesquelles une telle modification est impérieusement nécessaire :

« L’alinéa 9 introduit une nouvelle lettre à l’article 394 du Code pénal, portant le titre marginal Trahison, la lettre e, qui érige en infraction le fait pour un citoyen roumain d’entrer en relation avec une puissance ou une organisation étrangère, ou avec leurs agents, dans le but de supprimer ou d’amoindrir l’unité et l’indivisibilité, la souveraineté ou l’indépendance de l’État, par l’exercice d’une fonction de dignité publique ou impliquant l’exercice de l’autorité de l’État. Il a été considéré que l’exercice d’une fonction de dignité publique ou d’une fonction impliquant l’exercice de l’autorité de l’État par le sujet actif de l’infraction de trahison — à savoir par le citoyen roumain entré en relation avec une puissance ou une organisation étrangère, ou avec leurs agents, dans le but de supprimer ou d’amoindrir l’unité et l’indivisibilité, la souveraineté ou l’indépendance de l’État — constitue un danger pour la souveraineté nationale et pour la sécurité de l’État. L’exercice d’une telle fonction de dignité publique ou impliquant l’exercice de l’autorité de l’État constitue un état de danger réel et imminent pour l’ordre constitutionnel et juridique de la Roumanie, sans qu’il soit nécessaire que soient réunis les moyens prévus aux lettres a à d de l’article 394 du Code pénal ; c’est pourquoi, pour la défense de la souveraineté nationale, de la sécurité économique et financière, sanitaire et sociale, il est nécessaire d’ériger ce fait en infraction, précisément pour éviter les conséquences des actions délictueuses des citoyens entrés en relation avec une puissance ou une organisation étrangère, ou avec leurs agents — l’accession de ces personnes à une telle fonction étant le but même poursuivi par les puissances et organisations étrangères ou par leurs agents. Il a également été considéré que l’infraction de Haute trahison prévue et punie par l’article 398 du Code pénal n’érige en infraction que les faits commis par “le Président de la Roumanie ou par un autre membre du Conseil suprême de défense du pays”, laissant hors du champ pénal les faits commis par les autres personnes exerçant des fonctions de dignité publique ou impliquant l’exercice de l’autorité de l’État. »

De plus, si la modification législative intervient pendant le mandat de Cîțu, le fait nouvellement érigé en infraction pourrait produire ses effets à son égard également… et il risquerait une peine de 10 à 20 ans de prison. Il est vrai qu’il a déjà un petit entraînement… 2 jours, c’est un bon début pour 20 ans !

Si vous êtes d’accord avec cette initiative, inscrivez-vous comme volontaires dans l’#ArméeDeLaSouveraineté sur http://VremSuveranitate.ro/

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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54. 26 août 2021 — « Sur la #LegeaSuveranității, les formalités à la Cour constitutionnelle et au Conseil législatif, et sur les eff… »

Sur la #LoiDeLaSouveraineté, les formalités devant la Cour constitutionnelle et le Conseil législatif, et sur les effets précoces de la Loi de la souveraineté : après 30 ans, presque toute la classe politique parle de Souveraineté et, également après 30 ans, sont apparues de plus en plus d’initiatives législatives populaires — le peuple parle de son pouvoir de légiférer.

Si nous réussissons en outre à la faire passer au Parlement, nous aurons la première véritable Révolution roumaine.

Soutenez la Loi de la souveraineté et devenez volontaire sur http://VremSuveranitate.ro/ !

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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55. 27 août 2021 — Sur la publication du projet

Sur la Loi Roumanie Verte : le texte intégral du projet — voir la page Loi Roumanie Verte.

À partir d’aujourd’hui, je publierai ici des fragments de la #LoiDeLaSouveraineté et de son exposé des motifs.

Après 8 mois de consultations et de travail commun sur ce projet de loi, après 20 versions et des dizaines d’heures de discussions, voici le résultat de notre travail :

Loi pour la protection de l’intérêt supérieur et souverain du peuple et du citoyen roumain

Partant du principe constitutionnel selon lequel la souveraineté nationale appartient au peuple roumain, ainsi que de la nécessité d’une implication accrue du citoyen roumain dans le processus décisionnel et législatif par la mise en œuvre du principe de la démocratie participative, au moyen de l’exercice du droit d’initiative législative par au moins 100 000 citoyens disposant du droit de vote, dans le respect de l’art. 5 al. (1) de la loi n° 24/2000 relative aux normes de technique législative pour l’élaboration des actes normatifs, rapporté aux dispositions de l’art. 74 alinéa (1) de la Constitution de la Roumanie, republiée,

partant de la nécessité d’adopter une loi qui garantisse et renforce la souveraineté de l’État roumain, régie par l’article 1er alinéa (1) de la Constitution de la Roumanie, republiée, par la mise en œuvre de mesures nécessaires et urgentes dans divers domaines de nature à affecter la souveraineté nationale, entendue à la fois comme droit de la nation à l’identité et à l’autodétermination et comme état de droit conforme à l’ordre constitutionnel,

considérant la nécessité de garantir et de renforcer les droits fondamentaux du citoyen par l’institution de normes rendant impossibles la limitation, le retard ou le contournement du contrôle parlementaire des actes normatifs prévoyant des limitations, des restrictions ou des conditions à certains droits et libertés fondamentaux, ainsi que la nécessité d’abroger les dispositions légales en vigueur qui rendent possibles de telles limitations inconstitutionnelles,

tenant compte des indications et des conclusions de la résolution du Parlement européen du 13 novembre 2020 sur l’incidence des mesures liées à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux (2020/2790(RSP)) dans les États membres, parmi lesquels la Roumanie,

mais aussi tenant compte du caractère impératif de la Convention européenne pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine, Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine, signée à Oviedo le 4 avril 1997, et du Protocole additionnel à la Convention européenne pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine, portant interdiction du clonage des êtres humains, signé à Paris le 12 janvier 1998, ratifiés par la loi n° 17 du 22 février 2001, ainsi que de la Convention du 26 novembre 1968 sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, adoptée par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies le 26 novembre 1968, de même que de la nécessité de mettre en œuvre directement et immédiatement ces conventions dans la législation nationale, avec pour effet l’interdiction explicite et indifférenciée du caractère obligatoire de l’administration de tout traitement et/ou dispositif médical, ainsi que l’interdiction de toute forme de discrimination à la suite de l’acceptation ou du refus de tout traitement et/ou dispositif médical,

considérant que la protection de la dignité humaine repose sur l’idée que l’homme est un être intellectuel et moral porté à se déterminer lui-même et à se développer dans la liberté, et que la dignité inaliénable de l’homme consiste précisément dans la nécessité que soit respecté son statut de personne responsable,

prenant en considération la nécessité de renforcer l’État de droit par le respect de la légalité et de la constitutionnalité, au moyen de la mise en œuvre directe, non discriminatoire et immédiate des décisions de la Cour constitutionnelle ; considérant la nécessité de rendre transparent le processus décisionnel de l’administration par la publication de tous les actes d’intérêt général et par leur mise à la disposition intégrale et gratuite des citoyens par les soins du Journal officiel de la Roumanie, de garantir la liberté d’expression dans l’espace en ligne, ainsi que le besoin d’une représentation parlementaire du plus grand pourcentage possible des citoyens roumains disposant du droit de vote,

prenant en considération la situation écologique désastreuse au niveau national, ainsi que la diminution drastique du fonds forestier national causée par les déboisements et les coupes à blanc massifs et irrationnels des 30 dernières années, de même que la nécessité d’interdire les exploitations abusives et excessives des forêts en vue de la reconstruction et de la régénération du fonds forestier national, et le besoin d’interdire immédiatement et totalement l’exportation de bois non transformé ainsi que les importations de déchets,

tenant compte de l’obligation de conserver le patrimoine national ainsi que du besoin de maximiser, au profit du citoyen roumain, la rentabilité de l’exploitation des richesses relevant de la propriété publique, avec pour conséquence l’incrimination de tout fait ayant pour effet la diminution de la richesse nationale,

considérant le faible degré de transparence du processus décisionnel au sein des institutions publiques de Roumanie,

prenant en considération la nécessité de la défense de l’ensemble du territoire national par l’ensemble du peuple sur la base du volontariat, ainsi que le besoin d’acquérir des équipements militaires neufs, de dernière génération, directement auprès du producteur et exclusivement dans le respect de la législation nationale régissant l’offset dans le domaine des acquisitions militaires,

tenant compte des décisions de la Cour constitutionnelle en matière de constitutionnalité de certaines dispositions pénales et de procédure pénale, ainsi que dans d’autres domaines sociaux,

considérant que les plus de 100 000 signatures de citoyens en faveur de la présente initiative législative constituent un argument valable en faveur du respect de la volonté du peuple roumain et de sa souveraineté,

Le Parlement de la Roumanie adopte la présente loi :

Section 1 – Titre du projet d’acte normatif

Loi pour la protection de l’intérêt supérieur et souverain du peuple et du citoyen roumain

Section 2 – Motif de l’adoption de l’acte normatif

Ces dernières années, et surtout durant l’année et demie qui a suivi l’apparition du virus SARS-CoV-2, ont été adoptées dans la législation roumaine une série de normes qui contreviennent, ponctuellement ou dans leur ensemble, à l’esprit et à la lettre de la Constitution de la Roumanie, republiée. Cet état de fait et de droit est de nature à affecter gravement et directement la souveraineté de l’État roumain régie par l’article 1er, alinéa 1, de la Constitution — la souveraineté étant entendue à la fois comme droit de la nation à l’identité et à l’autodétermination et comme état de droit conforme à l’ordre constitutionnel.

La réaction à la situation de tension à laquelle ont été soumis l’État et le citoyen roumains à la suite de l’apparition de l’état pandémique, depuis le mois de mars 2020 jusqu’à présent, tant sur le plan économique que social, a révélé une série de dysfonctionnements au niveau des institutions de l’État roumain, de nature à affecter directement, fondamentalement et irréversiblement la souveraineté nationale.

Enfin, il ressort des conclusions de la résolution du Parlement européen du 13 novembre 2020 sur l’incidence des mesures liées à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux (2020/2790(RSP)) qu’en Roumanie aussi l’on a profité d’une législation lacunaire laissant place à des dérives dangereuses pour les droits et libertés du citoyen roumain, pour le développement économique et social durable, mais aussi pour la cohérence et le bon fonctionnement des institutions de sécurité de Roumanie — ce qui a eu pour résultat la violation des droits et libertés constitutionnels.

Bien plus, en adoptant des mesures restrictives par des lois et des actes normatifs pour la gestion de la situation de crise engendrée par la pandémie de COVID-19, les autorités de Roumanie n’ont jamais respecté le principe de proportionnalité par rapport au degré de gravité pronostiqué ou avéré de la crise, ni le principe de l’application non discriminatoire desdites mesures restrictives — principes expressément prévus par l’article 53 alinéa (2) de la Constitution de la Roumanie en vue de la restriction de l’exercice de certains droits ou de certaines libertés.

Compte tenu de ce qui précède, il en résulte la nécessité immédiate de la présente initiative législative afin de remédier à la situation décrite.

La solution normale et immédiate est de légiférer une réglementation unique qui corrige l’état de droit décrit plus haut, par la concentration et la mise en œuvre de mesures ponctuelles destinées à consolider la souveraineté nationale appartenant au peuple roumain. Les évolutions économiques, sociales et politiques internes et internationales des dernières années ont eu pour effet un affaiblissement prononcé de la souveraineté du peuple roumain.

La souveraineté populaire représente le droit du peuple de décider lui-même de son avenir et de fixer les priorités de l’État, son organisation et son fonctionnement, ainsi que le droit du peuple de contrôler l’activité de l’État.

Conformément à l’article 2, alinéa (2), de la Constitution de la Roumanie, republiée, « La souveraineté nationale appartient au peuple roumain… »

La réalité d’aujourd’hui démontre que les exigences de la Constitution ne se retrouvent plus dans la qualité de vie des citoyens de Roumanie.

La suppression de la souveraineté populaire et le chaos existant dans les rapports entre les trois pouvoirs — législatif, exécutif et judiciaire — annulent le concept de démocratie constitutionnelle et contribuent à invalider le contrat social existant entre le peuple et ses autorités.

Ainsi, le peuple roumain ne peut plus disposer souverainement des ressources naturelles, matérielles et humaines existant sur le territoire du pays ; les autorités instituent des mesures médicales abusives contre leurs propres citoyens ; le processus électoral est systématiquement faussé ; et les services de renseignement ne sont plus au service du peuple roumain.

Pour ces raisons, et non des moindres, afin de rendre au peuple la souveraineté garantie par la Constitution, sont devenues nécessaires certaines modifications législatives ainsi que l’introduction de nouvelles normes juridiques par lesquelles la souveraineté soit réglée et imposée de manière beaucoup plus explicite.

La Loi de la souveraineté a pour unique objet de réglementation la restauration de la souveraineté et de l’état de droit, tels qu’ils sont prévus par l’article 1er alinéa 1 de la Constitution de la Roumanie. Le caractère unique de la réglementation en matière de souveraineté nationale se concrétise par des modifications de certaines réglementations dans des matières connexes, indispensables à la réalisation du but poursuivi.

Ces modifications constituent les moyens par lesquels sont consolidés la souveraineté et l’état de droit en Roumanie. Le projet législatif part de l’exigence constitutionnelle selon laquelle la souveraineté appartient au peuple roumain et selon laquelle celle-ci se fonde sur quatre piliers :

1) le renforcement et la garantie des droits et libertés du citoyen, ainsi que de la souveraineté et de la sécurité de l’État roumain ;

2) la protection et la garantie d’un environnement sain permettant le développement et la vie normale du citoyen ;

3) la maximisation des bénéfices que le citoyen tire des richesses naturelles du pays et, plus généralement, du milieu économique, envisagés comme moyens de développement socio-économique ; et

4) la consolidation du système national de défense, système qui doit être rendu plus efficace et subordonné exclusivement à la volonté du peuple, ayant pour unique but de garantir la souveraineté, l’indépendance et l’unité de l’État, l’intégrité territoriale du pays et la démocratie constitutionnelle, dans le respect des dispositions de l’art. 118 de la Constitution de la Roumanie.

Si vous êtes d’accord avec les principes que promeut la Loi de la souveraineté, inscrivez-vous comme volontaire dans l’#ArméeDeLaSouveraineté sur http://VremSuveranitate.ro/ !

(Sur la Loi Roumanie Verte : le texte intégral du projet — voir la page 000.)

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56. 28 août 2021 — « Après le “Préambule” de la loi et le sous-chapitre “Description de la situation actuelle” de l’Exposé des motif… »

Après le « Préambule » de la loi et le sous-chapitre « Description de l’état actuel » de l’exposé des motifs de la #LoiDeLaSouveraineté, nous exposerons à partir d’aujourd’hui un article (ou, dans certains cas, un alinéa) de notre projet législatif.

Des limitations des droits et libertés fondamentaux de l’homme ne peuvent être établies par actes administratifs à caractère normatif. »

« Dans le Chapitre I sont adoptées des règles nouvelles ou des modifications législatives visant à consolider l’état de droit et à protéger l’intérêt supérieur et souverain du peuple et du citoyen roumain.

L’article 1er exclut la possibilité de limiter les droits et libertés fondamentaux de l’homme par des actes administratifs à caractère normatif, rétablissant ainsi la suprématie de la Constitution et des droits qu’elle établit pour le citoyen roumain, envisagé comme bénéficiaire légitime des droits constitutionnels et unique détenteur de la souveraineté nationale. Est ainsi supprimée la possibilité pour des entités administratives — dépourvues du droit de légiférer ou d’établir des restrictions de droits et de libertés — d’instituer des limitations arbitraires des droits fondamentaux. On vise par là à consolider le principe de la séparation des pouvoirs dans l’État et la démocratie constitutionnelle, principes selon lesquels s’organise l’État roumain conformément à l’article 1er al. 4 de la Constitution. »

Bien entendu, nous aurions pu ajouter que la réaffirmation de ce principe constitutionnel a pour but de rétablir la normalité en pleine période d’aberration et d’absurdité constitutionnelle, où des limitations de droits fondamentaux du citoyen sont établies par des décisions du Gouvernement — actes administratifs à caractère normatif, ayant donc un statut infralégal.

Nous n’avons cependant pas détaillé davantage dans l’exposé des motifs… cela eût été inutile, même pour un élève de l’école primaire.

Bien entendu, ces décisions gouvernementales sont prises sur le fondement d’une loi elle-même inconstitutionnelle — la loi 55/2020. Loi qui aura le sort qu’elle mérite, et que vous découvrirez d’ici deux jours à peine.

D’ici là, si vous êtes d’accord avec les principes que promeut la Loi de la souveraineté, inscrivez-vous comme volontaire dans l’#ArméeDeLaSouveraineté sur http://VremSuveranitate.ro/ !

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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57. 29 août 2021 — « Nous poursuivons la présentation avec l’Article 2 de la #LegeaSuveranității »

Nous poursuivons la présentation avec l’article 2 de la #LoiDeLaSouveraineté

L’article 4 de l’ordonnance d’urgence n° 1/1999 relative au régime de l’état de siège et au régime de l’état d’urgence, publiée au Journal officiel n° 22 du 21 janvier 1999, telle que complétée et modifiée ultérieurement, est modifié et aura la teneur suivante :

« Pendant la durée de l’état de siège ou de l’état d’urgence, l’exercice de certains droits et libertés fondamentaux ne peut être restreint que dans la mesure où la situation l’exige et dans le respect de l’art. 53 de la Constitution de la Roumanie, republiée, à l’exception des droits de l’homme et des libertés fondamentales prévus à l’art. 32, ainsi que de ceux inscrits dans la Constitution aux articles 21 — Libre accès à la justice, 22 — Droit à la vie et à l’intégrité physique et psychique, 23 — Liberté individuelle, 24 — Droit à la défense, 26 — Vie intime, familiale et privée, 28 — Secret de la correspondance, 29 — Liberté de conscience, 30 — Liberté d’expression, 31 — Droit à l’information, 34 — Droit à la protection de la santé et 35 — Droit à un environnement sain, 40 — Droit d’association, 42 — Interdiction du travail forcé, 44 — Droit de propriété privée, 45 — Liberté économique, 46 — Droit de succession, 47 — Niveau de vie, 48 — Famille, 49 — Protection des enfants et des jeunes, 50 — Protection des personnes handicapées, 51 — Droit de pétition. »

« L’article 2 modifie dans le sens décrit plus haut l’ordonnance d’urgence 1/1999, supprimant la possibilité de restreindre l’exercice des droits fondamentaux pendant la durée de l’état de siège et de l’état d’urgence. Il a été considéré qu’aucune situation, si exceptionnelle soit-elle, ne saurait justifier la restriction de droits inhérents à la condition humaine et à la qualité de citoyen — ce que confirme la rédaction de l’art. 15 de la Constitution : “(1) Les citoyens bénéficient des droits et des libertés consacrés par la Constitution et par d’autres lois et ont les obligations qui y sont prévues.” Ainsi, le droit à la vie et à l’intégrité physique et psychique, le droit à la défense, le droit à la libre circulation, le droit à la vie intime, familiale et privée, l’inviolabilité du domicile, la liberté de conscience ou la liberté d’expression ne peuvent être limités pour aucun motif ; leur restriction ne saurait avoir pour finalité hypothétique la sortie d’une situation exceptionnelle, mais l’approfondissement d’un état d’anormalité. »

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58. 30 août 2021 — Sur l’article 3 de la loi

Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page Loi de la souveraineté.

L’article 3 de la #LoiDeLaSouveraineté est clair, simple et sans équivoque

La loi 55 du 15 mai 2020 relative à certaines mesures de prévention et de lutte contre les effets de la pandémie de COVID-19, publiée au Journal officiel de la Roumanie, Partie I, n° 396 du 15 mai 2020, telle que modifiée et complétée ultérieurement, est abrogée. »

À l’article 3, pour les mêmes motifs exposés plus haut, la loi 55/2020 est abrogée dans son intégralité, en partant des considérants exposés par la Cour constitutionnelle dans sa décision 457/2020. Dans la motivation de cette décision, la Cour constitutionnelle a retenu sans équivoque que « “Construire” par la loi une institution nouvelle — l’“état d’alerte” —, dotée d’un régime manifestement moins restrictif que l’état d’urgence réglementé par le législateur constituant, mais permettant de contourner le cadre constitutionnel qui gouverne la légalité, la séparation des pouvoirs dans l’État, les conditions de restriction de l’exercice de certains droits et de certaines libertés, contrevient aux exigences générales de l’État de droit, telles qu’elles sont consacrées par la Constitution de la Roumanie. » Pour parvenir à cette conclusion, la Cour constitutionnelle a également retenu que « même en état d’urgence publique, le principe fondamental de l’État de droit doit prévaloir. L’État de droit comporte plusieurs aspects qui sont tous d’une importance capitale et doivent être maintenus intégralement. Ces éléments sont le principe de légalité, la séparation des pouvoirs, la répartition des pouvoirs, les droits de l’homme, le monopole de l’État sur la force, l’administration publique et indépendante de la justice, la protection de la vie privée, le droit de vote, la liberté d’accès au pouvoir politique, la participation démocratique des citoyens et leur surveillance du processus décisionnel, la prise de décision, la transparence de la gouvernance, la liberté d’expression, d’association et de réunion, les droits des minorités, ainsi que la règle de la majorité dans la prise des décisions politiques. L’État de droit signifie que les agences gouvernementales doivent fonctionner dans le cadre de la loi et que leurs actions doivent être soumises au contrôle de juridictions indépendantes. La sécurité juridique des personnes doit être garantie. » Enfin, il est considéré qu’il n’est plus justifié de maintenir une réglementation d’applicabilité limitée résultant d’une situation exceptionnelle — la situation pandémique du coronavirus COVID-19 —, d’autant que, au moment de la formulation de la présente proposition législative, l’Organisation mondiale de la santé est sur le point de déclarer le passage de la pandémie à une endémie maîtrisable. Compte tenu de tous ces aspects, du caractère manifestement inconstitutionnel de la loi 55/2020 — tous produits par l’état de pression dû à la situation pandémique dans laquelle cette disposition légale a été adoptée —, ainsi que de la nécessité de reprendre dans des conditions de normalité le processus législatif en vue d’adopter une norme d’applicabilité générale pour les situations pandémiques, endémiques et épidémiologiques, l’unique solution pour revenir à l’état de légalité et de constitutionnalité — seules modalités d’exercice de la souveraineté nationale — est l’abrogation intégrale de la loi 55/2020.

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59. 31 août 2021 — « La #LegeaSuveranității rend impossible l’administration obligatoire de tout type de médicament… »

La #LoiDeLaSouveraineté rend impossible l’administration obligatoire de tout type de médicament, de matériel sanitaire, de dispositif médical ou de tout autre moyen thérapeutique, et interdit toute forme de discrimination positive ou négative « à la suite de l’acceptation ou du refus d’un traitement ou d’un dispositif médical ».

La loi 46 du 21 janvier 2003 relative aux droits du patient, publiée au Journal officiel n° 51 du 29 janvier 2003, telle que modifiée et complétée ultérieurement, est modifiée et complétée comme suit :

À l’article 4, après l’alinéa (1) est introduit un nouvel alinéa, l’al. (2), ainsi rédigé :

« Les médicaments, les matériels sanitaires, les dispositifs médicaux et les autres moyens thérapeutiques ne peuvent être administrés, respectivement appliqués aux citoyens roumains qu’après obtention préalable de l’accord et du consentement écrit des patients, à la suite d’une information préalable et obligatoire fondée sur les notices fournies par le fabricant des médicaments proposés, les urgences médicales étant exceptées. »

Après l’article 361 est introduit un nouvel article, l’art. 362, ainsi rédigé :

« Aucun citoyen ne peut faire l’objet d’une discrimination positive ou négative à la suite de l’acceptation ou du refus d’un traitement ou d’un dispositif médical. »

« L’article 4 apporte des modifications à la loi 46/2003 relative aux droits du patient, en imposant l’obtention de l’accord et du consentement écrit du patient préalablement à l’administration de médicaments, de matériels sanitaires, de dispositifs médicaux et d’autres moyens thérapeutiques. La mesure est absolument nécessaire pour renforcer le droit du citoyen à la vie et à l’intégrité physique et psychique, mis en accord avec la liberté de conscience. Chacun de ces éléments est indissolublement lié à la souveraineté du peuple, envisagé comme l’ensemble des citoyens dont les droits et libertés doivent être garantis.

Pour le même motif, l’alinéa 2 de l’article 4 interdit également toute discrimination, positive ou négative, à la suite de l’acceptation ou du refus d’un traitement ou d’un dispositif médical. Toute discrimination est contraire à la Constitution, étant de nature à affecter les droits et libertés d’une partie du peuple — ce qui affecte directement non seulement le droit du citoyen en tant qu’individu, mais la souveraineté même de l’État roumain, par la discrimination et la limitation des droits d’une partie de la société. »

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60. 1 septembre 2021 — « La #LegeaSuveranității interdit la commercialisation ou l’utilisation des médicaments, vaccins, … »

La #LoiDeLaSouveraineté interdit la commercialisation ou l’usage des médicaments, vaccins, dispositifs médicaux et autres produits pharmaceutiques pour lesquels le fabricant n’offre pas de garanties ni de remèdes dont la viabilité est prouvée, ou pour lesquels des essais cliniques complets n’ont pas été menés ; elle supprime la publicité pour les médicaments et interdit l’octroi d’avantages (la corruption) aux médecins par les fabricants de médicaments :

La loi 95 du 14 avril 2006 relative à la réforme dans le domaine de la santé, republiée, publiée au Journal officiel n° 652 du 28 août 2015, telle que modifiée et complétée ultérieurement, est modifiée et complétée comme suit :

Après l’article 704 est introduit un nouvel article, l’art. 704^1, ainsi rédigé :

« (1) Ne peuvent être commercialisés ni utilisés des médicaments ou des dispositifs médicaux, ni appliqués des traitements médicaux pour lesquels le fabricant n’offre pas de garanties et de remèdes dont la viabilité est prouvée contre les effets indésirables.

Est interdite la commercialisation ou l’usage des médicaments, vaccins, dispositifs médicaux et autres produits pharmaceutiques pour lesquels n’ont pas été menées des études cliniques complètes selon la méthodologie établie par la loi. »

À l’article 811, l’alinéa (1) est modifié et aura la teneur suivante :

« (1) Au sens du présent chapitre, la publicité pour les médicaments comprend tout mode d’information par contact direct (système du “porte-à-porte”), ainsi que toute forme de promotion destinée à stimuler la prescription, la distribution, la vente ou la consommation de médicaments ; la publicité pour les médicaments comprendra en particulier :

— la publicité pour les médicaments destinée aux personnes qualifiées pour prescrire ou distribuer des médicaments ;

— les visites des représentants médicaux auprès des personnes qualifiées pour prescrire des médicaments ; »

L’article 813 est modifié et aura la teneur suivante :

« (1) Est interdite toute forme de publicité commerciale à la télévision, à la radio et sur les réseaux sociaux pour les médicaments autorisés ou non autorisés, les vaccins, les dispositifs médicaux et les autres produits pharmaceutiques.

Est interdite la distribution directe des médicaments à la population par les fabricants à des fins promotionnelles. »

L’article 5 vise la défense de l’état de santé du peuple roumain, détenteur de la souveraineté nationale ; sont apportées des modifications à la loi 95/2006 relative à la réforme dans le domaine de la santé, par lesquelles sont interdits la commercialisation ou l’usage des médicaments, vaccins, dispositifs médicaux et autres produits pharmaceutiques pour lesquels le fabricant n’offre pas de garanties et de remèdes dont la viabilité est prouvée, ou pour lesquels des essais cliniques complets n’ont pas été menés.

De même, à l’alinéa 2 sont abrogés 3 sous-points de l’article 811 de la loi 95 du 14 avril 2006, qui permettent certains procédés immoraux de publicité pour les médicaments ayant un impact direct sur l’état de santé du peuple roumain — fait qui met en péril la souveraineté nationale. Pour ce motif, ont également été supprimés de l’article 811 de la loi 95 du 14 avril 2006 les sous-points 5, 6 et 7 ainsi rédigés : « — l’incitation à la prescription ou à la distribution de médicaments par l’offre, la promesse ou l’octroi d’avantages en argent ou en nature, sauf lorsque ceux-ci ont une valeur symbolique ; — le parrainage des rencontres promotionnelles auxquelles participent des personnes qualifiées pour prescrire ou distribuer des médicaments ; — le parrainage des congrès scientifiques auxquels participent des personnes qualifiées pour prescrire ou distribuer des médicaments et, en particulier, le paiement des frais de transport et d’hébergement occasionnés par ceux-ci. »

Pour les mêmes motifs, à l’alinéa 3, l’art. 813 de la loi 95/2006 a été modifié en interdisant toute forme de publicité commerciale à la télévision, à la radio et sur les réseaux sociaux pour les médicaments autorisés ou non autorisés, les vaccins, les dispositifs médicaux et les autres produits pharmaceutiques.

Pour les mêmes considérants a également été interdite la distribution directe des médicaments à la population par les fabricants à des fins promotionnelles.

Si vous êtes d’accord avec les principes que promeut la Loi de la souveraineté, inscrivez-vous comme volontaire dans l’#ArméeDeLaSouveraineté sur http://VremSuveranitate.ro/ !

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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61. 2 septembre 2021 — « La #LegeaSuveranității rend impossible le changement d’identité sexuelle des enfants et interdit… »

La #LoiDeLaSouveraineté rend impossible le changement d’identité sexuelle des enfants et interdit la propagande qui promeut l’écart par rapport à l’identité sexuelle biologique, la réassignation de genre et l’homosexualité.

La loi 272 du 21 juin 2004 relative à la protection et à la promotion des droits de l’enfant, republiée, publiée au Journal officiel n° 159 du 5 mars 2014, telle que modifiée et complétée ultérieurement, est modifiée et complétée comme suit :

À l’article 9, après l’alinéa (1) est introduit un nouvel alinéa, l’al. (11), ainsi rédigé :

« L’identité sexuelle biologique de l’enfant acquise à la naissance ne peut être modifiée avant l’âge de 18 ans. »

À l’article 28, après l’alinéa (4) est introduit un nouvel alinéa, l’al. (5), ainsi rédigé :

« Est interdite la mise à la disposition des enfants de moins de dix-huit ans de toute information ou de tout matériel promouvant l’écart par rapport à l’identité sexuelle biologique, la réassignation de genre et l’homosexualité. »

À l’article 46, alinéa (3), la lettre i) est modifiée et aura la teneur suivante :

« le déroulement systématique dans les établissements scolaires, au moins une fois par semestre, de programmes d’éducation à la vie, y compris d’éducation sexuelle pour les enfants de plus de 14 ans, en vue de prévenir la contraction de maladies sexuellement transmissibles et les grossesses des mineures ; »

L’article 6 modifie la loi 272/2004 relative à la protection et à la promotion des droits de l’enfant, en y introduisant des dispositions relatives à la défense de l’intégrité physique et psychique du mineur, en sa qualité de citoyen titulaire de droits. Est ainsi interdite, jusqu’à l’âge de 18 ans, toute forme d’intervention sur le corps du mineur ayant pour but de modifier l’identité sexuelle acquise à sa naissance. Dans le même temps est interdite la mise à la disposition des enfants de tout matériel à caractère pornographique ou promouvant l’écart par rapport à l’identité de genre, ces matériels pouvant être la cause de traumatismes psychiques qui marqueront l’existence entière du citoyen. L’adoption de ces modifications prend en considération tant l’intérêt supérieur de l’enfant que son droit de décider et de disposer en connaissance de cause de son corps une fois atteinte la maturité psychique, toute influence prématurée sur le développement physique et psychique normal du citoyen roumain devant être éliminée. Enfin, sont également pris en considération le caractère irréversible de toute modification prématurée de genre — modifications qui auront un effet négatif tant sur le développement du mineur que par l’influence directe que les changements de genre opérés durant la minorité auront sur la natalité en Roumanie, aspect qui influence directement la souveraineté nationale. »

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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62. 3 septembre 2021 — « La #LegeaSuveranității interdit et punit toute forme possible d’intrusion au niveau de … »

La #LoiDeLaSouveraineté interdit et punit toute forme possible d’intrusion au niveau du cerveau par l’usage de la neurotechnologie, en instituant de nouvelles garanties quant à l’intégrité individuelle physique et mentale de la personne.

Cette réglementation est une première mondiale : c’est la première règle expresse et explicite par laquelle on cherche à protéger et à faire respecter les « droits neuronaux » de la personne, une réglementation similaire ne se trouvant qu’à l’ordre du jour du Sénat du Chili, sans avoir été adoptée à ce jour.

Enfin, il faut dire que, dans les plus grandes universités du monde, les études et les discussions sur la discipline appelée « droit neuronal » et sur les « droits neuronaux » sont avancées, l’existence de normes instituant des garanties à ce niveau étant tenue pour une nécessité et une urgence au regard de la vitesse de développement de la technologie, mais aussi des discussions relatives à l’imminence de la mise en œuvre de ce que l’on appelle la « convergence biodigitale » ou NBICS (NANOTECHNOLOGY, BIOTECHNOLOGY, INFORMATION TECHNOLOGY AND COGNITIVE SCIENCE).

Vous trouverez davantage de détails sur les NBICS et sur la raison pour laquelle j’ai estimé urgente l’adoption d’une réglementation dans ce domaine à l’adresse https://obamawhitehouse.archives.gov/sites/default/files/microsites/os…

Compte tenu de tout ce qui précède, et partant du principe selon lequel « mieux vaut prévenir que guérir », sur la suggestion de mon ami Radu Golban, j’ai proposé le texte de loi suivant — texte qui, comme vous le verrez dans les jours à venir, est complété dans la Loi de la souveraineté par une norme pénale érigeant en infraction l’atteinte aux droits neuronaux de toute personne :

À l’article 64 de la loi n° 287 du 17 juillet 2009 relative au Code civil, publiée au Journal officiel n° 511 du 24 juillet 2009, telle que modifiée et complétée ultérieurement, après l’alinéa (2) sont introduits trois nouveaux alinéas, les al. (3) à (5), ainsi rédigés :

« (3) Aucune autorité ni aucun individu ne peut, par quelque mécanisme technologique que ce soit, augmenter, diminuer ou perturber l’intégrité individuelle physique ou mentale de la personne, sans le consentement écrit, exprès, éclairé et librement exprimé de celle-ci ou, dans le cas de la personne placée sous interdiction judiciaire ou du patient qui ne peut exprimer sa volonté, sans le consentement écrit, exprès, éclairé et librement exprimé de son représentant légal.

Est interdite toute intrusion ou forme d’intervention sur les connexions neuronales, ainsi que toute intrusion au niveau du cerveau par l’usage de la neurotechnologie, d’une interface cerveau-ordinateur ou de tout autre système ou dispositif, en l’absence du consentement écrit, exprès, éclairé et librement exprimé de la personne, même dans des circonstances médicales, ou, dans le cas de la personne placée sous interdiction judiciaire ou du patient qui ne peut exprimer sa volonté, sans le consentement écrit, exprès, éclairé et librement exprimé de son représentant légal.

Est interdit l’usage ou la détention de tout système ou dispositif — qu’il s’agisse de neurotechnologie, d’interface cerveau-ordinateur ou d’autre chose — dont le but est d’accéder à l’activité neuronale ou de la manipuler, de manière invasive ou non invasive, s’il peut affecter la continuité psychologique et psychique de la personne, ou s’il diminue ou porte atteinte à l’autonomie de sa volonté ou à sa capacité de décider librement. »

L’article 7 complète l’article 64 du Code civil en instituant de nouvelles garanties quant à l’intégrité individuelle physique ou mentale de la personne. Ont été pris en considération tant les évolutions technologiques des dernières années que les derniers résultats des études des laboratoires de recherche les plus avancés du domaine, lesquels créent les conditions d’intrusions possibles au niveau du cerveau par l’usage de la neurotechnologie. Compte tenu des risques potentiels que représente l’absence de réglementation d’un domaine pouvant avoir des effets directs sur le citoyen roumain en tant qu’individu, mais aussi sur les collectivités dans leur ensemble — les uns et les autres pouvant entraîner des influences incontrôlées sur la société et, partant, sur la souveraineté nationale —, ont été interdits l’usage et la détention de tout dispositif dont le but est d’accéder à l’activité neuronale ou de la manipuler, ou de diminuer l’autonomie de la volonté ou la capacité des citoyens de décider librement. »

Si vous êtes d’accord avec les principes que promeut la Loi de la souveraineté, inscrivez-vous comme volontaire dans l’#ArméeDeLaSouveraineté sur http://VremSuveranitate.ro/ !

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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63. 4 septembre 2021 — « La #LegeaSuveranității, dont nous poursuivons aujourd’hui la présentation article par article, interdit … »

La #LoiDeLaSouveraineté, dont nous poursuivons aujourd’hui la présentation article par article, interdit à toute entité juridique détenant des réseaux de communications électroniques, ou des technologies et équipements utilisés dans les infrastructures informatiques, d’accéder aux propriétés privées des citoyens roumains sans l’accord écrit préalable de tous les propriétaires et/ou copropriétaires des immeubles d’habitation.

Je sais, cela va de soi et relève du bon sens ; seulement, à ce jour, les choses ne se passent pas ainsi… Or la Loi de la souveraineté se propose avant tout de rétablir en Roumanie la normalité et le bon sens.

À l’article 5 de la loi n° 159 du 19 juillet 2016 relative au régime de l’infrastructure physique des réseaux de communications électroniques, ainsi qu’à l’établissement de certaines mesures pour la réduction du coût d’installation des réseaux de communications électroniques, publiée au Journal officiel n° 559 du 25 juillet 2016, l’alinéa (2) est modifié et aura la teneur suivante :

« Les dispositions de l’al. (1) s’appliquent après obtention de l’accord écrit de tous les propriétaires et/ou copropriétaires, y compris en ce qui concerne le droit d’accès aux espaces relevant de la propriété indivise dans les immeubles d’habitation, ainsi que la fixation des réseaux de communications électroniques, des technologies et équipements utilisés dans les infrastructures informatiques et de communications d’intérêt national, ainsi que dans les réseaux de communications électroniques par lesquels sont assurés des services de communications électroniques, ou des éléments d’infrastructure physique nécessaires à leur support, sur les murs ou les terrasses de ces bâtiments. »

L’article 8 modifie l’alinéa 3 de l’art. 5 de la loi 159/2016 relative au régime de l’infrastructure physique des réseaux de communications électroniques, ainsi qu’à l’établissement de certaines mesures pour la réduction du coût d’installation des réseaux de communications électroniques, en donnant aux propriétaires et copropriétaires des immeubles le droit d’user de façon continue, ininterrompue et inconditionnelle des immeubles dont ils sont propriétaires ou copropriétaires. Il a été considéré que le fait de permettre, sans limite et sans autorisation préalable, à toute entité juridique détenant des réseaux de communications électroniques, ou des technologies et équipements utilisés dans les infrastructures informatiques et de communications d’intérêt national, ainsi que dans les réseaux de communications électroniques par lesquels sont assurés des services de communications électroniques, ou des éléments d’infrastructure physique nécessaires à leur support, constitue une limitation inacceptable du droit de propriété — fait susceptible de constituer une atteinte grave à la souveraineté du peuple roumain. »

Si vous êtes d’accord avec les principes que promeut la Loi de la souveraineté, inscrivez-vous comme volontaire dans l’#ArméeDeLaSouveraineté sur http://VremSuveranitate.ro/ !

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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64. 5 septembre 2021 — Sur un projet de pays

Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page Loi de la souveraineté.

Tandis que nos parlementaires sont en vacances ou s’occupent de scandales, de combines et de tripotages, tandis que le pays s’enfonce dans le désastre, la terreur et la dictature sous le gouvernement Iohannis, nous, les citoyens de ce pays, sommes tenus de chercher des solutions viables, des solutions véritables. Nous n’avons pas le choix !

C’est la raison pour laquelle je continuerai à vous présenter article par article la #LoiDeLaSouveraineté, un projet de loi qui est un projet de pays.

Un projet de loi et de pays auquel je crois et qui, j’en suis sincèrement persuadé, est plus que nécessaire : c’est la seule solution !

À partir d’aujourd’hui, nous parlerons des modifications que l’article 9 de la loi apporte au Code pénal, chaque alinéa de l’article 9 ajoutant ou modifiant un article du Code pénal. L’article 9 comporte 11 alinéas ; la Loi de la souveraineté opère donc 11 modifications rien que dans le Code pénal — même si, comme vous le verrez, d’autres faits ont été érigés en infractions dans d’autres articles de la loi, par des modifications et des ajouts apportés à des normes extrapénales ou à des lois spéciales, comme le Code forestier ou les lois sur la sécurité nationale, par exemple.

L’alinéa 1 de l’article 9 de la Loi de la souveraineté vient compléter les modifications que la loi apporte à l’article 64 du Code civil — modifications dont nous avons parlé il y a quelques jours et qui régissaient ce que nous avons appelé les « droits neuronaux de la personne », droits qui seraient restés incomplètement réglés faute d’ériger en infractions les faits qui y portent atteinte.

Ainsi, l’alinéa 1 de l’article 9 introduit un nouvel article dans le Code pénal, l’article 195^1, portant le titre marginal « Perturbation ou modification de l’intégrité physique ou mentale » — une règle pénale qui, comme la norme civile qu’elle protège et complète, est unique au monde à ce jour :

La loi n° 286 du 17 juillet 2009 relative au Code pénal, publiée au Journal officiel n° 510 du 24 juillet 2009, telle que modifiée et complétée ultérieurement, est modifiée et complétée comme suit :

Après l’article 195 est introduit un nouvel article, l’art. 195^1, portant le titre marginal « Perturbation ou modification de l’intégrité physique ou mentale », ainsi rédigé :

« (1) La perturbation ou la modification de l’intégrité individuelle physique ou mentale d’une personne sans son consentement écrit, exprès, éclairé et librement exprimé est punie d’un emprisonnement de 5 à 10 ans et de l’interdiction de certains droits.

Le fait de détenir ou d’utiliser tout système ou dispositif dont le but est d’accéder à l’activité neuronale ou de la manipuler, d’accéder à l’activité neuronale de la personne ou de la manipuler, ainsi que toute intervention sur les connexions neuronales ou intrusion au niveau du cerveau, de manière invasive ou non invasive, en l’absence du consentement écrit, exprès, éclairé et librement exprimé de la personne, est puni d’un emprisonnement de 7 à 20 ans et de l’interdiction de certains droits. »

L’article 9 modifie la loi n° 286/2009 — Code pénal, en mettant la législation en la matière en accord avec les dernières décisions de la Cour constitutionnelle, ainsi qu’avec les modifications législatives introduites par la présente proposition législative.

Ainsi, l’alinéa 1 introduit un nouvel article dans le Code pénal, l’article 195¹, portant le titre marginal « Perturbation ou modification de l’intégrité physique ou mentale », par lequel sont érigées en infractions les violations des dispositions du Code civil prévues à l’article 64, tel que modifié par le présent projet de loi. Sont ainsi punis « la perturbation ou la modification de l’intégrité individuelle physique ou mentale d’une personne sans son consentement écrit, exprès, éclairé et librement exprimé », mais aussi le fait de détenir ou d’utiliser tout système ou dispositif dont le but est d’accéder à l’activité neuronale ou de la manipuler, d’accéder à l’activité neuronale de la personne ou de la manipuler, ainsi que toute intervention sur les connexions neuronales ou intrusion au niveau du cerveau, de manière invasive ou non invasive, en l’absence du consentement écrit, exprès, éclairé et librement exprimé de la personne. Les dispositions légales ainsi introduites dans le Code pénal sont nécessaires à la défense des valeurs sociales protégées par la norme civile, mais aussi à la défense des droits et de l’intégrité physique et mentale du citoyen roumain, en tant qu’éléments fondamentaux de la souveraineté nationale. (…) »

Si vous êtes d’accord avec les principes que promeut la Loi de la souveraineté, inscrivez-vous comme volontaire dans l’#ArméeDeLaSouveraineté sur http://VremSuveranitate.ro/ !

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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65. 6 septembre 2021 — Sur la protection de l’enfant

Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page Loi de la souveraineté.

La #LoiDeLaSouveraineté érige en infraction et punit de jusqu’à 20 ans de prison le fait de déterminer le mineur qui n’a pas atteint 18 ans à modifier son identité sexuelle biologique acquise à la naissance.

Faire entrer dans la sphère pénale la violation des dispositions de la loi 272/2004 relative à la protection et à la promotion des droits de l’enfant, telle que modifiée par l’art. 6 de la Loi de la souveraineté (article que vous trouverez dans mes publications précédentes), est la seule manière d’éviter les graves perturbations mentales, psychiques et comportementales qu’un tel fait peut entraîner chez le mineur. Ainsi, à la différence du « modèle » législatif proposé par le gouvernement conservateur hongrois, qui laisse impuni le fait de « pervertir » le mineur, la Loi de la souveraineté protégera concrètement et effectivement l’intérêt supérieur de l’enfant et la santé physique et psychique du peuple roumain.

À l’article 197, après l’alinéa (1) sont introduits deux nouveaux alinéas, les al. (2) et (3), ainsi rédigés :

« (2) Le fait de déterminer le mineur qui n’a pas atteint l’âge de 18 ans à modifier son identité sexuelle biologique acquise à la naissance est puni d’un emprisonnement de 7 à 15 ans.

Si le fait prévu à l’alinéa précédent a été commis par un parent, un tuteur, un instituteur ou un professeur, ou s’il a entraîné des conséquences physiques pour le mineur, les limites spéciales de la peine sont majorées d’un tiers. »

« L’article 9 modifie la loi n° 286/2009 — Code pénal, en mettant la législation en la matière en accord avec les dernières décisions de la Cour constitutionnelle, ainsi qu’avec les modifications législatives introduites par la présente proposition législative.

L’alinéa 2 modifie l’art. 197 du Code pénal, portant le titre marginal “Mauvais traitements infligés au mineur”, en introduisant deux nouveaux alinéas, à savoir les alinéas 2 et 3. À l’alinéa 2 de l’article 197 est érigé en infraction “le fait de déterminer le mineur qui n’a pas atteint l’âge de 18 ans à modifier son identité sexuelle biologique acquise à la naissance”, que ce fait ait ou non atteint la finalité poursuivie par son auteur. Le motif de cette incrimination réside dans les graves perturbations mentales, psychiques et comportementales qu’un tel fait peut entraîner chez le mineur, même si celui-ci ne peut disposer seul de la modification effective, physique, de son identité sexuelle acquise à la naissance. L’alinéa 3 introduit une circonstance aggravante du fait prévu à l’alinéa 2, tel qu’introduit par le présent projet de loi, majorant d’un tiers la peine appliquée à l’auteur si celui-ci a la qualité de parent, de tuteur, d’instituteur ou de professeur, ou si le fait lui-même a entraîné des conséquences physiques pour le mineur, quelle que soit la qualité de l’auteur. »

Si vous êtes d’accord avec les principes que promeut la Loi de la souveraineté, inscrivez-vous comme volontaire dans l’#ArméeDeLaSouveraineté sur http://VremSuveranitate.ro/ !

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66. 6 septembre 2021 — « Depuis quelques jours tout l’échiquier politique, de la “droite” à la “gauche”, a la motion à la bouch… »

Depuis quelques jours, tout l’échiquier politique, de la « droite » à la « gauche », a la motion à la bouche.

Les adversaires de la motion, c’est-à-dire les soutiens du taulard, disent en gros que la motion est mauvaise, irresponsable, génératrice d’instabilité, et que Cîțu, tout compte fait, est bon et n’est pas mauvais.

Les partisans de la motion, les adversaires du taulard (certains seulement en paroles), disent que la motion est la seule chance, que c’est le seul moyen de nous débarrasser du repris de justice. Ils disent que Cîțu est mauvais et n’est pas bon. Et ils ont raison.

Seulement voilà, les « motionnaires », tel le citoyen éméché, n’arrivent pas à s’entendre sur la motion à voter. Genre « moi, pour qui je vote ? »…

Il est clair que les motionnaires ont raison de vouloir envoyer Cîțu à la poubelle archipleine de l’histoire des gouvernements de la Roumanie.

Seulement, et surtout, personne ne propose rien de concret en échange, rien pour nous sauver du désastre.

Rien que « Cîțu démission », ce qui, si juste que ce soit, est absolument insuffisant. Rien que du jeu de jambes… rien qu’une danse maladroite, sans aucune finalité pour nous, pour ceux qui payons cher ce spectacle bon marché, mal joué, avec ses fausses notes et ses bafouillages… et sans enjeu pour nous, pour les « simples citoyens ».

Les uns, comme l’USR+, veulent seulement une plus grosse part du gâteau du pouvoir. D’autres, le PSD ou l’AUR, rêvent seulement d’accéder au gâteau par la voie des si convoitées élections anticipées.

Rien pour nous. Pas même en paroles. Avez-vous entendu quoi que ce soit sur le citoyen de la part de quelque politicien que ce soit ?

Non ! Il ne nous reste que les factures qui nous mettent en faillite, la dictature médicale, les enfants terrorisés et déscolarisés… et surtout la facture asservissante d’une gouvernance ignoble, antinationale. Gouvernance qui se poursuivra quel que soit celui des acteurs politiques actuels qui accédera au gâteau du pouvoir, au poste de kapo du camp qu’est devenue la Roumanie.

Pour moi, il est clair que nous devons avoir le courage de prendre notre destin en main.

D’avoir le courage d’écrire nous-mêmes les lois que les politiciens actuels ne veulent pas et/ou n’ont pas le temps d’écrire.

C’est pourquoi je crois, et je veux croire jusqu’au bout, à la #LoiDeLaSouveraineté.

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67. 7 septembre 2021 — « La #LegeaSuveranității modifie l’art. 211 C. pén. — “La traite des mineurs” — et fait entrer dans le champ … »

La #LoiDeLaSouveraineté modifie l’art. 211 du Code pénal — « Traite de mineurs » — et fait entrer dans la sphère pénale le fait d’entremettre ou d’encourager l’adoption d’enfants par toute personne qui n’est pas fonctionnaire public et n’a pas l’adoption des mineurs dans ses attributions de service.

Cela parce que, trop longtemps, les enfants de la Roumanie ont été une marchandise !

Parce que beaucoup ont fait fortune dans ce métier devenu une méga-affaire ; certains sont même devenus présidents…

Parce que l’avenir de la Roumanie n’est pas à vendre.

À l’article 211, après l’alinéa (1) est introduit un nouvel alinéa, l’al. (11), ainsi rédigé :

« L’entremise ou l’encouragement d’adoptions par des personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaires au sein de la Direction générale d’assistance sociale et de protection de l’enfant ou de l’Autorité nationale pour les droits des personnes handicapées, des enfants et des adoptions est puni d’un emprisonnement de 7 à 15 ans et de l’interdiction d’exercer certains droits. (…) »

L’alinéa 3 de l’article 9 modifie l’art. 211 du Code pénal, portant le titre marginal “Traite de mineurs”, en introduisant après l’alinéa 1 un nouvel alinéa, l’al. (11), qui érige en infraction l’entremise ou l’encouragement d’adoptions par des personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaires de la Direction générale d’assistance sociale et de protection de l’enfant ou de l’Autorité nationale pour les droits des personnes handicapées, des enfants et des adoptions. Le motif de cette incrimination tient à la situation des dernières décennies, où l’adoption d’enfants a été envisagée par diverses personnes physiques et morales comme un véritable acte de commerce ; des milliers d’enfants ont ainsi été sortis du pays, y perdant leur citoyenneté et ne pouvant plus être protégés par l’État roumain — fait qui affecte de manière directe et grave la souveraineté nationale par la diminution de la population, détentrice de la souveraineté. »

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68. 8 septembre 2021 — « La #LegeaSuveranității modifie l’article 221 du code pénal, portant l’intitulé “Corruption sex… »

La #LoiDeLaSouveraineté modifie l’article 221 du Code pénal, portant le titre marginal « Corruption sexuelle des mineurs », en érigeant en infraction le fait de mettre à la disposition des mineurs de moins de 14 ans tout matériel décrivant explicitement la sexualité.

Nous avons visé par cette modification à ériger en infraction tout fait qui, sous le prétexte de l’« éducation sexuelle », détruit l’enfance et pervertit l’esprit et l’âme de nos enfants.

Cette démarche vient en réponse aux actions concertées des « progressistes » par lesquelles on tente de sexualiser l’enfance et, partant, de présenter les relations homosexuelles et l’« idéologie » du genre fluide dès le plus jeune âge.

À l’article 221, l’alinéa 4 est modifié et aura la teneur suivante :

« Le fait, pour un majeur, de déterminer un mineur qui n’a pas atteint l’âge de 14 ans à assister à la commission d’actes à caractère exhibitionniste, ou à des spectacles ou représentations au cours desquels sont commis des actes sexuels de quelque nature que ce soit, ainsi que la mise à sa disposition de matériels à caractère pornographique ou décrivant explicitement la sexualité, sont punis d’un emprisonnement d’un an à trois ans. (…) »

L’alinéa 4 de l’article 9 modifie l’alinéa 4 de l’article 221 du Code pénal en portant de 13 à 14 ans l’âge à partir duquel est puni le fait de déterminer le mineur à assister à la commission d’actes à caractère exhibitionniste, ou à des spectacles ou représentations au cours desquels sont commis des actes sexuels de quelque nature que ce soit. Est également érigé en infraction le fait de mettre à la disposition du mineur des matériels à caractère pornographique ou décrivant explicitement la sexualité. Il a été tenu compte de la nécessité de préserver l’innocence et le développement naturel du mineur, conformément aux normes morales généralement admises par la société, jusqu’à un âge où les faits incriminés perdent leur dangerosité et ne sont plus de nature à affecter le développement psychique du mineur. De même, a été fait entrer dans la sphère pénale le fait de mettre à la disposition du mineur tout matériel à caractère pornographique ou décrivant explicitement la sexualité, eu égard à l’intérêt supérieur du mineur et à l’impact négatif, sur le psychisme des mineurs et sur leur développement, des matériels pornographiques ou décrivant explicitement la sexualité à un âge tendre. (…) »

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69. 9 septembre 2021 — « La #LegeaSuveranității incrimine “le fait de mettre à la disposition des enfants âgés de moins de dix-hui… »

La #LoiDeLaSouveraineté érige en infraction « le fait de mettre à la disposition des enfants de moins de dix-huit ans tout matériel promouvant l’écart par rapport à l’identité sexuelle biologique, la réassignation de genre et l’homosexualité ».

Faire entrer ce fait dans la sphère pénale est nécessaire pour donner corps et efficacité à la modification que la Loi de la souveraineté apporte à l’article 8 de la loi 272 du 21 juin 2004 relative à la protection et à la promotion des droits de l’enfant.

La modification apportée à l’article 221 du Code pénal, portant le titre marginal « Corruption sexuelle des mineurs », m’a paru nécessaire eu égard aux effets du fait incriminé, à moyen et à long terme, sur le développement du mineur, et aux traumatismes psychiques irréparables qu’il peut lui causer — faits qui portent directement atteinte à la formation de générations saines et capables d’exercer pleinement leurs droits et leur souveraineté.

« (5) À l’article 221, après l’alinéa (5) est introduit un nouvel alinéa, l’al. (51), ainsi rédigé :

“Le fait de mettre à la disposition des enfants de moins de dix-huit ans tout matériel promouvant l’écart par rapport à l’identité sexuelle biologique, la réassignation de genre et l’homosexualité est puni d’un emprisonnement de 1 an à 5 ans.”

À l’article 221, l’alinéa (6) est modifié et aura la teneur suivante :

“La tentative des infractions prévues aux al. (1), (2), (21) et (51) est punissable.” »

L’alinéa 5 de l’article 9 de la Loi de la souveraineté introduit un nouvel alinéa à l’art. 221 du Code pénal, portant le titre marginal « Corruption sexuelle des mineurs », et modifie l’alinéa 6 du même article. L’alinéa 51 érige en infraction « le fait de mettre à la disposition des enfants de moins de dix-huit ans tout matériel promouvant l’écart par rapport à l’identité sexuelle biologique, la réassignation de genre et l’homosexualité », eu égard aux effets à moyen et à long terme sur le développement du mineur et aux traumatismes psychiques irréparables qu’il peut lui causer — faits qui portent directement atteinte à la formation de générations saines et capables d’exercer pleinement leurs droits et leur souveraineté. L’alinéa 6 est modifié en vue d’ériger en infraction la tentative du fait incriminé, eu égard à l’importance de la valeur sociale protégée et à la gravité d’une atteinte au développement du mineur.

L’alinéa 6 modifie l’alinéa 6 de l’article 221 du Code pénal, en érigeant également en infraction la tentative de l’infraction nouvellement introduite à l’alinéa 51 de l’article 221 du Code pénal. »

Si vous êtes d’accord avec les principes que promeut la Loi de la souveraineté, inscrivez-vous comme volontaire dans l’#ArméeDeLaSouveraineté sur http://VremSuveranitate.ro/ !

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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70. 13 septembre 2021 — « Nous poursuivons aujourd’hui notre présentation de la #LegeaSuveranității. Nous présenterons aujourd’hui la modification … »

Nous poursuivons aujourd’hui notre présentation de la #LoiDeLaSouveraineté. Nous exposerons aujourd’hui la modification législative qu’il est obligatoire d’adopter pour que puisse être interdite et punie toute forme de discrimination à la suite de l’acceptation ou du refus d’un traitement ou d’un dispositif médical.

Autrement dit, la Loi de la souveraineté fait entrer dans la sphère pénale et punit toute personne qui restreint l’exercice d’un droit d’autrui ou crée pour lui une situation de crainte, d’exclusion sociale ou d’infériorité au motif d’un refus du vaccin, punissant tout acte de discrimination dont les sujets passifs (les victimes) sont les personnes qui refusent ou ne souhaitent pas se faire vacciner.

Pour atteindre notre but, nous avons modifié le texte de l’article 297, portant le titre marginal « Abus de fonction », comme suit :

L’article 297 est modifié et aura la teneur suivante :

« (1) Le fait du fonctionnaire public qui, dans l’exercice de ses attributions de service, n’accomplit pas un acte ou l’accomplit en violation de la loi dans le but d’obtenir un avantage indu et cause par là un dommage ou une atteinte aux droits ou aux intérêts légitimes d’une personne physique ou d’une personne morale, est puni d’un emprisonnement de 2 à 7 ans et de l’interdiction d’exercer le droit d’occuper une fonction publique.

Est puni de la même peine le fait du fonctionnaire public qui, dans l’exercice de ses attributions de service, restreint l’exercice d’un droit d’une personne ou crée pour celle-ci une situation de crainte, d’exclusion sociale ou d’infériorité fondée sur la race, la nationalité, l’origine ethnique, la langue, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’appartenance politique, la fortune, l’âge, le handicap, l’acceptation ou le refus d’un traitement ou d’un dispositif médical, une maladie chronique non contagieuse, ou l’infection par le VIH/SIDA, la Covid-19 ou autres semblables. »

L’alinéa 7 modifie l’article 297 du Code pénal — Abus de fonction —, qu’il met en accord avec les décisions 405/2016 et 392/2017, tout en érigeant en infraction, à l’alinéa 2, le fait de discriminer toute personne, de “restreindre l’exercice d’un droit d’une personne ou de créer pour celle-ci une situation de crainte, d’exclusion sociale ou d’infériorité fondée sur l’acceptation ou le refus d’un traitement ou d’un dispositif médical”. La nécessité de cette incrimination résulte de la récurrence, dans la société de ces dernières années, d’actes de discrimination négative par la restriction de droits constitutionnels, en violation des droits du patient prévus par la loi n° 46 du 21 janvier 2003 ainsi que par la Convention d’Oviedo, à l’encontre des personnes qui n’ont pas accepté certains traitements médicaux ayant un caractère facultatif selon la législation en vigueur. Symétriquement, a également été érigé en infraction tout acte de discrimination consécutif à l’acceptation et à l’administration de traitements médicaux. »

Si vous êtes d’accord avec les principes que promeut la Loi de la souveraineté, inscrivez-vous comme volontaire dans l’#ArméeDeLaSouveraineté sur http://VremSuveranitate.ro/ !

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71. 14 septembre 2021 — Sur la responsabilité du fonctionnaire public

Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page Loi de la souveraineté.

La #LoiDeLaSouveraineté punit le fait du fonctionnaire public de mettre en application toute norme légale déclarée inconstitutionnelle par décision de la Cour constitutionnelle de Roumanie. Bien entendu, la modification opérée par l’article 9 alinéa 8 de la Loi de la souveraineté à l’art. 297 du Code pénal — « Abus de fonction » — vise principalement les procureurs et les juges qui ignorent et ne respectent pas sciemment les décisions de la Cour constitutionnelle ; cette modification est le seul moyen de contraindre les autorités et les magistrats à respecter strictement lesdites décisions.

À l’article 297, après l’alinéa (2) est introduit un nouvel alinéa, l’al. (3), ainsi rédigé :

« (3) Est puni d’un emprisonnement de 7 à 10 ans le fait du fonctionnaire public de mettre en application toute norme légale déclarée inconstitutionnelle par décision de la Cour constitutionnelle de Roumanie. »

L’alinéa 8 introduit un troisième alinéa à l’article 297 du Code pénal — Abus de fonction —, alinéa dans lequel a été érigé en infraction tout fait, commis par un fonctionnaire public ou une personne qui lui est assimilée, de mettre en application des normes déclarées inconstitutionnelles par la Cour constitutionnelle. La modification du texte de la loi pénale a été faite dans le but de renforcer le respect des droits du citoyen roumain, mais aussi de renforcer la force des décisions de la Cour constitutionnelle, en érigeant en infraction toute violation de celles-ci — le tout ayant pour but ultime le renforcement de l’état de droit et du régime constitutionnel en Roumanie, l’un et l’autre étant tenus pour le fondement même de la souveraineté nationale. »

Si vous êtes d’accord avec les principes que promeut la Loi de la souveraineté, inscrivez-vous comme volontaire dans l’#ArméeDeLaSouveraineté sur http://VremSuveranitate.ro/ !

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72. 14 septembre 2021 — « Arafat dit que le projet d’ordonnance d’urgence relatif à l’ANSU et à “l’armée d’Arafat” est une attaque contre… »

Arafat dit que le projet d’ordonnance d’urgence relatif à l’ANSU et à l’« armée d’Arafat » est une attaque contre lui et contre le « Système ».

CQFD : Arafat fait partie du « Système » ! Il en est probablement même l’un des chefs.

Pour le reste, ce serait une « fake news », bien que le texte existe depuis 2019 (Arafat dixit !), bien qu’il soit rédigé par des personnes qui savent comment s’écrit une loi dans le respect de la loi 24/2000 relative aux normes de technique législative pour l’élaboration des actes normatifs. Avec la Constitution, elles sont moins à l’aise… mais qu’importe la Constitution dans une dictature… fût-elle médicale ?

Pour le reste, les médico-nazis soutiennent la vaccination obligatoire, qui serait « une option assez réelle » !!!

Il ne nous reste que deux solutions : la #LoiDeLaSouveraineté, ou la fourche & la hache !

Post-scriptum : à voir la tournure des discussions et la manière dont les propagandistes de la dictature médicale parlent des « antivaccins » et du danger qu’ils représenteraient, il est très probable que nous voyions bientôt les « voix » antisystème non seulement censurées sur Facebook, mais fourrées en rééducation dans les caves du Système.

Et n’oubliez pas : jusqu’à ce que je sois inscrit dans quelque programme de rééducation, pendant la période de silence forcé imposée par les censeurs de Montagne-de-Sucre, vous pouvez me lire sans censure sur https://t.me/DanMVChiticNecenzurat

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73. 15 septembre 2021 — « La #LegeaSuveranității étend le champ de l’incrimination de Trahison à tout fait … »

La #LoiDeLaSouveraineté étend le champ de l’infraction de Trahison à tout fait d’exercice d’une fonction de dignité publique ou impliquant l’exercice de l’autorité de l’État par un citoyen roumain entré en relation avec une puissance ou une organisation étrangère, ou avec leurs agents.

On tente ainsi de combler une « omission » inexplicable de l’actuel code pénal, qui ne punit pas les personnes ayant des liens avec des puissances étrangères, ou instrumentalisées par elles, et qui parviennent à des fonctions ou dignités publiques. Qu’est-ce donc qui a déterminé cette « omission » ?

La présente modification est intervenue à la suite des soupçons qui pèsent sur le Premier sinistre Cîțu, selon lesquels il serait l’agent d’une puissance étrangère — fait qui, s’il était avéré, resterait impuni sous l’empire de l’actuel Code pénal. Mais non si la Loi de la souveraineté est adoptée rapidement !

Parlerons-nous aussi d’Iohannis ? Mieux vaut pas… pas maintenant, pas ici.

Voici les motifs qui ont conduit à la décision d’opérer la modification suivante du Code pénal :

À l’article 394, à l’alinéa (1), est introduite une nouvelle lettre, la lettre e), ainsi rédigée :

« e) l’exercice d’une fonction de dignité publique ou impliquant l’exercice de l’autorité de l’État. »

L’alinéa 9 introduit une nouvelle lettre à l’article 394 du Code pénal, portant le titre marginal Trahison, la lettre e, qui érige en infraction le fait pour un citoyen roumain d’entrer en relation avec une puissance ou une organisation étrangère, ou avec leurs agents, dans le but de supprimer ou d’amoindrir l’unité et l’indivisibilité, la souveraineté ou l’indépendance de l’État, par l’exercice d’une fonction de dignité publique ou impliquant l’exercice de l’autorité de l’État. Il a été considéré que l’exercice d’une fonction de dignité publique ou d’une fonction impliquant l’exercice de l’autorité de l’État par le sujet actif de l’infraction de trahison — à savoir par le citoyen roumain entré en relation avec une puissance ou une organisation étrangère, ou avec leurs agents, dans le but de supprimer ou d’amoindrir l’unité et l’indivisibilité, la souveraineté ou l’indépendance de l’État — constitue un danger pour la souveraineté nationale et pour la sécurité de l’État. L’exercice d’une telle fonction de dignité publique ou impliquant l’exercice de l’autorité de l’État constitue un état de danger réel et imminent pour l’ordre constitutionnel et juridique de la Roumanie, sans qu’il soit nécessaire que soient réunis les moyens prévus aux lettres a à d de l’article 394 du Code pénal ; c’est pourquoi, pour la défense de la souveraineté nationale, de la sécurité économique et financière, sanitaire et sociale, il est nécessaire d’ériger ce fait en infraction, précisément pour éviter les conséquences des actions délictueuses des citoyens entrés en relation avec une puissance ou une organisation étrangère, ou avec leurs agents — l’accession de ces personnes à une telle fonction étant le but même poursuivi par les puissances et organisations étrangères ou par leurs agents. Il a également été considéré que l’infraction de Haute trahison prévue et punie par l’article 398 du Code pénal n’érige en infraction que les faits commis par “le Président de la Roumanie ou par un autre membre du Conseil suprême de défense du pays”, laissant hors du champ pénal les faits commis par les autres personnes exerçant des fonctions de dignité publique ou impliquant l’exercice de l’autorité de l’État. »

Si vous êtes d’accord avec les principes que promeut la Loi de la souveraineté, inscrivez-vous comme volontaire dans l’#ArméeDeLaSouveraineté sur http://VremSuveranitate.ro/ !

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74. 15 septembre 2021 — « Arafat, le cavalier de l’Apocalypse Plandémique en Roumanie, nous annonce officiellement le décès de la démoc… »

Arafat, chevalier de l’Apocalypse plandémique en Roumanie, nous annonce officiellement le décès de la démocratie et des droits du citoyen, précisément le 15 septembre, journée internationale de la défunte démocratie.

La « normalité » de la dictature médicale et du transhumanisme.

Pour nous, les anciens, ceux qui sommes encore des hommes, c’est devenu clair :

Avant les fourches et les haches, il faut encore une dernière tentative :

La #LoiDeLaSouveraineté, dernière chance d’échapper à la dictature médicale, de nous sauver de la « Grande Réinitialisation » !

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75. 16 septembre 2021 — « La #LegeaSuveranității a reçu un AVIS FAVORABLE du Conseil législatif le 15 septe… »

La #LoiDeLaSouveraineté a reçu un AVIS FAVORABLE du Conseil législatif le 15 septembre 2021, jour de la Journée internationale de la démocratie !

La VÉRITABLE RÉVOLUTION DÉMOCRATIQUE EN ROUMANIE commence !

PRÉPAREZ-VOUS : dès la semaine prochaine commence la collecte des signatures !

Nous n’avons que 3 mois pour réunir au moins 150 000 signatures, car il nous en faut au moins 50 % de plus pour venir à bout des sabotages prévisibles du système !

Les volontaires sont priés de se tenir prêts !

Ceux qui souhaitent signer sont priés d’entrer en contact avec les volontaires.

Si vous soutenez les principes que promeut la Loi de la souveraineté et que vous y adhérez, inscrivez-vous comme volontaire dans l’#ArméeDeLaSouveraineté sur http://VremSuveranitate.ro/ !

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76. 19 septembre 2021 — « Dragnea annonce la création d’un nouveau parti : l’Alliance pour la Patrie »

Dragnea annonce la création d’un nouveau parti : l’Alliance pour la Patrie

Certes, le nom ressemble à celui de notre parti, la Coalition pour la Nation.

Malheureusement, Dragnea n’a rien dit de la #LoiDeLaSouveraineté, cette initiative législative populaire dont il avait connaissance, ayant le texte de la loi depuis plusieurs semaines.

Dragnea a dit avoir commis plusieurs erreurs. Il a raison ! Se tromper, dit-on, est humain…

Le problème est qu’il persévère dans ses erreurs.

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77. 22 septembre 2021 — Sur la trahison et le sabotage de l’économie

Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page Loi de la souveraineté.

La #LoiDeLaSouveraineté érige de nouveau en infraction le « sabotage de l’économie nationale » en l’intégrant à l’infraction de « Trahison » (art. 394 du Code pénal) et fait entrer dans le champ de la « Haute trahison » (art. 398 du Code pénal) le fait, pour le Président de la Roumanie, de ne pas mettre en application dans un délai de 10 jours les décisions de la Cour constitutionnelle tranchant des conflits de nature constitutionnelle.

À l’article 394, après l’alinéa (1) est introduit un nouvel alinéa, l’al. (2), ainsi rédigé :

« Si le fait prévu à l’alinéa 1 lettre b a causé des dommages importants à l’économie nationale, la peine est la détention à perpétuité ou l’emprisonnement de 15 à 25 ans et l’interdiction de certains droits. »

À l’article 398, après l’alinéa (1) est introduit un nouvel alinéa, l’al. (2), ainsi rédigé :

« Constitue également un acte de Haute trahison, puni de la même peine, le fait pour le Président de la Roumanie de ne pas mettre en application les décisions de la Cour constitutionnelle tranchant des conflits de nature constitutionnelle, dans un délai de 10 jours à compter de la communication du dispositif. »

L’alinéa 10 introduit un nouvel alinéa à l’article 398 du Code pénal, portant le titre marginal “Haute trahison” — l’alinéa 2 —, qui institue une circonstance aggravante de l’infraction prévue à l’alinéa 1, en relevant les limites de peine pour le fait d’entrer en relation avec une puissance ou une organisation étrangère, ou avec leurs agents, dans le but de supprimer ou d’amoindrir l’unité et l’indivisibilité, la souveraineté ou l’indépendance de l’État, par sabotage économique, politique ou de la capacité de défense de l’État, si ce fait a causé des dommages importants à l’économie nationale. Comme l’indique le texte même de l’alinéa 1, le fait incriminé est de nature à mettre en péril la souveraineté nationale ; le relèvement des limites de peine pour les conséquences graves du fait vise à constituer un moyen de dissuasion pour les auteurs, d’autant que ceux-ci peuvent être des personnes occupant des positions importantes au sein de l’État roumain.

L’alinéa 11 introduit un nouvel alinéa à l’article 398 du Code pénal, portant le titre marginal “Haute trahison”, alinéa qui fait entrer dans le champ de la haute trahison le fait, pour le Président, de ne pas mettre en application les décisions de la Cour constitutionnelle tranchant des conflits de nature constitutionnelle, dans un délai de 10 jours à compter de la communication du dispositif. La nécessité de cette incrimination tient à l’importance de la valeur protégée — à savoir l’importance de la mise en application immédiate des dispositions des décisions de la Cour constitutionnelle —, ainsi qu’à l’absence de tout moyen de contrainte ou de toute sanction à l’égard du Président qui viole l’ordre constitutionnel et ignore les décisions interprétant la Constitution en vue de l’application de la loi fondamentale, ces faits étant de nature à affecter fondamentalement la souveraineté nationale. »

Si vous êtes d’accord avec les principes que promeut la Loi de la souveraineté, inscrivez-vous comme volontaire dans l’#ArméeDeLaSouveraineté sur http://VremSuveranitate.ro/ !

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78. 27 septembre 2021 — « Nous sommes en état de #LEGITIMĂAPĂRARE face à un régime fascistoïde ! »

Nous sommes en état de #LÉGITIMEDÉFENSE face à un régime fascisant !

Le « Certificat vert », et implicitement la vaccination obligatoire, sont les limites au-delà desquelles nous NE pouvons plus laisser aller ce gouvernement traître et antinational !!

Nous devons nous défendre face à l’État dictatorial et aux multinationales qui nous étouffent !

1. À partir de ce mois-ci, NOUS NE PAYONS PLUS LES FACTURES DE SERVICES PUBLICS !

Ni l’État ni les entreprises ne peuvent rien contre nous !

Conformément à l’ordonnance d’urgence n° 70/2020, les opérateurs des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturel, ainsi que ceux des systèmes d’eau et d’assainissement, n’ont pas le droit de déconnecter ni de débrancher un client des réseaux pendant la durée de l’état d’alerte, la même obligation étant imposée aux opérateurs de collecte des déchets.

Ou bien ils nous sortent de l’état d’urgence, ou bien ils prennent les mesures qui réduisent le montant des factures !

Pour ma part, je propose que #NousNePayonsPas jusqu’à ce qu’ils renoncent et à l’état d’alerte et aux prix aberrants pour un pays d’où l’on extrait du gaz et qui est un grand producteur d’électricité !

2. Chaque jour, à partir de 18h00, NOUS COUPONS COMPLÈTEMENT, PENDANT AU MOINS UNE HEURE, L’ÉLECTRICITÉ ET LE GAZ !

Le système national de distribution ressentira fortement ces chutes brusques de consommation… et le Système oppressif devra céder !

3. Nous n’achetons pas (ou le moins possible !) dans les grandes chaînes de magasins !

4. Nous ne prenons pas à emporter et nous ne commandons pas à domicile, par les livreurs de plateformes ou autres, auprès des restaurants qui imposent les certificats verts et limitent l’accès des non-vaccinés !

7. Nous n’acceptons pas d’être divisés : nous n’entrerons JAMAIS EN CONFLIT AVEC DES PERSONNES VACCINÉES OU NON VACCINÉES en raison du choix qu’elles ont fait !

L’ÉTAT FASCISANT et DICTATORIAL DU RÉGIME IOHANNIS !

Le mouvement suivant, si les gouvernants « ne comprennent pas » le message :

Le retrait en espèces de toutes les sommes que nous, les non-vaccinés, détenons dans les banques ! Peu ou beaucoup, tout l’argent devra être retiré !

De toute façon, le bruit court déjà que, d’ici 6 mois, vous ne bénéficierez de la banque en ligne et de l’accès à votre propre argent que si vous avez le certificat vert, si vous avez été vacciné.

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79. 28 septembre 2021 — « On nous ment, on nous terrorise, on nous humilie, on nous discrimine et on nous divise. Nous tous, les 70 %, nous qui … »

On nous ment, on nous terrorise, on nous humilie, on nous discrimine et on nous divise. Nous tous, les 70 %, nous, les nombreux !

Nous discutons et nous argumentons comme s’il nous fallait encore nous convaincre nous-mêmes de l’évidence.

Nous mendions nos droits légitimes et légaux, tout en sachant que nous ne serons pas écoutés : ils n’ont souci ni de nous ni de nos droits et libertés constitutionnels.

Ils n’ont souci ni de la Constitution… ils n’ont souci que du pouvoir… et de l’argent !

1. Pendant 5 jours, nous n’achèterons que le strict nécessaire. LE STRICT MINIMUM ! Nous tiendrons, et nous ferons aussi des économies, si nécessaires dans les mois terribles qui viennent.

2. Quand nous achetons, nous n’achetons que dans les petits commerces, non dans les chaînes multinationales, non dans les centres commerciaux !

3. L’argent, nous l’économiserons. En espèces ! Non en le laissant dans les banques détenues par des capitaux étrangers. Nous aurons besoin d’économies, d’argent liquide !

4. Nous n’achetons pas de nourriture auprès des professionnels de la restauration qui soutiennent le #CertificatVert ; nous boycottons ceux qui nous humilient et nous discriminent abusivement, nous qui étions hier encore leurs clients, les soutiens de leurs affaires !

5. Nous ne commandons pas de nourriture auprès des restaurants qui nous discriminent !

6. Nous ne payons pas les factures de services publics jusqu’au 1er novembre 2021 : ils ne peuvent pas nous couper les services avant cette date !

7. Chaque jour, à 18h00, nous coupons complètement l’électricité pendant au moins 45 minutes dans nos maisons, au tableau électrique ! Ainsi, le système national de distribution de l’électricité sera soumis à un stress énorme, et ils seront contraints de nous écouter. Et de baisser les prix des services publics.

8. Nous descendons massivement manifester, dans toutes les villes, sur les places centrales !

9. Nous n’accepterons pas d’être divisés ! Nous ne nous querellerons pas avec notre prochain pour cause de vaccination ou de non-vaccination ! Nous évitons les conflits personnels : notre seul ennemi est l’État dictatorial !

10. Nous soutenons et nous signons la #LoiDeLaSouveraineté. Elle sera bientôt publiée au Journal officiel et la campagne de collecte des signatures commencera.

La limitation des achats réduira le volume de la TVA encaissée par l’État, sa plus importante recette budgétaire !

C’est une forme légale de #GrèveFiscale, une forme sans risques, mais qui mettra la pression sur l’État. Nous les frapperons là où cela leur fait le plus mal : au portefeuille !

Les achats dans les petits commerces donneront une bouffée d’air aux petits commerçants roumains et frapperont les multinationales !

L’argent économisé et gardé en espèces mettra également la pression sur le système bancaire, qui se comporte comme un clan d’usuriers légaux. Le temps viendra où nous retirerons aussi nos économies des banques…

Nous n’achèterons ni ne commanderons auprès des restaurants qui soutiennent les mesures discriminatoires : ainsi seront-ils contraints de rejeter les mesures d’apartheid médical.

Le non-paiement des factures durant les 2 prochains mois contraindra les fournisseurs à chercher des solutions pour faire baisser le coût de l’électricité, du chauffage et du gaz.

La coupure totale du courant mettra la pression sur le système énergétique national, ce qui contraindra les autorités à prêter l’oreille à la voix du peuple.

Nous descendons manifester ! Comme les Italiens, les Français, les Australiens, les Espagnols, les Suisses, les Américains… comme tous les opprimés de ce monde !

Le refus des discussions polémiques avec nos concitoyens qui ont d’autres convictions évitera l’apparition de conflits entre vaccinés et non-vaccinés, comme cela s’est produit à Paris ou à Thessalonique.

Nous soutenons et nous signons la Loi de la souveraineté, seul moyen légal d’apporter la justice, la dignité et la prospérité en Roumanie. Face à une classe politique inapte et inepte, infiltrée de traîtres et d’hommes de la Securitate, le peuple roumain, seul détenteur de la souveraineté nationale, doit prendre son sort en main et écrire lui-même ses lois.

Comme je vous le disais hier, nous sommes en état de #LégitimeDéfense face à un régime fascisant !

Le « Certificat vert », et implicitement la vaccination obligatoire, sont les limites au-delà desquelles nous NE pouvons plus laisser aller ce gouvernement traître et antinational !!

Nous devons nous défendre face à l’État dictatorial et aux multinationales qui nous étouffent !

L’ÉTAT FASCISANT et DICTATORIAL DU RÉGIME IOHANNIS !

Les photographies sont de mon ami Cătălin Beciu.

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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80. 28 septembre 2021 — « Aujourd’hui, le 28.09.2021, les commissions de la Chambre des députés qui doivent émettre le rapport sur … »

« Aujourd’hui, 28.09.2021, les commissions de la Chambre des députés qui doivent rendre le rapport sur le projet de loi Pl-x n° 393/2021, instaurant le certificat vert pour l’exercice de tout droit, siègent.

Comme le vote en procédure d’urgence a été approuvé, il est possible qu’elles l’inscrivent à l’ordre du jour.

Envoyez-leur des courriels demandant, s’agissant du projet de loi Pl-x n° 393/2021 :

1. l’organisation en urgence d’un débat public auquel puissent participer toutes les personnes intéressées ;

2. que le débat soit organisé en présentiel et assure également la participation en ligne des personnes qui ne peuvent se rendre sur place ;

3. que la durée du débat soit suffisante pour permettre à tous les participants de s’exprimer.

Si le PNL a pu tenir un congrès à 5 000 personnes, on peut aussi organiser un débat public sur un projet de loi qui intéresse la population entière.

Les adresses électroniques auxquelles envoyer les demandes :

psd@cdep.ro, pnl@cdep.ro, usrplus@cdep.ro, aur@cdep.ro, udmr@cdep.ro, minorități@cdep.ro, nelu.tătaru@cdep.ro, sebastian.suciu@cdep.ro, adrian.wiener@cdep.ro, constantin.sovaiala@cdep.ro, avocat@sovaiala.ro, mfifor@yahoo.com, nicolae.georgescu@cdep.ro, sabin.sarmas@cdep.ro, monica.berescu@cdep.ro, bogdan.ivangruia@gmail.com, alexandru.kocsis@cdep.ro, alexandru.kocsis@gmail.com, ibram.iusein@cdep.ro, cătălin.tenita@cdep.ro, maya.teodoroiu@cdep.ro, simona.bucuraoprescu@cdep.ro, gabriel.avramescu@cdep.ro, angelica.fador@cdep.ro, denes.seres@cdep.ro, bogdan.toader@cdep.ro, mihai.badea@cdep.ro, ioan.cupsa@cdep.ro, silviu.dehelean@cdep.ro, contact@silviudehelean.ro, nicușor.halici@cdep.ro

NE RESTEZ PLUS À ATTENDRE QUE ÇA TOMBE DU CIEL ! »

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81. 28 septembre 2021 — « La #LegeaSuveranității a été publiée au Journal Officiel 925/28.IX.2021 !!! »

La #LoiDeLaSouveraineté a été publiée au Journal officiel 925/28.IX.2021 !!!

Vous la trouverez à partir de la page 8 à l’adresse https://www.monitoruloficial.ro/Monitorul-Oficial–PI–925–2021.html

À partir d’aujourd’hui commence la collecte des signatures pour notre loi, la loi du peuple !

Le formulaire de collecte des signatures ne se trouvera que sur la page https://vremsuveranitate.ro/, là où vous pouvez vous inscrire comme volontaires dans l’#ArméeDeLaSouveraineté !

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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82. 29 septembre 2021 — « Quatre remèdes efficaces contre le virus fasciste »

4 remèdes efficaces contre le virus fasciste

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83. 30 septembre 2021 — « Beaucoup des malheurs qui frappent les Roumains sont causés par la manière dont, peu à peu,… »

« Nombre des malheurs qui frappent les Roumains sont dus à la manière dont, peu à peu, par inconscience ou par mauvaise foi, les dirigeants de l’État ont renoncé — sans nous demander notre avis, mais en notre nom — à la souveraineté. C’est ainsi que s’en vont à vau-l’eau les forêts. Et les richesses du sous-sol. Et le gaz de la mer Noire. Et la force de travail. La seule garantie que nous puissions avoir d’un changement en mieux, c’est la reconquête de la souveraineté. Cet objectif est, au sens propre, entre vos mains. Signez pour la souveraineté !

Certes, nous faisons partie de l’Union européenne. Mais nous savons fort bien que nous ne sommes pas traités en égaux. Plutôt en parent pauvre. Bien que nous soyons parmi les États les plus riches d’Europe. La solidarité de cette organisation est en concurrence avec la tendance naturelle des États les plus puissants à profiter de la faiblesse des autres. Pour atteindre leurs objectifs, des pays comme la Roumanie sont amenés à renoncer, l’un après l’autre, à des attributs de la souveraineté. Au nom du mondialisme. Comme si la mondialisation elle-même, processus que l’on ne peut plus arrêter, se trouvait en concurrence avec le droit des États de s’administrer et de s’organiser comme ils l’entendent — dans le respect, bien sûr, des engagements et des règles qu’ils ont assumés. Nous assistons en réalité, dans toute l’Europe, à un pillage déguisé. Au pillage, dans des proportions encore inédites, d’États riches, comme l’est la Roumanie.

Ce processus n’aurait pu exister sans la complicité coupable des traîtres à la nation juchés dans des fonctions de décision. Quelle meilleure explication peut-on donner ? Pourquoi le Parlement de la Roumanie ne met-il pas un terme à ce mécanisme infernal, par lequel le pays est pillé plus méthodiquement, plus systématiquement et plus impitoyablement qu’il ne le fut jamais sous la domination ottomane ou habsbourgeoise ? Pourquoi le président élu par les citoyens, quel que soit son nom, ne se dresse-t-il pas virilement, la poitrine en avant, pour s’opposer à ce processus au terme duquel une nation entière se rend et meurt ? Comment se fait-il que les plus hauts représentants des services secrets donnent tous les signes de travailler au bénéfice de puissances contre lesquelles ils devraient nous protéger ? Comment se fait-il qu’en trente ans seulement notre génération ait réussi à abandonner le champ de bataille pour lequel nos ancêtres ont versé leur sang, le laissant au gré du sort ou, plus exactement, le livrant clés en main à ceux qui n’ont d’autre objectif que de presser, à leur propre profit, les richesses de cette terre ?

L’histoire de cette capitulation ne peut évidemment s’écrire en quelques mots. Et elle est plus complexe qu’il n’y paraît. Nous ne pouvons pas simplement accuser nos partenaires européens d’agir pour vider de ses forces ce pays incapable de se défendre. Les États européens sont eux-mêmes confrontés à un défi immense : la pression croissante des multinationales, qui se substituent peu à peu, et avec succès, aux entités étatiques. Ce processus tend à se généraliser. Seulement voilà : les États puissants d’Europe savent défendre leur souveraineté. Ils savent protéger leurs intérêts. Ils savent mettre un frein aux multinationales quand il le faut. Ce n’est pas le cas de la Roumanie.

Pour toutes ces raisons, auxquelles bien d’autres pourraient s’ajouter, en usant d’une disposition constitutionnelle, quelques personnes — dont je fais partie — lancent, aujourd’hui même, une initiative citoyenne au niveau national. La Constitution nous permet de le faire : rédiger un projet d’acte normatif, demander des signatures à nos compatriotes et obliger le Parlement de la Roumanie à en débattre et à l’adopter. Et, naturellement, nous avons intitulé cette initiative citoyenne « Loi de la souveraineté ». C’est un projet d’acte normatif qui, s’il est adopté, nous protégera durablement de la plupart des actions de pillage auxquelles la Roumanie est actuellement soumise. Il nous garantit la stabilité. La solidité. L’indépendance. La liberté de prendre des décisions cardinales dans notre intérêt. Il défend et protège nos richesses. Il nous permet de les valoriser à notre profit et non à celui d’autrui. Signez cette initiative citoyenne, obligez ainsi le Parlement à prendre la loi en débat et à la voter, faites pression par votre signature sur le président de la Roumanie pour qu’il promulgue la « Loi de la souveraineté ».

Le Conseil législatif a analysé les dispositions de ce projet d’acte normatif, a constaté qu’elles respectent l’esprit et la lettre de la Constitution et lui a donné le feu vert, en vue du déroulement de tout le processus, depuis la collecte des signatures jusqu’à l’adoption de la nouvelle loi au Parlement. Aujourd’hui, au Journal officiel, ont été publiés les documents initiaux. Dans chaque ville de Roumanie, des groupes de citoyens qui soutiennent cette initiative commencent dès aujourd’hui à faire appel à vous pour signer en faveur de la « Loi de la souveraineté ». Plus vite nous réunirons vos signatures, plus vite nous centraliserons les formulaires venus de tout le pays, plus rapidement la « Loi de la souveraineté » sera débattue, votée et promulguée. Ce sera un instrument dont tous les partis et tous les gouvernants seront obligés de tenir compte. Un instrument qui tiendra à distance les assassins économiques. Et, pourquoi pas, un instrument qui nous permettra de faire la différence, lorsque nous élirons nos nouveaux dirigeants, entre les mauvais et les bons. Entre les traîtres et les patriotes. Signez et donnez le feu vert à cette initiative patriotique. »

Article de Sorin Roșca Stănescu, à lire intégralement sur : http://www.corectnews.com/politics/semna-i-pentru-suveranitate

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84. 28 septembre 2021 — « 1. Pendant 5 jours nous n’achèterons que le strict nécessaire. LE MINIMUM ! Nous tiendrons et nous ferons des économies… »

1. Pendant 5 jours, nous n’achèterons que le strict nécessaire. LE STRICT MINIMUM ! Nous tiendrons, et nous ferons aussi des économies, si nécessaires dans les mois terribles qui viennent.

2. Quand nous achetons, nous n’achetons que dans les petits commerces, non dans les chaînes multinationales, non dans les centres commerciaux !

3. L’argent, nous l’économiserons. En espèces ! Non en le laissant dans les banques détenues par des capitaux étrangers.

4. Nous n’achetons pas de nourriture auprès des professionnels de la restauration qui soutiennent le #CertificatVert !

5. Nous ne commandons pas de nourriture auprès des restaurants qui nous discriminent !

6. Nous ne payons pas les factures de services publics jusqu’au 1er novembre 2021 : ils ne peuvent pas nous couper les services avant cette date !

7. Chaque jour, à 18h00, nous coupons complètement l’électricité dans nos maisons, au tableau électrique ! Ainsi, le système national de distribution de l’électricité sera soumis à un stress énorme, et ils seront contraints de nous écouter. Et de baisser les prix des services publics.

8. Nous descendons massivement manifester, dans toutes les villes, sur les places centrales !

10. Nous soutenons et nous signons la #LoiDeLaSouveraineté.

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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85. 2 octobre 2021 — « Sur la guerre des autorités contre nous : “#NuLuămPrizonieri” »

De la guerre des autorités contre nous : « #NousNeFaisonsPasDePrisonniers »

Dès demain, nous entrons de nouveau en confinement. Rien ne semble avoir la moindre logique : mesures médicales contradictoires, alternance d’états de quasi-normalité et de confinements dignes des ghettos nazis. Rien ne semble avoir le moindre sens… et pourtant !

Il y a en tout cela une logique : c’est la logique de la guerre !

Il m’apparaît à présent extrêmement clairement que les « autorités » se considèrent en état de guerre avec leurs propres populations. Et les stratèges de cette guerre ont des stratégies qu’ils appliquent dans la guerre contre nous : ce sont les stratégies classiques de la guerre.

L’une des plus anciennes stratégies de guerre est celle du harcèlement de l’ennemi, de sa surprise permanente.

L’alternance entre les périodes de « normalité » et celles de confinement, quoique dépourvue de toute logique et de tout sens médical, n’est pas faite en notre faveur, pour nous offrir des périodes de « répit »… Nullement !

L’alternance ouvert-fermé n’a d’autre rôle que d’ébranler et d’user la résistance de leur adversaire, c’est-à-dire la nôtre. Cette alternance a le même effet que le gel et le dégel successifs sur les matériaux les plus durs : d’abord apparaissent des fissures, et à la fin ils cèdent, ils s’effritent.

« Simulez une attaque surprise et observez leur discipline. Ordonnez une attaque soudaine et observez leurs doutes. Lancez une attaque précipitée » (citation des Méthodes de Sima Yi).

Si paradoxal que cela paraisse, dans cette véritable guerre, un état de confinement permanent nous aurait été plus favorable qu’à eux : nous aurions d’abord découvert des méthodes pour l’éviter, puis pour le saper. De plus, un état de pression constante sur la population aurait invariablement conduit à l’accumulation de cette tension, et enfin à une explosion de grande ampleur qui aurait balayé ceux qui veulent nous tenir sous le couvercle.

Mais ainsi, quand on vous sert la liberté au compte-gouttes suivie de la réclusion, ce jeu de va-et-vient entre les extrêmes a pour but d’évacuer la pression de manière contrôlée tout en maintenant la population sous tension… et en même temps d’éroder la résistance.

« Élève la tromperie au rang d’art », disait Sun Tzu dans L’Art de la guerre, et Sima Yi disait :

« Entravez leur stratégie. Confisquez leurs pensées. Profitez de leurs craintes…

Mettez-les en péril pour observer leurs peurs. »

De là l’importance stratégique de l’arme principale des « autorités », de notre unique ennemi dans cette guerre : la PROPAGANDE.

De là l’importance de nous effrayer, de maintenir l’état de terreur permanent !

« Un mensonge répété mille fois reste un mensonge, mais un mensonge répété un million de fois devient une vérité », disait Joseph Goebbels.

Les informations mensongères ne sont plus des accidents. Elles sont devenues la règle, à tel point que la vérité a commencé à être qualifiée de mensonge.

Les mensonges officiels ont été élevés au rang de dogmes, de « réalités indiscutables », et ceux qui les émettent sont infaillibles ; les « vérités officielles » doivent être acceptées sans condition : il faut y croire !

Les « dogmes d’État » (covidiens et vaccinistes) doivent être crus et suivis sans broncher…

Le respect des décrets et des décisions officielles est devenu un acte de foi.

De là le partage entre croyants et incroyants, entre fidèles et infidèles.

Mais cela aussi est une stratégie de guerre…

« Forcez-les à se contredire », disaient les Chinois — autrement dit : DIVIDE ET IMPERA !

La division de la population entre vaccinés et non-vaccinés, entre craintifs et non-craintifs, entre « prudents » et « imprudents », entre soumis et insoumis… la haine et la méfiance entre les deux parties de la société : voilà les voies de leur succès pour limiter les droits de tous également, leur victoire sur nous tous, quelles que soient nos « croyances ».

Et le dernier argument prouvant que nous sommes devant une guerre : l’assaut des « autorités » contre nos enfants, à l’école et dans les médias !

La conquête de nos enfants, leur persuasion et leur éducation dans l’esprit des « dogmes officielles », sera le signe que les « autorités » ont gagné la guerre — même si nous, peut-être, nous combattrons encore !

C’est dans l’esprit et le cœur de nos enfants que se joue la guerre de la « Grande Réinitialisation » !

Le propagandiste Prelipceanu ne disait-il pas que « l’école devrait débarrasser les enfants de leurs parents » ?

Eh bien, cela ne doit pas arriver !

Nous devons refuser que l’esprit et l’âme de nos enfants soient conquis par le mensonge institutionnalisé de la « Nouvelle normalité » !

Nous devons comprendre que nous sommes en pleine guerre et que les « autorités » « ne font pas de prisonniers ». Nous pouvons comprendre maintenant quel était le véritable sens de la photographie de l’actuel premier ministre avec l’inscription : « #NousNeFaisonsPasDePrisonniers ».

C’est pourquoi il est essentiel d’accepter la réalité et d’entrer dans la logique de cette guerre manifeste.

Ne l’oubliez pas : en amour et à la guerre, tout est permis !

C’est pourquoi je vous ai proposé une stratégie que l’adversaire attend le moins : le #Boycott et la #LoiDeLaSouveraineté !

Car l’effet de surprise est la clé de la réussite !

1. Participez massivement aux manifestations ! Descendez tous aujourd’hui place de la Victoire et place de l’Université !

2. Ne vous soumettez pas aux restrictions inconstitutionnelles !

3. Ne vous laissez pas diviser, n’entrez pas dans des polémiques stériles avec ceux qui croient aux dogmes officielles — ce n’est pas vous qui les convaincrez, ils se convaincront tout seuls !

4. N’acceptez pas d’être discriminés ! Et surtout :

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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86. 2 octobre 2021 — « #PentruNoi, #PentruCopiiiNoștri et #PentruLibertate ! »

#PourNous, #PourNosEnfants et #PourLaLiberté !

Signez et recueillez des signatures pour la #LoiDeLaSouveraineté !

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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87. 10 octobre 2021 — Sur la censure et la liberté

Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page Loi de la souveraineté.

#Liberté ! Je le dis tout net, tant que je le peux encore ici, et je vous exhorte avant tout à vous battre pour votre liberté : descendez dans la rue ! Et, comme d’habitude, je vous appelle au #Boycott ! Car…

Je ne sais comment font les autres… comment ils peuvent dire presque n’importe quoi, n’importe quand ; mais moi, de plus en plus souvent et sans la moindre apparence de justification, je suis bloqué sur Facebook !

Une liberté conditionnelle et, à l’évidence, sous surveillance.

Pour la publication du 2 octobre (dont je laisse ci-dessous une capture d’écran partielle), j’ai écopé d’une semaine de prison virtuelle. Et de 3 MOIS d’interdiction de faire des directs (3 mois qui viennent après un mois et demi d’interdiction déjà)… c’est-à-dire exactement la durée de la campagne de collecte des signatures pour la #LoiDeLaSouveraineté… un hasard, bien entendu !

Je ne sais pas ce que je dis de si terrible pour eux, mais il est certain qu’ils n’aiment pas du tout ce que je dis, ni la manière dont je le dis.

Et cela légitime d’autant plus notre démarche !

Je ne m’arrêterai pas : je continuerai à dire cette vérité qui leur fait mal.

L’important est que nous soyons pour l’instant ensemble. Je n’ai pu commenter ni la réduction en poussière de Cîțu (qu’il aime au moins ce qu’il est devenu !), ni la petite apocalypse facebookienne… mais nous avons fait le travail :

La Loi de la souveraineté est de plus en plus présente dans la conscience du Roumain. Signez-la !

Et j’allais « oublier »… jeudi, avec 42 autres citoyens, nous avons adressé à l’AUTORITÉ NATIONALE POUR LA CITOYENNETÉ une demande de RETRAIT DE LA CITOYENNETÉ ROUMAINE du nommé Raed Arafat.

en vertu des dispositions de l’art. 32 al. (1) rapporté à l’art. 25 al. (1) lettre d), dernière proposition, de la loi n° 21/1991 republiée et modifiée ultérieurement, nous formulons la présente

SAISINE AUX FINS DE RETRAIT DE LA CITOYENNETÉ ROUMAINE

du nommé Raed Arafat, occupant actuellement la fonction de secrétaire d’État et chef du Département des situations d’urgence (DSU) au sein du ministère de l’Intérieur,

pour violation intentionnelle des dispositions de l’art. 20 al. (5) de la loi n° 21/1991 republiée et modifiée ultérieurement, rapporté à l’art. 16 al. (1) à (3) et à l’art. 53 de la Constitution de la Roumanie, pour les motifs suivants.

En fait, le 04.10.2021, le nommé Raed Arafat, en qualité de « commandant de l’action », a émis l’ordre n° 9490 relatif à l’institution de mesures nécessaires au niveau des unités sanitaires publiques avec lits pour combattre la pandémie du virus SARS-CoV-2, par lequel a été ordonnée, au niveau des établissements hospitaliers du pays, la suspension pour une durée de 30 jours des hospitalisations pour interventions chirurgicales et pour d’autres traitements et examens médicaux, à l’exception des urgences, des femmes enceintes nécessitant des contrôles obligatoires, des patients atteints d’affections oncologiques chroniques et des patients nécessitant des procédures de dialyse.

Dans ce contexte, le nommé Raed Arafat a affirmé lors d’une conférence de presse qu’il lui avait été dit — sans préciser par qui — que cet ordre ne devait pas être publié au Journal officiel, puis il a reconnu que le document ne respectait pas la Constitution : « C’est un ordre qui est déjà publié sur tous les sites de presse et partout. Il ne fait pas partie des ordres dont on nous a dit qu’ils devaient être publiés au Journal officiel. En outre, c’est un ordre de gestion et de triage dans une situation de catastrophe et, je le regrette beaucoup, si la médecine de catastrophe n’est pas conforme à la Constitution, moi, en tant que médecin, tant qu’on ne me dit pas de m’arrêter À CAUSE DE LA CONSTITUTION, je dois respecter le sauvetage de la vie et les principes que j’ai appris dans ce domaine. »

Il convient de mentionner que les affirmations de Raed Arafat sont venues en réplique aux déclarations de la Médiatrice, Renate Weber, qui s’était saisie d’office, précisant dans un communiqué de presse que le droit des citoyens à l’assistance médicale dans les unités sanitaires ne peut être restreint, étant donné qu’il ne leur reste que l’option de consultations et d’actes médicaux dans le secteur privé. Bien plus, la Médiatrice a précisé que si la suspension des hospitalisations pour interventions chirurgicales est réalisée par acte administratif (ordre) émis par un organe administratif dépourvu de personnalité juridique (le Département des situations d’urgence), ou par ordre du ministre de la Santé, cela est inconstitutionnel, donc illégal, dans la mesure où il permet d’ordonner des mesures restreignant l’exercice du droit des personnes de bénéficier d’une assistance médicale dans les unités sanitaires de l’État.

Face à cette situation, il est évident que le nommé Raed Arafat, par l’émission de l’ordre n° 9490/04.10.2021 et par la déclaration faite, a violé consciemment et volontairement, donc intentionnellement, les dispositions suivantes de la Constitution de la Roumanie :

« En Roumanie, le respect de la Constitution, de sa suprématie et des lois est obligatoire. » — art. 1er al. (5) ;

« (1) La souveraineté nationale appartient au peuple roumain, qui l’exerce par ses organes représentatifs, constitués par des élections libres, périodiques et régulières, ainsi que par référendum. (2) Aucun groupe ni aucune personne ne peut exercer la souveraineté en son nom propre. » — art. 2 al. (1) et (2) ;

« (1) Les citoyens bénéficient des droits et des libertés consacrés par la Constitution et par d’autres lois et ont les obligations qui y sont prévues. (2) Nul n’est au-dessus de la loi. » — art. 16 al. (1) et (2) ;

« (1) Le droit à la vie, ainsi que le droit à l’intégrité physique et psychique de la personne, sont garantis. (2) Nul ne peut être soumis à la torture ni à aucune peine ou traitement inhumain ou dégradant. » — art. 22 al. (1) et (2) ;

« La liberté individuelle et la sûreté de la personne sont inviolables. » — art. 23 al. (1) ;

« Le droit à la libre circulation, dans le pays et à l’étranger, est garanti. La loi établit les conditions d’exercice de ce droit. » — art. 25 al. (1) ;

« (1) Les autorités publiques respectent et protègent la vie intime, familiale et privée. (2) La personne physique a le droit de disposer d’elle-même, si elle ne viole pas les droits et libertés d’autrui, l’ordre public ou les bonnes mœurs. » — art. 26 ;

« (1) Le droit à la protection de la santé est garanti. (2) L’État est tenu de prendre des mesures pour assurer l’hygiène et la santé publiques. » — art. 34 al. (1) et (2) ;

« (1) L’exercice de certains droits ou de certaines libertés ne peut être restreint que par la loi et seulement si cela s’impose, selon le cas, pour : la défense de la sécurité nationale, de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, des droits et des libertés des citoyens ; le déroulement de l’instruction pénale ; la prévention des conséquences d’une calamité naturelle, d’une catastrophe ou d’un sinistre particulièrement grave. (2) La restriction ne peut être ordonnée que si elle est nécessaire dans une société démocratique. La mesure doit être proportionnée à la situation qui l’a déterminée, être appliquée de manière non discriminatoire et sans porter atteinte à l’existence du droit ou de la liberté. » — art. 53.

À la lumière de ces dispositions de notre loi fondamentale, les soussignés vous demandent d’évaluer le contenu intrinsèque des mesures manifestement inconstitutionnelles adoptées par le nommé Raed Arafat par l’ordre susmentionné, ainsi que le contenu de la déclaration méprisante faite à la presse au sujet de la Constitution, comme une preuve incontestable du fait que, 23 ans après avoir obtenu la citoyenneté roumaine, le nommé Raed Arafat :

n’a pas de lien ni d’appartenance à l’État roumain, tels que la citoyenneté roumaine est définie par l’art. 1er al. (1) de la loi n° 21/1991 republiée et modifiée ultérieurement ;

entreprend et soutient des actions contre l’ordre de droit et la sécurité nationale par son comportement, ses actions et son attitude, ce qui contrevient à une autre condition essentielle pour l’octroi de la citoyenneté roumaine, à savoir celle prévue par l’art. 8 al. (1) lettre b) de la loi susmentionnée ;

bien qu’il connaisse la Constitution de la Roumanie — condition essentielle pour l’octroi de la citoyenneté roumaine à un citoyen étranger, prévue par l’art. 8 al. (1) lettre g) de la même loi —, il la défie et la viole délibérément ;

a violé le serment qu’il a prêté en séance solennelle conformément à l’art. 20 al. (5) de la loi susmentionnée, à l’occasion de la réception de la citoyenneté roumaine, à savoir :

« Je jure d’être dévoué à la patrie et au peuple roumain, de défendre les droits et les intérêts nationaux, de respecter la Constitution et les lois de la Roumanie. » ;

a violé les dispositions de l’art. 35 de la même loi : « Les personnes auxquelles la citoyenneté roumaine a été accordée, conformément à la loi, ont tous les droits et libertés, ainsi que les obligations prévus par la Constitution et par les lois du pays pour les citoyens roumains » ;

se croit au-dessus de la Constitution de la Roumanie.

À la lecture des textes de loi mentionnés, nous concluons que le maintien de la citoyenneté roumaine par les personnes qui l’ont obtenue sur demande est indissolublement lié à la réunion des mêmes conditions prévues par la loi pour son octroi, à savoir le respect de la Constitution et des lois du pays.

Nous vous prions de prendre acte de ce que, par son attitude, ses actions et ses déclarations en qualité de secrétaire d’État et chef du Département des situations d’urgence (DSU) au sein du ministère de l’Intérieur, le nommé Raed Arafat met en danger la sécurité nationale, incitant indubitablement à la désobéissance aux dispositions constitutionnelles et légales de l’État roumain, les dispositions de l’art. 25 al. (1) lettre d) de la loi n° 21/1991 republiée et modifiée ultérieurement étant applicables.

Conformément à l’art. 25 al. (1) lettre d) de la loi n° 21/1991 republiée et modifiée ultérieurement, « La citoyenneté roumaine peut être retirée à la personne qui (…) d) (…) a commis d’autres faits mettant en danger la sécurité nationale. »

Ainsi, les soussignés estimons inadmissible et carrément impardonnable la manière dont le nommé Raed Arafat s’est exprimé lors de la conférence de presse du 6 octobre 2021 au sujet de la loi fondamentale par rapport à la médecine d’urgence, de même que la violation répétée par lui des dispositions de la Constitution par les actes successifs émis depuis le début de la pandémie — tel le récent ordre n° 9490/04.10.2021, qu’il n’a même pas publié au Journal officiel, parce qu’on ne lui avait pas dit qu’il le devait, alors que lui aussi doit connaître et respecter les lois de ce pays, à plus forte raison en sa qualité de secrétaire d’État et chef du Département des situations d’urgence (DSU) au sein du ministère de l’Intérieur.

Nous attirons l’attention sur le fait que le mépris et la violation délibérée de la Constitution par le nommé Raed Arafat doivent être évalués au regard de sa fonction de secrétaire d’État et chef du Département des situations d’urgence (DSU) au sein du ministère de l’Intérieur, et non au regard de la qualité de simple citoyen, puisque c’est dans cette fonction de premier rang qu’il occupe dans l’architecture de l’État roumain qu’il désobéit avec obstination et de manière répétée à la Constitution et aux lois du pays (y compris aux dispositions de la loi n° 21/1991 republiée et modifiée ultérieurement, mentionnées dans la présente saisine).

Or, par son attitude, ses actions et ses déclarations en qualité de secrétaire d’État et chef du Département des situations d’urgence (DSU) au sein du ministère de l’Intérieur, le nommé Raed Arafat incite indubitablement à la désobéissance aux dispositions constitutionnelles et légales de l’État roumain, mettant ainsi en danger la sécurité nationale.

En conclusion, les soussignés avons procédé à la formulation de la présente saisine en vertu des dispositions de l’art. 32 al. (1), qui confère à toute personne ayant connaissance de l’existence d’un motif de retrait de la citoyenneté roumaine le droit de saisir la Commission pour la citoyenneté au sein de l’Autorité nationale pour la citoyenneté ; par la présente, nous vous demandons respectueusement, sur le fondement de l’art. 14 al. (1), de procéder à la vérification et à la constatation de la réunion des conditions prévues par la loi pour l’émission de l’ordre de retrait de la citoyenneté roumaine du nommé Raed Arafat, en vous rapportant à l’applicabilité en l’espèce des dispositions de l’art. 25 al. (1) lettre d), dernière proposition.

Nous nous réservons le droit de revenir avec des précisions et des compléments à la présente saisine jusqu’à la date que vous fixerez pour l’examen de la présente saisine aux fins de retrait de la citoyenneté roumaine du nommé Raed Arafat.

la déclaration du nommé Raed Arafat du 6 octobre lors de la conférence de presse organisée après la réunion du Gouvernement, lorsqu’il a répondu à la Médiatrice au sujet de l’ordre suspendant les hospitalisations et les interventions chirurgicales non urgentes et de ses aspects juridiques ;

l’ordre n° 9490/04.10.2021 — non publié au Journal officiel.

La demande a été signée par Zară Ovidiu-Dumitru, Me Deseagă Cristian-Alexandru, Popa Ioan-Aurelian, Me Dume Alexandra-Mihaela, Me Cerva Nadia-Cosmina, Roșca-Stănescu Sorin-Ștefan, Voiculeț Iulian-Nicolae-Mihail, Ionescu Mihai, Golban Radu-Eugen, Ștef Mihai-Adrian, Iancu Liliana-Florina, Alecu Mariana, Cochină Luchian-Florin, Șerb Horațiu-Alexandru, Maior Florina, Mirea Călin-Eusebiu, Popa Dan Petre, Negrotă Angela, Capsali Pericle-Iulian, Dume Cătălin-Daniel, Vasile-Stoicescu Bogdan, Vîrlan Irina-Elena, Constantin Simona, Modoran Gabriela, Radu Ancuța-Valentina, Constantin Mircea-Tudor, Văleanu Ana, Belean Adrian, Lăzărescu Cătălina, Susanu Ana-Claudia, Lăzărescu Ion-Laurențiu, Duță Eugen, Joseanu Ciprian-Flaviu, Stan Mihaela-Carleta, Stanciu Florența, Căpitan Florina-Constanța, Neacșu Costel-Adrian, Duca Bogdan-Alexandru, Bibby Angela-Iuliana, Me Andrei Ștefan Mitrea, Me VÂJDEA LIVIU DANIEL et, dernier sur la liste, le soussigné.

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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88. 16 octobre 2021 — « J’ai été débloqué par les “dresseurs de vérité”. Vingt-quatre jours plus tôt »

J’ai été débloqué par les « dresseurs de vérité ». Avec 24 jours d’avance.

À cette occasion, je vous exhorte à soutenir et à signer la #LoiDeLaSouveraineté !

Cherchez un volontaire sur https://vremsuveranitate.ro/voluntari/

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(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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89. 17 octobre 2021 — « Vous pouvez soutenir et signer pour la #LegeaSuveranității à la Taverna Lions de Snagov, Str Floril… »

Vous pouvez soutenir et signer la #LoiDeLaSouveraineté à la Taverna Lions de Snagov, rue Florilor 34.

Les entrepreneurs roumains courageux, comme Luca Cristian, soutiennent la démarche et sont devenus volontaires et ambassadeurs de la Loi de la souveraineté !

Si vous disposez d’un LOCAL commercial et souhaitez devenir ambassadeurs et volontaires de la Loi de la souveraineté, je vous prie de me contacter !

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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90. 18 octobre 2021 — « Le peuple a toujours raison ! Même s’il se trompait dans le choix fait… il aurait tout de même raison … »

Le peuple a toujours raison ! Même s’il se trompait dans son choix… il a raison tout de même : vox populi, vox Dei !

Le régime dans lequel une classe politique et un gouvernement méprisent la volonté de 70 % de la population de leur pays s’appelle la TYRANNIE !

Une presse qui prend part à la tyrannie n’est pas une presse, ce n’est qu’un organe de propagande. Ce n’est qu’un organe de terreur et de répression ! C’est une honte !

Concrètement, si le peuple a choisi de ne pas se faire vacciner — qu’il ait fait le bon choix ou non —, la classe politique doit trouver des solutions au regard de la décision du peuple, et non de ses propres convictions.

C’est pourquoi la solution démocratique n’est pas la discrimination et le chantage envers les 70 %, mais la recherche de solutions alternatives au regard de la décision du peuple et en réponse à celle-ci !

Nous, le peuple, sommes tenus de les obliger à nous respecter, nous et nos décisions — nous qui les avons envoyés au Parlement et au Gouvernement, à nos frais, pour nous représenter, non pour nous imposer des solutions étrangères à notre volonté.

Nous, le peuple, sommes les détenteurs légitimes de la souveraineté ; dans les conditions actuelles, nous sommes tenus d’écrire nous-mêmes nos lois !

C’est pourquoi nous soutenons et nous signons la #LoiDeLaSouveraineté !

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91. 19 octobre 2021 — « Le réseau des commerçants roumains qui soutiennent la #LegeaSuveranității s’agrandit ! Honneur à eux ! »

Le réseau des commerçants roumains qui soutiennent la #LoiDeLaSouveraineté s’agrandit ! Honneur à eux !

Aujourd’hui, Acte auto Udriște — la société auprès de laquelle je souscris chaque fois mes assurances — a rejoint cette chaîne.

Ceux qui souhaitent signer pour la Loi de la souveraineté peuvent venir dès aujourd’hui au 1, rue Logofăt Udriște, secteur 3, Bucarest,

où ils peuvent également souscrire leurs assurances ou faire rédiger les documents d’immatriculation des automobiles :

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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92. 19 octobre 2021 — « L’un de ces courageux entrepreneurs roumains qui soutiennent l’initiative législative popula… »

L’un de ces entrepreneurs roumains courageux qui soutiennent l’initiative législative populaire #LoiDeLaSouveraineté et qui est devenu volontaire et ambassadeur de la Loi de la souveraineté a déjà été verbalisé…

Luca Cristian a été verbalisé parce que la Taverna Lions ne discriminait pas ses clients.

Quelques jours après être devenue Ambassade de la Loi de la souveraineté… par hasard, bien entendu !

Nous achèterons davantage à la Taverna Lions pour l’aider à payer l’amende !

La solidarité… voilà notre arme contre eux ! Voilà notre arme secrète contre l’abus et la discrimination !

Allez-y, achetez les meilleures pizzas de la région, soutenez et signez pour la #LoiDeLaSouveraineté à la Taverna Lions de Snagov, rue Florilor 34.

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93. 20 octobre 2021 — « Soutenez et signez la #LegeaSuveranității ! »

Soutenez et signez la #LoiDeLaSouveraineté !

Cherchez un volontaire sur https://vremsuveranitate.ro/voluntari/

Devenez volontaire sur https://vremsuveranitate.ro/inscriere/

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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94. 20 octobre 2021 — « Soutenez et signez la #LegeaSuveranității ! »

Soutenez et signez la #LoiDeLaSouveraineté !

BODO, du groupe « Proconsul », soutient et signe la Loi de la souveraineté.

Téléchargez, imprimez et signez, avec vos amis et les membres de votre famille, les formulaires que vous trouverez aux adresses suivantes :

https://vremsuveranitate.ro/autovoluntar/ et

Kit de documents pour les soutiens de la Loi de la souveraineté sur https://vremsuveranitate.ro/wp-content/uploads/2021/11/Kit-documente-p…

Puis envoyez-les à l’adresse : Bucarest, place Romană, boulevard Magheru, n° 32-34, bloc B, escalier B, 3e étage, appartement 14, secteur 1, Roumanie.

Ou cherchez un volontaire sur https://vremsuveranitate.ro/voluntari/

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95. 29 décembre 2021 — Sur les anticorps nationaux

Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page Loi de la souveraineté.

Des anticorps nationaux et des agents pathogènes mondialistes

La comparaison du corps social avec le corps humain est vieille comme le monde.

Aussi ne parlerai-je pas aujourd’hui de médecine, de virus ou de traitements médicaux — sujets sur lesquels beaucoup s’empresseront de dire que je n’ai ni compétence ni qualité pour m’exprimer —, mais je vous parlerai seulement du corps social dont je suis moi-même un humble et insignifiant membre.

Et je vous parlerai de la plus grande et de la plus agréable surprise que la vie m’ait offerte : la résistance, le conservatisme et la qualité exceptionnelle du peuple dont je fais partie. Et je le dis sans exaltation, sans tomber dans le piège de la mythologisation de l’histoire ou de la glorification de notre culture — l’une et l’autre absolument remarquables, mais loin d’égaler les faits de bravoure et la stature intellectuelle et morale dont nous avons fait preuve à l’échelle de la masse ces deux dernières années.

Dans la brève analyse que je vais tenter d’esquisser, il nous faudra partir d’un constat : si l’année 2020 a été une année tout à fait « spéciale », dans le pire sens possible, par l’apparition de la pandémie et des mesures dictatoriales à l’échelle mondiale, l’année 2021 a été une année tout à fait « exceptionnelle » par l’imposition de la vaccination à l’échelle mondiale et par l’instauration à l’échelle planétaire d’un apartheid médical. La restriction du droit au travail, à la circulation et à la libre expression est devenue une pratique « politiquement correcte » à l’échelle planétaire. Il est à remarquer que, bien que nous ayons connu au cours de l’histoire de l’humanité des épidémies incomparablement plus meurtrières, JAMAIS — je le souligne encore une fois : JAMAIS — de telles mesures n’ont été prises. D’où le soupçon raisonnable (pour des Roumains habitués aux pièges de l’histoire) qu’il y a autre chose là-dessous.

Jusqu’ici, les Roumains ont traversé de manière impeccable, exemplaire, ces deux grands examens de l’histoire universelle. En 2020, après les deux premières semaines de choc et d’effroi causées par les chars dans les rues et par la terreur médiatique institutionnalisée, les Roumains ont commencé à faire ce qu’ils savent le mieux faire : se faufiler entre les abus et la bêtise, éviter les coups des lois antidémocratiques, se moquer de la pandémie et des Arafat, parler dans les coins. Timidement, manifester aussi. Timidement, mais assez pour que le gouvernement n’ait pas le courage de serrer trop fort la vis. De même en 2021 : une fois la campagne de piqûres lancée, les Roumains se sont adaptés — beaucoup se sont fait piquer « à côté », d’autres sont « tombés malades » pour la énième fois, mais la plupart s’y sont opposés ! Ils n’ont pas « mordu à l’hameçon », comme on dit populairement, de la propagande covidiste, du harcèlement covidiste. Et il s’est avéré qu’ils avaient raison : nous sommes le peuple d’Europe (et probablement l’un des très rares au monde !) le moins piqué et le moins infecté à ce jour. Et cela témoigne de courage et d’intelligence. Réussir à s’opposer à la folie mondiale avec l’acharnement et, en même temps, la légèreté et l’élégance dont les Roumains ont fait preuve, cela témoigne d’une excellence intellectuelle native.

Encore une fois, je n’exagère en rien, et ce constat de l’excellence intellectuelle du peuple roumain tient au fait que nous, Roumains, dans notre immense majorité, où que nous nous trouvions dans le monde, avons réagi de la même manière : nous avons fermement rejeté — et à bon droit, comme cela s’avérera de plus en plus avec chaque jour qui passe — la propagande covidiste. Où que nous soyons dans le monde, dans notre majorité, nous avons réagi de la même manière : des États-Unis au Vietnam, de l’Angleterre à l’Italie, de la Suède à l’Australie… quelles qu’aient été les méthodes de propagande, de terreur ou de chantage d’État, partout nous sommes restés aussi réticents et aussi résistants au mensonge et à l’endoctrinement.

Car oui, ces générations tant décriées — celle des « enfants du décret », celle de la « génération pro », voire celle de la « snowflake generation » — sans distinction, toutes les générations d’après décembre ont fait preuve d’une résistance incroyable à la folie et au chantage covidisto-mondialistes. J’ai vu des attitudes fermement « négationnistes » et des opinions irrémédiablement « complotistes » chez des vénérables de plus de 70 ans comme chez des gamins encore sur les bancs de la faculté, chez des professeurs d’université comme chez des ouvriers non qualifiés, chez des docteurs en médecine comme chez des sommités de l’économie, des poètes ou des artistes. Tous, quels que soient leur âge ou leur formation, leur condition ou leur statut social, la plupart des Roumains font preuve d’un bon sens et d’une bonne orientation presque « instinctifs », qui constituent l’argument et la preuve de notre survie en tant que peuple au long de l’histoire.

Notre corps social lutte, il lutte pour de bon — même si ce n’est peut-être pas visiblement, peut-être pas de manière manifeste et explicite comme beaucoup d’entre nous l’auraient souhaité —, mais il lutte avec des moyens efficaces contre les agents pathogènes qui ont infesté la direction de notre pays. Souvent dissimulés sous le masque de l’indifférence, la passivité et l’absence de réaction à la propagande covidiste et à la terreur d’État, le refus tacite et implicite de se soumettre — démontré sans conteste par le plus faible taux de piqûres d’Europe —, tout cela aussi témoigne de l’excellence de notre peuple.

Et parce que nous n’aurions tout de même pas réussi à résister si longtemps sans un système immunitaire cohérent et valide, il me faudra rappeler ceux qui ont constitué de véritables anticorps nationaux face aux agents pathogènes qui ont infesté la direction de notre pays. Car il faut le dire : en dépit de la métastase securiste généralisée et des virus mondialistes imposés de l’extérieur à la tête de la Roumanie depuis des dizaines d’années, nous résistons encore en tant que peuple. Et nous résistons GRÂCE à eux, grâce à nos « anticorps » !

Ils sont nombreux, les uns connus, les autres inconnus ! Mais tous ayant, à leur place, leur rôle déterminant dans le maintien de cet état de résistance face à l’épidémie mondialiste et antitraditionnelle. La seule chose qui m’inquiétait lorsque j’ai commencé à écrire, c’était de savoir par qui commencer l’énumération, car chacun de ceux qui suivent devrait et pourrait être à la première place…

Commencer par les juges de la Cour constitutionnelle, qui ont démonté autant qu’il était possible les mesures législatives dictatoriales ? Et qui, il y a quelques jours, ont répondu dignement et courageusement aux chefs autoproclamés de l’UE et de la CJUE en leur disant que la Roumanie a encore une Constitution… qu’elle est encore souveraine ? Je sais seulement que je dois les remercier d’être.

Ou commencer par la Médiatrice qui, femme et malgré sa santé fragile, s’est battue sans peur comme un véritable chevalier de la justice pour la défense de son peuple. Je la remercie d’être !

Ou commencer par ces quelques journalistes qui, marginalisés, ont continué à dire la vérité à tout prix ? Je les remercie d’être ce qu’ils sont !

Ou commencer par les juges des cours d’appel qui ont annulé les décisions gouvernementales abusives ? Je les remercie et les prie de continuer d’être ce qu’ils sont !

Ou peut-être aurais-je dû commencer par les hiérarques, les higoumènes et les prêtres qui constituent l’armature de ce système immunitaire — impeccables, droits et cohérents avec la fibre du peuple roumain, quoi que dise et quoi que fasse la direction de l’Église. Je le reconnais, la plus belle surprise et la plus grande joie pour moi aura été de découvrir l’Église telle que je souhaitais la trouver en ces jours d’épreuve : une Église se détachant nettement de la soumission et de la capitulation des autres Églises sœurs, qu’il s’agisse de la russe, de la grecque, ou que nous la rapportions à l’attitude absolument conformiste et mondialiste de l’Église catholique. Je les remercie et je prie que le Seigneur leur rende selon leur cœur et leur courage !

Commencer par les médecins qui ont assisté les malades et leur ont fourni des médicaments interdits par les autorités ? Ou qui ont accepté de « vacciner à côté » ceux qui ne le souhaitaient pas mais étaient contraints de recevoir des traitements médicaux non « librement consentis » ? Je les remercie, et que Dieu les récompense au centuple !

Ou… en fait non. Je sais maintenant que j’aurais dû commencer par vous, lecteur de ces lignes, vous qui êtes descendu dans la rue, à toutes les manifestations, à tous les risques, en supportant des amendes immenses ! Vous qui vous êtes inscrit dans l’« Armée de la Souveraineté » et avez recueilli, dans le froid, par tous les temps, des signatures pour la #LoiDeLaSouveraineté ! Ou qui, même en restant seulement en ligne, n’avez pas eu peur de dire la vérité, de démasquer l’abjection, de vous exposer publiquement sous vos vrais noms comme sentinelles de votre peuple. C’est par vous que j’aurais dû commencer — par ceux qui, bien qu’« anonymes » et sans aucune protection offerte ni par une « corporation » ni par la notoriété, n’avez cessé de lutter pour votre droit et pour celui de vos proches d’être des HOMMES, DES HOMMES LIBRES ! Je vous remercie d’être, et j’espère que Dieu vous donnera la victoire que vous méritez !

À tous ces « anticorps nationaux », je dis une seule chose : je suis fier d’être votre compatriote et votre contemporain.

Avec un tel « système immunitaire », nous assisterons encore, en tant que peuple, à la chute de quelques empires et à la dissipation de bien des égarements et de bien des folies !

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96. 20 octobre 2021 — « Soutenez et signez la #LegeaSuveranității ! »

Soutenez et signez la #LoiDeLaSouveraineté !

Carmen Tănase soutient et signe la Loi de la souveraineté.

Téléchargez, imprimez et signez, avec les membres de votre famille, les formulaires que vous trouverez à l’adresse suivante :

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Puis envoyez-les à l’adresse : Bucarest, place Romană, boulevard Magheru, n° 32-34, bloc B, escalier B, 3e étage, appartement 14, secteur 1, Roumanie.

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97. 15 janvier 2022 — Sur une journée de la souveraineté

Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page Loi de la souveraineté.

Et si le 15 janvier, Journée de la culture roumaine, si le jour d’Eminescu devenait, dès cette année, la JOURNÉE DE LA SOUVERAINETÉ NATIONALE ?

Nous avons beaucoup de fêtes nationales : jours de l’Indépendance, de la Grande et de la Petite Union… presque toutes des journées qui, invariablement, célèbrent l’influence et les effets des politiques des grandes puissances dans l’histoire nationale ! Je n’entre pas dans les détails… vous les connaissez !

Pourquoi n’aurions-nous pas aussi une journée de la Souveraineté ?

Et si nous déclarions une journée de la Souveraineté… quand devrait-elle être célébrée ?

Pourquoi le 15 janvier ? Parce que l’essence et la continuité d’un peuple sont sa culture, sa foi et sa langue. On ne peut rien faire contre un peuple qui a une identité culturelle et cultuelle ! Tout ajout est comme de l’huile versée dans un verre d’eau. Elle s’ajoute, mais ne se mélange pas. Parce qu’Eminescu était, et serait encore aujourd’hui, souverainiste ! Parce qu’Eminescu est le symbole du souverainisme roumain !

C’est pourquoi le principal adversaire des mondialistes et des fédéralistes, le premier gardien de la Roumanie et de la roumanité, c’est la tradition roumaine — tradition qui réunit la langue, la foi, la culture et les coutumes. En un mot, la roumanité, telle qu’on peut encore la définir en ces jours… Et l’ennemi des mondialistes, c’est Eminescu lui-même — symbole de la langue roumaine et de la roumanité — ainsi que la langue roumaine elle-même : matières et sujets marginalisés, systématiquement retirés des programmes d’enseignement ! Qui deviendront bientôt « tabous ».

C’est pourquoi ce n’est pas par hasard que les premières institutions attaquées par les artisans de la Grande Réinitialisation ont été l’école et l’Église. Pourquoi ? Parce que c’est là que se trouve le fondement de tout peuple. Parce que c’est là que se transmettent la langue, la culture et le culte — les éléments qui définissent un peuple ! C’est pourquoi, ces deux dernières années, les plus touchées par des mesures directes et apparemment incompréhensibles, sans aucune justification médicale, ont été l’école et l’Église. Tout a été jeté en ligne, dans le « virtuel »…

des enfants qui ont oublié comment socialiser, qui ne savent plus établir de relations en usant d’une langue parlée couramment et correctement, qui ne sont plus en contact avec les éléments minimaux de culture qu’ils recevaient de l’école — déjà systématiquement frappée depuis vingt ans.

Des croyants qui ont perdu l’habitude du lien direct et immédiat — non par écran — avec la grâce que l’on ne trouve que dans la Présence réelle de l’esprit, dans le non-temps du culte, du rite. Seulement au lieu consacré, seulement à l’église.

Quand, dans l’histoire, avez-vous entendu dire que les écoles et les lieux de culte aient été fermés partout et en même temps dans le monde ? Quand ? Je vais vous le dire : jamais ! Ni pendant la Seconde Guerre mondiale, ni pendant la Première, ni pendant la Grande Peste du XIVe siècle, ni pendant la peste de Caragea (1812-1814), ni pendant la grippe espagnole (1918-1920) ! Et vous croyez que c’est un hasard ?

L’achat de quantités aberrantes de médicaments expérimentaux par l’État roumain et l’obligation de fait de les administrer à tous les citoyens et aux enfants, sous peine de déchéance de leurs droits fondamentaux… c’est encore l’œuvre des « sages » de la Grande Réinitialisation imposée par les mondialistes fédéralistes à la barre de l’UE. De ces mesures sans précédent dans l’histoire à la ségrégation de plus de 50 % de la population de la Roumanie, il n’y a eu qu’un pas. La division sociale, la haine programmée et érigée en dogme que l’on a incité les vaccinés à porter contre les non-vaccinés… c’est encore un élément de dénationalisation, encore une politique antinationale qui va exactement dans le même sens.

Ni l’interdiction, par des lois importées, des coutumes les plus banales… l’élevage et l’abattage des porcs, l’interdiction ou la limitation de certaines cultures agricoles, la fabrication domestique de boissons ou d’aliments. Tout cela ne vise pas seulement l’accaparement par les chaînes de distribution multinationales de chaque « consommateur », où qu’il se trouve, mais l’éradication même d’un mode de vie… que certains jugeront peut-être simple ou rudimentaire, peut-être même barbare… mais qui est le nôtre ! C’est le fondement de ce que nous avons été et de ce que nous sommes encore.

Ajouterons-nous la fureur et la rapacité avec lesquelles nos ressources nous sont prises, qu’il s’agisse des ressources humaines ou de celles de la terre ? La façon dont nous sommes contraints de payer à d’autres des factures asservissantes pour ce que nous tirons de notre sol et de nos eaux — qu’il s’agisse de pétrole, de gaz, d’eau ou d’électricité ? La manière dont, tandis que les Allemands rouvrent des centrales à charbon, nous sommes contraints de fermer les nôtres… pour « sauver la planète » ?

Et parce que tout cela ne peut se transformer en obligations que par la loi, ceux qui se veulent nos chefs dans la Nouvelle Normalité nous demandent, avec le gourdin de la CJUE, de renoncer à notre Constitution et à nos lois au profit de celles importées directement de Bruxelles.

Or, renoncer à la Constitution et à l’attribut souverain de la législation nationale, c’est renoncer à la souveraineté même, au statut de nation.

Eminescu disait : « La condition de vie d’une loi, la garantie de sa stabilité, c’est qu’elle soit un résultat, une expression fidèle des besoins d’un peuple ; et c’est précisément pour cela que le droit de formuler ces besoins en articles et en paragraphes appartient, selon l’esprit de notre temps, aux peuples. Un peuple — quel qu’il soit — a le droit de légiférer sur ses besoins et sur les transactions qui découlent nécessairement de ces besoins, sur la réciprocité de ses relations ; en un mot : les lois d’un peuple, ses droits ne peuvent procéder que de lui-même.

Aucun autre élément, étranger, essentiellement différent du sien, ne peut rien lui imposer ; et s’il lui impose quelque chose, ce n’est que par la supériorité, digne d’être reconnue, de son individualité — comme, par exemple, les Français en ont imposé aux Roumains. C’est une influence pacifique, que le passif reçoit avec joie, avec son propre mépris de soi, sans juger qu’il peut en naître un malheur pour lui. » (L’ÉQUILIBRE — extrait de l’article publié dans « Federațiunea », 22 avril / 4 mai et 29 avril / 11 mai 1870.)

Ce n’est peut-être pas par hasard que la Loi de la souveraineté, la démarche d’expression de la souveraineté nationale la plus importante des 32 dernières années, est née il y a un an, elle aussi aux alentours du jour d’Eminescu !

C’est pourquoi je crois qu’il s’impose que, dès cette année, le jour d’Eminescu, Journée de la culture roumaine, devienne la JOURNÉE DE LA SOUVERAINETÉ DE LA ROUMANIE !

C’est le jour à partir duquel nous devons avoir le courage de dire : JUSQU’ICI ! C’EST TROP !

C’est le moment à partir duquel le #RoExit n’est plus seulement une question, mais devient une option ! Et si l’on continue dans cette direction, les maîtres des esclaves qui se disent nos « représentants » et nos « dirigeants » feront que l’option « RoExit » devienne une obligation.

C’est pourquoi j’appelle tous ceux qui n’acceptent pas la Nouvelle Normalité imposée par les maîtres de la Grande Réinitialisation de Bruxelles, tous ceux qui veulent défendre les valeurs et l’identité de notre peuple, notre culture et nos traditions, à signer la #LoiDeLaSouveraineté et à rejoindre la Coalition pour la Nation.

« Des empereurs que le monde ne pouvait plus contenir

Sont venus jusqu’en notre pays demander terre et eau —

Et je ne veux ni me vanter, ni te faire peur :

Comme ils vinrent, ils devinrent tous une eau et une terre. »

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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98. 20 octobre 2021 — « Soutenez et signez la #LegeaSuveranității ! »

Soutenez et signez la #LoiDeLaSouveraineté !

Sorin Roșca Stănescu soutient et signe la Loi de la souveraineté.

Téléchargez, imprimez et signez, avec les membres de votre famille, les formulaires que vous trouverez à l’adresse suivante :

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Puis envoyez-les à l’adresse : Bucarest, place Romană, boulevard Magheru, n° 32-34, bloc B, escalier B, 3e étage, appartement 14, secteur 1, Roumanie.

Ou cherchez un volontaire sur https://vremsuveranitate.ro/voluntari/

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99. 1 février 2022 — « 68,4 % des Roumains veulent une Roumanie souveraine ! »

68,4 % des Roumains veulent une Roumanie souveraine !

Je dis que c’est énorme : 1 Roumain sur 4 veut sortir de l’UE ! Et cela bien que 99,99 % de la classe politique et des médias soient asservis à l’UE.

Bien que personne (jusqu’à il y a quelques jours) n’osât même prononcer le mot RoExit : c’était un blasphème…

Il y a trois ans, j’ai été le premier « fou » à oser demander : RoExit ???

Aujourd’hui, un quart des Roumains m’ont répondu OUI !

Et nous n’avons même pas commencé à en discuter posément…

Je crois que la panique est grande… ce sondage, tout maquillé qu’il soit, montre que les Roumains se sont réveillés :

« Si 25 % des Roumains sont favorables au RoExit, 68,4 % estiment que les intérêts nationaux de la Roumanie doivent primer sur les intérêts de l’UE et sont, implicitement, favorables à une politique souverainiste. »

Dans quelques années, nous serons majoritaires, je vous l’assure !

Post-scriptum : et cela après un an seulement depuis le lancement de la discussion autour de la #LoiDeLaSouveraineté… discussion cachée par les grands médias et bannie par les réseaux sociaux…

Plus d’informations sur : https://ro.sputnik.md/20220201/sondaj-inscop-aproape-70-din-romani-vor…

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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100. 1 février 2022 — « LA VIOLENCE DOMESTIQUE DANS LES MARIAGES D’INTÉRÊT »

LA VIOLENCE DOMESTIQUE DANS LES MARIAGES D’INTÉRÊT

Nous n’avions pas d’argent pour payer un sondage, mais nous remercions par cette voie l’INSCOP et ses financeurs pour les données récemment recueillies, dont nous avons tiré les réponses suivantes :

• plus de 70 % des Roumains veulent une Roumanie souveraine.

Comme une Roumanie souveraine et le maintien dans l’UE — telle que se présente aujourd’hui cette construction dégénérée, avec la perspective d’une trajectoire plus gravement déviée encore à l’avenir, y compris par rapport au minimum de bon sens, pour ne pas parler des rapports entre États membres — sont deux choses tout à fait incompatibles, il faut comprendre correctement le message des quelque 75 % de Roumains qui n’opteraient pas EN CE MOMENT pour le #RoExit. Il s’agit des Roumains que l’UE elle-même, avec le concours des traîtres AMENÉS au pouvoir en Roumanie au fil des ans, a rendus dépendants d’emplois mal payés hors du pays.

Il n’y a plus que cela qui lie les Roumains à l’UE : la liberté de circulation et la liberté de travailler dans les pays aux économies plus puissantes.

Les Roumains sont pourtant conscients d’être captifs d’un mariage toxique : 70 % d’entre eux affirment que l’UE livre en Roumanie des produits de qualité inférieure. 70 % également disent qu’ils SOUHAITERAIENT être employés dans des entreprises roumaines.

Ainsi, le courant pro-Roumanie — une Roumanie fermement distincte du mélange nocif d’identités dissoutes dans l’UE, une Roumanie disposant du pouvoir de décision total sur son propre avenir — est absolument écrasant, tout à fait inespéré.

Ce 70 % qui revient obsessionnellement en faveur de la souveraineté nationale, surgissant de dessous la jupe même lorsqu’il semble aller dans le sens du maintien dans l’UE, représente la mesure la plus limpide depuis un long moment.

Si les Roumains ont une réticence évidente à fournir des données personnelles, en particulier le code numérique personnel, pour soutenir de manière assumée et officielle une initiative telle que la #LoiDeLaSouveraineté, voilà que, une fois ces craintes écartées, les Roumains parlent — et parlent bien, de manière articulée, conscients de nos impuissances actuelles, qui les tiennent esclaves dans une relation abusive avec l’Union européenne, mais prêts à briser leurs chaînes à la première occasion. Car c’est pour cela que cette « occasion » est si brutalement censurée lorsque, des rangs de la société civile, s’élèvent des voix capables de susciter jusqu’à des options politiques faisant savoir aux Roumains qu’ils n’ont aucune raison de se comporter en esclaves ; que les grandes puissances économiques au volant de l’UE restent avec leurs asperges au champ et leurs chantiers à l’abandon si nous n’acceptons plus de travailler à genoux ; que tout leur bien-être repose sur les épaules de pays comme la Roumanie, comme toujours dans l’histoire ; et que leurs menaces n’ont d’écho que lorsque nous nous soumettons.

Quand les Roumains prendront conscience que ces menaces ne sont réelles que si nous les validons, ce 25 % en faveur du RoExit deviendra, comme sur simple pression d’un bouton, au moins 75 % — et nous avons l’exemple des mensonges de la dictature sanitaire, qui implosent l’un après l’autre et qui constitueront une leçon bien trop cuisante pour que les enseignements de cette sinistre expérience ne servent pas dans tout autre contexte. Y compris dans le contexte d’une décision sur l’avenir de la Roumanie à l’intérieur ou en dehors de l’Union européenne — décision qu’il faudra prendre en apprenant à poser nous aussi nos conditions.

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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101. 20 février 2022 — Sur six mois de lutte

Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page Loi de la souveraineté.

Mes chers combattants pour la Souveraineté,

Voilà déjà six mois que la Loi de la souveraineté a été publiée au Journal officiel. Voilà déjà six mois au moins que nous sommes ensemble dans notre lutte contre la « nouvelle normalité » et contre le statut de colonie de la Roumanie. Depuis des mois, nous luttons ensemble pour la liberté et la dignité du citoyen roumain, pour nos droits et nos libertés et ceux de nos enfants.

Le processus de collecte des signatures a pris fin ; le temps des bilans est donc venu, le temps des analyses et des décisions. C’est l’occasion idéale de nous rencontrer, de nous voir face à face et de mieux nous connaître encore.

Mais c’est aussi le moment de décider comment, ou si, notre lutte doit continuer.

Nous déciderons ensemble ! Nous seuls ! Ensemble seulement !

Seront également présents à cette réunion certains des initiateurs du projet, ainsi que des personnes ayant travaillé directement à la Loi de la souveraineté, comme M. le professeur Ilie Șerbănescu, mais aussi des soutiens et des promoteurs de la Loi de la souveraineté.

C’est pourquoi je vous prie d’accepter mon invitation à nous voir le samedi 26 février 2022, à partir de 14h00, dans la salle du boulevard Nicolae Bălcescu 17-19, Bucarest 010043 (en face de la salle Dalles) !

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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102. 27 février 2022 — Sur les signatures et le Parlement

Sur la Loi du référendum : le texte intégral du projet — voir la page Loi du référendum.

414 jours après sa « conception », six mois moins deux jours après sa publication au Journal officiel, le projet de Loi de la souveraineté est arrivé à destination : au Parlement !

Ce fut un travail immense, celui d’une équipe merveilleuse !

Le processus de collecte des signatures pour la Loi de la souveraineté est achevé.

Grâce à l’effort immense de beaucoup de mes amis, nous avons réussi à réunir environ 33 000 signatures. C’est beaucoup, énormément, pour une période d’hiver, en pleine pandémie, avec les restrictions et la terreur exercées par les autorités. Beaucoup, mais pas assez pour envoyer la Loi de la souveraineté de la rue directement au Parlement dans les conditions de l’art. 74 de la Constitution et de la loi 189/1999.

Pas plus tard que jeudi, deux jours avant l’événement de clôture du processus de collecte des signatures qui a eu lieu hier… tout semblait perdu. Tout ! Un effort immense… pour rien ! C’est ce qu’il semblait.

Au milieu d’une période noire, en temps de guerre, de dictature et de plandémie, le Seigneur a été indulgent envers nous et nous a donné encore un espoir. Il nous a offert une chance de plus !

Oui, car avec l’aide de Dieu, NOUS AVONS VAINCU !

Bien que nous n’ayons pas réussi à réunir les 100 000 signatures minimales exigées par la Constitution, les députés Daniel Ghiță et Dumitru Coarnă, avec 6 autres parlementaires, se sont proposés de porter notre loi, la #LoiDeLaSouveraineté, au Parlement. Ils ont répondu promptement au courriel que j’ai adressé le vendredi 25.02.2022 à tous les parlementaires. Et je les remercie de l’avoir fait !

Un miracle accompli par Dieu, par l’entremise d’hommes merveilleux !

Nous les remercions vivement et leur restons reconnaissants !

Nous remercions MM. Daniel Ghiță et Dumitru Coarnă. Et les 6 autres parlementaires !

Et surtout, nous remercions Dieu de leur avoir inspiré la bonne pensée !

Notre lutte se poursuivra désormais, indirectement, au Parlement, où nous ferons des interpellations, des pétitions, des lettres aux parlementaires pour les obliger à entendre notre voix, celle de ceux de la rue ! Pour forcer le Parlement à débattre, à voter et à adopter la Loi de la souveraineté !

Cette situation nous amène à comprendre que les lois s’écrivent et se modifient au Parlement… par les parlementaires. Qu’il est difficile, presque impossible sans l’aide du Seigneur, de porter un projet de loi de la rue au Parlement. Et qu’il est plus difficile encore, depuis la rue, de faire d’un projet de loi une loi !

C’est pourquoi je crois qu’il nous faudra choisir : voulons-nous rester dans la rue, d’où faire des propositions législatives dans notre intérêt et dans celui de notre nation,

ou voulons-nous aller au Parlement, là où est le lieu où s’écrivent et se modifient les lois, et écrire de là les lois dans notre intérêt, celui de nos enfants et celui de notre nation ?

Il nous faudra décider si nous voulons rester ensemble dans la rue, combattants civiques pour la Souveraineté, ou passer ensemble sur le front politique, combattants au Parlement pour la Souveraineté !

Nous avons prouvé que nous savons et que nous pouvons nous écouter les uns les autres, nous consulter les uns les autres !

Nous avons prouvé que nous savons et que nous pouvons cerner les problèmes et dégager des solutions concrètes !

Nous avons prouvé que nous savons et que nous pouvons écrire de meilleures lois, et mieux, que les parlementaires actuels !

Je vous remercie tous énormément pour les efforts fournis !

Votre peine n’a pas été sans effet !

Mais le temps est venu de savoir et de choisir ce qu’il est mieux pour nous de faire pour le pays.

Quelle que soit votre décision quant à notre éventuel engagement politique futur, notre activité au sein de l’Association Vrem Suveranitate se poursuivra.

Nous y avons déjà constitué un groupe de réflexion, Pour la Nation, que quelques-uns des esprits les plus brillants que je connaisse ont déjà rejoint : Ilie Șerbănescu — notre doyen d’âge,

Carmen Tănase, Monica Pop, Ecaterina Andronescu, Cosmina Cerva,

Alexandra Dume, Adrian Severin, Varujan Vosganian, Răzvan Constantinescu, Toni Neacșu, Mirel Palada, Radu Iliescu, Iulian Capsali, Adrian Ștef, Mihai Ionescu, Aurelian Popa et, dernier sur la liste, le soussigné.

La liste demeure évidemment ouverte, dans l’attente d’autres personnes désireuses de cerner les problèmes de notre société et d’en chercher les solutions.

Une chose est certaine : nos problèmes en tant que nation sont grands, et nos dirigeants sont soit mal intentionnés, soit incapables.

C’est pourquoi nous sommes tenus de trouver des solutions. Et si nous n’en trouvons pas, de les inventer !

Post-scriptum : maintenant, à la fin d’une étape, je dois remercier tout spécialement Mmes Mariana Alecu, Angela Bibi et Irina Vîrlan, ainsi que MM. Cătălin Dume, Mihai Ionescu, Aurelian Popa et Iulian Capsali, sans lesquels rien n’aurait pu se produire.

Post-post-scriptum : jusqu’à ce que nous prenions une décision — le carême approchant — le temps est venu pour plus de silence, de paix et de prière !

(Sur la Loi du référendum : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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103. 28 février 2022 — Sur l’enregistrement du projet

Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page Loi de la souveraineté.

Le miracle annoncé samedi s’est produit

La #LoiDeLaSouveraineté a été enregistrée sous le n° 87 à la Chambre des députés aujourd’hui, 28.02.2022, exactement six mois après la date de publication du projet de loi au Journal officiel n° 925 du 28.08.2021.

La voix des plus de 33 000 Roumains a été entendue par MM. les députés Daniel Ghiță (PSD) et Dumitru Coarnă (PSD), ce dernier obtenant également le soutien des 23 parlementaires suivants :

— Diana Iovanovici-Șoșoacă (indépendante)

Aujourd’hui, 1er mars 2022, la #LoiDeLaSouveraineté a réuni 10 soutiens de plus au Parlement et compte désormais 35 initiateurs !!!

Voici les parlementaires qui ont décidé, au cours des 12 dernières heures, de rejoindre les élus qui remplissaient déjà avec honneur, courage et fierté le mandat confié par le citoyen :

Une chose est sûre : Dumitru Coarnă et Daniel Ghiță font des miracles au Parlement !

À ce rythme, avec l’aide de Dieu, peut-être la ferons-nous aussi passer au vote et deviendra-t-elle, de rêve, réalité !

Peut-être réussirons-nous ensemble, société civile et parlementaires, à accomplir la véritable Révolution !

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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104. 1 mars 2022 — « Il paraît que j’ai gravement déplu avec la #LegeaSuveranității. C’est de là que tout me viendra ! »

Il semble que j’aie fortement déplu avec la #LoiDeLaSouveraineté. C’est de là que cela me viendra !

Les « parallèles » commencent la #ChasseAuxSorcières ! Ils n’auront pas de chance… ✌️

Une amie de la presse m’a envoyé une liste d’« amis de Poutine », dressée par les agents couverts de l’État parallèle, les agents du Facteur extérieur. L’opération d’intimidation de ceux qui ont une expertise et qui osent encore penser et s’exprimer objectivement devient limpide.

Je ne parle pour l’instant que de ceux de la presse, journalistes et analystes figurant sur la liste, que je qualifie génériquement de « crème du journalisme » roumain, hommes d’une grande valeur professionnelle. Donc, à dénigrer par les agents des parallèles, au service du Facteur extérieur ! Les pauvres complexés…

Je reviendrai lorsque l’opération s’élargira !

« Les pro-Poutine de Roumanie. Ordre aléatoire, liste ouverte, d’autres noms seront ajoutés selon les suggestions :

La 4e place la plus honorable que j’aie jamais occupée !

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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105. 2 mars 2022 — « Au Parlement se livrent des batailles plus dures que celles de Kiev pour faire retirer la #LegeaSuvera… »

Au Parlement se livrent, pour obtenir le retrait de la #LoiDeLaSouveraineté, des combats plus rudes que ceux de Kiev ! En ce moment même !

D’IMMENSES PRESSIONS sont exercées sur les signataires POUR QUE LA LOI SOIT RETIRÉE DU PARLEMENT !!!

Chaque parlementaire signataire a été appelé, et l’on a soufflé à l’oreille de chacun que la Loi de la souveraineté est une « loi controversée », « dangereuse »… qu’elle ne doit pas arriver au vote.

Nous verrons bientôt qui résistera, qui n’aura pas peur… et qui cédera et retirera sa signature.

Ce qui est certain, c’est que Dumitru Coarnă, Daniel Ghiță et Daniel Tudorache m’ont fait savoir qu’ils résisteraient aux pressions à tout prix… #JusquAuBout !

Ils auront le courage et la dignité de déposer la loi à tout risque !

Voyons combien, parmi les 35, auront cette force de caractère.

Je suis curieux de savoir ce que feront George Simion et Diana Iovanovici-Șoșoacă !

Et une autre chose est certaine : la Loi de la souveraineté dérange fortement le système ! Certaines choses ne doivent pas seulement ne pas être votées : elles ne doivent même pas être discutées au Parlement !

Pourquoi ? Parce que cette loi est l’antidote de toutes les forfaitures commises par le Système au cours des 32 dernières années !

Ils ont peur ! Et ils réagissent violemment… par des menaces et des pressions.

C’est le moment où les eaux se séparent : dès aujourd’hui, nous pourrons voir aisément qui est contrôlé par le système et qui ne l’est pas ! Qui a de la dignité et une colonne vertébrale, et qui n’en a pas !

Qui représente l’électorat et le peuple roumain, et qui ne le représente pas !

Rude examen ! Et c’est pour cela qu’ils ont peur…

George Simion vient de me faire savoir que : « Tous les parlementaires de l’AUR maintiennent leur signature ! »

Honneur à tous les parlementaires patriotes qui résisteront aux pressions du système !

À L’EXCEPTION DES ROUMAINS Dumitru Coarnă, Daniel Ghiță, Cionoiu Nicușor et Daniel Tudorache (HONNEUR À EUX !),

TOUS LES PARLEMENTAIRES DU PSD ONT RETIRÉ LEUR SIGNATURE DE LA LOI DE LA SOUVERAINETÉ !

Post-post-scriptum : « Ne sois plus curieux ! Tu devrais mieux me connaître ! ILS N’ONT MÊME PAS LE COURAGE DE M’APPELER, ALORS ME PROPOSER UNE CHOSE PAREILLE ! Je crois que tu n’as pas encore compris ce que je leur fais au Parlement. Une fois que j’ai apposé ma signature sur un acte, je ne la retire pas. Et tu devrais dire que je t’ai dit dès le début que je pouvais la reprendre pour la déposer comme une initiative civique soutenue par moi. C’est bien ainsi ! Que l’un d’eux ose me dire de retirer ma signature ! IL MANGERA DE LA BRAISE ! »

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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106. 2 mars 2022 — « À L’EXCEPTION DES SEULS ROUMAINS DIGNES DU PSD — Dumitru Coarna, Daniel Ghiță, Cionoiu Nicușo… »

À L’EXCEPTION DES SEULS ROUMAINS DIGNES DU PSD — Dumitru Coarnă, Daniel Ghiță, Cionoiu Nicușor et Daniel Tudorache (HONNEUR À EUX !),

TOUS LES PARLEMENTAIRES DU PSD ONT RETIRÉ LEUR SIGNATURE DE LA #LoiDeLaSouveraineté !

Voici la liste de la honte, la liste de ceux qui avaient d’abord signé pour la Loi de la souveraineté, puis, sous les pressions du Système et de la direction du parti, ont trahi le peuple et leurs propres convictions :

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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107. 2 mars 2022 — « La #LegeaSuveranității est le PL-x 79/2022 (et non 83/2022 comme on nous l’avait dit d’abord) ! »

La #LoiDeLaSouveraineté porte le n° PL-x 79/2022 (et non 83/2022, comme on nous l’avait dit initialement) !

C’est sous le n° PL-x 79/2022 qu’elle est apparue sur le site de la Chambre des députés. Tout semble fait pour nous induire en erreur.

http://parlament.ro/pls/proiecte/upl_pck.proiect?cam=2&idp=19828

Post-scriptum : le lien vers le site de la Chambre des députés est bloqué… ou bien il y a trop de connexions, ou bien… « il a été bloqué » !

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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108. 3 mars 2022 — « Hier, une fois enregistrée au Parlement sous le n° Pl-x 79/2022, la Loi de la Souveraineté, nous avons réussi… »

Hier, une fois la Loi de la souveraineté enregistrée au Parlement sous le n° Pl-x 79/2022, j’ai réussi à mener à bien (nous avons réussi ensemble, toute la belle équipe de Vrem Suveranitate) le projet commencé il y a un an et deux mois.

Mon rôle d’initiateur, de rédacteur et de soutien de la Loi de la souveraineté est achevé.

Désormais, toute la responsabilité repose sur les épaules de nos élus. Sur les épaules de vos parlementaires !

Comme je vous l’ai dit, si un seul article de cette loi passe, nous verrons des changements spectaculaires dans toute la société.

Si la Loi de la souveraineté passe intégralement, ce sera, sans la moindre exagération… une véritable Révolution. Une Révolution faite non avec l’arme, mais avec le stylo, avec la parole — l’arme la plus dangereuse contre la dictature et l’abus. Peut-être la première véritable Révolution. Et pas seulement chez nous.

Si la Loi de la souveraineté ne passe pas, si le Parlement ne l’adopte pas… il n’y aura plus place pour aucun espoir. Du moins pas pour moi, et pas dans ce pays.

C’est pourquoi il nous faudra forcer le Parlement à entendre notre voix.

Il nous faudra continuer à recueillir des signatures sur la pétition ouverte sur VremSuveranitate.ro, par laquelle NOUS DEMANDONS AU PARLEMENT D’ADOPTER LA LOI DE LA SOUVERAINETÉ !

Il nous faudra faire encore un effort et nous serrer les uns contre les autres !

Si nous devons réussir… ce n’est qu’ensemble que nous y parviendrons.

Ensuite, d’un point de vue strictement personnel, je me trouve devant le constat suivant : sans fausse modestie, avec le projet de la Loi de la souveraineté, j’ai fait cette année plus que certains parlementaires n’ont fait en 4 ans de mandat. Ou même en quatre mandats de parlementaire.

Si nous réussissons et que la loi passe, fût-ce partiellement, je crois pour ma part avoir pleinement rempli mon devoir de citoyen envers le pays. Sans avoir été payé des années durant par des « salaires indécents », mais en étant injurié et dénigré comme un politicien. Car oui, ces derniers temps, j’ai eu tous les désavantages du statut de politicien sans en avoir aucun avantage personnel — AUCUN, bien au contraire. Je suis inscrit sur des listes noires, verbalisé, suivi, injurié… au moins que tout cela en ait valu la peine.

Et si, Dieu nous en garde, nous ne réussissons pas et que la loi est rejetée par le Parlement, cela signifiera que mon apport n’est pas voulu par les grands du pays, et donc que ma lutte et mes convictions sont de toute façon vouées à l’échec.

Dans l’un ou l’autre cas… il est évident que mon rôle dans la vie publique touche à sa fin. Du moins pour le moment. Il était temps… car je reconnais que je suis un peu fatigué.

À l’exemple de mon ami Aurelian, je ferai moi aussi un sondage sur ma page Telegram, où je vous demanderai votre avis, comme à des amis. Je tiendrai compte de votre conseil… je le promets !

J’attends votre conseil ici : https://t.me/DanMVChiticNecenzurat/889.

Mais je me réserve aussi le droit de faire ce que mon cœur me dira, et comme il me le dira !

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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109. 7 mars 2022 — « À partir d’aujourd’hui vous pouvez demander aux parlementaires roumains d’adopter la #LegeaSuveranității en allant sur … »

À partir d’aujourd’hui, vous pouvez demander aux parlementaires roumains d’adopter la #LoiDeLaSouveraineté en vous rendant sur https://VremSuveranitate.RO/ !

Le jour du vote en séance plénière, nous transmettrons au Parlement vos signatures de soutien à la Loi de la souveraineté !

C’est pourquoi nous devons être nombreux, courageux, sonores et unis !

Plus nous serons nombreux, plus grandes seront les chances que le PL-x 79/2022 — la Loi de la souveraineté — soit adopté ! Plus il sera difficile à nos parlementaires de se dérober à l’obligation d’entendre notre voix et à la responsabilité de nous représenter !

Rendez-vous sur https://vremsuveranitate.ro/inscriere/ et demandez au Parlement D’ADOPTER D’URGENCE la Loi de la souveraineté — PL-x 79/2022 (dont vous pouvez suivre le parcours parlementaire en cliquant sur ce lien : http://www.cdep.ro/pls/proiecte/upl_pck2015.proiect?cam=2&idp=19828) !

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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110. 17 mars 2022 — « La souveraineté, cette notion ambivalente ! »

La souveraineté, cette notion ambivalente !

Si tu la prononces en Ukraine, elle mérite qu’on meure pour elle.

Si tu la prononces en Roumanie, elle mérite tout juste la prison.

Si tu en parles en Ukraine, tu luttes contre Poutine.

Si tu en parles en Europe, tu es l’homme de Poutine.

Ce qui est certain, c’est que les Ukrainiens ont le droit de vouloir la souveraineté…

Nous, les propagandistes nous accusent de toutes les façons quand nous disons #NousVoulonsLaSouveraineté !

Nous, nous n’avons plus droit à la #Souveraineté…

Allô, la propagande : une désambiguïsation s’impose ! La souveraineté… c’est bien ou c’est mal ?

Est-il bon qu’elle soit cédée un peu, comme ça, « partiellement »… ainsi que vous l’avez soutenu avec tant de frénésie ces dernières années ? Ou n’est-ce bon que lorsqu’elle est cédée par la Roumanie à vos maîtres ?

D’ici là, je crois que je ferai une traduction en ukrainien de la #LoiDeLaSouveraineté !

Elle sera sûrement bien vue par les autorités et sera adoptée au Parlement !

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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111. 27 mars 2022 — « Si la propagande plandémique a contaminé près de 100 % des médias de la planète, la propagande de gu… »

Si la propagande plandémique a contaminé près de 100 % des médias de la planète, la propagande de guerre a divisé les médias en 30 %-70 % pour et contre à l’échelle mondiale.

Et LA SOUVERAINETÉ EST UN SUJET DE DISCUSSION GLOBAL, DANS TOUS LES MÉDIAS, DANS LE MONDE ENTIER, quels que soient ceux qui emploient ce terme et la manière dont ils l’emploient !

Les Ukrainiens veulent la souveraineté. Et les Russes parlent eux aussi de souveraineté.

Il a fallu de grandes pertes en vies humaines et des désastres économiques imminents pour que LA SOUVERAINETÉ DEVIENNE UN SUJET DE DISCUSSION QUI NE DIVISE PLUS, QUI NE STIGMATISE PLUS !

Voyons la partie pleine d’un verre si vide. Et si amer !

SOUTENEZ AUSSI LA SOUVERAINETÉ DE LA ROUMANIE en demandant aux parlementaires d’adopter la #LoiDeLaSouveraineté, en signant sur la page https://VremSuveranitate.ro/!

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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112. 29 mars 2022 — Sur l’antidote de la trahison

Sur la Loi de démilitarisation : le texte intégral du projet — voir la page Loi de démilitarisation.

Petrov — Never Ever Again ! La #LoiDeLaSouveraineté, antidote des Petrov

Je ne parle pas de lui, de Petrov alias Băsescu, comme personnage historique. Lui, Băsescu, est déjà mort politiquement, socialement et historiquement. Ce n’est plus qu’un revenant qui nous hante encore et qui a le « privilège » de voir sa dégradation et sa décomposition sociale de ses propres yeux, avant d’être mort physiquement. Un peu comme Job, mais un Job pécheur, infernal. Et oui, sans entrer dans les détails juridiques, le retrait de tous les privilèges dont cette ordure humaine bénéficie du fait de l’usurpation de la qualité de Président de la Roumanie est à la fois légal et justifié.

Dans cette publication, je vous dirai brièvement quel est le seul moyen d’éviter à l’avenir l’apparition d’un autre Petrov, d’un autre indicateur ou homme de la Securitate implanté par le Système à la plus haute fonction de l’État.

La seule solution est de sortir tous les hommes de la Securitate, tous les agents couverts et les services, de la justice, des affaires, de la vie sociale et, en particulier, de la vie politique !

La seule solution est la #LoiDeLaSouveraineté !

À l’article 23, nous avons expressément prévu l’exclusion des hommes de la Securitate, la mise hors la loi des Petrov, par des mesures simples et précises :

« La loi n° 51 du 29 juillet 1991 relative à la sécurité nationale de la Roumanie, republiée, publiée au Journal officiel n° 190 du 18 mars 2014, telle que modifiée et complétée ultérieurement, est modifiée comme suit :

À l’article 29, les alinéas (1) et (2) sont modifiés et auront la teneur suivante :

“(1) Les services de renseignement, de contre-espionnage, de garde, de télécommunications spéciales et ceux qui leur sont assimilés s’organisent exclusivement sur un régime civil, leurs employés devenant par assimilation des fonctionnaires publics à statut spécial, ayant le droit de se constituer en syndicats et d’être poursuivis par les parquets civils correspondants.

Leur statut est réglementé par loi organique.”

À l’article 29, après l’alinéa (3) est introduit un nouvel alinéa, l’al. (4), ainsi rédigé :

“Le personnel du Service roumain de renseignement, du Service de renseignement extérieur, du Service de télécommunications spéciales et du Service de protection et de garde qui, à la date de la retraite, a eu le statut de cadre militaire permanent pendant une durée de 15 ans ou plus, conserve ses droits jusqu’au moment de la cessation de ses fonctions, de quelque manière que ce soit.”

Après l’article 33 sont introduits deux nouveaux articles, l’art. 331 et l’art. 332, ainsi rédigés :

“331 (1) La participation, sous quelque forme que ce soit, des services de renseignement, de contre-espionnage et de ceux qui leur sont assimilés à l’accomplissement de tout acte de procédure judiciaire est interdite.

Le fait d’influencer de quelque manière que ce soit le procureur ou le juge saisi d’une enquête, par quiconque, y compris par des employés ou des collaborateurs des services de renseignement, de contre-espionnage et de ceux qui leur sont assimilés, constitue une infraction punie d’un emprisonnement de 10 à 20 ans et de l’interdiction de certains droits.

La non-dénonciation de l’intervention prévue à l’al. (1) constitue une infraction punie de la même peine que celle prévue à l’al. (2).

332 (1) La participation, sous quelque forme que ce soit, des services de renseignement, de contre-espionnage et de ceux qui leur sont assimilés à toute activité de nature politique, économique et médiatique est interdite.

Il est interdit aux services de renseignement, de contre-espionnage et à ceux qui leur sont assimilés de détenir des sociétés commerciales, directement ou indirectement, par leur propre personnel ou par personnes interposées, ainsi que d’exercer des activités commerciales sur le territoire de la Roumanie ou à l’étranger.

Les services de renseignement, de contre-espionnage et ceux qui leur sont assimilés ne peuvent utiliser d’autres fonds que ceux prévus par la loi du budget de l’État.

Tout gain obtenu par les services de renseignement, de contre-espionnage et par ceux qui leur sont assimilés dans le cadre de leurs activités spécifiques sera versé au budget de l’État.

Il est interdit aux services de renseignement, de contre-espionnage et à ceux qui leur sont assimilés de créer, de financer, de diriger ou de coordonner, par leur propre personnel ou par personnes interposées, des organisations non gouvernementales.

La violation des dispositions prévues aux al. (1) à (5) constitue une infraction punie d’un emprisonnement de 10 à 20 ans et de l’interdiction de certains droits.

La non-dénonciation des faits prévus aux al. (1) à (5) constitue une infraction punie de la même peine que celle prévue à l’al. (6).” »

« L’article 23 modifie la loi 51/1991 relative à la sécurité nationale, loi antérieure à l’entrée de la Roumanie dans l’OTAN et qui comporte une série de dispositions d’origine soviétique, telles que celles prévoyant la militarisation des services secrets.

Aux fins d’harmoniser la législation nationale avec celle des alliés de l’OTAN et de l’Union européenne, a été ordonnée la démilitarisation totale des services de renseignement, de contre-espionnage, de garde, de télécommunications spéciales et de ceux qui leur sont assimilés.

Dans le même sens, ont été interdites la participation, sous quelque forme que ce soit, des services de renseignement, de contre-espionnage et de ceux qui leur sont assimilés à l’accomplissement de tout acte de procédure judiciaire, ainsi que l’influence exercée de quelque manière que ce soit sur le procureur ou le juge saisi d’une enquête. Tout fait contraire aux dispositions de la loi, telle que modifiée, a été érigé en infraction, entraînant une peine comprise entre 10 et 20 ans.

Pour les mêmes motifs, mais aussi compte tenu de la nécessité impérieuse d’interdire toute ingérence des services de renseignement, de contre-espionnage et de ceux qui leur sont assimilés dans la vie publique en dehors de leur secteur d’activité, ainsi que du besoin de revenir à un cadre concurrentiel équitable pour le milieu d’affaires de Roumanie, ont été interdites la participation, sous quelque forme que ce soit, desdits services à toute activité de nature politique et économique, de même que la détention de sociétés commerciales, directement ou indirectement, par leur propre personnel ou par personnes interposées, et l’exercice d’activités commerciales sur le territoire de la Roumanie ou à l’étranger par ces mêmes services.

Les mesures modifiant les dispositions de lois fondamentales pour la sécurité nationale ont été prises parce que « le mot même de “secret” est répugnant dans une société libre et ouverte. Et nous, en tant que peuple, avons hérité d’une opposition historique aux sociétés secrètes, aux serments secrets et aux procédures secrètes. Nous nous opposons dans le monde entier à une conspiration monolithique et impitoyable qui s’appuie avant tout sur des moyens secrets pour étendre sa sphère d’influence — par l’infiltration plutôt que par l’invasion, par la subversion plutôt que par les élections, par l’intimidation plutôt que par le libre choix. C’est un système qui a enrôlé de vastes ressources humaines et matérielles dans la construction d’une machine étroitement soudée et hautement efficace, qui combine des opérations militaires, diplomatiques, de renseignement, économiques et politiques. Ses préparatifs sont dissimulés, non publiés. Ses erreurs sont enterrées, non mises à la une. Ses dissidents sont réduits au silence, non célébrés. Aucune dépense n’est mise en question, aucune rumeur imprimée, aucun secret révélé. » (Extrait du discours de John F. Kennedy « Le Président et la presse », 1961.) »

C’est l’article clé de la Loi de la souveraineté, c’est « la pierre angulaire » et, en même temps, le fondement d’une société roumaine saine, capable d’espérer encore un avenir. C’est la seule chance que nous ayons, sans aucune exagération !

C’est assurément la disposition la plus dérangeante pour le système parmi toutes celles que contient la Loi de la souveraineté.

C’est la raison pour laquelle certains parlementaires ont été contraints par leurs supérieurs de retirer leur signature de ce projet…

C’est la raison pour laquelle je vous appelle à soutenir la Loi de la souveraineté et à demander aux parlementaires d’adopter le PL-x 79/2022.

En appuyant sur le bouton ci-dessus, nous ferons pression sur nos députés et nos sénateurs pour qu’ils adoptent la Loi de la souveraineté.

« Nous, le peuple roumain, initions ce projet de loi appelé Loi de la souveraineté afin de mettre fin aux abus médicaux, d’interdire l’exportation de bois brut pendant 100 ans, de rapatrier la réserve d’or, d’interdire le financement des services secrets par des activités commerciales à caractère privé, d’introduire des peines concrètes pour la violation de la Constitution du pays et de protéger les ressources humaines et naturelles de la Roumanie. »

(Sur la Loi de démilitarisation : le texte intégral du projet — voir la page 000.)

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113. 1 avril 2022 — « L’homme de la Securitate Ciolacu demande l’exclusion du député Dumitru Coarna de … »

Ciolacu, l’homme de la Securitate, demande l’exclusion du député Dumitru Coarnă du PSD

Ce fait est tenu pour un crime contre le Système et les mondialistes, raison pour laquelle le « coupable » doit être puni de manière exemplaire par les valets de la Securitate !

Nous autres, qui luttons depuis des années contre la Securitate et ses maîtres de l’extérieur, estimons que le député Coarnă a fait preuve de patriotisme et de courage, qu’il a accompli un véritable acte d’héroïsme !

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114. 5 avril 2022 — « Aujourd’hui la #LegeaSuveranitătii a été rejetée en Commission du travail à la Chambre des députés ! »

Aujourd’hui, la #LoiDeLaSouveraineté a été rejetée en commission du Travail à la Chambre des députés !

La majorité progressiste-systémiste PNL-PSD-UDMR-USR a voté en bloc contre la loi !

Les hommes de la Securitate devenus mondialistes, au Parlement, se sont démasqués et agissent à l’unisson contre l’intérêt national, contre la volonté du citoyen !

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115. 6 avril 2022 — « Les “civils” du Comité économique et social (CES) ont eux aussi donné un avis négatif à la #LegeaSuv… »

Les « civils » du Comité économique et social (CES) ont eux aussi donné un avis négatif à la #LoiDeLaSouveraineté…

Le motif : « sont réglementés des aspects relevant de la protection des consommateurs… Un projet d’ordonnance d’urgence (?!?) relatif à une meilleure garantie de… est déjà dans le circuit législatif »

« … l’initiative législative est inopportune et insoutenable, en ce qu’elle comporte des délais impossibles à prévoir… » et surtout

« IL N’EXISTE PAS DE MOTIFS PERTINENTS POUR LA TRANSFORMATION DE STRUCTURES MILITAIRES EN STRUCTURES CIVILES » !!!

Autrement dit, les hommes de la Securitate du CES ne veulent pas de la démilitarisation de la Securitate, n’est-ce pas ?

Je vous avais dit que c’est cela qui leur fait mal ! C’est cela qui leur fait le plus mal !!!

Notre projet de loi, la Loi de la souveraineté, même s’il ne passe pas au Parlement, aura tout de même réussi une performance :

démasquer tous les agents couverts des institutions et de la presse !

Il suffit d’être un peu attentif à qui dit quoi…

Attention aux hommes de la Securitate ! Ils sont nombreux, ils sont partout, mais ils ne sont pas très malins… si bien que nous saurons bientôt, et vous saurez, OÙ EST VOTRE ARGENT !

Qui touche des sommes de notre poche pour travailler pour eux…

(Sur la Loi de démilitarisation : le texte intégral du projet — voir la page 000.)

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116. 9 mai 2022 — « Je remercie les amis du peuple roumain qui l’ont soutenue ouvertement et publiquement depuis la tribune … »

Je remercie les amis du peuple roumain qui ont soutenu ouvertement et publiquement, depuis la tribune du Parlement, le projet de loi #LoiDeLaSouveraineté !

Je remercie tous les signataires et, par anticipation, tous ceux qui voteront cette loi vitale pour la Roumanie !

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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117. 9 mai 2022 — « Demain à 11.00 la #LegeaSuveranității sera mise aux voix ! »

Demain à 11h00, la #LoiDeLaSouveraineté sera mise au vote !

D’ici demain, appelez vos députés, écrivez-leur par courriel et par SMS !

Demandez-leur que notre loi soit votée,

premier exercice de la souveraineté du peuple roumain par la voie de la démocratie directe !

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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118. 9 mai 2022 — « Demain nous connaîtrons les noms et le nombre exact des députés qu’il faudra remplacer aux prochaines… »

Demain nous connaîtrons les noms et le nombre exact des députés qu’il faudra remplacer à la prochaine législature !

L’épreuve de la #LoiDeLaSouveraineté partagera les députés de la Chambre en #patriotes et #traîtres.

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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119. 11 mai 2022 — « Pas un jour sans trahison de la part de la Coalition de la Trahison PSD-PNL-UDMR-USR »

Pas un jour sans trahison de la part de la Coalition de la Trahison PSD-PNL-UDMR-USR

Aujourd’hui, 11.05.2022, À PARTIR DE 12H00, AU SÉNAT SERA VOTÉE LA #LoiOffshore. À TOUTE VITESSE !

Et aujourd’hui encore, pour la #LoiOffshore, l’unanimité toxique du Système — la #CoalitionDeLaTrahison — votera au Parlement comme hier pour la #LoiDeLaSouveraineté : contre la nation et contre l’intérêt du citoyen.

Allons au Sénat, défendons nos ressources !

https://www.senat.ro/ProgramLucruZi.aspx?Zi=2022-05-11&ComisieID=587d586c-13fa-4bf6-8dbb-9fc3617dbdf4

(Sur le projet offshore : le texte intégral du projet — voir la page 000.)

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120. 11 mai 2022 — « La propagande continue de dire que la Roumanie bénéficiera de 60 % du gaz extrait… »

La propagande continue de dire que la Roumanie bénéficiera de 60 % du gaz extrait…

En réalité, la Roumanie ne touchera plus rien une fois la #LoiOffshore modifiée !

La #CoalitionDeLaTrahison PSD-PNL-UDMR-USR CÈDE TOUT AUX CORPORATIONS EXPLOITANTES !!!

C’est pourquoi personne ne cite les dispositions censées nous apporter des bénéfices.

C’est pourquoi on ne me laisse pas entrer au Sénat.

La preuve de la trahison et de l’infamie est le fait même que le ministre de l’Énergie, Popescu, a dit de sa propre bouche que la modification de la Loi offshore supprimera de fait la surtaxe existant à ce jour.

C’est pourquoi la #LoiDeLaSouveraineté devait être rejetée dès hier !

Si la presse était une presse, elle devrait demander :

1. Pourquoi avez-vous supprimé de fait la surtaxe de l’ordonnance 7/2013 ?

2. Pourquoi avez-vous inclus aussi le gaz terrestre dans la catégorie des exceptions prévues pour le gaz offshore ?

3. Pourquoi permettez-vous aux exploitants de vendre à qui ils veulent et au prix qu’ils veulent, hors du pays, tout le gaz de la Roumanie ?

4. Pourquoi donnez-vous gratuitement les ressources de la Roumanie ?

5. Pourquoi avez-vous supprimé l’obligation de vendre sur le marché intérieur 50 % du gaz extrait chez nous ?

(Sur le projet offshore : le texte intégral du projet — voir la page 000.)

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121. 11 mai 2022 — « La #LegeaOffShore a été modifiée au Sénat ! »

La #LoiOffshore a été modifiée au Sénat !

86 sénateurs ont voté les modifications apportées par la #CoalitionDeLaTrahison PSD-PNL-UDMR-USR !!!

Ces traîtres doivent figurer sur la même liste que les 229 députés qui ont rejeté la #LoiDeLaSouveraineté !

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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122. 11 mai 2022 — « « L’avocat Dan MV Chitic est interdit au Palais du Parlement », affirmation d’un fonctionnai… »

« L’avocat Dan MV Chitic a interdiction d’entrer au Palais du Parlement » — propos d’un fonctionnaire enregistrés par Diana Iovanovici-Șoșoacă.

Jusqu’à présent, je suis la seule personne à jouir d’un tel traitement…

J’ai écrit une loi… ce que 99 % des parlementaires n’ont pas fait. Et pas n’importe quelle loi : la #LoiDeLaSouveraineté !!!

Et je me suis opposé aux modifications apportées par la #CoalitionDeLaTrahison PSD-PNL-UDMR-USR à la #LoiOffshore !

Pour cela, je suis persona non grata au Parlement de la Roumanie.

Je ne regrette pas de ne plus être reçu dans la Maison de la Trahison du Peuple.

Je regrette seulement de n’avoir pu faire davantage contre ces vipères et ces judas !

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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123. 12 mai 2022 — « Le citoyen Dan Chitic est persona non grata dans la Maison du PEUPLE »

Le citoyen Dan Chitic est persona non grata dans la Maison du PEUPLE

Je ne saurais dire si c’est parce que j’ai contesté les mesures dictatoriales et inconstitutionnelles d’Arafat, ou parce que la #LoiDeLaSouveraineté prévoit la démilitarisation des services secrets qui protègent Arafat.

En tout cas, nous savons que le somnolent et délinquant Bode a donné l’ordre d’interdire à un citoyen l’accès à la Maison du Peuple.

Serons-nous bientôt interdits dans notre propre pays ??

(Sur la Loi de démilitarisation : le texte intégral du projet — voir la page 000.)

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124. 12 mai 2022 — « Ciolacu : “Il est possible que le PSD se présente avec le PNL aux élections de 2024 si la nati… »

Ciolacu : « Il est possible que le PSD se présente avec le PNL aux élections de 2024 si le nationalisme prend de l’ampleur. Avec un score de 60 % comme celui que nous avons aujourd’hui, nous serons un barrage contre l’extrémisme nationaliste qui mènerait la Roumanie à sa perte et nous détournerait de la voie droite, européenne et atlantiste, sur laquelle nous nous trouvons. »

« Le PSD a rejeté à l’unanimité la Loi de la souveraineté parce que c’est une ineptie à mourir de rire, une utopie impossible à appliquer dans les temps où nous vivons. »

Via Cornelia Victoria Iordache

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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125. 17 mai 2022 — « Nos amendements à la #LegeaOffshore prévoient une taxe sur les revenus supplémentaires de ce… »

Nos amendements à la #LoiOffshore prévoient une taxe sur les revenus supplémentaires d’au moins 30 % de la valeur du gaz extrait de Roumanie, la vente de 90 % de celui-ci sur le marché intérieur, des sanctions pour la violation de ces dispositions pouvant aller jusqu’à 30 % du chiffre d’affaires des corporations exploitantes, et la déduction d’au maximum 30 % des investissements par an.

De plus, le gaz du territoire de la Roumanie (onshore) ne sera plus extrait selon les règles applicables aux exploitations offshore, même s’il se trouve à des profondeurs supérieures à 3 000 m.

Enfin, les investissements pris en compte dans le calcul de la déduction de l’impôt sur les revenus supplémentaires seront considérés comme non déductibles pour le calcul de l’impôt sur les bénéfices.

La #CoalitionDeLaTrahison PSD-PNL-UDMR-USR-Minorités acceptera-t-elle ces amendements ?

Nous attendons des réponses concrètes et précises de Ciucă, Ciolacu, Kelemen, Pambuccian !

(Sur le projet offshore : le texte intégral du projet — voir la page 000.)

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126. 17 mai 2022 — « Les commissions de l’Industrie et du Budget-Finances de la Chambre des députés ont rejeté tous les amendem… »

Les commissions de l’Industrie et du Budget-Finances de la Chambre des Égarés ont rejeté tous les amendements Chitic-Coarnă, amendements soutenus par le député AUR Florin Pușcășu !

La #CoalitionDeLaTrahison PSD-PNL-UDMR-USR-Minorités fonctionne…

Nous sommes en train de tout perdre… pour rien !

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127. 18 mai 2022 — « Vous avez ici l’enregistrement de la séance de la Chambre des députés au cours de laquelle a été commis l’un des … »

Vous avez ici l’enregistrement de la séance de la Chambre des députés au cours de laquelle a été commis l’un des actes de trahison les plus arbitraires envers le peuple roumain, à savoir le vote d’une loi honteuse et ruineuse — la #LoiOffshore — et le rejet de tous nos amendements qui auraient fait que les ressources de la Roumanie soient exploitées aussi au profit des Roumains.

Vous verrez comment la #CoalitionDeLaTrahison — PSD-PNL-UDMR-USR — a donné le gaz de la Roumanie aux corporations exploitantes et comment elle a refusé aux Roumains leur droit à la dignité et à la prospérité, comment la majorité des parlementaires a voté contre nos intérêts légitimes.

Demain, je reviendrai avec des explications sur le dénominateur commun, l’institution qui a coordonné le vote et conduit au rejet, en une seule semaine, de deux lois essentielles pour le peuple roumain : la #LoiDeLaSouveraineté et nos amendements à la #LoiOffshore.

Le spectacle de la trahison mérite d’être regardé jusqu’au bout.

Il vaut la peine de vous souvenir de l’un des moments les plus honteux de l’histoire de la Roumanie.

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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128. 20 mai 2022 — Sur le pays des services

Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page Loi de la souveraineté.

J’ai souvent entendu ces derniers temps la propagande dire que la Russie n’est pas un pays doté d’un service de sécurité, mais un service de sécurité doté d’un pays. Je ne sais pas. Peut-être bien.

Ce que je sais avec certitude, c’est que cette assertion vaut à 100 % pour la Roumanie : ce n’est pas la Roumanie qui a des services de sécurité, c’est le Système, ce sont les services de sécurité qui ont un pays encore appelé de jure Roumanie, et de facto Securistan.

Depuis des années, le Système a pénétré jusque dans les recoins les plus insoupçonnés et les plus surprenants de la société, à tel point que l’on ne parvenait même pas à entrer comme secrétaire ou femme de ménage sans avoir au moins une « recommandation » étoilée, sinon quelques « études » postuniversitaires là où il faut : au Collège national de défense de Bucarest, à l’Académie nationale de renseignement Mihai Viteazul (l’école du SRI) ou à l’Institut diplomatique roumain (l’école du SIE).

J’ai un ami (je ne donnerai pas son nom), un monsieur intelligent et fort instruit, qui présentait tous les arguments pour devenir un représentant du pouvoir mais qui n’est pas parvenu à cette position précisément parce qu’il était trop intelligent et trop libre ; il m’a raconté comment se font les sélections et en quoi consiste l’école. D’où et comment doivent venir les recommandations, et comment il faut pratiquement « baiser l’anneau » (au figuré, comme dans la mafia) du directeur du Collège, en prêtant une sorte de serment de fidélité. Comment et quels cours on suit ; l’écran immense, au siège du ministère de l’Intérieur, sur lequel on voit tout, absolument tout ce qui se passe en Roumanie, en temps réel… et cela il y a bien des années déjà.

Ce n’est que par là que l’on accède aux sphères du pouvoir… mais pas seulement !

Tout s’est étendu comme un cancer, comme une gangrène, dans tous les domaines : dans la justice, dans l’économie, dans la société civile, dans la culture même, mais surtout dans le domaine politique.

Quelle que soit l’orientation qu’il déclare — prétendue gauche ou prétendue droite —, l’homme politique roumain pense et agit toujours « sagement » et « politiquement correctement »… comme s’il recevait des ordres ou comme s’il était passé par un dressage préalable. Et cela pour la simple raison que la plupart des « politiciens » sont passés au préalable par l’une des deux institutions mentionnées plus haut : le Collège national de défense de Bucarest, l’Institut diplomatique roumain ou l’Académie nationale de renseignement Mihai Viteazul — à moins qu’ils n’aient déjà été gradés sous couverture, auquel cas les études de dressage et de rééducation ne sont plus nécessaires. Les premiers de la classe, les rares élus, comme Marcel Ciolacu, font évidemment partie aussi du Groupe PRO-Amérique du Parlement.

Une fois entré au Parlement, le « politicien » systémiste — qu’il fût de l’« opposition » ou du « pouvoir » — votait, sur certains projets de loi « clés » et d’« intérêt national », « spontanément » et « politiquement correctement », comme sur commande ; si bien qu’il devenait déroutant de voir des unanimités de fait entre pouvoir et opposition sur des projets de loi controversés et toujours liberticides, comme ce fut le cas de la loi 55/2020 (relative à certaines mesures de prévention et de lutte contre les effets de la pandémie de COVID-19)… vous vous en souvenez, n’est-ce pas ?

C’était devenu si déroutant que c’en est devenu évident : le Système, la Securitate contrôle totalement le Parlement.

Ce fut le moment où le jeu du pouvoir et de l’opposition prit fin… Ce fut le moment où le Système dit « L’État, c’est nous » et institua la majorité de plus de 90 % de l’actuel Parlement — majorité que j’ai appelée la #CoalitionDeLaTrahison PSD-PNL-UDMR-USR. Il eût sans doute été plus juste de l’appeler la #CoalitionSRI… de toute façon, c’est la même chose !

Ce qui s’est passé, nous le savons déjà : des lois odieuses sont passées sans discussion, comme la loi Big Brother — initiée par Tánczos Barna, le même individu, de la même formation soutenue par Budapest, où l’on décore les terroristes du territoire de la Roumanie —, loi critiquée prudemment et partiellement, avec crainte, par une Cour constitutionnelle elle-même sur le point de succomber sous l’assaut du Système ; et rien que la semaine dernière, nous avons vu comment la #LoiOffshore a été modifiée strictement et uniquement en faveur des corporations étrangères exploitantes, comment la censure sur internet a été officiellement instituée, et comment le seul projet de loi venu directement de la société, de ceux qui n’ont pas été formés par le Système — la #LoiDeLaSouveraineté —, a été rejeté et bafoué par les hommes du système.

Les choses étaient et demeurent prévisibles. Avant le vote de chaque loi essentielle, dans les grands médias enrégimentés (au sens propre), apparaissent les faiseurs d’opinion, les « spécialistes », les « leaders d’opinion » et les liseuses de prompteur qui annoncent et nous « annoncent la bonne nouvelle » de l’invariable choix correct du Parlement SRI.

Quand il n’est pas nécessaire que l’« annonciation » vienne directement des journaux officiels du SRI, pour que l’ordre soit bien compris — comme ce fut le cas d’un article explicite paru quelques jours avant le vote sur la #LoiOffshore (voici la preuve : https://intelligence.sri.ro/marea-neagra-o-sansa-pentru-securitatea-en…)

C’est pourquoi la réaction de la société civile, venant avec ses propres projets de loi et/ou amendements aux lois proposées par le système, est normale et légitime. Si normale et si légitime que je crains que le Système ne trame déjà quelque chose pour faire taire ceux qui reprennent les projets venus de la rue et les introduisent par la « porte de service » dans un Parlement devenu complètement sourd et aveugle à la volonté du citoyen.

Les risques sont assumés, évidemment. Mais le plus grand risque n’est pas la disparition de quelques hommes (trop peu, hélas) : c’est la destruction du dernier lien entre le peuple et le Parlement SRI.

Je ne sais pas. Probablement seule l’élimination, du futur Parlement, de tous les parlementaires de la #CoalitionDeLaTrahison, de la #CoalitionSRI.

Il existe aussi une méthode simple pour opérer la sélection individuelle de chaque membre du futur Parlement : éliminer les hommes du Système ! Ne pas accepter dans le futur Parlement les diplômés des « écoles » de correction et de dressage du système — le Collège national de défense de Bucarest et/ou l’Académie nationale de renseignement Mihai Viteazul, institutions qui offrent des « études universitaires de master pour la promotion de la culture de sécurité dans la société civile », comme on le lit sur le site https://www.animv.ro/admitere-3/, car « la société civile, ou la nouvelle classe politique, avait besoin d’éducation pour avoir accès à un domaine qu’il lui avait jusqu’alors été interdit d’étudier, de discuter et de comprendre » (https://cnap.unap.ro/index.php/ro/).)

Il est intéressant de noter que « peuvent s’inscrire aux cours du Collège national de défense des personnalités civiles et militaires, diplômées d’établissements d’enseignement supérieur civil ou militaire, qui occupent ou peuvent occuper, à terme, des fonctions de direction et de décision dans les domaines de la politique de sécurité et de défense nationale », la condition d’admission et d’inscription étant la « désignation par l’institution de tutelle pour la participation aux cours » (https://cnap.unap.ro/index.php/ro/conditiile-de-inscriere).)

La question naturelle qui vient à la lecture de cette condition éliminatoire d’inscription (oui, vous, depuis la rue, vous ne pouvez pas vous inscrire sans « désignation ») est : QUELLE INSTITUTION DE TUTELLE A DÉSIGNÉ… CIOLACU, qui a suivi des cours de perfectionnement dans le domaine de la sécurité et de la défense nationale, « Sécurité et bonne gouvernance », en 2008-2009 ? Ou MIHAI TUDOSE, diplômé d’un cours postuniversitaire dans le domaine de la sécurité nationale au Collège supérieur de sécurité nationale, Service roumain de renseignement ? Ou SORIN GRINDEANU, lui aussi diplômé d’un cours de perfectionnement sur le thème « Sécurité, diplomatie et politique étrangère » à l’Institut diplomatique roumain ? Ou n’importe lequel des nombreux parlementaires et hauts fonctionnaires passés par les écoles du système — condition sine qua non pour accéder aux positions qu’ils occupent ?

Le problème majeur n’est même pas que le Système, que la Securitate ait envahi la société roumaine à tous les niveaux. Comme jamais auparavant !

Le problème vital pour la Roumanie, c’est que le Système, la Securitate mène une action constamment antinationale et liberticide, comme on l’a vu encore dans les dernières initiatives législatives systémistes adoptées par le Parlement SRI.

Le problème vital pour nous, en tant qu’êtres humains libres et citoyens, c’est que le Système agit directement contre les intérêts de chacun d’entre nous, au-delà de toute discussion sur les principes et les valeurs.

Nous en sommes déjà au point où c’est l’un ou l’autre : #OuNousOuEux !

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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129. 23 mai 2022 — « De plus en plus souvent, les représentants du Système, du Gauleiter Iohannis jusqu’aux chefs de … »

De plus en plus souvent, les représentants du Système, du Gauleiter Iohannis jusqu’aux chefs de ce que j’ai appelé la #CoalitionDeLaTrahison — l’entité collective Ciucă-Ciolacu-Kelemen —, nous disent qu’il faut changer la Constitution.

Cette Constitution a bien des défauts, mais elle a le grand mérite d’avoir défendu nos droits pendant la plandémie et d’avoir rendu possible la #LoiDeLaSouveraineté.

Moi aussi je souhaiterais une République parlementaire et une séparation plus claire des pouvoirs dans l’État. Moi aussi je souhaiterais un Président aux attributions plus limitées et plus clairement définies.

Mais les changements devront être faits par un Parlement qui ne représente pas seulement 30 % de l’électorat et qui ne soit pas peuplé de citoyens ayant fait leurs « études » dans les « Académies » de la Securitate.

Non pas en période de crise sanitaire, militaire, économique et alimentaire !

Car UNE MODIFICATION DE LA CONSTITUTION FAITE MAINTENANT SERA L’OCCASION DE LIMITER NOS DROITS FONDAMENTAUX ET DE RENONCER À CE QUI RESTE DE LA SOUVERAINETÉ NATIONALE ! Je n’ai aucun doute là-dessus ! Ce sont précisément LES BUTS DES SYSTÉMISTES MONDIALISTES QUI NOUS DIRIGENT !

Voilà la devise de notre lutte à venir :

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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130. 25 mai 2022 — Sur la fin de la mondialisation

Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page Loi de la souveraineté.

George Soros nous a annoncé hier que la mondialisation est à l’agonie. « Même lorsque les combats s’arrêteront, comme il le faudra bien à la fin, la situation ne reviendra jamais au statu quo antérieur », nous prophétise-t-il.

Oui, Soros a raison. Et il a raison aussi lorsqu’il dit « C’est pourquoi je dis que notre civilisation pourrait ne pas survivre », en constatant que « d’autres problèmes qui concernent l’humanité — comme les pandémies, le changement climatique et la prévention d’une guerre nucléaire, le maintien des institutions mondiales — ont dû passer au second plan ».

« Leur civilisation », la « civilisation » mondialiste, ne survivra pas.

En fait, la mondialisation est déjà morte. Le monde unipolaire, dans lequel un groupe de milliardaires décrépits et d’informaticiens autistes décidait du sort de la planète entière lors d’un dîner huppé, quelque part dans une station suisse ou dans quelque capitale du « monde civilisé », a pris fin le 24 février 2022. Quel que soit le sort de la guerre en Ukraine, la mondialisation a cessé, elle a péri avec la diabolisation de la Russie et l’instauration d’une russophobie institutionnalisée dans l’« Occident civilisé ».

Beaucoup s’empresseront de me dire qu’il est impossible que la mondialisation prenne fin, que le processus est irréversible et que, dans les conditions actuelles, le monde ne peut être que mondialisé.

Faux. La mondialisation, au sens où j’ai employé ce terme jusqu’ici, était le synonyme parfait de l’uniformisation culturelle et sociale, de l’annulation des différences traditionnelles et sociales, de l’interopérabilité et de la gestion de la production et des échanges économiques — le tout sous l’égide d’une « intelligentsia » occidentale qui fixait aussi l’agenda des priorités mondiales et la to-do list de l’humanité.

Cette mondialisation unipolaire, synonyme d’un étatisme mondial, a déjà pris fin.

L’autre mondialisation — celle de l’échange d’idées, de marchandises et de personnes, mais sans commandement unique ; celle qui existe depuis l’Antiquité avec sa Route de la soie, ou avec les rencontres providentielles de civilisations et de traditions comme dans l’Espagne des VIIIe-XVe siècles, ou en Syrie jusqu’à sa destruction au XXIe siècle — celle-là ne cessera pas. Elle ne le peut pas !

Mais l’étatisme mondialisé des États-Unis et de leurs alliés et satellites (pour ne pas dire colonies) a pris fin.

La disparition du dollar comme monnaie unique d’échange à l’échelle mondiale est l’acte de décès de cette mondialisation.

L’apparition du yuan chinois et du rouble russe dans les transactions internationales, avec l’activation de la banque des BRICS dans l’économie mondiale, sont les actes de naissance du monde multipolaire.

Face à cette situation, apparemment non prévue par l’ancien hégémon mondial — quoique fort simple et fort facile à anticiper —, les États-Unis se trouvent contraints de compenser la perte du contrôle mondial par un durcissement du contrôle et par l’isolement de la part du monde qu’ils dirigent encore directement : je parle ici de l’Europe, de l’Amérique du Nord, de l’Australie et du Japon.

Les pays placés sous leur direction (UE comprise) sont contraints d’interrompre tout contact avec l’« autre monde », de refuser l’échange non seulement d’idées, mais aussi de marchandises. Clairement, dans un premier temps, cette mesure donnera une bouffée d’oxygène à l’économie haletante de l’ancien leader mondial, celui-ci reprenant les attributions de « fournisseur de services » pour sa part du monde… Chez nous, dans la colonie, les effets des ordres reçus de la métropole sont déjà visibles. Rien qu’au conseil des ministres d’aujourd’hui seront prises plusieurs mesures de rupture de tout lien avec le « monde d’au-delà » du nouveau rideau de fer : le Gouvernement approuvera le retrait de la Roumanie de la Banque internationale de coopération économique et de la Banque internationale d’investissement, deux institutions « de l’Est » dont nous étions partie depuis 1963 et 1970 respectivement.

Mais, au-delà des effets économiques à long terme que nous ne commenterons pas ici et maintenant, il est certain que l’administration Biden — celle sous laquelle a eu lieu la mort du mondialisme — est incapable de réaliser que ces mesures sont « procycliques » : elles ne font rien d’autre que conduire à une division encore plus marquée du monde… à une mort plus rapide du mondialisme dont ils rêvaient. À la disparition du statut d’unique puissance mondiale : les États-Unis sont en train de déchoir du statut de puissance mondiale à celui de puissance régionale, celle de la région de l’« Atlantique Nord ».

Et c’est ce que semble comprendre aussi le « prophète » Soros : « Ce pourrait être la fin de notre civilisation »… Ce n’est pas « pourrait » : c’est déjà la fin de la domination occidentale sur la planète. Jeter la Russie dans les bras de la Chine (les manœuvres communes de ces pays dans le Pacifique en témoignent) conduira d’abord à un « clivage » du monde en deux (avec un rôle accru pour des puissances régionales comme la Turquie), puis, hélas, à la prise du rôle d’hégémon par la Chine. Mais c’est là une autre « prophétie ».

Ce qui est certain, c’est que la Roumanie est en ce moment sur une trajectoire de collision avec l’histoire, et que l’actuelle direction — par la reddition inconditionnelle de toutes les initiatives et de toutes les ressources de ce peuple à une puissance mondiale devenue régionale, sans perspective de l’intérêt national ni du destin historique de ce peuple — n’est rien d’autre qu’un grave acte de #Trahison.

Car si le but de ce que j’ai appelé la #CoalitionDeLaTrahison PSD-PNL-UDMR-USR n’était pas étranger aux intérêts nationaux, et si l’agenda du gouvernement n’était pas strictement soumis aux plans et aux intérêts des métropoles d’où nous vient la « lumière »… cette coalition de près de 90 % du Parlement n’aurait pas été tolérée. Les actes de trahison (tels que le rejet de la #LoiDeLaSouveraineté et l’adoption des modifications apportées par OMV, via Ciucă-Ciolacu-Kelemen-Pambuccian, à la #LoiOffshore) doivent être adoptés et garantis par de larges majorités. Tout comme aujourd’hui, aujourd’hui même !, l’exécutif approuvera la méthodologie de déclaration et le circuit de l’information dans le Registre électronique national des vaccinations… preuve que leurs plans se poursuivent, seulement à une échelle plus réduite, ici, dans les colonies.

Il y aurait encore beaucoup à dire… mais je sais que vous n’aimez pas les articles longs. Nous y reviendrons… d’ici là, une conclusion :

L’unipolarisme s’est éteint, la mondialisation est révolue !

Dites bonjour au multipolarisme et bienvenue à la régionalisation mondialisée.

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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131. 30 mai 2022 — « Aujourd’hui les sénateurs passent eux aussi l’examen de la #LegeaSuveranității »

Aujourd’hui, ce sont les sénateurs qui passent l’examen de la #LoiDeLaSouveraineté

À toute vitesse, les parlementaires de la #CoalitionDeLaTrahison veulent enterrer aussi au Sénat, chambre décisionnelle, la première initiative législative citoyenne, la première loi écrite par des citoyens pour des citoyens — non pour des corporations, non pour des métropoles, non pour des lucioles grandes ou petites… une loi seulement pour les citoyens !

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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132. 1 juin 2022 — Sur les lois de la Securitate

Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page Loi de la souveraineté.

La raison pour laquelle la #LoiDeLaSouveraineté devait être rejetée par la #CoalitionDeLaTrahison ?

Le PSD-PNL-UDMR-USR modifie les lois de la Securitate et donne des pouvoirs illimités aux hommes des services :

L’État souterrain a décidé. Il remonte brusquement à la surface. Il officialise son statut. Statut de puissance omniprésente et omnipotente. Les agents des institutions de force militarisées, et en particulier ceux du Service roumain de renseignement, deviennent des dieux. Non qu’ils ne l’aient pas été jusqu’ici. Mais la loi qu’ils sont décidés à promouvoir les installe dans cette posture au grand jour. En fait, il s’agit d’un paquet législatif. Les lois de la Securitate.

Certes, la Roumanie a besoin d’un nouvel ensemble de lois de la Securitate — officiellement appelées lois de la sécurité nationale. Les normes régissant le fonctionnement des services secrets militarisés, et en particulier du SRI, ainsi que celles gouvernant l’activité de services relevant d’autres institutions de force, ont pour la plupart été bâclées il y a plus de 30 ans. Largement dépassées par les réalités contemporaines. Sur ce chapitre, la Roumanie a effectivement besoin de règles nouvelles. Modernes. De nature à mettre en accord avec la Constitution, avec le Code pénal, avec le Code de procédure pénale et avec d’autres lois organiques les pratiques déjà instaurées dans l’activité de ces services — nombre d’entre elles étant actuellement illégales, mais dictées dans une certaine mesure par la nécessité de fonctionner. Et c’est dans ce contexte qu’est tombée la bombe.

Les services secrets, qui constitutionnellement ne sont pas et ne peuvent pas être initiateurs de lois, ont préparé un paquet consistant de normes juridiques, un paquet législatif portant sur la sécurité nationale. Après quoi ils ont mis ce projet législatif entre les mains des décideurs politiques. Dans quelques jours — d’après ce que l’on a appris, dès la semaine prochaine —, le gouvernement du général quatre étoiles Nicolae Ciucă nous assènera un véritable coup de massue. Il discutera, approuvera et promouvra au Parlement le nouveau paquet législatif.

Mais pourquoi, dès hier, dès l’explosion de cette information dans la presse, plusieurs journalistes et analystes se sont-ils précipités pour s’exprimer en termes dépourvus d’équivoque, disant que se prépare une violation grave des droits et libertés fondamentaux de l’homme, un abus sans précédent des institutions de force avec le SRI à leur tête, profitant de la conjoncture internationale et de l’effet de troupeau d’une population qui, éprouvant un aigu sentiment de peur, ressent le besoin de s’aligner derrière ceux qui, par conjoncture, se sont trouvés être les dirigeants ?

Le texte de l’ensemble du paquet législatif n’est pas encore mis à la disposition de l’opinion publique. Il le sera probablement la semaine prochaine, après sa sortie du Gouvernement. Mais des passages de ce paquet ont été dévoilés. Entre autres, nous assistons à quelques innovations extrêmement dangereuses en matière juridique. Par exemple, il est prévu qu’à l’avenir l’arrestation d’un agent du SRI ou la perquisition de son domicile — quelle que soit la nature des infractions dont il existe des indices sérieux qu’il les ait commises — ne puissent plus être effectuées selon les procédures du Code pénal. Les agents des services secrets qui, je le répète, sont des institutions militarisées, cas unique en Europe, quelle que soit la gravité des infractions découvertes par les procureurs et si urgente que doive être leur intervention, ne pourront plus être perquisitionnés ni arrêtés, pas même en flagrant délit, sans notification préalable au directeur du Service roumain de renseignement. Ou à ses homologues, dans le cas des autres services. Bien plus, il faudra une approbation écrite, émise précisément par la Haute Cour de cassation et de justice. C’est-à-dire par ces magistrats dont nous avons déjà produit les preuves qu’ils ont été formés sur des fonds européens destinés à la famille — donc par détournement de fonds — par des agents du SRI, dans l’enceinte même de l’institution. Il est enfin prévu, toujours selon ce projet de loi, que toutes les affaires de ce genre ne soient instruites que par un groupe restreint de procureurs désignés d’avance. Et dans le cas où, pour réaliser un flagrant délit ou accomplir les procédures légales, des perquisitions ou des descentes dans des sièges officiels ou clandestins de l’institution — pour ne parler que du SRI — sont indispensables, l’approbation préalable du chef du CSAT est nécessaire. C’est-à-dire du président de la Roumanie lui-même. La folie est que ce régime juridique s’étendrait aussi aux agents couverts. Ce qui signifie, ni plus ni moins, que les procureurs désignés pour de telles situations — probablement désignés eux aussi par le SRI — auraient accès à une série d’informations auxquelles même le directeur de l’institution n’a pas accès. C’est-à-dire à la liste complète des agents couverts.

Dans tout cet embrouillamini juridique, une grande inconnue apparaît encore. Lorsqu’ils volent, les agents du SRI ne volent pas seuls. De tout ce que l’on a pu voir et apprendre ces 30 dernières années, ils commettent les infractions avec ou par l’intermédiaire d’hommes d’affaires. Qui ne sont pas nécessairement des officiers couverts. Bénéficieront-ils, eux aussi, du même régime juridique ?

Mais les choses vont plus loin encore que nous ne pouvons l’imaginer. Selon ce paquet législatif, tout citoyen et toute société commerciale ont l’obligation, sur simple demande verbale, d’aider l’agent du SRI en lui fournissant toute information et tout concours demandé. Dans le cas contraire, les citoyens et les dirigeants violeront la loi. Dans cette situation, les agents du SRI peuvent « utiliser des techniques d’application de la loi ». Qu’est-ce que cela peut bien être ? Traduisons brièvement : ils peuvent recourir sur-le-champ à la rétention de la personne ou, pour donner un exemple, à la réquisition de son automobile. Ils deviennent une sorte de dieux.

La cerise sur le gâteau consiste dans l’officialisation du droit des services secrets, surtout du SRI, de détenir et de diriger des régies autonomes, des associations à caractère professionnel, social, culturel, sportif, récréatif ou humanitaire.

Cette semaine, cette turpitude est mise en discussion au sein de la coalition gouvernementale — et je précise que je n’ai soulevé qu’un coin du tapis qui la dissimule. Une fois les chefs de la coalition d’accord, le projet d’acte normatif ira au Gouvernement, qui l’assumera. Après quoi l’intention est de le faire passer à toute vitesse au Parlement. »

« Errer est humain, mais persévérer dans l’erreur est militaire. »

En 1989, on a crié et on est mort pour la LIBERTÉ !

La Securitate d’hier s’est rebaptisée au nom de la sûreté de l’État !

J’ai vécu le temps des protocoles… et j’ai vu, comme juge, comment tout notre travail a été réduit à la dérision par les signatures de quelques chefs de services et magistrats… le tout au nom de la lutte anticorruption !

À qui cela a-t-il servi ? Et quels en ont été les coûts ?

Nous avons mis les droits fondamentaux aux fers et nous nous sommes dit que Jésus aussi a souffert et a tenu bon… Pourquoi ne tiendrions-nous pas, nous ?!

L’époque des protocoles et de ceux qui ont instauré la peur de parler, de protester, est révolue… du moins le croyais-je.

À de courts intervalles, nous nous « réveillons » avec quelque… machin par lequel on tente de légiférer les protocoles !

Nous avons des hommes nouveaux à la Cour, nous ne jouons plus en deuxième division, n’est-ce pas ?

Le projet « de loi » (les captures sont reprises du site Luju.ro) défie non seulement le bon sens, mais l’idée même d’État de droit !

S’il est adopté, l’État de droit devient officiellement un État au garde-à-vous !

Roumanie, éteins la lumière ! L’énergie a renchéri ! Allume la bougie et écoute Radio Europe Libre ! Ah, pardon ! L’Europe non plus n’est plus libre depuis longtemps !

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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133. 14 juin 2022 — « La Turquie peut se passer d’Exxon et des corporations américaines ou européennes. »

La Turquie y arrive, elle, sans Exxon et sans corporations américaines ou européennes.

La Turquie peut extraire ses ressources pour son peuple ! Non pour des corporations, non pour la « grande famille européenne », mais UNIQUEMENT POUR LE PEUPLE TURC !

La Turquie le peut… parce qu’elle n’est pas dirigée par un groupe organisé de traîtres.

C’est ce que j’ai tenté moi aussi avec les modifications à la #LoiOffshore que j’ai portées au Parlement et avec les autres dispositions de la #LoiDeLaSouveraineté…

Seulement, le Parlement de la Roumanie n’est pas celui de la Roumanie !

Plus d’informations sur https://flux24.ro/turcia-a-dat-drumul-la-extragerea-de-gaze-din-marea-…

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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134. 15 juin 2022 — « Parce que la Securitate est dans tout et partout depuis 30 ans ! »

Parce que la Securitate est dans tout et partout depuis 30 ans !

Dans tous les domaines : dans la politique, dans la justice, dans l’économie, dans la culture, et même dans le sport — partout ils sont là… Les hommes de la Securitate, les hommes du Système sont partout, et surtout aux postes clés.

Seulement, tout ce que nous voyons est destruction, désastre… nous ne voyons que les ruines de ce que nous avons été, pour autant que nous l’ayons été.

Ce sont eux les responsables de ce sentiment mêlé d’humiliation, de honte et de révolte que nous éprouvons en pensant à tout ce qui touche à ce pays détruit par les traîtres et les imbéciles étoilés qui le mènent à sa perte.

Ce qui est arrivé hier soir à l’équipe nationale de football est symptomatique : depuis que les hommes de la Securitate ont mis la main sur la Fédération, le football roumain est devenu une parodie grotesque de ce qu’il fut jadis.

Sur le même modèle, il en a été de l’économie et de l’agriculture monopolisées par les corporations étrangères, de l’industrie découpée et vendue à la ferraille, des ressources données pour rien, de la justice faite sur protocoles — de tout…

Mais ce qu’ils ont fait jusqu’ici ne suffit pas… ils veulent encore plus de pouvoir pour mener l’œuvre de destruction à son terme. C’est pour cela que sont apparues les nouvelles « lois de la sécurité nationale »… le seul avantage de ces lois est que, si elles sont adoptées, le pouvoir sera assumé et exercé de façon transparente par le système. Et nous pourrons voir qui est responsable du marasme et de l’extinction… je vous l’ai dit, ils ne sont pas intelligents : ils remonteront comme les poux sur le front !

Oui, mes chers amis, notre problème est que les membres de la caste de la Securitate qui nous dirige ne sont pas seulement des voleurs, des canailles et des traîtres… mais aussi de fieffés imbéciles et des impuissants ! Voyez le cas Burleanu : il est le symbole de l’homme de la Securitate et du « securisme » en Roumanie, homme du système qui a marché sur des cadavres et qui a jeté en prison des hommes de valeur et innocents (voyez le footballeur de génie Gică Popescu) pour accéder à la mangeoire ; et une fois arrivé… il a rendu la mangeoire si petite et si insignifiante qu’il vit de grappillages dignes d’un ver.

Et il en va de même de tout le « Système », de tout l’establishment roumain ! Regardez-les, du Président au dernier ministre ou parlementaire de la #CoalitionDeLaTrahison, et vous aurez sous les yeux le tableau de notre extinction comme peuple et comme pays. Mais un tableau pitoyable, parodique, devant lequel on n’éprouve que gêne et honte d’être le contemporain de ses protagonistes, de ses auteurs.

Je l’ai dit et je le redis : la seule chance de ce peuple est l’extirpation brusque, brutale, même douloureuse, de la métastase de la Securitate… c’est #OuNousOuEux, nous sommes devant l’extinction ! Comme un cancer tue son hôte, ainsi les hommes de la Securitate tueront le peuple dont ils sont issus et qu’ils devraient garder.

J’ai voulu arrêter le Système avec la #LoiDeLaSouveraineté… Le Système a réagi : vous avez vu Ciolacu dire que « la loi est une aberration ». Puis le Système est passé aux menaces.

Je leur en veux, car les hommes de la Securitate ont rendu malade un pays entier… d’une maladie grave qui nous a mis un pied dans la tombe !

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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135. 18 juin 2022 — « Avec mon ami Iulian Capsali »

Avec mon ami Iulian Capsali

En visite chez nos frères de Londres, soutiens et volontaires de la Loi de la souveraineté.

Demain, 19.06.2022, nous irons à la liturgie à l’église orthodoxe « Saint-Georges » de Holborn, où j’espère que nous aurons la joie d’entendre aussi notre ami, le grand psalte Valentin Gheorghe.

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136. 27 juin 2022 — « Sur la nécessité de surtaxer les profiteurs de la crise énergétique »

De la nécessité de surtaxer les profiteurs de la crise énergétique

Le prix du gaz et des carburants augmente d’un jour à l’autre. De façon stupéfiante. Douloureuse pour chaque citoyen.

Les prix pour le consommateur final ont atteint des maxima historiques, alors que le prix en bourse n’a pas dépassé les maxima boursiers établis le 1er avril 2011 (125,89 dollars le baril de brut) ou le 1er mai 2008 (127,78 dollars le baril de brut). En fait, aujourd’hui, alors que nous avons à la pompe des prix à des niveaux record historiques, le baril de brut se négocie en bourse à moins de 113 dollars. Or, si l’on ajoute la dévalorisation naturelle du dollar par l’érosion inflationniste ordinaire (d’au moins 2 % par an !), nous arrivons à la conclusion que le prix du baril de pétrole est aujourd’hui bien plus bas en bourse qu’il ne l’était il y a 11 ou 14 ans, lorsque nous payions au maximum 6 lei le litre d’essence.

D’où viennent donc ces hausses de prix ?

Car, à l’évidence, la hausse explosive des prix « à la pompe » n’est pas causée par une pénurie de produits sur le marché : cela aurait eu pour effet une hausse du prix en bourse. Ce qui ne se produit pas, ou dans une mesure trop faible.

Autrement dit, la « crise énergétique » n’est pas causée (uniquement) par la guerre et par Poutine… Nullement. Ou dans une mesure trop faible.

La hausse du prix à la pompe et du gaz est soit induite — et donc artificielle — comme politique d’État (voyez les « politiques vertes » et la « décarbonation »), soit le résultat d’un comportement humain plus nocif encore que la pollution elle-même : LA CUPIDITÉ !

Comme je vous y ai habitués, vous, mes amis, mais comme j’y ai habitué aussi les gouvernants de la Roumanie, je viendrai avec une solution — un papier de tournesol : une modification législative, la modification du Code fiscal. Que je soumets à votre discussion, ainsi qu’à celle du groupe de réflexion « Groupe d’initiative pour la Nation », né en même temps que l’envoi au Parlement de la Loi de la souveraineté.

Cette initiative législative, une fois débattue et perfectionnée, sera — je l’espère, et j’en suis même certain — reprise et déposée au Parlement par notre ami, M. le député Dumitru Coarnă.

Je vous laisse ci-dessous deux variantes possibles d’un article qui complétera le Code fiscal par des normes et des taux d’imposition spéciaux pour les « contribuables exerçant des activités de nature d’extraction, de raffinage ou de commercialisation des produits pétroliers et de leurs dérivés », variantes soumises à votre attention et à votre débat.

« Loi portant modification du Code fiscal en vue de l’imposition spéciale des contribuables exerçant des activités de nature d’extraction, de raffinage ou de commercialisation des produits pétroliers et de leurs dérivés

Article unique : Après l’article 18 de la loi n° 227/2015 relative au Code fiscal est introduit l’article 18 indice 1 ainsi rédigé :

“ART. 18 indice 1 — Régime spécial pour les contribuables exerçant des activités de nature d’extraction, de raffinage ou de commercialisation des produits pétroliers et de leurs dérivés

Le taux de l’impôt sur les bénéfices dû par les contribuables exerçant des activités de nature d’extraction, de raffinage ou de commercialisation des produits pétroliers et de leurs dérivés, y compris les personnes morales qui réalisent ces revenus sur la base d’un contrat d’association, pour les activités prévues au présent article, est de 90 % du bénéfice dépassant 10 % du chiffre d’affaires de l’exercice fiscal — impôt qui s’ajoute à celui prévu à l’article 17.

Les contribuables exerçant des activités de nature d’extraction, de raffinage ou de commercialisation des produits pétroliers et de leurs dérivés, y compris les personnes morales qui réalisent ces revenus sur la base d’un contrat d’association, pour les activités prévues au présent article, sont tenus au paiement d’un impôt au taux de 5 % appliqué aux revenus enregistrés.” »

La première variante est une surimposition des bénéfices dépassant 10 % du chiffre d’affaires, imposition qui aurait pour but de décourager la cupidité et la spéculation sur les prix des carburants et du gaz. Elle a toutefois le désavantage de pouvoir être contournée par des « optimisations fiscales »…

Raison pour laquelle je penche à croire que la seconde variante — celle d’un impôt sur le revenu, direct, sans possibilités de déductions ni d’optimisations — serait plus opportune.

J’attends vos commentaires et vos propositions, ainsi que ceux de tous les « fiscalistes » disposés à donner un coup de main… au peuple roumain.

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137. 29 juin 2022 — « Sur la NÉCESSITÉ D’IMPOSER LES GRANDES FORTUNES ET LES GRANDES AFFAIRES »

De la NÉCESSITÉ D’IMPOSER LES GRANDES FORTUNES ET LES GRANDES AFFAIRES

On parle beaucoup, dans la #CoalitionDeLaTrahison PSD-PNL-UDMR, d’un « réagencement de la charge fiscale ». On en parle beaucoup et à grands cris… et on fait peu. En fait, rien du tout !

Car OUI, il faut un « réagencement des charges fiscales » en Roumanie.

Mais faisons-le correctement, en prenant là où est l’argent, et non encore une fois chez les Roumains ordinaires, qui ont toujours supporté le coût de toutes les crises, de toutes les gouvernances désastreuses qui ont mené le pays au bord du gouffre.

Voilà pourquoi je porte dans le débat public la nécessité d’IMPOSER LES GRANDES FORTUNES ET LES GRANDES AFFAIRES selon une règle simple : 1, 2, 3 !

L’IMPOSITION DES GRANDES FORTUNES devrait, selon moi, se faire par seuils successifs (et appliqués cumulativement) :

— 1 % par an de la valeur totale, cumulée, des actifs mobiliers et immobiliers détenus par un contribuable au-delà de 10 millions d’euros ;

— 2 % par an de la valeur totale, cumulée, des actifs mobiliers et immobiliers détenus par un contribuable au-delà de 100 millions d’euros ; et

— 3 % par an de la valeur totale, cumulée, des actifs mobiliers et immobiliers détenus par un contribuable au-delà d’un milliard d’euros.

L’IMPOSITION DES GRANDES AFFAIRES devrait se faire par seuils successifs :

— 1 % du chiffre d’affaires pour les sociétés commerciales dont le chiffre d’affaires dépasse 10 millions d’euros ;

— 2 % du chiffre d’affaires pour les sociétés commerciales dont le chiffre d’affaires dépasse 100 millions d’euros ;

— 3 % du chiffre d’affaires pour les sociétés commerciales dont le chiffre d’affaires dépasse un milliard d’euros.

J’estime que, pour surmonter la crise actuelle, ce sont surtout les rares et les chanceux qui doivent mettre l’épaule à la roue — ceux qui ont réussi soit par leur propre performance (trop peu nombreux), soit en spéculant les « fenêtres d’opportunité » offertes par les faiblesses de l’État roumain au cours des 32 dernières années, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales.

À ce schéma d’imposition s’ajoutera l’impôt spécial pour les « contribuables exerçant des activités de nature d’extraction, de raffinage ou de commercialisation des produits pétroliers et de leurs dérivés », dont je parlais ces jours derniers.

Bien entendu, la proposition ci-dessus prendra la forme d’un texte de loi rédigé selon toutes les rigueurs de la loi 24/2000 relative aux normes de technique législative — proposition législative qui, je l’espère, arrivera elle aussi au Parlement avec l’aide de notre ami, M. le député Dumitru Coarnă !

Post-scriptum : j’attends vos avis, vos propositions et vos opinions sur le canal de discussion que nous avons utilisé également lors de la rédaction de la proposition législative #LoiDeLaSouveraineté, à l’adresse https://t.me/LegeaSuveranitatiiDiscutii

Post-scriptum : je sais, avec cette proposition je vais me mettre à dos tous les hommes de la Securitate et tous les riches du pays, et toutes les multinationales… encore une fois ! mais cela en vaut la peine !

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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138. 29 juin 2022 — « 29.06.2022, un jour noir : le citoyen roumain a reçu un coup dur de la part des sénateurs … »

29.06.2022, un jour noir : le citoyen roumain a reçu un coup dur de la part de ses sénateurs

Aujourd’hui, 29.06.2022, la #LoiDeLaSouveraineté a été rejetée au Sénat de la Roumanie par la #CoalitionDeLaTrahison PSD-PNL-UDMR-USR :

Seuls 11 Roumains se trouvaient en séance parmi les 110 sénateurs présents.

Aujourd’hui, 99 sénateurs ont trahi le peuple roumain. Raison pour laquelle il faudra les remplacer à la prochaine législature.

Je remercie Mmes les sénatrices Diana Iovanovici-Șoșoacă (indépendante) et Rodica Boancă (AUR) pour le soutien apporté à la Loi de la souveraineté en séance plénière du Sénat.

Vous pouvez visionner la séance de la honte ici : https://youtu.be/t7aBmPTy0dA

Les discussions et le vote sur la loi se trouvent aux minutes 1.09.10-1.19.00 et 1.50.20-1.51.30.

J’APPELLE TOUS LES SOUTIENS DE LA LOI DE LA SOUVERAINETÉ À S’UNIR POUR QUE, À LA PROCHAINE LÉGISLATURE, NOTRE VOLONTÉ, CELLE DU PEUPLE, DEVIENNE LOI !!!

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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139. 29 juin 2022 — « Le son a été coupé au bout de quelques minutes. »

Le son a été coupé au bout de quelques minutes.

J’ai réessayé une fois. Le même « accident » !

Ce que vous ne savez pas, c’est que parfois votre censure brutale en dit plus long que nos paroles.

C’est pour cela que la #LoiDeLaSouveraineté n’a pas été adoptée au Parlement !

Post-scriptum : non, ce n’était pas à cause du signal GSM !

Facebook vient de m’annoncer que le son a été partiellement coupé parce que j’ai violé des droits d’auteur, parce que j’ai diffusé un contenu protégé par le droit d’auteur dans… 72 territoires !!!

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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140. 30 juin 2022 — « La #CoalițiaTrădării PSD-PNL-UDMR-USR MET DES CHARGES PLUS LOURDES SUR LES ÉPAULES DU CITOYEN ! »

La #CoalitionDeLaTrahison PSD-PNL-UDMR-USR MET DES CHARGES PLUS LOURDES SUR LES ÉPAULES DU CITOYEN !

Et cela pendant que la gouvernance systémiste n’impose ni les grandes fortunes et les grandes affaires, ni les retraites spéciales, ni les indemnités et les salaires des hauts fonctionnaires.

Tout le poids de la crise sera porté par l’homme ordinaire.

Tous ceux qui sont nombreux paieront davantage ; seuls les rares ne paieront… rien, comme d’habitude !

Peu importe… nous, qui avons proposé la #LoiDeLaSouveraineté, c’est encore NOUS qui porterons au Parlement un nouveau projet de loi d’imposition des grandes fortunes et des grandes affaires, ainsi que des contribuables exerçant des activités de nature d’extraction, de raffinage ou de commercialisation des produits pétroliers et de leurs dérivés.

Voyons ce qu’ils diront… pourquoi ils ne voudront pas de l’imposition des grandes fortunes et des grandes affaires…

(Sur la Loi de la solidarité : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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141. 17 juillet 2022 — « La presse se réveille et dit ce que je dis depuis des mois : la #LegeaOffshore est un acte de trahison. »

La presse se réveille et dit ce que je dis depuis des mois : la #LoiOffshore est un acte de trahison.

Quand je le disais explicitement (il est vrai que SRS avait lui aussi tiré quelques signaux d’alarme), j’étais considéré comme pro-Poutine.

Quand j’ai réussi à envoyer au Parlement une série d’amendements qui auraient fait de la Loi offshore une loi d’intérêt national, PERSONNE, absolument PERSONNE dans la presse ne les a soutenus. On ne les a même pas mentionnés. Sans doute parce qu’ils venaient de moi, un « pro-Poutine ».

Quand je suis descendu devant le Parlement pour crier #LesRessourcesRoumainesÀLaRoumanie et demander l’adoption des amendements que j’avais écrits dans l’intérêt des Roumains et qui étaient alors soumis au vote au Parlement… nous n’étions que 30 personnes… au maximum ! La manifestation organisée par un « pro-Poutine » n’intéressait personne, bien entendu !

Le Parlement a rejeté tous mes amendements à la Loi offshore, étiquetés comme… « pro-Poutine », évidemment.

Aujourd’hui, deux mois plus tard à peine, la presse commence à se réveiller. À dire que nous avons été trahis par le gouvernement de la #CoalitionDeLaTrahison : PSD, PNL, UDMR, USR.

Tard. Trop tard… la Roumanie a déjà cédé son gaz de la mer Noire… pour RIEN.

Les lamentations a posteriori sont inutiles. Pitoyables, même. J’étais convaincu qu’il en irait ainsi : lorsque la « presse » pouvait empêcher cette trahison, elle s’est tue. Le sujet n’a même pas existé. Seule la propagande aboyait combien le gouvernement fait bien de « débloquer l’exploitation du gaz de la mer Noire ». Il l’a débloquée… et notre gaz est devenu le leur, celui des exploitants des corporations étrangères.

Je reste en paix, car pour ma part j’ai vraiment fait tout ce que j’ai pu pour empêcher cet acte de trahison nationale.

C’est une consolation qui ne m’aide en rien, car elle ne nous apportera ni chaleur dans les maisons ni argent dans les poches.

« La Loi offshore, telle qu’elle est conçue, promulguée et désormais appliquée, transfère pratiquement la totalité du gaz à des sociétés étrangères qui, comme l’a démontré Floriana Jucan, peuvent le vendre à d’autres sociétés — si bien que, pour en bénéficier, nous devrons tout simplement l’acheter au prix du marché libre. »

Cela ne vous intéresse pas encore… bien sûr, il fait chaud, très chaud dehors ! Attendez que vienne le froid… et que vos poches se vident.

Alors vous comprendrez tout autrement ces lignes.

Post-scriptum : voici ma publication du 18 mai, le jour où le Parlement a rejeté les amendements que j’avais proposés :

https://www.facebook.com/1645845977/posts/10218975184484340/?d=n

(Sur le projet offshore : le texte intégral du projet — voir la page 000.)

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142. 18 juillet 2022 — « 1. Finaliser la #LegeaSolidarității, le projet de modification du Code fiscal pour l’#Impo… »

1. Achever la #LoiDeLaSolidarité, le projet de modification du Code fiscal pour l’#ImpositionDesGrandesFortunesEtDesGrandesAffaires.

2. Diviser la #LoiDeLaSouveraineté en plusieurs projets législatifs distincts.

3. Aller discuter ces projets avec les soutiens et les sympathisants de la Coalition pour la Nation à travers le pays.

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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143. 19 juillet 2022 — « Je vous ai promis un projet de Loi pour l’Imposition des Grandes Fortunes et des Grandes Affaires »

Je vous ai promis un projet de loi pour l’imposition des grandes fortunes et des grandes affaires

Cette initiative, la #LoiDeLaSolidarité, est nécessaire parce que nous traversons une crise profonde. Parce que la Roumanie est un État social (article 1er alinéa 3 de la Constitution). Parce que nous avons besoin de la solidarité de ceux qui ont de l’argent… parce qu’il faut prélever des impôts sur ceux qui en ont vraiment, sur ceux que le sort et les occasions offertes par ce pays au cours des 32 dernières années ont privilégiés.

Voici le texte ! Tout prêt à être déposé au Parlement (j’espère que notre ami Dumitru Coarnă nous aidera cette fois encore) !

PROJET LÉGISLATIF DE MODIFICATION DU CODE FISCAL

Après l’article 18 sont introduits les articles 18 indice 1 et 18 indice 2, ainsi rédigés :

« ART. 18 indice 1 — Régime spécial pour les contribuables réalisant des revenus annuels supérieurs à 10.000.000 euros

Les contribuables ayant réalisé des revenus dépassant l’équivalent en lei de 10.000.000 euros sont tenus au paiement d’un impôt au taux de 1 % appliqué aux revenus enregistrés. L’équivalent en euros est déterminé au taux de change en vigueur à la clôture de l’exercice financier au cours duquel les revenus ont été enregistrés.

Les contribuables ayant réalisé des revenus dépassant l’équivalent en lei de 100.000.000 euros sont tenus au paiement d’un impôt au taux de 2 % appliqué aux revenus enregistrés. L’équivalent en euros est déterminé au taux de change en vigueur à la clôture de l’exercice financier au cours duquel les revenus ont été enregistrés.

Les contribuables ayant réalisé des revenus dépassant l’équivalent en lei de 1.000.000.000 euros sont tenus au paiement d’un impôt au taux de 3 % appliqué aux revenus enregistrés. L’équivalent en euros est déterminé au taux de change en vigueur à la clôture de l’exercice financier au cours duquel les revenus ont été enregistrés.

ART. 18 indice 2 — Régime spécial pour les contribuables exerçant des activités de nature d’extraction, de raffinage ou de commercialisation des produits pétroliers et de leurs dérivés

Les contribuables exerçant des activités de nature d’extraction, de raffinage ou de commercialisation des produits pétroliers et de leurs dérivés et ayant des revenus annuels supérieurs à 10.000.000 euros, y compris les personnes morales qui réalisent ces revenus sur la base d’un contrat d’association pour les activités prévues au présent article, sont tenus au paiement d’un impôt au taux de 5 % appliqué aux revenus enregistrés. »

Après le TITRE X est introduit le TITRE X indice 1, intitulé « L’IMPÔT SUR LES GRANDES FORTUNES », ainsi rédigé :

« Article 500 indice 1 — Les contribuables personnes physiques dont les revenus, cumulés avec la valeur des gains, des actifs mobiliers et des constructions présents dans leur patrimoine au 31 décembre de l’année précédente, dépassent 10.000.000 euros sont tenus au paiement d’un impôt de solidarité d’un montant de 1 % par an de la valeur totale de la fortune.

Article 500 indice 2 — Les contribuables personnes physiques dont les revenus, cumulés avec la valeur des gains, des actifs mobiliers et des constructions présents dans leur patrimoine au 31 décembre de l’année précédente, dépassent 100.000.000 euros sont tenus au paiement d’un impôt de solidarité d’un montant de 2 % par an de la valeur totale de la fortune.

Article 500 indice 3 — Les contribuables personnes physiques dont les revenus, cumulés avec la valeur des gains, des actifs mobiliers et des constructions présents dans leur patrimoine au 31 décembre de l’année précédente, dépassent 1.000.000.000 euros sont tenus au paiement d’un impôt de solidarité d’un montant de 3 % par an de la valeur totale de la fortune.

Article 500 indice 4 — L’équivalent en euros est déterminé au taux de change en vigueur à la clôture de l’exercice financier au cours duquel les revenus et les gains ont été enregistrés.

Article 500 indice 5 — (1) Les contribuables personnes physiques dont les revenus, cumulés avec la valeur des gains, des actifs mobiliers et des constructions présents dans leur patrimoine au 31 décembre de l’année précédente, dépassent 10.000.000 euros sont tenus d’établir annuellement une déclaration de patrimoine ; la déclaration annuelle de patrimoine afférente au dernier exercice fiscal est déposée au plus tard le 25 mars inclus de l’année suivante.

Les déclarations de patrimoine sont faites par écrit, sur l’honneur, et comprennent les droits et obligations du déclarant, de son conjoint, ainsi que des enfants à charge, conformément à l’annexe n° 1. »

Nous avons besoin de la #LoiDeLaSolidarité — la #LoiPourLImpositionDesGrandesFortunesEtDesGrandesAffaires !

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144. 3 août 2022 — « Et sur la Bêtise comme déclencheur du Désastre »

Et de la Bêtise comme déclencheur du Désastre

Si quelqu’un s’était proposé d’esquisser un plan de sabotage du « monde civilisé », je ne sais pas s’il en aurait fait un meilleur que la politique actuellement menée par l’establishment de Washington et de Bruxelles. En moins de trois ans, la caste dirigeante de l’Occident a réussi à mettre l’Occident à genoux sur le plan économique et à répandre dans le monde une atmosphère apocalyptique. Les souvenirs de 2019 semblent aujourd’hui venir d’un autre monde. Et ce qui, jusqu’à présent, paraissait n’être que discussions théoriques sur la politique et la géopolitique est devenu ces derniers jours l’explication nécessaire de la détérioration continue de nos vies : inflation galopante, prix exorbitants de l’énergie et des carburants, chômage, mensualités bancaires impossibles à supporter, faillites, rationnements et pauvreté… et tout cela prend sa source dans l’activité humaine, non dans un désastre naturel ! Dans l’activité d’un très petit nombre d’hommes qu’un destin cruel a faits… fort bêtes.

Après deux ans de plandémie durant lesquels l’économie de l’Occident a été gelée et où l’Occident civilisé (non pas chez nous, dans les colonies !) a pompé des milliards dans la protection sociale, la note à payer était normalement arrivée : l’inflation galopante, commencée dès la fin de l’année 2021. Au même moment a commencé la vague de « morts subites » parmi les jeunes, parmi la population active, toutes consécutives à l’imposition de traitements expérimentaux durant la deuxième année de la pandémie. Nous avions déjà l’inflation, la maladie, la mort, la pression sur le système médical et la diminution du nombre de cotisants au système d’assurances sociales, déjà sous la pression du vieillissement de la population occidentale. Et tout cela à la suite de « sages décisions » politiques des « chefs du monde ».

Puis, « pour que ce soit bien », en janvier 2022, alors que beaucoup de pays du « monde civilisé » tenaient encore leurs citoyens enfermés et sous restrictions, a brusquement resurgi, après de longues années de silence, le thème de l’adhésion de l’Ukraine à l’OTAN — thème dont on savait qu’il allait radicaliser la Russie et la pousser à réagir. Nous ne parlons pas ici de principes, de souveraineté et du droit à l’autodétermination et à choisir ses alliances… nous parlons du moment ! Et de l’indice clair que ces simples discussions mèneraient à la guerre. À une guerre avec le pays d’où toi, Européen occidental, tires l’énergie qui te chauffe, avec laquelle tu te développes économiquement. Peu importait. Les « principes » ont prévalu ! D’où la coupure du gaz et la crise énergétique majeure au début de laquelle nous nous trouvons. Bien plus : non seulement tu as provoqué la guerre en jetant l’Ukraine sous les canons russes, mais tu alimentes le conflit en armes et en renseignements, aggravant la crise énergétique (sans parler des dizaines de milliers de victimes du front, dont personne ne se soucie), amenant le monde au seuil d’une crise alimentaire et… faisant monter l’inflation à des niveaux qu’on n’aurait pu imaginer même à la fin de la pandémie, c’est-à-dire il y a quelques mois. Autres décisions « intelligentes » !

Et, pour qu’il soit clair que le point où nous nous trouvons est sans retour, voilà que Lavrov vient de nous annoncer que « l’ère de la coopération avec l’Occident est terminée, il n’y aura pas de retour à la situation antérieure au 24 février dans les relations de la Russie avec les États-Unis et l’Europe ».

Pendant tout ce temps, les grands du « monde civilisé » nous ont dit que le gaz, c’est mal, qu’il faut faire des économies, et du froid, et de la faim, et surtout « passer au vert ». C’est-à-dire à l’électrique. C’est-à-dire au solaire. C’est-à-dire aux batteries. Solaire et batteries qui sont produits en… vous avez deviné : en Chine et à Taïwan !

Raison pour laquelle il était « normal » que toi, grand du « monde civilisé », te souviennes des « principes », de la souveraineté et des mêmes droits à l’indépendance et à l’autodétermination de Taïwan ! Raison pour laquelle tu envoies Mme Pelosi « Pearl Harbor » en visite à Taïwan. Peu importe que tu risques d’ouvrir un second front militaire. Peu importe que de Chine et de Taïwan viennent non seulement les batteries et les panneaux solaires, mais tout, absolument tout ! Jusqu’aux sous-vêtements, aux vêtements, aux gadgets… tout ! Et surtout les puces, ces puces qui sont dans tout, de la carte bancaire au téléphone, jusqu’au missile… Car la Chine a déjà réagi : elle organise un blocus économique de Taïwan et suspend l’ouverture aux États-Unis d’une usine de 5 milliards de dollars, où 10 000 personnes devaient travailler à la production… des batteries pour « plus de vert » !

Autrement dit, sans plan ni actions concrètes préalables de rapatriement des industries dans l’« Occident civilisé » (mais là, qui travaillerait ? car la population active est peu nombreuse et fragile, et souffre soit de « morts subites », soit de l’apathie et de la paresse qu’apporte l’assistance sociale en Occident), couper les ponts avec les fournisseurs d’énergie et de marchandises du monde occidental est un acte d’auto-sabotage, purement suicidaire. « Génial » !!!

Et, comme vous l’avez vu, dans cette publication je n’ai abordé brièvement que des sujets pragmatiques, qui touchent à l’économie et à la survie physique de l’Occident.

Je n’ai pas parlé de la « Cancel Culture », de l’assaut du « culte » LGBTQWERTY, de l’effacement de l’identité et des traditions des peuples de l’Occident, de la fureur antireligieuse et en particulier antichrétienne de l’establishment politiquement correct. C’est-à-dire de la survie culturelle, intellectuelle et spirituelle de notre monde — bataille perdue par l’« Occident civilisé » depuis plus de dix ans…

Aujourd’hui, avec le déclin du mondialisme unipolaire, alors que tous les plans de contrôle autoritaire de la planète ont échoué, les grands de la « Petite Planète » sont entrés en vrille. Une vrille autodestructrice, qui précipitera la décadence du « monde civilisé ». Les mesures prises sont si idiotes, si dépourvues de sens qu’elles ne peuvent même plus être mises sur le compte de la scélératesse, mais seulement sur celui de la bêtise crasse, de l’ineptie de la caste dirigeante du « monde civilisé ».

C’est pourquoi nous, les 99,99 % qui sommes « gouvernés » vers le désastre par l’actuelle caste politique, avons l’obligation de trouver des solutions : des solutions de gouvernement, des solutions pour un monde où nous puissions vivre dignement, nous et nos enfants. Car la politique doit avoir pour unique but le bien du citoyen, et le rôle de la politique doit être, comme le disait Platon, la réalisation de l’unité sociale par la vertu et surtout par l’éducation. C’est-à-dire exactement l’inverse des politiques des gouvernants actuels.

Voilà pourquoi nous sommes tenus de sortir de la passivité. De quelque manière que ce soit. C’est la raison pour laquelle je vous écris ces publications, qui m’attirent bien des ennemis et non peu d’ennuis. Car — et je le dis aux moins avisés de ceux qui me suivent — les positions exprimées ne sont ni pro-Poutine, ni pro-Xi Jinping, ni antioccidentales. Car non, je ne veux vivre ni en Russie ni en Chine ! Et je ne veux en aucun cas que la Roumanie devienne un pays bâti sur leur modèle — la preuve en est la #LoiDeLaSouveraineté, où nous avons tenté de défendre les droits et libertés du citoyen contre l’assaut de l’État, et de démilitariser les services de renseignement et de les sortir de la société, précisément pour ne pas vivre comme dans les deux pays susmentionnés.

Et c’est précisément pour cela que je suis tenu d’attirer l’attention sur l’imminence du désastre.

Un désastre synonyme d’apocalypse du « monde civilisé », une véritable apocalypse de la bêtise.

Et pour voir une confirmation de ce qui précède :

https://www.instagram.com/reel/Cgyu18qgOg_/?igshid=YmMyMTA2M2Y%3D

(Sur la Loi de démilitarisation : le texte intégral du projet — voir la page 000.)

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145. 10 août 2022 — « L’attente a pris fin : la Coalition est là ! »

L’attente a pris fin : la Coalition est là !

Et nous sommes dans la Coalition pour la Nation !

Ensemble — Răzvan, Aurelian, Iulian et moi — nous ferons de la #LoiDeLaSouveraineté une loi pour la Roumanie. Et nous l’appliquerons !

Nous rendrons la #RoumanieAuxRoumains, car la Roumanie doit revenir à la Nation roumaine !

Venez à nos côtés dans le parti dont la Roumanie a besoin depuis 32 ans, et inscrivez-vous sur https://coalitiapentrunatiune.ro/adeziune/.

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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146. 13 août 2022 — Sur les hommes du système

Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page Loi de la souveraineté.

Des hommes du système et du Parti sans Nom

Comme vous le savez probablement déjà, mercredi nous avons lancé la Coalition pour la Nation (CpN), un parti souverainiste et conservateur dont le projet de pays est tracé par la #LoiDeLaSouveraineté — projet de loi rejeté sans explications par l’actuel Parlement. Dans la présente publication, je ne vous parlerai plus de ce que nous avons fait jusqu’ici ni de ce qui justifie l’apparition de ce nouveau parti, ni de ce que nous ferons à l’avenir et comment (je l’ai déjà fait dans plusieurs directs avec Răzvan Constantinescu, Iulian Capsali et Aurelian LIVE, membre fondateur de la CpN).

Je vous parlerai en revanche d’une réaction que nous anticipions, mais qui est apparue plus vite et plus ouvertement que nous ne nous y attendions : la réaction des hommes du système !

Et je ne parlerai pas des hommes du système aux manettes — ceux qui, inconnus, sous la protection de l’anonymat, dirigent nos destinées et mènent ce pays au désastre —, mais je vous montrerai comment ils y parviennent.

Je dois préciser d’emblée que nous avons institué une règle : lors de l’adhésion à la CpN, chaque aspirant à la qualité de membre doit remplir une déclaration sur l’honneur affirmant « que je n’ai pas été et que je ne suis pas agent opérationnel, y compris couvert, informateur ou collaborateur des services de renseignement. Pendant la durée où je serai membre du parti Coalition pour la Nation, je m’engage à ne pas accepter une telle qualité. »

Pourquoi avons-nous imposé une telle déclaration ? Parce que nous avons voulu éviter l’infiltration de la Coalition par des hommes du système qui pourraient avoir une « commande », une « clé » ailleurs — une commande occulte —, qui les ferait agir, dans des situations limites ou décisives, dans un intérêt autre que celui des membres, des soutiens et des électeurs de la CpN. Car il est connu que du « Système » on ne sort que les pieds devant…

Or, trois jours à peine après le lancement, me sont déjà parvenues des questions du genre : « mais il y a d’anciens collaborateurs des services qui sont patriotes et veulent vous rejoindre ».

Ma réponse a été simple : qu’ils déclarent avoir été collaborateurs ; que nous sachions au moins à qui nous parlons…

La réponse reçue est symptomatique : ils ne peuvent pas déclarer une chose pareille, car ils étaient sous couverture !!!

Je dis symptomatique parce que la situation de la société roumaine devient plus évidente encore : une société truffée d’« agents sous couverture » infiltrés dans tout et partout. Et qui, dans leur écrasante majorité, travaillent pour des services asservis à l’intérêt étranger — ceux qui ont transformé la Roumanie en colonie, en avant-poste du mondialisme.

Ils sont les membres du « Parti sans Nom », le parti qui est dans tout et partout, le parti qui se trouve en permanence au gouvernement depuis 32 ans, quels que soient le sigle et les couleurs des partis qui se sont succédé au pouvoir depuis la révolution.

Or, nous n’accepterons pas cela ! Nous n’accepterons pas d’être parasités et accaparés par les hommes du système, nous n’accepterons pas de devenir une simple filiale de plus du Parti sans Nom.

Parce qu’il faut autre chose, une autre manière de faire de la politique ! Nous ne pouvons accepter d’être les sujets de la même expérience, invariablement nocive pour la Roumanie depuis 32 ans ! On ne peut essayer la même recette et attendre un autre « gâteau » ! Si tu mets du poison, c’est du poison que tu obtiendras !

Au-delà de cela, la situation dans laquelle se trouve notre pays est évidente, tout aussi évidente que les causes qui ont conduit à ce désastre.

Cela dit, vous autres, qui n’avez pas travaillé pour le Système et n’exécutez pas ses ordres, nous vous attendons à nos côtés dans la #CoalitionPourLaNation, et nous attendons vos adhésions sur https://coalitiapentrunatiune.ro/adeziune/.

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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147. 17 septembre 2022 — Sur l’honneur et la constance

Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page Loi de la souveraineté.

De l’honneur, des principes et du besoin d’être conséquent avec soi-même

Hier, en qualité de président de la Coalition pour la Nation, j’ai publié un communiqué protestant contre la censure et la discrimination instituées par le gouvernement de la Roumanie par la voix de ses hauts fonctionnaires.

Comme il était naturel, j’ai condamné la déclaration officielle du ministère des Affaires étrangères faite par son représentant, Ovidiu Raețchi, interdisant la participation d’un citoyen à un débat organisé par une ONG — et cela en raison des divergences d’opinion de ce citoyen avec la position politique du ministère des Affaires étrangères.

Autrement dit, le MAE, au plus haut niveau, a discriminé un citoyen roumain en limitant son droit à la libre expression, au motif que cette personne a des opinions non « politiquement correctes », contraires à la position officielle de l’État roumain.

Je sais, nous nous sommes habitués à la censure, devenue hélas un fait banal. Mais jusqu’ici la censure venait d’institutions privées, du genre Facebook, presse, télévision. Jusqu’ici, la censure n’était pas un acte officiel, même si elle était imposée tacitement ou discrètement par l’État.

Depuis avant-hier, la censure est devenue une politique officielle d’État, promue publiquement et sans détour par le ministère des Affaires étrangères lui-même — là où la diplomatie et l’élégance devraient revêtir toute forme de manifestation.

Censure et discrimination sont exhibées sans gêne et sans voile depuis le sommet de l’État roumain.

Ce qui a imposé notre réaction, celle de la CpN ! Une réaction officielle, ferme et claire face à la position officielle du MAE et implicitement de l’État roumain — une réaction par laquelle nous avons demandé la démission du politrouk Ovidiu Raețchi, celui qui a affirmé publiquement qu’il « fait confiance au SRI », mais aussi celle du ministre Bogdan Aurescu, qui a permis et/ou n’a pas immédiatement sanctionné un dérapage aussi grave de l’un de ses subordonnés.

Cette réaction avait pour but la défense des principes et des valeurs que nous défendons depuis des dizaines d’années : la liberté et la dignité du citoyen roumain, quel que soit son nom.

J’ai été surpris que nombre de ceux qui nous suivent — certains déclarés soutiens et volontaires de la Loi de la souveraineté — aient bondi comme piqués à cette déclaration.

Le citoyen censuré et discriminé est le professeur Adrian Severin. Et le fait qu’Adrian Severin ait eu une condamnation sous le régime securisto-kövesiste semble le rendre indigne de notre protection — voire légitimer tout abus de l’État, tout acte de censure et de discrimination auquel il est actuellement soumis, des années après qu’il a purgé sa peine, que celle-ci ait été juste ou injuste.

Et cette situation, cette position de certains de nos concitoyens, me paraît plus révoltante que la discrimination et la censure dont je parlais plus haut — d’autant plus qu’elle vient de ceux avec qui nous luttons sur la même barricade contre l’État abusif et non démocratique.

Voilà pourquoi je dois clarifier certains aspects :

Nous défendrons les droits et libertés de tout citoyen roumain, quel que soit son nom et quoi qu’il ait fait ou dit dans le passé.

Nous protesterons contre tout abus de l’État roumain commis contre tout citoyen, quel que soit celui qui se trouve à la tête de l’État roumain.

Nous reconnaîtrons les mérites de tout citoyen roumain, quels que soient ses péchés et ses fautes, de même que nous demanderons la sanction de toute faute et prierons pour le pardon des péchés de tout citoyen, quels que soient son nom ou ses qualités.

Nous demeurerons conséquents à montrer et à condamner les abus et les crimes du monstrueux régime băsesco-kövesiste, racine du mal en Roumanie.

Nous demeurerons reconnaissants envers toute personne qui nous aide et nous ne laisserons personne de notre équipe en arrière.

C’est pourquoi, demeurant conséquents avec nos propres principes et valeurs, nous agirons en accord avec eux, quels que soient les risques et les « pertes collatérales » d’image que cela suppose.

Le fait de faire de la politique depuis un mois ne nous a pas transformés en opportunistes démagogues dépourvus de valeurs et de principes.

Nous resterons cloués à nos principes, même si cela nous expose et nous attire l’opprobre de certains dans la société, et même si des soutiens sont prêts à nous déchirer pour cela.

Et nous resterons conséquents pour la simple raison que c’est de cela que la société a besoin aujourd’hui : de constance dans les principes, d’honneur, de témoignage de la vérité et de courage dans la défense des valeurs… jusqu’au sacrifice.

Quant au « sujet sensible » dont le nom ou la présence enflamme toute discussion publique — M. le professeur Adrian Severin —, ma position personnelle, qui n’engage pas le parti, demeure inchangée : un professionnel accompli, qui fut mon professeur, un homme d’une intelligence éclatante qui a purgé sa peine pour un fait pénal dont il a été condamné par le régime criminel băsesco-kövesiste, et qui est aujourd’hui un citoyen jouissant de la plénitude de ses droits civiques.

Enfin, M. le professeur Adrian Severin a été l’un des rares professionnels à avoir eu une contribution active et importante à la #LoiDeLaSouveraineté.

Et pour cela, je lui resterai toujours reconnaissant.

Et, en dépit de tout ce qui précède, le communiqué d’hier ne portait pas sur Adrian Severin et n’était pas non plus une défense d’Adrian Severin !

Mais une défense des principes et des valeurs auxquels je crois et auxquels nous croyons tous, à la #CoalitionPourLaNation.

Et ces valeurs et ces principes ne seront pas négociables.

De même que les droits et libertés de tout citoyen roumain ne peuvent être subordonnés à son nom, à son statut social, à ses convictions ni même à son passé.

Et ces positions demeureront non négociables et inchangées, quels qu’en soient les risques ou les coûts.

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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148. 30 septembre 2022 — « Rareș Bogdan est apparu l’autre jour pour nous dire que le gaz de la mer Noire extrait par Blax… »

Rareș Bogdan est apparu l’autre jour pour nous dire que le gaz de la mer Noire extrait par Black Sea Oil and Gas a été contracté par le groupe Engie et est intégralement exporté, sorti de Roumanie. Et qu’il faudrait appliquer je ne sais quelle loi très claire disant que l’État a la priorité pour acheter le gaz extrait chez nous, « et ce n’est que si l’État roumain refuse ce gaz que l’on passe au marché international ».

Seulement, cette loi n’existe pas, et ces règles ont été exclues de la Loi offshore n° 256 du 12 novembre 2018. Vous vous en souvenez : c’est cette loi au sujet de laquelle j’ai fait scandale dès 2018, et cette année, moi, Dan Chitic, j’ai déposé au Parlement une série d’amendements — tous en faveur de l’État et du citoyen roumain — rejetés en bloc par le Parlement.

Bien plus : lorsque ont été introduites au Parlement les modifications criminelles à la Loi offshore faites par Ciucă - Ciolacu - Hunor - Pambuccian, pour adoucir la pilule amère de la trahison, les chefs de la #CoalitionDeLaTrahison ont introduit un alinéa permettant à la Roumanie de bénéficier en priorité de ses ressources en cas de « CRISE ÉNERGÉTIQUE ». Cette proposition disait : « Par dérogation à l’alinéa (1) et/ou (2), le Gouvernement, par décision gouvernementale, sur proposition du ministère de l’Énergie, en situation de crise énergétique et/ou de perturbation de l’approvisionnement en gaz naturel de la Roumanie, peut prendre des mesures de vente prioritaire en Roumanie des quantités de gaz naturel extraites desdits périmètres. » Cela aurait dû être l’alinéa 3 de l’article 20 de la loi.

Seulement… cet alinéa n’a pas été adopté par le Parlement. Ainsi, la dernière possibilité pour le citoyen roumain de bénéficier du gaz roumain a disparu ! La notion même de « crise énergétique » a disparu de la version votée par le Parlement.

Quant à la « priorité » de l’État roumain pour acheter les ressources de gaz de la Roumanie, elle N’EXISTE tout simplement PAS dans la #LoiOffshore, telle qu’elle a été modifiée cette année par la majorité parlementaire traîtresse !!! En fait, les seules mentions relatives à l’État roumain dans la Loi offshore sont celles où l’État roumain s’oblige à faire les choses gratuitement, à exonérer de taxes et de redevances et, éventuellement, à indemniser les exploitants multinationaux. C’est tout !

C’est pourquoi je mets M. Rareș Bogdan au défi de nous citer et de nous indiquer quelles sont les dispositions légales donnant la priorité à l’achat du gaz roumain par l’État roumain. Je lance ce défi à tout membre du gouvernement et de la majorité traîtresse qui a voté cette Loi offshore, une loi honteuse par laquelle nous avons cédé complètement et pour toujours le gaz de la mer Noire aux exploitants étrangers.

La seule solution que nous, à la #CoalitionPourLaNation, voyons dans cette situation de crise énergétique réelle est la modification de la Loi offshore en régime d’urgence — modification qui, dans l’intérêt du citoyen et de l’État roumain, devra reprendre nos propositions d’amendements rejetées à toute vitesse par les parlementaires de la coalition de la trahison.

Faute de quoi l’hypocrisie de certains propagandistes ne pourra masquer la trahison en forme continue dont se rend coupable la #CoalitionDeLaTrahison qui gouverne en ce moment la Roumanie !

De toute façon, quand vous regarderez vos factures et verrez les prix exorbitants que vous payez pour le froid dans vos maisons, sachez à qui la faute : non, ce n’est pas Poutine (car nous pouvions être indépendants du gaz russe à plus de 90 %), mais les traîtres qui nous dirigent et qui ont cédé pour rien le gaz et les ressources qui vous appartiennent !

C’est pourquoi nous aussi, à la Coalition pour la Nation, nous serons dans la rue le 2 octobre !

(Sur le projet offshore : le texte intégral du projet — voir la page 000.)

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149. 5 octobre 2022 — Sur le discours du directeur du SRI

Sur la Loi de démilitarisation : le texte intégral du projet — voir la page Loi de démilitarisation.

L’événement national de l’année a été, sans le moindre doute pour moi, le discours d’hier du directeur du SRI, Eduard Hellvig. Par sa déclaration, il semble avoir opéré un changement visible de cap dans les politiques de sécurité nationale — changement effectué en prime time, à l’évidence, comme dans la marine, pour être vu de loin par l’écrasante majorité de la population de Roumanie, qui a commencé à avoir des convictions souverainistes.

« Dans ce monde, le nationalisme ne devrait pas être seulement l’apanage de discours ou d’approches extrêmes, mais aussi une sorte d’instinct qu’auraient également ceux qui ont une pensée démocratique, libérale, et qui ont aujourd’hui la tendance erronée de s’éloigner de sujets tels que le patriotisme ou les traditions.

(…) Je crois que le soutien à la démocratie peut coexister avec l’attachement aux valeurs traditionnelles, à la religion, à des éléments d’identité nationale. »

(…) « Je ne crois pas qu’il doive exister une séparation aussi grande entre la fierté nationale et le soutien aux principes démocratiques universels. C’est grâce à ces principes que les sociétés européennes ont réussi à être le modèle de développement auquel aspirent tant de millions de migrants. Et la culture de la fierté nationale ne devrait pas être laissée aux seules approches des extrémistes ou des populistes. Comme opinion personnelle, je crois qu’un nationalisme modéré, équilibré, devrait être réassumé, redéfini et recultivé aussi par ceux qui ont une pensée démocratique et équilibrée dans les États occidentaux, y compris dans la Roumanie de demain. »

Bien plus, le directeur du SRI a abordé aussi des thèmes que je signale depuis de nombreuses, de très nombreuses années, et a reconnu les péchés non seulement du passé, mais aussi du présent de l’institution qu’il dirige, admettant notamment qu’il sait qu’il existe dans la société beaucoup de défiance quant au nombre des « agents couverts » et à leur agenda dans divers secteurs stratégiques, tout en assurant que depuis le début de son mandat leur activité se déroule « strictement dans les limites de la loi » :

« Je connais les péchés dont l’institution est accusée, certains réels, d’autres qui nous sont injustement attribués. Je connais aussi les problèmes engendrés par d’anciens agents du SRI placés soit derrière toutes sortes de gens, soit gravitant autour des entreprises d’État. Je peux vous dire que nous sommes conscients de ces problèmes et que nous ferons tout ce qui dépend de nous pour les résoudre », a déclaré Eduard Hellvig.

(…) « La politique et l’activité de renseignement ne doivent pas se superposer. Trop souvent, cependant, les erreurs du passé affectent aussi le comportement de ceux d’aujourd’hui. Trop d’hommes politiques, au cours des décennies précédentes, se sont habitués à recevoir des “indications” ou des “suggestions” sur ce qu’ils avaient à faire. Les politiciens sont élus par les gens pour penser avec leur propre tête, investis de leur confiance pour prendre des décisions sur ce que sera la Roumanie de demain, et non seulement pour éteindre les incendies du présent et appliquer des plans pensés par d’autres. Malgré cela, trop nombreux sont ceux qui veulent que d’autres décident à leur place, trop nombreux sont ceux qui s’attendent même à recevoir des suggestions des services. Nous ne consoliderons la démocratie que lorsque nous encouragerons chaque institution à assumer le mandat qui est le sien, sans abus et sans excès. »

Pourquoi vous ai-je donné toutes ces citations du directeur du SRI, Eduard Hellvig ?

Pour que l’on voie combien son changement d’attitude et de direction est significatif par rapport à la position exprimée en 2014, lorsqu’il disait que « le retour au nationalisme équivaudrait à la fin de l’Union européenne, avec tout ce que cela signifie pour ses citoyens — de l’abolition des frontières et de l’aspiration à une vie meilleure aux libertés démocratiques essentielles, au premier rang desquelles celle d’expression ».

Après 8 ans et des dizaines de points de pourcentage de la population qui ont basculé de l’adhésion au courant progressiste-mondialiste vers le courant souverainiste-conservateur, la position du directeur du SRI et de l’institution semble avoir pivoté… autrement dit, la Securitate, le Système semble s’être rangé du côté du peuple…

Est-ce bien ainsi ? Eh bien, il sera simple de voir s’il ne s’agit que de déclarations politiques et politiciennes ou bien de véritables stratégies de sécurité nationale qui seront effectivement mises en œuvre dans l’activité du SRI.

Par exemple, ce serait un bon début si les infiltrés du système dans la presse cessaient d’étiqueter comme « pro-Poutine » et « ennemi du peuple » toute personne soutenant des politiques souverainistes et conservatrices. Un autre bon pas serait de permettre l’accès aux grands médias, fermé depuis des années à quiconque émettait des opinions contraires au Système et au mondialisme.

En fait, un très bon signe aurait été que, lors de la manifestation de dimanche, les services ne s’en mêlent pas, ne divisent pas la foule, ne l’attisent pas jusqu’à la limite de la bagarre… oui, cela aurait été un bon signe ! Mais il n’en fut rien. Le Système n’a pas pu s’en empêcher et a téléguidé les pseudo-leaders « souverainistes » de telle sorte que le peuple voie que les « souverainistes » ne sont capables ni d’unité, ni de vision politique, ni de solutions viables pour la Nation… mais seulement de scandale, de cris et de chants de stade. C’est-à-dire qu’ils ne sont pas aptes à prendre le pouvoir, les rênes du pays. Voilà ce qu’ils ont voulu. Et ils ont réussi ce qu’ils s’étaient proposé : la Securitate a rempli une fois de plus son rôle mondialiste et a discrédité pour longtemps non seulement toute idée de protestation et de mouvement de rue, mais aussi celle d’union des forces souverainistes. Certes, elle avait de quoi faire… mais l’activité du Système a été visible, de façon transparente, dans l’action concertée et discordante de la frêle opposition parlementaire visant à discréditer l’idée de manifestation et de mouvement souverainiste.

Oui, l’activité du Système est restée jusqu’à hier visiblement au service des forces progressistes-colonialistes — ce que l’on voit aussi dans l’action concertée de la « presse » qui, ces derniers jours, dénigre un autre pilier conservateur, le plus important : l’Église, par l’avalanche de révélations sur l’implication de certaines figures ecclésiastiques dans toutes sortes de scandales sexuels.

Enfin, tout cela s’est produit jusqu’à hier…

Tout cela était cependant avant le discours d’hier de Hellvig. À partir d’aujourd’hui… tout va changer !

En tant qu’avocat, j’ai l’habitude de donner la préséance à la présomption de bonne foi ; je le ferai donc aussi dans le cas de M. Hellvig, directeur du SRI… Mais cette bonne foi peut et doit être prouvée. Et la première preuve, comme je l’ai dit, serait la cessation de la persécution et du dénigrement des souverainistes et des conservateurs, ainsi que des hommes d’Église.

Ensuite, plus compliqué et plus long : l’extraction et le retour à la « caserne » de tous les infiltrés de la presse, du monde des affaires et surtout de la justice !!!

Tout aussi important, essentiel même, serait de sortir le SRI et les autres services du processus législatif — car oui, beaucoup, la plupart des lois sont écrites par les hommes du Système.

Car en fin de compte, le geste suprême de normalité serait de mettre les services de renseignement de Roumanie aux standards de l’OTAN, c’est-à-dire de les démilitariser…

Autrement dit, M. Hellvig devrait suivre point par point les dispositions du chapitre IV de la #LoiDeLaSouveraineté… celle-là même que les hommes de M. Hellvig ont dénigrée dans la presse et rejetée au Parlement. Mais cela aussi, c’était avant hier.

Pourtant, je veux vraiment croire à la sincérité et à la bonne foi du directeur du SRI.

Quoi qu’il en soit, nous, à la #CoalitionPourLaNation, nous irons #JusquAuBout !

Et quelle que soit l’activité de la Securitate, nous #RendonsLaRoumanieAuxRoumains !

(Sur la Loi de démilitarisation : le texte intégral du projet — voir la page 000.)

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150. 17 octobre 2022 — Sur le rejet de la Loi de la Souveraineté

Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page Loi de la souveraineté.

Pourquoi la #LoiDeLaSouveraineté a-t-elle été rejetée cet été à toute vitesse ?

Parce qu’elle allait contre les plans des vipères de la #CoalitionDeLaTrahison PSD-PNL-UDMR — plans que nous avons vus aujourd’hui se matérialiser dans l’adoption des lois de l’inJustice de Predoiu, dans la transformation de la Roumanie en colonie sans Constitution !

Voici les obligations et les sanctions que prévoyait à l’article 9 la Loi de la souveraineté pour tous les fonctionnaires publics, y compris pour les magistrats :

(8) À l’article 297, après l’alinéa (2) est introduit un nouvel alinéa, l’al. (3), ainsi rédigé :

Maintenant, il est clair pourquoi ils n’ont pas voulu que la #LoiDeLaSouveraineté devienne loi, n’est-ce pas ?

Parce que leur cible était, dès l’été, la Constitution elle-même et nos droits et libertés !

Lorsque la #CoalitionPourLaNation arrivera au gouvernement, la Loi de la souveraineté deviendra loi et la Constitution la loi suprême en Roumanie !

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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151. 24 octobre 2022 — « Dans l’attente de l’attaque de l’OTAN contre les troupes russes en Ukraine déclenchée depuis la Roumanie, le fai… »

Dans l’attente de l’attaque de l’OTAN contre les troupes russes en Ukraine, déclenchée depuis la Roumanie — ce qui nous placera automatiquement sur la carte des cibles nucléaires —,

je vous propose de faire une rétrospective des grandes réussites d’Iohannis et de ceux de la #CoalitionDeLaTrahison PSD-PNL-UDMR-USR sur le peuple roumain au cours des 2 dernières années :

— ils nous ont mis en prison à domicile, nous ont terrorisés, ont tenu nos enfants loin de l’école et nous ont appauvris en vertu de la loi 55/2020, adoptée par eux à l’unanimité ;

— ils nous ont fait piquer de force, faisant de nous des candidats potentiels au départ subit ;

— ils nous ont pris notre argent, 1 milliard d’euros, pour payer 120 millions de doses ;

— ils ont rejeté la seule loi écrite par nous, le peuple : la #LoiDeLaSouveraineté ;

— ils ont donné gratuitement le gaz de la mer Noire aux étrangers en modifiant la #LoiOffshore ;

— ils nous ont refusé le droit à la justice, en réintroduisant la Securitate dans la justice et en abrogeant de fait la Constitution lorsqu’ils ont adopté les #LoisPredoiu…

Maintenant, nous attendons d’être traînés dans une guerre qui n’est pas la nôtre et qui peut nous être fatale…

Avec tant de fatalisme et de défaitisme, tant de lâcheté et de confort… peut-être méritons-nous tout ce qui nous arrive pendant que nous attendons.

Mettons une manea et un mici… au moins serons-nous heu-heu-heureux quand viendra ce que nous attendons !

(Sur la Loi de la souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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152. 3 novembre 2022 — « Ciolacu annonce l’imposition du grand capital »

Ciolacu annonce l’imposition du grand capital

« 1 % sur le chiffre d’affaires des grandes entreprises ! »

C’est-à-dire ce que la #CoalitionPourLaNation demande depuis 5 mois :

Qu’ils copient toute la #LoiDeLaSolidarité — la loi d’imposition des grandes affaires et des grandes fortunes !

Ce que nous avons proposé se révélera en fin de compte être la seule solution. Pourvu qu’il ne soit pas trop tard…

(Sur la Loi de la solidarité : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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153. 4 novembre 2022 — « Tandis que la population de la Roumanie s’appauvrit et est tourmentée par les privations, le froid et l’inflation… »

Pendant que la population de la Roumanie s’appauvrit et souffre des privations, du froid et de l’inflation…

Ne cesse de croître le profit des banques détenues par des étrangers, ces banques par lesquelles les chefs de la colonie Roumanie contrôlent et siphonnent les ressources financières du pays !

Le temps est venu d’une imposition réelle des grandes fortunes et des grandes affaires.

Ces jours-ci, nous, à la Coalition pour la Nation, remettrons en discussion la #LoiDImpositionDesGrandesFortunesEtDesGrandesAffaires, complétée par des dispositions fiscales destinées à aider effectivement et efficacement tous les citoyens qui travaillent et qui ont des personnes à charge.

J’espère trouver, pour ce projet essentiel pour nous tous, le soutien parlementaire que nous avons eu pour la #LoiDeLaSouveraineté, pour le projet de modification et de complément, dans l’intérêt de la Roumanie, de la #LoiOffshore ou des #LoisDeLaJustice.

Post-scriptum : vous trouverez ici des détails sur les profits exorbitants de certaines banques : https://financialintelligence.ro/profit-net-de-un-miliard-de-lei-pentr…

Les détails sur la loi de modification du Code fiscal dans l’intérêt du citoyen roumain, vous les trouverez également sur cette page !

(Sur le projet offshore : le texte intégral du projet — voir la page 000.)

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154. 5 novembre 2022 — Sur l’imposition des grandes fortunes

Comme je vous l’ai dit hier soir, le nouveau projet de loi annoncé par la #CoalitionPourLaNation dès cet été — LA LOI DE LA SOLIDARITÉ ET DE L’IMPOSITION DES GRANDES AFFAIRES ET DES GRANDES FORTUNES (PROJET LÉGISLATIF DE MODIFICATION DU CODE FISCAL — loi n° 227/2015 relative au Code fiscal) — est prêt et sera déposé prochainement au Parlement par M. le député Dumitru Coarnă (ce qu’il a confirmé en direct, y compris à Mme Adriana Bahmuțeanu).

Je vous laisse ci-dessous le texte intégral ainsi qu’un lien vers le document au format PDF.

« LOI DE LA SOLIDARITÉ ET DE L’IMPOSITION DES GRANDES AFFAIRES ET DES GRANDES FORTUNES

PROJET LÉGISLATIF DE MODIFICATION DU CODE FISCAL

Partant du principe constitutionnel selon lequel la Roumanie est un État social (article 1er al. 3 de la Constitution) bâti sur la solidarité de ses citoyens (article 4 al. 1 de la Constitution),

tenant compte de la nécessité de simplifier et de rendre plus efficace la collecte des taxes et des impôts, ce qui est de nature à accroître la prévisibilité mais aussi la compétitivité de l’économie,

considérant la nécessité d’encourager la natalité ainsi que d’accroître le degré de protection sociale que l’État peut accorder indirectement par l’intermédiaire des membres de la famille,

ainsi que la nécessité d’encourager le travail et de réduire la part des aides sociales,

Est adoptée la présente modification de la loi 227/2015 :

Après l’article 18 sont introduits les articles 18 indice 1 et 18 indice 2, ainsi rédigés :

« ART. 18 indice 1 — Régime spécial pour les contribuables réalisant des revenus annuels supérieurs à 10.000.000 euros

1. Les contribuables ayant réalisé des revenus dépassant l’équivalent en lei de 10.000.000 euros sont tenus au paiement d’un impôt au taux de 1 % appliqué aux revenus enregistrés. L’équivalent en euros est déterminé au taux de change en vigueur à la clôture de l’exercice financier au cours duquel les revenus ont été enregistrés.

2. Les contribuables ayant réalisé des revenus dépassant l’équivalent en lei de 100.000.000 euros sont tenus au paiement d’un impôt au taux de 2 % appliqué aux revenus enregistrés. L’équivalent en euros est déterminé au taux de change en vigueur à la clôture de l’exercice financier au cours duquel les revenus ont été enregistrés.

3. Les contribuables ayant réalisé des revenus dépassant l’équivalent en lei de 1.000.000.000 euros sont tenus au paiement d’un impôt au taux de 3 % appliqué aux revenus enregistrés. L’équivalent en euros est déterminé au taux de change en vigueur à la clôture de l’exercice financier au cours duquel les revenus ont été enregistrés.

ART. 18 indice 2 — Régime spécial pour les contribuables exerçant des activités de nature d’extraction, de raffinage ou de commercialisation des produits pétroliers et de leurs dérivés

L’art. 101 alinéa 2 de la loi 227/2015 relative au Code fiscal est modifié et aura la teneur suivante :

« (2) L’impôt est calculé par application d’un taux d’imposition de 10 % au revenu imposable mensuel provenant des pensions, et respectivement d’un taux de 90 % au revenu imposable mensuel provenant des pensions qui dépassent l’équivalent de 11 salaires minimums bruts nationaux. »

Article III. Après le TITRE X est introduit le TITRE X¹, intitulé « L’IMPÔT SUR LES GRANDES FORTUNES », ainsi rédigé :

Article 500 indice 5 — 1) Les contribuables personnes physiques dont les revenus, cumulés avec la valeur des gains, des actifs mobiliers, immobiliers et des constructions présents dans leur patrimoine au 31 décembre de l’année précédente, dépassent 10.000.000 euros sont tenus d’établir annuellement une déclaration de patrimoine ; la déclaration annuelle de patrimoine afférente au dernier exercice fiscal est déposée au plus tard le 25 mars inclus de l’année suivante.

L’article 77 alinéa 2, deuxième paragraphe, est modifié et aura la teneur suivante :

« Pour les contribuables réalisant des revenus bruts mensuels compris entre 1.951 lei et 20.000 lei, la déduction personnelle est accordée comme suit :

pour les contribuables ayant une personne à charge — 10 % de l’impôt sur le revenu dû ;

pour les contribuables ayant deux personnes à charge — 20 % de l’impôt sur le revenu dû ;

pour les contribuables ayant trois personnes à charge — 30 % de l’impôt sur le revenu dû ;

pour les contribuables ayant quatre personnes à charge ou plus — 50 % de l’impôt sur le revenu dû. »

Lien vers le document au format PDF : https://t.me/DanMVChiticNecenzurat/1739

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155. 14 novembre 2022 — « L’autre jour, ceux de Hotnews m’ont accordé une interview »

Ces jours derniers, ceux de Hotnews m’ont interviewé

Oui !!! Hotnews !!! Vous savez aussi bien que moi qui ils sont et quels intérêts ils représentent — ce qu’a dévoilé sans pudeur celui qui a commenté le contexte et les propos des personnes interviewées, un vieux militant băsiste, quintessence du progressisme antinational et du néocolonialisme. Mais nous ne nous y arrêterons pas… l’important, c’est le signal ! Le Système est conscient de la tendance. Ce qui signifie qu’il fera tout ce qu’il peut pour nous frapper, nous discréditer, nous diviser.

Un autre aspect important pour nous est que, dans la « catégorie » des « petits partis » extraparlementaires, la #CoalitionPourLaNation a été mentionnée la première. Cela signifie peut-être quelque chose.

Je vous laisse ci-dessous ce qu’ils ont retenu de mes propos — quelques phrases sur près d’une heure d’entretien — ainsi que le lien où vous pouvez lire l’article entier.

« Dan Chitic, le leader de la Coalition pour la Nation, dit que sa formation est conservatrice et s’inscrit parfaitement dans le courant souverainiste. Du reste, la Coalition pour la Nation a promu et déposé au Parlement la loi de la souveraineté, rejetée par les parlementaires à l’intervention des dirigeants du PSD et du PNL.

* Dan Chitic, Coalition pour la Nation : « Le souverainisme, pour nous, c’est placer avant tout l’intérêt national et le pouvoir de décider, même si l’on décide mal. Souverainisme vient de souverain, le droit royal de décider ; or cela appartient au peuple, et cela signifie que nous, les Roumains, avons le droit de choisir en fonction de nos intérêts concrets et immédiats, non des intérêts d’une famille large et extrêmement vaguement définie comme l’est la famille européenne. (…)

* Quand on a une famille qui vous humilie et vous laisse attendre aux portes de Schengen, qui vous impose des mécanismes de contrôle de la justice — une justice qui fonctionne mieux chez nous qu’aux Pays-Bas —, et qui vous demande ensuite de la solidarité et de donner de vos ressources pour le bien commun… ce n’est pas juste. Si Trump a dit America First et n’a pas été arrêté, nous pouvons dire nous aussi “D’abord la Roumanie”. »

Dans la vision de Dan Chitic, la loi de la souveraineté est la base d’une plateforme qui réunirait les partis souverainistes de Roumanie.

« Nous avons des sympathisants du souverainisme et du conservatisme à hauteur d’environ 60 % de l’électorat. Nous devrions nous fixer comme objectif réaliste de convaincre entre 25 et 30 %. Il n’y a eu, en ce qui me concerne, que des discussions informelles, non institutionnelles, en vue de la création d’un pôle souverainiste. Si nous parvenons à surmonter les orgueils, nous pourrions créer une plateforme commune rassemblant 25 à 30 % de l’électorat. Toute future collaboration politique avec l’AUR ne se fera que sur la base d’un accord politique enregistré comme alliance au tribunal — non sur une poignée de main, non par une participation sur des listes communes, car nous avons les uns envers les autres une mémoire douloureuse », estime Dan Chitic. »

https://www.hotnews.ro/stiri-politic-25897522-cum-pregateste-aur-polul…

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156. 19 décembre 2022 — Sur la nécessité d’une nouvelle Constitution

Sur la Loi de démilitarisation : le texte intégral du projet — voir la page Loi de démilitarisation.

33 ans après la Révolution, l’ultime solution : #uneNouvelleConstitution !

Aujourd’hui, dix jours après l’humiliation historique infligée à la Roumanie et #Après20Ans depuis la dernière révision, il est évident que le désastre actuel dans lequel se trouve la société roumaine — la paupérisation, l’abus et l’humiliation subis par le citoyen roumain, voire le statut de colonie imposé de l’extérieur par l’entremise d’une classe politique inepte et traîtresse — tout cela a une cause première, une cause de toutes les causes : la Constitution !

Ce sont les incohérences et les lacunes de la Constitution qui ont permis la cession de la souveraineté nationale — cession qui a consisté dans l’aliénation pour rien de nos ressources et de nos richesses, dans la violation de nos droits fondamentaux, dans l’abus de pouvoir des présidents, dans la législation antinationale produite par tous les gouvernements des dernières décennies sur la base d’une « délégation législative » abusive, et dans le renoncement à l’intérêt national au profit des intérêts des superpuissances nationales et supranationales.

L’actuelle Constitution a été conçue en 2003 pour être une constitution de l’« intégration euro-atlantique » — intégration réalisée à tout prix, à genoux, au prix du renoncement à la défense de nos intérêts légitimes, de notre dignité, de notre souveraineté nationale.

Aujourd’hui, #Après20Ans, alors que nous sommes déjà membres (de seconde zone, hélas) des alliances euro-atlantiques auxquelles nous espérions de bonne foi nous intégrer en 2003, après avoir payé un lourd tribut pour entrer dans la « famille euro-atlantique » en cédant ressources, richesses et surtout #Souveraineté,

#LeTempsEstVenu de remettre au premier plan l’intérêt national, l’intérêt du citoyen roumain.

Pour ces motifs, nous, à la #CoalitionPourLaNation, lançons le projet d’une révision ample de la Constitution — un projet destiné à transformer la #ConstitutionDeLIntégrationEuroAtlantique de 2003 en #ConstitutionDeLaSouveraineté, en #ConstitutionDeLaDignitéNationale reconquise en 2023, sans que cela signifie quitter les alliances dont nous faisons aujourd’hui partie au niveau international.

À cette fin, les principales mesures que nous envisageons sont :

— l’interdiction totale de l’extradition des citoyens roumains ;

— l’interdiction de soumettre les citoyens roumains à quelque traitement expérimental que ce soit ;

— l’interdiction d’accès aux fonctions publiques, nommées et élues, aux hommes du « Système », pendant une période de 5 ans à compter de la cessation de la qualité qu’ils ont détenue ;

— la consécration constitutionnelle de la famille traditionnelle fondée sur le mariage librement consenti entre un homme et une femme ;

— la réduction du mandat présidentiel de 5 à 4 ans ;

— la limitation des pouvoirs du Président au profit du Parlement ;

— la limitation stricte de la délégation législative au gouvernement ;

— l’interdiction de régir par ordonnances d’urgence la suppression, l’aliénation ou la concession des biens relevant de la propriété publique ;

— la limitation dans le temps des fonctions publiques nommées ;

— l’acceptation sur le territoire national, en temps de paix, de troupes étrangères uniquement après obtention de l’accord préalable du Parlement ;

— l’introduction au CSAT des présidents des deux chambres du Parlement ;

— la limitation dans le temps du mandat des chefs des services secrets ;

— l’obligation d’actualiser tous les cinq ans, au niveau des prix pratiqués en Europe, les redevances dues au titre des contrats de concession ;

— la participation de la Roumanie aux organismes et alliances internationaux dont elle fait partie dans le respect de la Constitution de la Roumanie et dans l’intérêt supérieur et souverain du peuple roumain ;

— l’établissement comme principe constitutionnel du fait que l’adhésion, la ratification de la révision des traités constitutifs et le retrait de la Roumanie des organismes et alliances internationaux ne se font que par une loi adoptée sur décision souveraine du peuple roumain exprimée par référendum ;

— le contrôle annuel strict exercé par la Cour des comptes sur les ressources publiques ;

— la nomination de trois juges à la Cour constitutionnelle par le Conseil économique et social, sur proposition de la société civile ;

— la facilitation du contrôle de constitutionnalité par la réduction du nombre de députés et de sénateurs pouvant saisir la Cour constitutionnelle, ainsi que l’inclusion des ordonnances parmi les actes normatifs dont la constitutionnalité peut être examinée à tout moment à la demande des parlementaires ;

— l’extension du contrôle de constitutionnalité aux traités déjà ratifiés.

Par les mesures ponctuelles proposées dans le présent projet de révision de la Constitution, il ne s’est pas agi de changer l’architecture institutionnelle de l’État roumain — ce qui nécessiterait une révision bien plus ample, voire une nouvelle Constitution —, mais de réparer les nombreux problèmes ponctuels qui ont causé le marasme de la société roumaine sous l’empire des Constitutions de 1991 et de 2003.

Les présentes propositions de modification de la Constitution sont de nature à transformer la Roumanie d’une république « semi-présidentielle » en une république « semi-parlementaire » dans laquelle, bien que le Président de la Roumanie continue d’être élu directement par le peuple, le Parlement — organe représentatif par lequel le peuple roumain exerce sa souveraineté — acquerra le rôle prééminent dans l’État roumain. En même temps, la limitation de la possibilité de déléguer des attributions législatives à l’exécutif, ce qui aura pour effet direct de restreindre le droit de l’exécutif d’émettre des ordonnances et des ordonnances d’urgence, est de nature à consolider la séparation des pouvoirs dans l’État, renforce le rôle de législateur du Parlement et lui confère en même temps un rôle accru dans le contrôle de l’activité de l’exécutif.

Enfin, la démilitarisation des services de renseignement, l’interdiction faite aux personnes ayant appartenu au « système » de participer à la vie politique, la limitation dans le temps de la durée des fonctions publiques nommées (toutes directement inspirées de règles fondamentales du partenaire stratégique américain), ainsi que le contrôle annuel strict et obligatoire de la Cour des comptes sur les ressources publiques, sont autant de mesures strictement nécessaires de transparence, de normalisation et de démocratisation de la société roumaine.

#Après20Ans, la #Constitution2023 devra rendre au peuple roumain la dignité, la justice et le pouvoir d’espérer. C’est pourquoi le citoyen roumain, destinataire et bénéficiaire final de ce projet, est appelé à analyser et à débattre nos propositions, à commenter et à corriger les articles que nous proposons.

Aussi, à partir d’aujourd’hui, 19 décembre 2022, nous lancerons un groupe de discussion et de commentaires, où toutes les forces politiques et apolitiques, parlementaires ou non parlementaires, tous les citoyens sont appelés à exprimer leurs opinions et à faire de nouvelles propositions de modification s’ils les jugent nécessaires. Les observations devront être faites sur un formulaire que nous mettrons à disposition sur le groupe https://t.me/+W-oH4Yyxi9pjNTE0.

Dans le même temps, nous appelons tous les spécialistes de droit constitutionnel à exprimer leurs opinions autorisées et à s’impliquer activement dans ce débat public, qui durera jusque vers la mi-février.

C’est pourquoi, à partir d’aujourd’hui, la #ConstitutionDeLaSouveraineté n’est plus seulement le projet proposé par la #CoalitionPourLaNation : elle sera le projet de la société entière, de tous ceux qui s’impliqueront dans les débats et dans la collecte des signatures en vertu de l’art. 150 de la Constitution.

Nous appelons par cette voie toutes les forces patriotiques et souverainistes, politiques ou apolitiques, parlementaires ou non parlementaires, à se joindre à cet effort immense pour apporter le changement que nous souhaitons tous, le changement en mieux de la société roumaine, que nous espérons encore.

Il faudra 500 000 signatures… un nombre immense, mais non impossible à réunir ! Car il nous faut comprendre que seuls nous, les citoyens, pouvons forcer le changement — pour la simple raison que nous n’avons pas au Parlement « un quart du nombre des députés ou des sénateurs » qui soient assez patriotes pour promouvoir ces modifications strictement nécessaires que nous devons apporter à la Constitution.

La révision de la Constitution est un défi immense pour la société roumaine. Mais ce défi doit être accepté et assumé, car les modifications doivent intervenir avant l’élection présidentielle de 2024, lorsque le Président élu devra commencer un mandat de 4 ans, mandat qu’il devra achever la même année que les mandats des parlementaires élus au futur Parlement, en 2028.

Oui, c’est une fenêtre d’opportunité historique que nous n’avons pas le droit d’ignorer ! C’est pourquoi je prie tous ceux qui aiment sincèrement ce pays de s’impliquer dans ce projet — par-delà toute fierté ou tout sursaut d’orgueil, par-delà les sympathies ou antipathies personnelles bien naturelles — et de s’organiser pour pouvoir réunir le nombre immense de signatures nécessaire à la révision de la Constitution.

Montrons-leur que le pouvoir appartient véritablement au peuple !

Décidons nous-mêmes, le peuple, comment nous voulons que soit notre Roumanie : une Roumanie digne et souveraine !

Lisez in extenso les modifications apportées à la Constitution sur https://t.me/DanMVChiticNecenzurat/1880

(Sur la Loi de démilitarisation : le texte intégral du projet — voir la page 000.)

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157. 20 décembre 2022 — Sur les accusations portées contre l’auteur

Sur la Loi de la solidarité : le texte intégral du projet — voir la page Loi de la solidarité.

De Chitic, on a dit bien des choses au cours des 12 années depuis qu’il est apparu dans l’espace public. On a dit qu’il est fou, qu’il est bête, amateur, naïf, violent, égoïste, scélérat, présomptueux, pharisien, hypocrite, menteur… la liste est si longue qu’on pourrait remplir des pages entières rien qu’avec les épithètes qui lui ont été si généreusement offertes. Et toutes, absolument toutes, se trouvent sur les pages des réseaux sociaux de Chitic lui-même : car, soit par paresse — diraient les uns —, soit par indifférence — diraient les autres —, ou peut-être par une bizarre fidélité au principe de la liberté d’expression, Chitic n’a jamais effacé les commentaires critiques, parfois scabreux, à son adresse ; les seuls commentaires jamais effacés ont été ceux qui étaient racistes, antisémites, ou qui attaquaient les croyances et les traditions religieuses, quelles qu’elles fussent.

Ces derniers temps, cependant, un nouveau qualificatif est apparu dans certains milieux facebookiens, et cette « gratification » vient de ce que l’on aurait pu appeler « son propre camp » : « Chitic, l’homme du Système » (celles-là aussi, vous les trouverez dans les commentaires, car elles n’ont pas été effacées non plus) ! Et il n’est pas apparu en passant : c’est un « courant » que l’on veut amplifier et attiser. Et l’on y travaille intensément !

Cette catégorisation ne peut être laissée telle quelle, car ce n’est pas une simple opinion fondée peut-être sur une antipathie personnelle, ou peut-être sur un état d’irritation — car oui, Chitic n’est ni beau ni charmant, mais petit, ingrat, plutôt bourru et hargneux, ce qui pourrait justifier toute flétrissure de l’infâme personnage.

NON ! « Chitic, l’homme du système » ne peut être rangé dans la rubrique « et autres », car c’est une affirmation qui peut être analysée en fait, sur les paroles et les actes publics de celui qui a été étiqueté au fil du temps tantôt agent du KGB, tantôt de la CIA, tantôt même du Mossad, ou, plus récemment, « l’homme du Système » — c’est-à-dire du SRI, ou du SIE, ou en tout cas l’homme de l’une de nos nombreuses structures « de renseignement ».

Eh bien, voyons ce qui pourrait fonder cette conviction, sur quoi cette opinion pourrait s’appuyer.

Serait-ce le fait qu’avant-hier on lui a annoncé que sa page publique Facebook sera bientôt supprimée ?

Ou peut-être le fait que, dans le dernier projet qu’il a soumis au débat public, « Chitic, l’homme du système » vient de proposer que la démilitarisation des services de renseignement soit inscrite au niveau constitutionnel — là même où il a proposé d’introduire un article interdisant aux hommes du système d’entrer dans la vie politique, tant pendant leur « service » que durant les cinq premières années après leur sortie du système ? Oui, c’est clair, la #ConstitutionDeLaSouveraineté a été écrite par des hommes du système qui veulent donner la Transylvanie aux Hongrois… tout comme le référendum pour la famille traditionnelle a échoué pour que Dragnea n’échappe pas à la prison !

Serait-ce la « Loi de la solidarité — la loi d’imposition des grandes fortunes et des grandes affaires » ? — loi écrite dès l’été et offerte à tout parlementaire désireux de la déposer pour débat au Parlement, parlementaire qui, à ce jour, ne s’est toujours pas manifesté…

Ou peut-être la #LoiOffshore est-elle la cause de l’étiquetage de Chitic comme « homme du système » — cette loi à laquelle il a été le premier, oui, le tout premier, à s’opposer, et cela dès 2018. Au printemps 2018, plus exactement, quand elle a été votée au Sénat dans la version Tudose, avant d’être adoucie par Dragnea, puis modelée par ceux de la #CoalitionDeLaTrahison — voire par ses chefs Ciucă - Ciolacu - Kelemen, par le stylo de Virgil Popescu — pour être 100 % favorable aux exploitants. À propos, c’est encore « Chitic, l’homme du système » qui a envoyé cette année au Parlement la seule série d’amendements qui en auraient fait une loi d’intérêt national — amendements lus en séance plénière du Parlement et rejetés par l’écrasante majorité parlementaire. Et ils ont été rejetés pendant que « le systémiste Chitic » manifestait devant les grilles du Parlement, avec une poignée de gens, sous la pluie… Oui, ce doit être cela ! Du reste, il est intéressant d’observer que les grands médias ont découvert ces dix derniers jours ce terrible acte de trahison dont « l’homme du système » crie depuis 4 ans… bien entendu, étant du système, aucune chaîne de télévision ne l’invite à dire ce qu’il dit depuis 4 ans !

Un autre indice pourrait être que ce même « homme du système » a hurlé comme un désespéré contre ce qu’il a appelé les #LoisPredoiu, un ensemble de lois dites « de la justice » par lesquelles la Constitution et les décisions de la Cour constitutionnelle et de la Haute Cour sont devenues facultatives pour les juges, et par lesquelles s’ouvre grande la porte à la « collaboration » des services avec la « justice indépendante ».

Mais non, ce doit être la #LoiDeLaSouveraineté ! Ce projet législatif pour lequel il a réuni 33 000 signatures et qu’il a porté au Parlement pour qu’il y soit rejeté, cette année encore, par la même Coalition de la Trahison PSD-PNL-UDMR-USR… une loi par laquelle 1 loi était abrogée, 19 lois et ordonnances modifiées, 80 articles modifiés, ajoutés ou abrogés — y compris ceux qui prévoyaient, tiens donc, la démilitarisation des services de renseignement (Chitic, ce « systémiste », veut probablement à tout prix devenir civil !), ou l’interdiction de la coupe à blanc des forêts, ou le rapatriement de l’or, ou l’interdiction de la discrimination fondée sur l’administration de traitements médicaux… Voilà encore un indice !

Ou peut-être le soupçonne-t-on d’être un « homme du système » parce qu’il n’est plus invité à dire quoi que ce soit à peu près depuis l’époque du lancement de la campagne de collecte de signatures pour la #LoiDeLaSouveraineté.

Ou peut-être parce qu’il a osé fonder son parti, la #CoalitionPourLaNation — financé sur ses deniers personnels et saboté de toutes les manières et de toutes parts —, parti à la tête duquel il a été le premier à oser dire « #ROexit ? » dès 2017, quoique alors, comme aujourd’hui, il ait toujours mis un point d’interrogation… comme tout homme de la Securitate, bien sûr.

Ou peut-être parce qu’il s’est opposé ouvertement, publiquement, des années durant, à la terreur kövesiste — période durant laquelle il passait le plus clair de son temps sur les plateaux de télévision de ceux qui avaient des enjeux bien plus nombreux, bien plus grands et bien plus personnels qu’une lutte de principe mais extrêmement risquée pour le droit, pour la liberté et pour la justice…

Ou peut-être parce que, dès 2010, il a osé, en véritable « homme du système », affronter personnellement Băsescu — ce qui ne lui a pas seulement valu une gifle de celui-ci, mais du système tout entier ; les enregistrements où Blejnar cherchait Chitic du côté des « financements » en font foi aujourd’hui encore.

Tout cela, et bien d’autres choses, pourrait constituer des arguments solides pour qu’il soit, lui, Chitic, décrit comme bête, fou, amateur ou naïf. C’est probablement pour cela que Chitic n’a jamais répondu à ces amabilités et n’efface pas les commentaires des « amis » qui le gratifient de telles épithètes.

Mais l’étiquette « Chitic, l’homme du Système », Chitic ne peut la comprendre. Ni l’accepter. Et cela lui donne vraiment des insomnies ! Peut-être l’année a-t-elle été trop longue, trop dure, et peut-être est-il fatigué. C’est probablement pour cela que, pour la première fois, il écrit sur les horreurs dont il a été accusé au fil du temps, parfois par d’anciens alliés proches (trop proches !) qui ont déversé des tonnes d’immondices, de ragots infâmes et d’inventions scabreuses. Il n’a jamais répondu, d’aucune manière ! Mais ce « Chitic, l’homme du système », c’était trop : la goutte qui a fait déborder le vase d’un dégoût total, qu’il fallait exprimer.

Et peut-être la fatigue et l’écœurement ont-ils poussé Chitic à écrire cette publication sur lui-même à la troisième personne… et cela aussi est une première !

Peut-être est-ce là la manière dont j’ai pu vous parler de la fange à l’état pur dans laquelle j’ai accepté sciemment d’entrer au cours des 12 dernières années de ma vie, et d’une lutte absurde que je m’obstine encore à mener contre un système abject et contre une indifférence tout aussi abjecte.

Je ne me plains pas… je donne seulement raison à ceux qui m’ont étiqueté comme fou, bête, amateur ou naïf ! Mais ce « Chitic, homme du Système », je ne l’accepte vraiment pas. Et je ne le permets pas.

Être étiqueté comme « homme du Système » est de loin la plus lourde insulte que l’on puisse me faire, ever ! — comme dirait le partenaire stratégique.

Et c’est trop, même pour moi !

(Sur la Loi de la solidarité : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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158. 20 décembre 2022 — « Parce que le Parlement devra décider quelles troupes seront sur le territoire de la Roumanie avant… »

Parce que le Parlement devra décider quelles troupes se trouveront sur le territoire de la Roumanie avant qu’elles n’y soient arrivées !

Parce que nous ne devons plus jamais être mis devant le fait accompli, parce que le Parlement ne doit plus jamais accepter des troupes déjà présentes sur le territoire du pays !

C’est pourquoi la #ConstitutionDeLaSouveraineté prévoit expressément :

art. 118 al. 5 : « (5) En temps de paix, des troupes étrangères ne peuvent entrer, stationner, mener des opérations ou passer sur le territoire de la Roumanie qu’avec l’accord préalable du Parlement et dans les conditions de la loi ou des traités internationaux auxquels la Roumanie est partie. »

Montrons-leur que le pouvoir appartient véritablement au peuple !

Décidons nous-mêmes, le peuple, comment nous voulons que soit notre Roumanie : une Roumanie digne et souveraine !

Lisez in extenso les modifications apportées à la Constitution sur https://t.me/DanMVChiticNecenzurat/1880

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159. 21 décembre 2022 — « Même les discussions autour du Projet #ConstituțiaSuveranității effraient fortement le #Système… »

Même les discussions autour du projet de #ConstitutionDeLaSouveraineté effraient fortement le #SystèmeDeLaSecuritate de Roumanie !

Pourquoi ? Voici une explication synthétique en cinq citations :

« Nul ne peut être soumis à la torture ni à aucune peine ou traitement inhumain, dégradant ou expérimental. » — modification proposée pour l’art. 22 al. 2.

« Ne peuvent appartenir à des partis politiques les juges de la Cour constitutionnelle, les médiateurs, les magistrats nationaux ou européens, les membres actifs de l’armée, des services de renseignement, les policiers et d’autres catégories de fonctionnaires publics établies par loi organique. Ces catégories professionnelles ne peuvent appartenir à des partis politiques ni occuper des fonctions publiques nommées ou élues pendant une période de 5 ans à compter de la cessation de l’exercice de ces fonctions. » — modification proposée pour l’art. 40 al. 3.

« La famille se fonde sur le mariage librement consenti entre un homme et une femme, sur leur égalité et sur le droit et le devoir des parents d’assurer l’élevage, l’éducation et l’instruction des enfants. » — modification proposée pour l’art. 48 al. 1, plagiée en toute conscience des projets de la Coalition pour la Famille.

« (3) Les fonctions publiques nommées, ou les fonctions et qualités pourvues par désignation directe sans concours, peuvent être occupées pour un mandat de 4 ans au maximum, renouvelable une seule fois, si la présente Constitution ne prévoit pas une autre durée de mandat ou un autre nombre de mandats. » — modification proposée pour l’art. 116 al. 2.

« (4) Les services de renseignement et ceux qui leur sont assimilés s’organisent exclusivement sur un régime civil, dans les conditions de la loi. L’organisation d’activités militaires ou paramilitaires en dehors d’une autorité étatique est interdite.

En temps de paix, des troupes étrangères ne peuvent entrer, stationner, mener des opérations ou passer sur le territoire de la Roumanie qu’avec l’accord préalable du Parlement et dans les conditions de la loi ou des traités internationaux auxquels la Roumanie est partie. » — modifications proposées pour l’art. 118 al. 4 et al. 5.

« Les redevances dues au titre des contrats de concession seront actualisées au niveau des prix pratiqués dans l’Union européenne tous les cinq ans. » — complément proposé pour l’art. 136 al. 4.

Et les motifs sont bien plus nombreux, vous le verrez…

Mais ceux-là seuls auraient suffi à déclencher la vague d’attaques personnelles contre l’initiateur, ou à pousser des idiots utiles à sortir dire sur les « réseaux » que « si nous révisons la Constitution, nous donnons aux Hongrois la possibilité de nous prendre la Transylvanie ! » — sur le modèle du « si vous votez au référendum pour la famille, Dragnea s’en tire ! » —, et cela bien que l’art. 152 de la Constitution, « Limites de la révision », prévoie expressément que :

« (1) Les dispositions de la présente Constitution relatives au caractère national, indépendant, unitaire et indivisible de l’État roumain, à la forme républicaine de gouvernement, à l’intégrité du territoire, à l’indépendance de la justice, au pluralisme politique et à la langue officielle ne peuvent faire l’objet d’une révision.

De même, aucune révision ne peut être faite si elle a pour résultat la suppression des droits et libertés fondamentaux des citoyens ou de leurs garanties.

La Constitution ne peut être révisée pendant l’état de siège ou l’état d’urgence, ni en temps de guerre. »

Mais qu’importe… « si nous révisons la Constitution, nous perdons la Transylvanie et nous perdons aussi les droits que nous avons », disent en chœur les trompettes du système. « Voyez comme la Constitution a été bonne… elle nous a sauvés pendant la pandémie ! » disent d’autres… Oui, elle a été si bonne que nous avons été enfermés chez nous deux ans pour un rhume et forcés de nous injecter des sérums expérimentaux dont nous mourons aujourd’hui en masse. Mais… « la Constitution a été bonne, elle nous a sauvés ! » Ceux qui ont sauvé ceux qui voulaient l’être, c’est une poignée d’hommes, non la Constitution…

Enfin, il y a aussi la catégorie des idiots utiles qui disent « ce n’est pas le moment ! »… vraiment, mais quand alors ? Après que nous aurons élu pour cinq ans le Président proposé et toléré par le Système ? Ne vaut-il pas mieux garder le valet du système à la « tête de l’État » 4 ans… peut-être aurons-nous plus de chance au suivant ! Car OUI, la #ConstitutionDeLaSouveraineté prévoit expressément aussi le raccourcissement du mandat du Président :

« (1) Le mandat du Président de la Roumanie est de 4 ans et s’exerce à compter de la date de la prestation de serment. » — modification proposée pour l’alinéa 1 de l’art. 83.

Voyez-vous, ce ne sont là qu’une partie des raisons pour lesquelles le Système n’aurait jamais voulu que l’on discute de la #RévisionDeLaConstitution — pas maintenant, et pas d’une #Révision faite par la société (véritablement) civile !

Peu importe ! Nous, nous en discuterons. Et nous le ferons de façon appliquée, article par article, à partir du 9 janvier 2023. D’ici là, je vous invite à lire in extenso les modifications apportées à la Constitution sur https://t.me/DanMVChiticNecenzurat/1880.

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160. 22 décembre 2022 — Sur le ROexit et le référendum

Sur la Constitution de la Souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page Constitution de la Souveraineté.

Sur le « #ROexit ? » et la #ConstitutionDeLaSouveraineté !

Vous connaissez mon opinion sur le ROexit ; je ne reprendrai pas ici les arguments, je rappellerai seulement que j’ai été le premier, vers 2017, à lancer ce « slogan-concept » et que, depuis lors et jusqu’à aujourd’hui, j’ai toujours placé un point d’interrogation à côté de ROexit. Pourquoi ? Simplement : parce que seul le peuple peut et doit décider en une telle matière.

Mais pour pouvoir un jour décider, le peuple devra pouvoir organiser un référendum sur ce sujet, car aujourd’hui, sous l’empire de cette Constitution, c’est absolument impossible. C’est de là qu’est partie l’idée de la nécessité de modifier la Constitution : le peuple doit pouvoir organiser un référendum sur ce sujet lorsque la majorité l’estimera opportun. C’est ce qui est écrit dans notre projet de révision de la Constitution. Pour ces motifs, comme je l’ai déjà dit, nous, ceux de la #CoalitionPourLaNation, avons lancé le projet d’une révision ample de la Constitution, un projet destiné à transformer la #ConstitutionDeLIntégrationEuroAtlantique de 2003 en #ConstitutionDeLaSouveraineté, en #ConstitutionDeLaDignitéNationale reconquise en 2023, sans que cela signifie quitter les alliances dont nous faisons aujourd’hui partie au niveau international.

Malgré cela, beaucoup de partisans ardents du ROexit, sans même avoir lu le projet de révision, disent que nous n’avons pas besoin d’une révision mais directement de la sortie de l’UE… Sauf que celle-ci est impossible dans la formulation actuelle de la Constitution, tout référendum éventuellement organisé sur ce thème devant être déclaré inconstitutionnel par la Cour constitutionnelle pour la simple raison que la Constitution actuelle, en son Titre VI « L’intégration euro-atlantique », ne prévoit que la manière dont nous nous intégrons, et non ce qu’il faudrait faire, ni comment, si nous souhaitions quitter les alliances dont nous faisons partie.

Voilà pourquoi il a fallu changer entièrement le Titre VI — du titre au contenu.

Je vous laisse ci-dessous le texte tel qu’il est proposé à la révision, ainsi que le texte de la Constitution actuelle :

« Titre VI — La participation de la Roumanie à des organismes et alliances internationaux

Art. 148 — La suprématie de la Constitution et de l’intérêt souverain du peuple dans la conduite des relations internationales

La Roumanie remplit exactement et de bonne foi les engagements pris et les obligations qui lui incombent conformément aux Traités constitutifs des organismes et alliances internationaux auxquels elle a adhéré, dans le respect de la Constitution de la Roumanie et dans l’intérêt supérieur et souverain du peuple roumain.

Art. 149 — L’adhésion, la ratification de la révision des traités constitutifs et le retrait de la Roumanie des organismes et alliances internationaux

La Roumanie peut adhérer à des organismes et alliances internationaux, peut ratifier la révision des traités constitutifs ou peut se retirer des organismes et alliances internationaux dont elle fait partie par une loi adoptée sur la décision souveraine du peuple roumain exprimée par référendum.

Le référendum pour l’adhésion, la ratification de la modification des traités constitutifs ou le retrait des Organismes et Alliances dont la Roumanie fait partie peut être initié par le Président de la Roumanie sur proposition du Gouvernement, par un quart au moins du nombre des députés ou des sénateurs, ou par un nombre d’au moins 500 000 citoyens ayant le droit de vote. Les citoyens qui manifestent et exercent le droit prévu au présent article doivent provenir de la moitié au moins des départements du pays, et dans chacun de ces départements ou dans la municipalité de Bucarest doivent être enregistrées au moins 20 000 signatures à l’appui de cette initiative.

Le projet de loi prévoyant l’adhésion, la ratification de la modification des traités constitutifs ou le retrait des Organismes et Alliances dont la Roumanie fait partie est adopté par la Chambre des députés et par le Sénat, à une majorité des deux tiers au moins du nombre des membres de chaque Chambre.

Si la procédure de médiation n’aboutit pas à un accord, la Chambre des députés et le Sénat, réunis en séance commune, statuent par le vote des trois quarts au moins du nombre des députés et des sénateurs.

La loi d’adhésion aux organismes et alliances internationaux, de ratification de la révision de leurs traités constitutifs ou de retrait des organismes et alliances dont la Roumanie fait partie est adoptée après son approbation par référendum, organisé dans les 30 jours au plus à compter de la date de l’adoption du projet ou de la proposition de révision, et entrera en vigueur à la date de la publication au Journal officiel de la Roumanie, Partie I, de la décision de la Cour constitutionnelle confirmant les résultats du référendum.

Le rejet par référendum de la ratification des Traités constitutifs révisés des organisations et alliances auxquelles la Roumanie est partie a pour effet le retrait de la Roumanie de ces Organisations ou Alliances internationales. »

Le texte de la Constitution actuelle, de la #ConstitutionDeLIntégrationEuroAtlantique de 2003 :

L’adhésion de la Roumanie aux traités constitutifs de l’Union européenne, en vue du transfert de certaines attributions aux institutions communautaires, ainsi que de l’exercice en commun avec les autres États membres des compétences prévues par ces traités, se fait par une loi adoptée en séance commune de la Chambre des députés et du Sénat, à une majorité des deux tiers du nombre des députés et des sénateurs.

Par suite de l’adhésion, les dispositions des traités constitutifs de l’Union européenne, ainsi que les autres réglementations communitaires à caractère obligatoire, ont priorité sur les dispositions contraires des lois internes, dans le respect des dispositions de l’acte d’adhésion.

Les dispositions des alinéas (1) et (2) s’appliquent, de manière correspondante, également à l’adhésion aux actes de révision des traités constitutifs de l’Union européenne.

Le Parlement, le Président de la Roumanie, le Gouvernement et l’autorité judiciaire garantissent l’accomplissement des obligations résultant de l’acte d’adhésion et des dispositions de l’alinéa (2).

Le Gouvernement transmet aux deux Chambres du Parlement les projets d’actes à caractère obligatoire avant qu’ils ne soient soumis à l’approbation des institutions de l’Union européenne.

L’adhésion au Traité de l’Atlantique Nord

L’adhésion de la Roumanie au Traité de l’Atlantique Nord se fait par une loi adoptée en séance commune de la Chambre des députés et du Sénat, à une majorité des deux tiers du nombre des députés et des sénateurs. »

Les différences, vous les trouverez vous-mêmes. Et c’est vous qui déciderez s’il faut ou non réviser la Constitution, si nous avons besoin d’#uneNouvelleConstitution.

Montrons-leur que le pouvoir appartient véritablement au peuple !

Décidons nous-mêmes, le peuple, comment nous voulons que soit notre Roumanie : une Roumanie digne et souveraine !

Lisez in extenso les modifications apportées à la Constitution sur https://t.me/DanMVChiticNecenzurat/1880

(Sur la Constitution de la Souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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161. 23 décembre 2022 — « La #ConstituțiaSuveranității a besoin de votre implication ! »

La #ConstitutionDeLaSouveraineté a besoin de votre engagement !

Il faut un engagement direct et assumé dans les discussions autour du texte de révision, dans le futur processus de collecte des signatures et dans le soutien financier de l’Association « Vrem Suveranitate » (« Nous voulons la souveraineté »), celle qui organisera tout le processus de débats et, ensuite, de collecte des signatures.

Cette véritable Révolution sera faite par nous, par les simples citoyens, ceux qui écrirons aussi la Constitution qui sera la fondation de la Troisième République (la première étant la République instituée par les communistes, la deuxième la République instituée par la Constitution de 1991/2003 — la constitution du système qui a confisqué la Révolution de ’89, la troisième pouvant être la république des citoyens, fondée sur la #ConstitutionDeLaSouveraineté), et elle ne peut se réaliser qu’avec notre engagement, celui de chacun d’entre nous :

Ceux qui souhaitent participer aux discussions menées autour du texte de révision sont invités à suivre le lien https://t.me/+W-oH4Yyxi9pjNTE0

Ceux qui souhaitent s’impliquer dans le futur processus de collecte des signatures sont invités à suivre le lien https://t.me/+hOtfFiekDMhkZWFk

Ceux qui souhaitent nous soutenir financièrement sont invités à nous parrainer légalement, d’ici la fin de l’année, à hauteur de 20 % de l’impôt sur les bénéfices ou sur les revenus de leur société.

Ce parrainage se fait sur l’impôt du quatrième trimestre 2022.

Pour que les sommes soient déductibles pour votre société, le virement doit être effectué avant le 30 décembre 2022 et un contrat de parrainage doit avoir été conclu !

Votre comptable établira la Déclaration 177 et la déposera, afin que vous soyez en règle et que nous puissions soutenir le travail auquel nous nous sommes engagés pour le pays.

La réorientation de l’impôt sur les revenus des micro-entreprises au profit du parrainage d’entités personnes morales sans but lucratif ne peut être effectuée que si le bénéficiaire du parrainage est inscrit, à la date du paiement de la somme en question par l’organe fiscal, au Registre des entités / unités de culte pour lesquelles des déductions fiscales sont accordées, conformément à l’art. 25 al. (4^1).

Vous devrez conclure des contrats de parrainage d’ici la fin de l’année 2022, car leur numéro et leur date seront inscrits dans la D 177 « Demande relative à la réorientation de l’impôt sur les bénéfices / de l’impôt sur les revenus des micro-entreprises » remplie pour cette année.

Nous mettrons à votre disposition le modèle de contrat de parrainage si vous souhaitez être notre partenaire dans ce travail.

Les personnes physiques et les personnes physiques autorisées peuvent donner jusqu’à 3,5 % de l’impôt sur le salaire ou de l’impôt sur le revenu.

Cela peut se faire en remplissant la déclaration 230 avant mai 2023, ou la déclaration unique dans le cas des personnes physiques autorisées.

Les comptes de notre association sont : Association « Vrem Suveranitate ».

Si vous souhaitez contribuer par votre générosité pour aider notre travail, vous pouvez le faire sur les mêmes comptes ci-dessus.

Montrons-leur que le pouvoir appartient véritablement au peuple !

Décidons nous-mêmes, le peuple, comment nous voulons que soit notre Roumanie : une Roumanie digne et souveraine !

Lisez in extenso les modifications apportées à la Constitution sur https://t.me/DanMVChiticNecenzurat/1880

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162. 29 décembre 2022 — « L’année qui commencera dans quelques jours sera une année charnière, car après 2 ans de pandémie … »

L’année qui commencera dans quelques jours sera une année charnière, car après 2 ans de pandémie (n’est-il pas vrai que vous avez presque oublié qu’il y a un an à peine vous étiez « responsables » et vous « montriez que cela vous importait » ?) et un an de guerre à l’est de l’Europe, 2023 viendra sceller les changements commencés. Je vais essayer de vous la raconter brièvement, en précisant que… j’espère sincèrement me tromper sur tout ce que j’écrirai ci-dessous.

D’un côté, l’Occident, la « Petite Planète », fera tout ce qui est en son pouvoir pour gagner la guerre d’Ukraine. C’est une question de vie ou de mort pour l’Occident, car un échec militaire précipiterait la perte de l’hégémonie des États-Unis et de leurs alliés sur la planète. C’est pourquoi le conflit s’aggravera dans la première partie de l’année, massivement alimenté par l’Occident en armes, en technologie et en renseignement. De l’autre côté, au-delà des enjeux territoriaux et du jeu de Poutine avec l’Occident, la Russie non plus ne peut se permettre de perdre en Ukraine, car sa force militaire, à côté des ressources naturelles, est le seul argument qui lui confère une position importante sur la « Grande Planète », position qui serait immédiatement reprise tout entière par la Chine en cas d’échec militaire des Russes (c’est d’ailleurs la raison pour laquelle la Chine ne soutient pas militairement la Russie). Autrement dit, une défaite en Ukraine rejetterait la Russie hors des grands jeux, tant sur la Petite que sur la Grande Planète, et cette défaite pourrait être fatale à la Russie — comme le remarquait justement l’ami Dan Diaconu dans son article d’aujourd’hui. C’est pourquoi il existe suffisamment d’arguments pour qu’une escalade majeure du conflit vers mai-juin soit non seulement possible, mais même probable, ainsi qu’un recours aux armes nucléaires tactiques dans l’hypothèse où la Russie ne parviendrait pas à conquérir les quatre régions ukrainiennes par des moyens conventionnels.

En même temps, indépendamment de l’évolution de la guerre, la tendance des États de la Grande Planète à s’organiser sur la structure des BRICS se poursuivra. Le Système monétaire international, tel que nous le connaissons, sera (encore plus) fortement ébranlé, ce qui accentuera la crise économique vers laquelle nous nous dirigeons à vitesse accrue, nous, ceux de la Petite Planète. Évidemment, une Russie victorieuse catalysera ce processus et précipitera la rupture majeure entre les deux « Planètes ».

Et puisque nous parlions de crise… la crise ne viendra pas. La crise est déjà là, seulement beaucoup refusent encore de l’admettre. Sur la « Petite Planète », la crise est masquée par les centaines de milliards pompés dans l’effort de guerre de l’Occident. Mais cet argent fabriqué au stylo et transformé en armements et en aides pour l’Ukraine accentuera l’inflation, déjà galopante, et jettera dans la pauvreté des dizaines de millions de citoyens du « monde civilisé » qui verront les économies de toute une vie fondre en quelques années… Après la première année, plus de 20 % de la valeur réelle des économies et des revenus se sont déjà évaporés. La consommation baissera. On dira que c’est la conséquence d’une prise de conscience des problèmes écologiques par la population… Faux ! Il s’agira seulement de pauvreté.

Une pauvreté qui apportera aussi l’instabilité et les révoltes sur la « Petite Planète ». D’où la peur de l’establishment occidental de perdre le contrôle sur des populations révoltées. D’où le renforcement du contrôle de la population et le durcissement de la censure. D’où… la dictature. Oui, dans presque tout l’Occident, en 2023, on serrera fortement la vis et l’on limitera drastiquement les droits et les libertés.

Quant à nous, ici en Roumanie, nous ressentons déjà tout cela. Car, depuis notre statut de Colonie de quatorzième ordre, non seulement nous ne pouvons pas influencer les décisions majeures des grands de ce monde — ce qui est évident ! —, mais nous n’essaierons même pas d’agir dans l’intérêt national, en slalomant entre les intérêts et les orgueils des grands. NON ! Nous ne ferons que suivre exactement les directions tracées par les lucioles plus ou moins grandes. La seule inconnue est le degré de zèle des gauleiters locaux dans l’application des ordres reçus. Et je crois qu’ils seront plus serviles et plus traîtres que jamais. C’est pourquoi l’année qui vient sera une année « spéciale ».

Le Système sera de plus en plus présent et de plus en plus visible — fait confirmé aussi par les modifications du code de procédure pénale faites hier, lors de la dernière réunion du gouvernement de cette année.

Lui, le Système, préparera le remplaçant de Iohannis. Et il nous le montrera. Bon, deux ou même trois variantes de la même poupée seront proposées, chaque variante colorée différemment, bien entendu. En même temps, les « garçons aux yeux bleus » anéantiront toute alternative possible : ils la diviseront, la diaboliseront ou la ridiculiseront, ou les deux à la fois — n’importe quoi pour endiguer un sentiment de mécontentement qui ira croissant à mesure que se multiplieront les problèmes financiers.

La #CoalitionDeLaTrahison, bien qu’elle demeure fonctionnelle de facto, se rompra, probablement dans la première moitié de l’année. Non, ils ne se querelleront pas sur l’intérêt national : ils devront mimer un affrontement conduit par les tenants des futures présidentielles, deux des « poupées » dont je vous parlais.

Nos ressources continueront d’être « externalisées » par « solidarité » avec le vieux continent, bien sûr !

Nous serons encore plus pauvres, encore plus effrayés, encore plus divisés !

Voilà pour les « prophéties ». Car au-delà du paysage assez sombre que, je crois, l’avenir nous réserve, nous devrons faire ce que nous savons être bien et devoir faire. Quelles que soient les chances de succès, quelle que soit la force absolument disproportionnée de l’adversaire. La vérité doit être confessée à tout prix, le bien doit être fait à tout risque !

C’est pourquoi, l’année prochaine encore, nous continuerons de faire ce que nous avons à faire :

La #CoalitionPourLaNation lancera le plus intéressant programme de… mais cela, je vous le dirai bientôt.

Et, vous le savez déjà… la #ConstitutionDeLaSouveraineté entrera en débats publics dès le mois de janvier, des débats qui, en eux-mêmes, mécontenteront le système, je le sais ! Mais ils susciteront aussi beaucoup de discussions et de polémiques parmi les gens de bonne foi, discussions qui auront le don d’éveiller les consciences… peut-être même la conscience nationale. Car oui, je vous assure que les discussions sur la #Constitution2023 marqueront l’année qui vient (que cela fasse partie, elle aussi, de la « prophétie »).

Enfin, comme dit le poète : « Que ce soit l’un, que ce soit l’autre… ce qui est écrit pour nous aussi, nous le porterons tous avec joie, que ce soit la paix, que ce soit la guerre. »

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163. 30 décembre 2022 — « Il y a deux jours est parue une nouvelle d’une importance capitale que trop peu ont compr… »

Il y a deux jours a paru une nouvelle d’une importance capitale que bien peu ont osé commenter :

« Des sources gouvernementales ont révélé ce matin à Inpolitics que les modifications législatives du 17 novembre ont pour premier objectif de permettre l’instruction de troupes militaires ukrainiennes en Roumanie. Une décision que le gouvernement Ciucă a différée autant qu’il l’a pu, en raison des conséquences possibles. Jusqu’à ce qu’il ne le puisse plus ! »

Mais de quelles « modifications législatives » s’agit-il ?

En réalité, l’autorisation donnée aux Ukrainiens de s’entraîner en Roumanie découle de modifications apportées à un Arrêté ministériel de 2014 — OUI, UN ARRÊTÉ MINISTÉRIEL !!! — par lequel il est disposé :

« (1) Les demandes visant à obtenir l’approbation d’entrée / de sortie et de stationnement des forces armées appartenant aux États membres de l’OTAN, de l’Union européenne et du Partenariat pour la paix, ou aux États avec lesquels la Roumanie a conclu des accords en la matière, ou de transit du territoire national par celles-ci, en vue de la participation à des exercices, à des activités d’instruction et à des cérémonies sur le territoire de la Roumanie

ou aux fins de la participation à des opérations qui se déroulent en dehors du territoire national (!!!!!!!!)

sont déposées au moins 4 jours ouvrables avant la date prévue de l’entrée en Roumanie des forces, des produits et équipements militaires ou des biens matériels destinés à assurer le soutien, selon le cas. »

Ainsi, comme le remarquait justement Bogdan Tiberiu Iacob, « parmi les membres du Partenariat pour la paix, qui auraient ce droit, figure l’Ukraine, laquelle, grâce à l’arrêté du 17 novembre, pourrait théoriquement préparer des ripostes contre la Russie ou le Bélarus impliquant le territoire roumain, pour la préparation ou pour le lancement. De la même manière que la Russie ou le Bélarus pourraient être attaqués depuis notre territoire par des forces armées de l’OTAN, d’États de l’UE non membres de l’OTAN et d’autres États avec lesquels nous avons conclu diverses conventions. »

En conclusion… nous nous préparons à entrer en guerre… sans l’accord du parlement, mais seulement par une modification apportée à un Arrêté ministériel…

Vous voyez, c’est pour cela que tous les « securistes » se tordent quand nous disons qu’il faut écrire explicitement dans la Constitution que

« (5) En temps de paix, des troupes étrangères ne peuvent entrer, stationner, mener des opérations ou passer sur le territoire de la Roumanie qu’avec l’accord préalable du Parlement et dans les conditions de la loi ou des traités internationaux auxquels la Roumanie est partie. »

modifiant ainsi l’alinéa 5 de l’article 118 de la Constitution.

Bon, les esclaves de nos services, ceux qui ont transformé la Roumanie en colonie de quatorzième ordre, sont dérangés aussi par la modification que nous avons proposée pour l’al. 4 du même article de la Constitution : « (4) Les services de renseignement et ceux qui leur sont assimilés s’organisent exclusivement sur un régime civil, dans les conditions de la loi. L’organisation d’activités militaires ou paramilitaires en dehors d’une autorité étatique est interdite. »

Je vous l’ai dit : les débats sur les propositions de modification de la Constitution, intitulées #ConstitutionDeLaSouveraineté, débats qui commenceront en janvier, causeront de grands maux de tête au Système et aux systémistes…

Parce qu’ils n’ont pas d’arguments contre les modifications que nous proposons. Parce que ces modifications sont nécessaires et strictement dans notre intérêt, celui des citoyens, étant sur une trajectoire de collision avec les intérêts du Système.

C’est pourquoi bien des « conserves » systémistes se démasqueront… elles sauteront comme des grains de pop-corn. Grand bien leur fasse !

Pour plus de détails, lisez l’article entier ici : https://inpolitics.ro/update-mapn-modifica-pe-sest-legislatia-rusia-po…

https://inpolitics.ro/mapn-confirma-inpolitics-trupele-ucrainene-vor-f…

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164. 4 janvier 2023 — « La #CoalițiaTrădării PSD-PNL-UDMR-USR détruit la classe moyenne, moteur de l’économie nationale :… »

La #CoalitionDeLaTrahison PSD-PNL-UDMR-USR détruit la classe moyenne, le moteur de l’économie nationale : LE GOUVERNEMENT TRIPLE LES IMPÔTS DES PETITS ENTREPRENEURS EN 2023 !

Noël est passé. Et le Nouvel An aussi… Je n’ai pas voulu vous gâcher les fêtes avec de mauvaises nouvelles, de très mauvaises nouvelles, mais aujourd’hui, si je ne vous le disais pas, je deviendrais complice de cette vilenie : pour le Roumain moyen, les impôts triplent ! Vous ne me croyez pas ? Suivez la démonstration irréfutable ci-dessous :

J’ai pris le cas d’un Roumain au revenu moyen, en général un professionnel, qui travaille dur pour devenir le meilleur possible dans son domaine.

Somme mensuelle facturée : 10 000 lei / mois — 120 000 lei de revenu brut par an.

Charges déductibles, par exemple : 45 000 lei / an.

Cette année, notre cher Roumain, sérieux et travailleur, payait les impôts suivants sur sa SARL :

Cotisation santé obligatoire et non déductible = 3 060 lei / an.

En 2023, notre cher Roumain contribuera au budget de l’État, en conservant le même revenu imposable de 75 000 lei / an, de la manière suivante :

Cotisation santé obligatoire et non déductible = 7 200 lei / an.

Salarié obligatoire, avec des charges de 15 756 lei / an (là aussi s’ajoute une cotisation santé de 3 060 lei / an).

Total des impôts 2023 pour la même société, avec le même revenu = 30 156 lei.

Notre Roumain travailleur contribuera au budget de l’État d’une somme bien supérieure à celle de cette année : trois fois plus grande !

Ils ont fait de même pour les entreprises individuelles (PFA) et pour les professionnels de toute sorte. Oui, moi aussi et tous mes confrères avocats entrons dans le schéma des augmentations… dans le projet général de paupérisation de la classe moyenne !

Car « nos » « généreux » gouvernants ont porté la cotisation santé de 3 060 à 7 200 lei, sans même nous donner le droit de déduire cette cotisation !

La dépense de santé (celle de la SARL, payée sur les dividendes, d’un montant de 7 200 lei, mais aussi celle des PFA, qui est également de 7 200) est une dépense non déductible, soumise au même traitement que l’impôt sur le revenu !

La seule dépense de santé qui reste déductible est celle prélevée sur le salaire, 3 600 lei, et c’est tout !

Ils auraient mieux fait de dire que l’impôt est passé de 10 % à 20 %.

Mais il semble que la santé ait besoin d’un argent qui lui soit dédié, auquel personne ne touche !

À présent, à nous, simples contribuables et sujets de l’État gouverné par la #CoalitionDeLaTrahison, il ne reste plus qu’à nous poser quelques questions simples et légitimes :

Qu’a fait l’État roumain pour nous, qui justifie de porter la cotisation santé sur les dividendes de 3 060 lei / an à 7 200 lei / an, plus 3 600 lei encore une fois de cotisation santé, payés par ce même Roumain sur le salaire qu’il se verse de sa propre société ?

Au total, notre Roumain travailleur paiera une somme de 10 800 lei rien qu’au titre de la santé en 2023 !

Quelles contributions extraordinaires le ministère de la Santé a-t-il apportées, pour porter la cotisation de notre Roumain de 3 060 lei par an à 10 800 lei par an, à revenus identiques ?

Et il y en aurait une autre : pourquoi PERSONNE, mais ABSOLUMENT PERSONNE dans la « presse libre » ne nous a rien dit jusqu’à présent ? Où sont les spécialistes de la fiscalité dans la presse (car moi, je ne suis ni fiscaliste ni journaliste, mais simple citoyen !) qui auraient dû nous le dire dès l’époque où le gouvernement taillait le budget et les impôts pour 2023, qui auraient dû tirer à temps la sonnette d’alarme pour que ce pillage de la classe moyenne n’ait pas lieu ? Où ??? C’est cela, cette dernière question, qui me fait le plus mal !

Ils ont frappé exactement la classe moyenne des Roumains : ils ont paupérisé le socle et, en même temps, le moteur du développement de la Roumanie. Car à cette hausse de 30 % des impôts s’ajoute, bien entendu, l’inflation, qui a déjà dépassé 20 % dès 2022. Et les mensualités bancaires… dont certaines ont augmenté de 50 % !!!

Autrement dit, en 2023, le Roumain « moyen » aura un gain net réel inférieur de 50 %.

En 2023, nous vivrons deux fois plus mal qu’en 2022… et 2022 n’a pas été précisément une bonne année…

Évidemment, notre projet de loi, celui conçu par la #CoalitionPourLaNation, la « #LoiDeLaSolidarité — la loi d’imposition des grandes fortunes et des grandes affaires », n’a même pas été pris en compte, ni par l’opposition, encore moins par ceux de la #CoalitionDeLaTrahison… tout simplement, les riches et les très riches doivent être protégés, l’assistance sociale n’est accordée de nos jours qu’aux corporations et aux fortunés… c’est cela qui est #PolitiquementCorrect, c’est cela qui est « de #Droite », paraît-il… n’est-ce pas ce dont nous rêvions tous, petits ?

Une seule chose est certaine : la classe moyenne paiera toutes les factures — la facture de la plandémie, la facture de la guerre, la facture de la crise économique dans laquelle nous venons d’entrer… toutes seront payées par nous, par la classe moyenne !

Cette même classe moyenne qui, dans son écrasante majorité, ne descend pas dans la rue parce qu’elle n’a pas le temps, ou parce que ce n’est pas « tendance », « chic » ou « cool », ou qui estime simplement qu’elle est encore à son aise… elle ne le sera plus ! Cela, c’est sûr !

« Laisse tomber, ils ont baissé l’impôt sur les transactions boursières… »

(Sur la Loi de la solidarité : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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165. 9 janvier 2023 — « « Le paragraphe (2) de l’article 19 est abrogé. » »

« L’alinéa (2) de l’article 19 est abrogé. »

Aujourd’hui à 6 h 00 s’est envolé vers les États-Unis mon ami d’enfance, devenu entre-temps aussi mon client, SMD. Il est parti là-bas non pas en vacances ni en voyage d’affaires… mais extradé. Extradé par la Roumanie vers les États-Unis, à la demande des États-Unis (bien qu’il n’ait jamais mis les pieds aux États-Unis), sur la base d’accusations transparentes qui reposent sur une seule déclaration… oui, la simple déclaration d’un témoin dénonciateur arrêté là-bas depuis un certain temps a fait peser sur ses épaules sept chefs d’accusation dont les peines cumulées atteignent 150 ans de prison !!! et a fait confisquer tout son argent, bien que la demande d’extradition ne mentionne aucun préjudice.

Non, il ne s’agit ni de drogue ni, évidemment, d’un quelconque meurtre, mais de la vente de composants électroniques que SMD fabrique en Chine : un simple acte de commerce d’électronique a suffi pour qu’il soit « placé en arrestation provisoire » 4 mois et extradé…

Je n’insisterai pas maintenant sur la manière dont la Cour d’appel et la Haute Cour de cassation et de justice ont analysé et « instruit judiciairement » la « demande » envoyée par la Grande Luciole, demande qui n’avait initialement pas plus d’une page et qui a suffi pour le mettre en « arrestation provisoire » plus de 4 mois. Cela n’a pas de sens, car vous savez : purement formel, parce qu’il fallait jouer le rôle de la « juridiction impartiale », alors qu’en fait il ne fallait que confirmer la coutume selon laquelle JAMAIS, AU COURS DES 20 DERNIÈRES ANNÉES, UNE DEMANDE D’EXTRADITION D’UN CITOYEN ROUMAIN VERS LES ÉTATS-UNIS N’A ÉTÉ REJETÉE !

En réalité, ATTENTION !!!, en l’état des choses, TOUT CITOYEN ROUMAIN PEUT À TOUT MOMENT ÊTRE EXTRADÉ VERS LES ÉTATS-UNIS POUR N’IMPORTE QUOI, POUR RIEN ! Ce n’est pas une exagération, c’est une situation de fait !

Je ne vous dirai rien de l’humiliant Traité d’extradition entre la Roumanie et les États-Unis d’Amérique du 10 septembre 2009, signé pour la Roumanie par Tudor-Alexandru Chiuariu, alors ministre de la Justice, et pour les États-Unis d’Amérique par l’ambassadeur Nicholas F. Taubman (oui, par l’ambassadeur, non par l’homologue de Chiuariu, qui n’avait pas de temps à perdre avec des formalités dans les colonies !!!), traité par lequel la Roumanie s’offre à livrer à tout moment et pour tout motif aux États-Unis. Sur la base de la « réciprocité », bien entendu… une réciprocité en vertu de laquelle je n’ai trouvé dans les archives PAS UN SEUL CITOYEN AMÉRICAIN EXTRADÉ PAR LES ÉTATS-UNIS VERS LA ROUMANIE. AUCUN !!! À propos… vous souvenez-vous encore de Teo Peter ? — que Dieu lui pardonne ! Eh bien, souvenez-vous alors que celui qui l’a tué n’a pas fait un jour de prison… ni ici, ni là-bas ! Voilà pour la réciprocité.

Je vous dirai seulement encore qu’une telle extradition, même si elle devait être suivie là-bas d’un procès équitable devant un juge impartial — vraiment ? / Dieu nous aide ! —, a des effets directs sur les droits et libertés du citoyen roumain, autres que le droit à la liberté, évidemment limité. À commencer par le droit à la défense, que l’on ne peut exercer lorsqu’on ne connaît aucun avocat et qu’on n’a pas les ressources pour payer les honoraires de New York ou de Washington, jusqu’au droit de voir sa famille qui, même si elle avait l’argent pour se rendre aux États-Unis, n’a pas de visas. C’est pourquoi vendredi, depuis les locaux de garde à vue de la police des transports ferroviaires, SMD a vu — très probablement pour la dernière fois — son père âgé et malade, ainsi que le vieux professeur d’arts martiaux qu’il connaissait depuis le lycée. Dois-je ajouter qu’une fois extradé, il ne pourrait bénéficier d’une éventuelle assignation à résidence ou d’un contrôle judiciaire, même si le tribunal était disposé à les lui accorder, pour la simple raison que… il n’a pas de domicile aux États-Unis ? À quoi bon… tout est trop évident.

Et tout cela a une seule cause : l’al. 2 de l’art. 19 de la Constitution révisée en 2003, qui dispose : « (2) Par dérogation aux dispositions de l’alinéa (1), les citoyens roumains peuvent être extradés en vertu des conventions internationales auxquelles la Roumanie est partie, dans les conditions de la loi et sur la base de la réciprocité. »

Cet article a été introduit expressément en 2003 pour rendre possible l’extradition des citoyens roumains, chose que ne permettait pas la Constitution de 1991, laquelle prévoyait, de façon fondamentalement juste, seulement que

« Le citoyen roumain ne peut être extradé ni expulsé de Roumanie. »

Voilà l’attitude normale dans un État souverain, qui doit défendre et juger par ses propres juridictions, en vertu de ses propres lois, chacun de ses citoyens.

C’est la raison pour laquelle, dans la #ConstitutionDeLaSouveraineté, sera abrogé l’alinéa 2 de la #ConstitutionDeLIntégrationEuroAtlantique de 2004, l’alinéa qui permet l’extradition des citoyens roumains — abrogation et retour à la normalité constitutionnelle antérieure à la révision de 2003, qui constituera une garantie de la défense des droits et libertés des citoyens roumains par un État qui assume pleinement les prérogatives d’#Indépendance et de #Souveraineté.

Nous attendons vos commentaires sur la version soumise au débat et vos propositions de modification de la Constitution sur le canal Telegram https://t.me/+W-oH4Yyxi9pjNTE0.

Lisez toutes les modifications (à ce jour) proposées au débat en accédant à https://t.me/DanMVChiticNecenzurat/1880.

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166. 17 octobre 2022 — « « (2) Nul ne peut être soumis à la torture ni à aucune peine ou traitement inhum… » »

« (2) Nul ne peut être soumis à la torture ni à aucune peine ou traitement inhumain, dégradant ou EXPÉRIMENTAL. Les traitements médicaux ne sont possibles qu’avec un consentement complet et honnêtement éclairé. »

À partir de 2022, aussitôt après la fin de la plandémie, la population jeune de Roumanie, comme celle du « monde civilisé » tout entier, a été frappée par une vague de morts dites « subites », d’accidents vasculaires cérébraux, ainsi que de thromboses et d’autres maladies vasculaires graves. Il ne se passe pas un jour sans que nous entendions parler du « départ » surprenant de personnes encore dans la force de l’âge, sans que nous lisions des nouvelles au sujet de jeunes et de très jeunes gens, apparemment en parfaite santé, qui tombent soudain comme fauchés. Beaucoup d’autres, comme mon ami George — qui se trouve encore aujourd’hui à l’hôpital, plus de 15 mois après l’AVC survenu 13 heures après l’administration du « traitement », avec des chances minimes de récupération —, ont la vie détruite, l’État n’assumant aucune responsabilité et les laissant sans aucune aide matérielle ou médicale. (Voir ici https://www.national.ro/coronavirus/insp-a-facut-publice-reactiile-adv…

Tout cela, vous le savez déjà. Comme vous connaissez la cause (encore) probable de ce fléau : les traitements expérimentaux — vous savez lesquels ! Je vous prie de ne pas oublier que, pour l’un des traitements les plus administrés auxquels a été soumise la population de la Roumanie et du monde durant la dernière année de pandémie, afin d’en confirmer « l’efficacité et la sécurité », le « Rapport final de l’étude clinique pour l’étude C4591001, randomisée, contrôlée contre placebo, en aveugle pour l’observateur » doit être déposé en… décembre 2023 !! Alors que le « traitement » a déjà été administré de force à de très nombreux millions de citoyens dès 2021 !!!

Une telle chose NE doit PLUS JAMAIS se produire ! C’est la raison pour laquelle nous devons faire MAINTENANT tout ce qui est en notre pouvoir pour interdire l’administration obligatoire de traitements expérimentaux, d’autant plus que l’on parle déjà dans les « médias » de nouvelles pandémies on ne sait de quoi, de n’importe quoi ! Même une obligation implicite, comme celle qui résulte de l’interdiction d’entrer dans des lieux publics ou d’exercer certaines professions, c’est déjà trop ! Trop pour être contraint d’accepter des « traitements expérimentaux » !

Voilà pourquoi les TRAITEMENTS EXPÉRIMENTAUX ont été introduits, à côté de la torture et des traitements inhumains ou dégradants, parmi ceux auxquels NUL NE DOIT ÊTRE SOUMIS, hors le cas où la personne exprime son consentement à la suite d’une information complète et honnête de la part du producteur.

D’autre part, vu l’importance fondamentale de cette règle, au vu de l’expérience de ces dernières années, elle devra (ou aurait dû) être établie au niveau constitutionnel, précisément pour ne pas pouvoir être modifiée au gré des circonstances par des majorités toxiques comme celle de la #CoalitionDeLaTrahison PSD-PNL-UDMR-USR !

C’est pour ce motif que, dans la #ConstitutionDeLaSouveraineté, à l’article 22, alinéa 2, a été introduit également le terme « EXPÉRIMENTAL », complétant ainsi l’expression « traitement inhumain ou dégradant », déjà interdits par la Constitution actuelle.

Si cet aspect fondamental avait été réglé par la Constitution actuelle, le cauchemar et le désastre que nous vivons depuis quelques années n’auraient pas été possibles. Beaucoup, énormément de vies et de destins auraient été sauvés. Par un seul mot qu’il faut ajouter à la Constitution !

Voilà pourquoi nous avons besoin de la #Constitution2023 : la funeste histoire de ces dernières années ne doit plus se répéter ! JAMAIS !

Voilà pourquoi nous devons avoir le courage de discuter et de proposer des modifications absolument nécessaires au regard de l’expérience de ces dernières années. MAINTENANT !

Nous attendons vos commentaires sur la version soumise au débat et vos propositions de modification de la Constitution sur le canal Telegram https://t.me/+W-oH4Yyxi9pjNTE0.

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167. 11 janvier 2023 — Sur la quarantaine politique

Sur la Loi de la démilitarisation : le texte intégral du projet — voir la page Loi de la démilitarisation.

« Ne peuvent appartenir à des partis politiques les juges de la Cour constitutionnelle, les médiateurs, les magistrats nationaux OU EUROPÉENS, les MEMBRES ACTIFS de l’armée, des SERVICES DE RENSEIGNEMENT, les policiers et d’autres catégories de fonctionnaires publics établies par loi organique. Ces catégories professionnelles ne peuvent appartenir à des partis politiques ni occuper des fonctions publiques nommées ou élues pendant une période de 5 ans à compter de la cessation de l’exercice de ces fonctions. »

Autrement dit : la #LustrationDesSecuristes, la #LustrationDesSystémistes réglementée au niveau constitutionnel !!!

Assurément, cette troisième proposition de révision de la Constitution est, pour le Système, pour la caste des securistes qui domine la Roumanie, le point névralgique de toute notre démarche, car sans aucun doute la formulation actuelle de l’alinéa 3 de l’article 40 de la Constitution est le fondement du pouvoir discrétionnaire des services secrets en Roumanie, elle est la racine de la métastase securiste qui s’est emparée non seulement de l’appareil d’État, mais de la société roumaine tout entière.

L’explication est simple : dans la formulation actuelle du texte constitutionnel (« Ne peuvent appartenir à des partis politiques les juges de la Cour constitutionnelle, les médiateurs, les magistrats, les membres actifs de l’armée, les policiers et d’autres catégories de fonctionnaires publics établies par loi organique. »), on ne trouve pas — « par hasard » — énumérés, parmi ceux qui ne peuvent appartenir à des partis politiques, les « membres actifs des services secrets », c’est-à-dire les securistes. Si vous êtes militaire, policier, magistrat, médiateur ou juge à la Cour constitutionnelle, vous ne pouvez appartenir à un parti politique. En revanche, selon la Constitution actuelle, si vous êtes securiste, si vous touchez une solde des services de renseignement, vous le pouvez ! Et cela bien que les « services de renseignement » soient mentionnés dans la Constitution à l’art. 65 al. 2 lettre h), de sorte que cette interdiction aurait pu être réglementée aussi à leur égard. En fait, je suis absolument convaincu que les « pères de la Constitution » (dont deux, le prof. Antonie Iorgovan et le prof. Ioan Muraru, que j’ai eu l’honneur d’avoir comme professeurs) y ont pensé et ont voulu les inclure eux aussi dans la catégorie de ceux à qui il est interdit d’être membres d’un parti, mais je suis tout aussi convaincu que des pressions immenses ont été exercées sur eux pour que cela n’arrive pas. Malheureusement, ils ne sont plus parmi nous pour nous dire pourquoi ils ont exclu précisément les securistes du rang de ceux qui ne peuvent appartenir aux partis politiques.

Ce qui est certain, c’est que la formulation actuelle de l’art. 40 al. 3 de la Constitution a permis l’institution en Roumanie d’un oligopole de pouvoir, celui des services de renseignement, appelé synthétiquement « le Système », et la constitution d’une véritable caste des securistes ! Non, ce n’est nullement une exagération : on peut parler d’une « caste » des securistes, car elle est relativement fermée et se perpétue héréditairement, devenant entre-temps presque identique à la couche des riches et des très riches de Roumanie.

Il est tard pour réparer ce qui a été fait : la caste des securistes s’est déjà emparée de la Roumanie — le grand capital (pour autant qu’il soit roumain), la direction politique (observez seulement combien ont baisé l’anneau du système en passant par les « académies » des securistes), la presse, la société « civile » : tout est contrôlé par le Système, par ceux de la Caste des Securistes. Tout, absolument tout — du pillage de la Roumanie, de la destruction de l’industrie, de l’implantation du néocolonialisme et du politiquement correct dans le pays, des abus de la justice, de l’instauration de la censure et de la police de la pensée, jusqu’à la terreur et au pillage de la plandémie et à notre implication dans le conflit à l’est —, TOUT, absolument tout est le résultat des décisions de ceux de la Caste des Securistes ! Cela est incontestable !

C’est pourquoi il est très difficile, presque impossible, de réparer quoi que ce soit de ce qui a déjà été fait ! Mais je veux encore croire qu’il n’est pas trop tard pour arrêter la perpétuation d’une situation aberrante, pour traiter la cause de tous les maux, la racine du mal qui, non extirpée, ne fera qu’accentuer cet état de fait, généraliser la métastase et le marasme de la société roumaine jusqu’à son extinction, j’en suis convaincu.

Et l’unique solution est la #LustrationDesSecuristes hors de la vie politique, leur retrait ou leur mise au jour ! Et cela ne peut se faire qu’au niveau constitutionnel, car l’introduction d’une telle disposition dans une loi infraconstitutionnelle serait immédiatement sanctionnée et rejetée comme inconstitutionnelle par la Cour constitutionnelle et par les hommes du système envoyés dans cette institution aussi ! Je le répète : cette mesure vitale pour la Roumanie ne peut être prise que par la révision de la Constitution ! Sans la moindre exagération : la #LustrationDesSecuristes est l’unique et dernière chance de survie de ce peuple.

Pour en revenir au texte révisé proposé, je souligne que, par « égalité de traitement », de la même interdiction d’appartenir à des partis politiques doivent « bénéficier » aussi les magistrats européens — qu’ils soient juges ou procureurs.

Afin de donner effet à la norme constitutionnelle telle que proposée à la révision, nous avons proposé l’introduction d’une nouvelle phrase au sein du même article (toutes les modifications ont été faites de manière que la révision n’ait pas pour effet une renumérotation des articles de la Constitution) : « Ces catégories professionnelles ne peuvent appartenir à des partis politiques ni occuper des fonctions publiques nommées ou élues pendant une période de 5 ans à compter de la cessation de l’exercice de ces fonctions. »

Cette règle s’inspire du mode de fonctionnement des institutions aux États-Unis — notre phare en matière de démocratie, n’est-ce pas ? — où aucun membre de l’armée ou des services de renseignement ne peut entrer en politique ni être nommé à des fonctions publiques pendant 5 ans à compter de la cessation de ses fonctions. Ainsi en fut-il de George Bush père, de Colin Powell, de tous ceux que nous connaissons ou ne connaissons pas. Or… si cela est bon et juste aux États-Unis, pourquoi ne le serait-ce pas en Roumanie ?!? Tenez, par exemple : si nous avions eu cette norme constitutionnelle, nous n’aurions pas eu… Ciucă, celui qui, de chef de l’armée (chef de l’État-major général), est devenu, aussitôt après avoir quitté ses fonctions, président du PNL, puis Premier ministre de la Roumanie, transformant ce pays en un État quasi militarisé.

Enfin, une telle règle empêcherait à l’avenir que la situation Ciucă se répète dans le cas d’autres « garçons du système », membres de la caste des securistes, qui pourraient « démissionner » d’un service de renseignement pour entrer aussitôt dans un parti ou pour être nommés à une haute fonction officielle. En outre, je dois même le dire avec sujet et prédicat : la formulation que nous proposons à la révision fermerait définitivement toute voie vers la vie politique ou vers le Palais de Cotroceni à la « Déesse de la Justice », alias L.C.K.

Bien entendu, cette interdiction non plus ne peut être instituée QU’AU niveau constitutionnel, toute autre forme de réglementation de l’interdiction de 5 ans étant à ce jour inconstitutionnelle.

Je suis conscient que cet article sape, pour ne pas dire dynamite !, toutes les chances que notre proposition de #RévisionDeLaConstitution devienne un jour réalité ! Je sais seulement que « ce qui est impossible aux hommes est possible à Dieu » (Luc 18, 27) ! Si nous devons un jour échapper à la métastase securiste, nous y échapperons… seulement avec l’aide divine ! Je le sais !

Malgré tout, quoi qu’il advienne, la discussion elle-même sur la source du mal nous le fera prendre en conscience et nous donnera des armes pour le combattre. Enfin, le débat autour de la révision, le sujet #Constitution2023, démasquera bien des « conserves » securistes profondément infiltrées dans la presse et la société civile roumaines : ce sont eux qui crieront le plus fort contre la discussion sur la révision et qui, évidemment, m’accuseront d’être moi aussi « un homme des services ».

Au-delà de tout risque (quand on ouvre de tels sujets, on peut s’attendre à tout, à tout moment ! Demandez-vous seulement pourquoi, jusqu’à la Loi de la Souveraineté et au présent projet de révision, il n’a jamais été question de la nécessité de la lustration des securistes et de la démilitarisation des services. Pourquoi donc ?), au-delà du spectre de l’inutilité de toute la démarche, je crois sincèrement que le seul débat sur les thèmes du projet de révision apportera un grand bienfait à la société roumaine !

Voilà pourquoi nous devons avoir le courage de discuter et de proposer des modifications absolument nécessaires au regard de l’expérience de ces dernières années. MAINTENANT !

Car la #ConstitutionDeLaSouveraineté est une nécessité !

Nous attendons vos commentaires sur la version soumise au débat et vos propositions de modification de la Constitution sur le canal Telegram https://t.me/+W-oH4Yyxi9pjNTE0.

Lisez toutes les modifications (à ce jour) proposées au débat en accédant à https://t.me/DanMVChiticNecenzurat/1880.

(Sur la Loi de la démilitarisation : le texte intégral du projet — voir la page 000.)

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168. 13 janvier 2023 — « Les Chambres du Parlement, en séance commune, « l) Désignent le Procureur général du Parquet… » »

Les Chambres du Parlement, en séance commune, « l) Désignent le Procureur général du Parquet près la Haute Cour de cassation et de justice ainsi que les Procureurs en chef de la Direction nationale anticorruption et de la Direction d’investigation des infractions de criminalité organisée et de terrorisme. »

La désignation par le Parlement du Procureur général et des procureurs en chef de la DNA et de la DIICOT constituera une première mesure efficace pour éliminer les abus du Ministère public, mais aussi pour accroître l’importance et le rôle du Parlement dans l’architecture institutionnelle de l’État roumain, et pour consolider la démocratie constitutionnelle et l’équilibre des pouvoirs dans l’État.

Ainsi, l’introduction par la #ConstitutionDeLaSouveraineté de la compétence de nomination du Procureur général et des procureurs en chef de la DNA et de la DIICOT dans la sphère de compétence du Parlement aura pour effet le partage des attributions de nomination à la direction du Ministère public entre TOUS LES POUVOIRS DE L’ÉTAT, à savoir entre l’EXÉCUTIF (par le ministre de la Justice, qui fait la proposition), le POUVOIR JUDICIAIRE (par le Conseil supérieur de la magistrature, dont l’avis est nécessaire) et le POUVOIR LÉGISLATIF (par la nomination effective, au moyen du vote exprimé en séance commune des chambres du Parlement), ce qui est de nature à donner effectivité au principe des « checks and balances » réglementé par la Constitution à l’article 1er, alinéa 4.

En même temps, l’élimination du Président de la Roumanie (partie du pouvoir exécutif selon l’interprétation et l’application de la Constitution de ces dernières années) de la procédure de nomination du Procureur général constituera un moyen efficace de diminuer le pouvoir et la pression de l’exécutif sur le pouvoir judiciaire et, dans le même temps, de restreindre les pouvoirs et les principales attributions du Président, qui seront transférés au pouvoir législatif, au Parlement, « l’organe représentatif suprême du peuple roumain et l’unique autorité législative du pays » (art. 61 de la Constitution), organe par lequel le peuple exerce sa souveraineté (art. 2 de la Constitution).

Ce n’est là qu’une des modifications apportées par la #Constitution2023 qui produiront une réforme institutionnelle profonde de l’État roumain, accroissant la démocratie et garantissant la souveraineté du peuple roumain, éléments fondamentaux de ce que nous avons appelé la #TroisièmeRépublique.

Nous attendons vos commentaires sur la version soumise au débat et vos propositions de modification de la Constitution sur le canal Telegram https://t.me/+W-oH4Yyxi9pjNTE0.

Lisez toutes les modifications (à ce jour) proposées au débat en accédant à https://t.me/DanMVChiticNecenzurat/1880.

Post-scriptum : ce n’est probablement qu’avec un tel Procureur général que la dénonciation de la CpN concernant le génocide auquel nos « dirigeants » ont soumis le peuple roumain serait instruite sérieusement et impartialement.

Heureusement que l’infraction de génocide est imprescriptible !

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169. 14 janvier 2023 — Sur le Président du Système

Sur la Constitution de la Souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page Constitution de la Souveraineté.

Sur le Président du Système, alias le « Chef de l’État »… et sur la nécessité du changement !

« Le poisson pourrit par la tête », dit sagement un proverbe roumain. #LeTempsEstVenu de ne plus commencer à « le nettoyer par la queue », mais d’aborder le problème de front et de reconnaître quelle est et d’où vient constamment la source de ces problèmes incessants. La réponse est simple : de Cotroceni !

Invariablement, le Président de la Roumanie, devenu abusivement « Chef de l’État », quel que soit son nom, a été la source du mal, le patron du pillage, le père de l’abus et de la transformation de la Roumanie en colonie. Trois noms : Ion Iliescu, Traian Băsescu et Klaus Werner Iohannis, chacun avec des mandats qui auront totalisé (ou totaliseront) 10 ans, ont marqué irrémédiablement l’histoire de ces années, la Roumanie ayant été transformée à leur image et à leur ressemblance. Point n’est besoin d’entrer dans les détails ! Vous les sentez sur votre propre peau chaque jour : en 2024, nous aurons vécu 30 années noires avec 3 Présidents installés par le Système, auxquelles s’ajouteront 4 ans avec un Président vaincu par le Système — Emil Constantinescu !

Parce qu’ils l’ont pu. Parce que la #ConstitutionDeLIntégrationEuroAtlantique le leur a permis — le plus grand dénominateur commun des trois mandats iliescien-băsescien-iohannien. Parce que le régime semi-présidentiel de la Roumanie est manifestement un échec pour le peuple et une réussite pour le Système : voilà la #DeuxièmeRépublique fondée par Iliescu !

Parce que la « Présidence » est la quintessence et le symbole du pouvoir du Système en Roumanie, elle est l’institution par laquelle la Roumanie a été mise à genoux et transformée en une colonie contrôlée par et à travers la caste des securistes locaux.

Il faut être aveugle ou sot pour ne pas s’en rendre compte ! Si chacun des trois « a forcé et abusé » de la Constitution et a outrepassé ses attributions constitutionnelles… c’est pour la simple raison que la Constitution actuelle le leur a permis ! Parce que, étant œuvre d’hommes, elle est imparfaite… ou parce qu’elle a été parfaite précisément pour nous amener là où nous sommes : esclaves du système dans un pays devenu une colonie de second ordre à la marge d’un empire !

Voilà POURQUOI il est impérieusement nécessaire de changer la loi qui a permis et rendu possible le désastre — la Constitution actuelle ; voilà pourquoi la #RévisionDeLaConstitution est une urgence !!!

La réduction du mandat et la limitation des prérogatives constitutionnelles du Président de la Roumanie sont la seule issue de l’impasse institutionnelle où nous nous trouvons depuis 33 ans ! Et cela ne peut se faire que par les modifications apportées par la #ConstitutionDeLaSouveraineté :

La première mesure à prendre est le raccourcissement du mandat du Président de 5 à 4 ans, tel qu’il était initialement prévu dans la Constitution de 1991 :

« (1) Le mandat du Président de la Roumanie est de 4 ans et s’exerce à compter de la date de la prestation de serment. » (Alinéa (1) de l’article 83 tel qu’il sera modifié.)

C’est une réalité historique (et l’unique « justification » constitutionnelle) que le mandat du Président a été prolongé de 4 à 5 ans pour monsieur Adrian Năstase. De même qu’il est une réalité incontestable que de cette modification ont bénéficié messieurs Băsescu et Iohannis. Le résultat ? L’allongement du mandat du Président au-delà de celui du Parlement en a fait le « Chef de l’État » et a donné stabilité et pouvoir discrétionnaire au Système dont il est devenu le principal représentant.

Changer cette situation est simple : on raccourcit le mandat du président en revenant au mandat de 4 ans !

Et cela doit être fait maintenant, en 2023, pour fixer à 4 ans le mandat du Président que « les Roumains éliront » en 2024 — quel qu’il soit ! La prochaine occasion de raccourcir le mandat du Président se présentera en… 2044, dans 20 ans, lorsque les élections législatives coïncideront de nouveau avec les présidentielles… d’ici là, ce ne sera plus possible, car personne n’acceptera de raccourcir son propre mandat : ni le Président, ni les parlementaires ! C’est simple.

La deuxième mesure par laquelle le Président peut et doit être « déconnecté » du Système est la limitation de sa faculté de nommer des généraux dans le Système.

« b) accorde les grades de maréchal, de général et d’amiral uniquement sur avis conforme des commissions spécialisées du Parlement. » (Lettre b) de l’article 94 telle qu’elle sera modifiée.)

Dans la formulation proposée par notre projet de révision de la Constitution, les grades de maréchal, de général et d’amiral ne seront plus accordés par le Président QUE sur avis conforme des commissions spécialisées du Parlement, comme cela se fait aussi chez la « Grande Luciole », aux États-Unis (puisqu’on nous les donne en permanence en exemple, prenons-en aussi les bonnes choses, n’est-ce pas ?!).

De cette manière, le Système, par la main du Président, ne pourra plus élever n’importe lequel de ses valets au grade de Général à je ne sais combien d’étoiles. Vous voulez des exemples ? Ils sont nombreux, très nombreux, car nous avons plus de Généraux que de caporaux en Roumanie… un exemple serait peut-être Florian Coldea — l’ancien Directeur adjoint du SRI, qui de commandant est devenu général en quelques années… ou, pourquoi pas, un autre bon exemple : le Général-Premier ministre Nicolae Ciucă, celui qui porte quatre étoiles sur l’épaule, oui, QUATRE !!!

« (3) Trois juges sont nommés par le Conseil économique et social sur proposition de la société civile, des syndicats et des organisations patronales, trois par la Chambre des députés et trois par le Sénat. » (Alinéa 3 de l’article 142 tel qu’il sera modifié.)

Une prérogative tout aussi importante du Président, qu’il faut limiter immédiatement, est celle de nommer des juges à la Cour constitutionnelle — moyen par lequel le « Chef de l’État » assure et renforce son pouvoir (et le prolonge même après son départ de la fonction) grâce aux hommes nommés à la Cour constitutionnelle pour des mandats de… 9 ans !!! Du reste, il n’existe AUCUNE JUSTIFICATION pour qu’UN SEUL HOMME, quel qu’il soit, nomme 3 JUGES à la Cour constitutionnelle… cette prérogative doit passer de l’Homme du Système à la société civile, qui doit proposer directement au Conseil économique et social quels citoyens doivent trancher, aux côtés de ceux nommés par le Parlement, la manière dont les lois sont appliquées et interprétées conformément à la Constitution.

La suppression de la prérogative de nommer des juges à la Cour constitutionnelle, avec le retrait du droit de nommer le Procureur général et les Procureurs en chef de la DIICOT et de la DNA dont j’ai parlé hier — voir ici : https://m.facebook.com/story.php?story_fbid=10220056984448663&id=1645845977 —, constituent la garantie de la dépolitisation de la justice, en la soustrayant au contrôle du « Chef de l’État », de l’Homme du Système ! Mais des mesures pour défendre et accroître l’indépendance de la justice, nous reparlerons en d’autres occasions.

Ce qui est certain, c’est que le raccourcissement du mandat du Président (de 5 à 4 ans !) et de son pouvoir (le retrait au « Chef de l’État » des attributions de nommer discrétionnairement des généraux, des juges à la Cour constitutionnelle, mais aussi le Procureur général et les Procureurs en chef de la DNA et de la DIICOT), doublés d’un accroissement des pouvoirs du Parlement et de la société civile, constituent les éléments de base de l’architecture institutionnelle de ce que nous avons appelé la #TroisièmeRépublique.

Ainsi la République dans laquelle nous vivons (que cela nous plaise ou non, que nous soyons monarchistes ou non) sera transformée d’une République « semi-présidentielle » en une République « semi-parlementaire », dans laquelle le rôle fondamental dans l’État sera repris par le Parlement (qui deviendra le seul et véritable « Chef de l’État ») et dans laquelle le peuple continuera d’élire directement son Président, un Président auquel restera le rôle essentiel (et originel, conforme à l’intention réelle des « pères de la Constitution » de 1991) de MÉDIATEUR ENTRE LES POUVOIRS DE L’ÉTAT, ENTRE L’ÉTAT ET LA SOCIÉTÉ, ET DE DÉFENSEUR DE L’ORDRE CONSTITUTIONNEL.

Ce qui précède fait partie des modifications essentielles apportées par la #Constitution2023, qui produiront une réforme institutionnelle profonde de l’État roumain, accroissant la démocratie et garantissant la souveraineté du peuple roumain, éléments fondamentaux de ce que nous avons appelé la #TroisièmeRépublique.

Nous attendons vos commentaires sur la version soumise au débat et vos propositions de modification de la Constitution sur le canal Telegram https://t.me/+W-oH4Yyxi9pjNTE0.

Lisez toutes les modifications (à ce jour) proposées au débat en accédant à https://t.me/DanMVChiticNecenzurat/1880.

(Sur la Constitution de la Souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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170. 16 janvier 2023 — Sur le référendum et les élections

Sur la Constitution de la Souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page Constitution de la Souveraineté.

« (2) Aucun référendum, de quelque nature qu’il soit, ne peut être organisé simultanément avec des élections, quelle qu’en soit la nature. »

Dans la Constitution actuelle, le référendum constitue l’une des modalités d’exercice de la Souveraineté (art. 2 de la Constitution) et peut être organisé dans 3 situations expressément et limitativement prévues par la Constitution :

1. Le référendum pour la destitution du président à la suite de sa suspension par le Parlement (art. 95 de la Constitution) ;

2. Le référendum de la procédure de révision de la Constitution (art. 151 de la Constitution) ; et

3. Le référendum consultatif par lequel le Président, « après consultation du Parlement, peut demander au peuple d’exprimer, par référendum, sa volonté sur des problèmes d’intérêt national » (art. 90 de la Constitution).

(Donc non, on ne peut pas organiser de référendum à la suite d’une collecte de signatures pour la destitution du Président, si nombreuses soient-elles !!!)

Aucune des règles de la Constitution n’a été aussi manifestement bafouée et transformée en arme politique que ce dernier article (un exemple étant la dernière « déformation » de la réalité constitutionnelle avec les signatures pour la destitution de Iohannis !).

2 Présidents du Système en ont abusé : Traian Băsescu Petrov et Klaus Werner Iohannis, tous deux bénéficiaires de ces mandats de 2 × 5 ans…

Le premier « référendum consultatif » a été organisé en 2009 par Petrov sur le thème du « Parlement monocaméral d’au maximum 300 parlementaires » ; et

le second, organisé en 2019 par Iohannis, portait la question : « Êtes-vous d’accord avec l’interdiction faite au Gouvernement d’adopter des ordonnances d’urgence dans le domaine des infractions, des peines et de l’organisation judiciaire, et avec l’extension du droit d’attaquer les ordonnances directement devant la Cour constitutionnelle ? »

1. Les deux référendums ont eu lieu en même temps que des élections : le premier, celui sur le Parlement monocaméral et la réduction du nombre de parlementaires, a été organisé en même temps que l’élection présidentielle, ce qui a valu à Petrov un mandat supplémentaire de 5 ans ; et le second, le référendum sur la « justice », a apporté la majorité des eurodéputés au PNL de Iohannis et aux Populaires européens…

2. Aucun des deux n’a été mis en œuvre, aucun ne s’est concrétisé, ni après 14 ans ni après 5 ans, la législation pour laquelle le peuple avait été « consulté » n’ayant pas été adoptée.

3. Les deux ont été des tromperies coûteuses pour le budget de la Roumanie, dont l’unique but a été d’obtenir un avantage électoral pour les systémistes au pouvoir grâce à ces référendums, grâce à la naïveté du peuple.

C’est la raison pour laquelle, dans la #ConstitutionDeLaSouveraineté, nous avons introduit après l’alinéa 1 de l’article 90 de la Constitution (celui qui règle le référendum consultatif) un nouvel alinéa interdisant la superposition du référendum avec des élections de quelque nature que ce soit.

Ce n’est qu’ainsi que le Système et ceux qui sont au pouvoir ne pourront plus profiter d’une norme constitutionnelle généreuse ni la détourner — norme qui devient, dans la main des traîtres, un instrument de tromperie… en forme continuée !

« 8. À l’article 90, après l’alinéa 1, est ajouté l’alinéa 2, qui aura le contenu suivant :

“(2) Aucun référendum, de quelque nature qu’il soit, ne peut être organisé simultanément avec des élections, quelle qu’en soit la nature.” »

Cette modification proposée, à côté de celles présentées ces derniers jours, s’inscrit parmi les modifications essentielles apportées par la #Constitution2023 qui produiront une réforme institutionnelle profonde de l’État roumain, accroissant la démocratie et garantissant la souveraineté du peuple roumain, éléments fondamentaux de ce que nous avons appelé la #TroisièmeRépublique.

Nous attendons vos commentaires sur la version soumise au débat et vos propositions de modification de la Constitution sur le canal Telegram https://t.me/+W-oH4Yyxi9pjNTE0.

Lisez toutes les modifications (à ce jour) proposées au débat en accédant à https://t.me/DanMVChiticNecenzurat/1880.

(Sur la Constitution de la Souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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171. 17 janvier 2023 — « Le plus grand projet de #RevizuireaConstituției initié par la société civile ! Le plus grand… »

Le plus grand projet de #RévisionDeLaConstitution initié par la société civile ! Le plus grand débat public sur le thème de la constitution de l’histoire de la Roumanie ! Le plus ambitieux projet de réforme de l’État des 33 dernières années !

Voici comment s’écrit la Constitution de la Troisième République :

À la suite de la publication d’hier concernant la modification de l’art. 90 de la Constitution actuelle, monsieur le professeur Adrian Severin m’a écrit :

« Je crois qu’il serait opportun d’ajouter encore deux thèses :

Il ne peut être initié de référendums consultatifs sur des thèmes pour lesquels la Constitution exclut l’initiative citoyenne, ou qui impliquent des procédures s’achevant par des référendums obligatoires. »

Nous remercions monsieur le Professeur Adrian Severin, l’un des plus grands professeurs de droit du pays de ces nombreuses dernières décennies, et nous vous faisons savoir que cette proposition a été incluse dans la #Constitution2023 et constituera le troisième alinéa de l’article 90, le deuxième ajouté par cette initiative.

Nous attendons vos commentaires et vos propositions sur la version soumise au débat, ainsi que vos propositions de modification de la Constitution, sur le canal Telegram https://t.me/+W-oH4Yyxi9pjNTE0.

Lisez toutes les modifications (à ce jour) proposées au débat en accédant à https://t.me/DanMVChiticNecenzurat/1880.

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172. 18 janvier 2023 — « Vous avez oublié qu’entre le 15 mai 2020 et le 9 mars 2022, il y a moins d’un an encore… »

Avez-vous oublié qu’entre le 15 mai 2020 et le 9 mars 2022, c’est-à-dire il y a moins d’un an (!!!), vous avez vécu en « état d’alerte » — en réalité en état de dictature, en état d’esclavage : enfermés dans vos maisons, conditionnés, contrôlés, muselés et terrorisés ! Avez-vous oublié que vous n’aviez pas le droit de sortir de chez vous ni de circuler la nuit dans les rues, ni d’entrer non vaccinés dans les magasins ! Avez-vous oublié que vos droits étaient rognés de mois en mois par des Décisions du Gouvernement qui prolongeaient votre état d’esclavage… et tout cela sous prétexte de vous protéger d’une virose ! Vous avez oublié.

Comme vous avez oublié que la Stratégie 5G pour la Roumanie a été adoptée, elle aussi, par… Décision du Gouvernement.

Qui pourrait retenir toutes les vilenies commises ces 33 dernières années par des DG ? Elles sont « sans nombre », comme l’argent et les ennemis des chanteurs de manele !

Vous avez oublié… c’est normal et sain pour le psychisme, l’oubli étant un bon analgésique de l’âme et un calmant efficace des souffrances et des troubles mentaux.

Mais cet oubli qui est le nôtre, l’oubli de l’homme, s’il est le médicament du psychisme de l’individu, est en même temps la malédiction des peuples et l’arme des tyrans et des scélérats.

C’est pourquoi NOUS NE DEVONS PAS OUBLIER que c’est par des Décisions du Gouvernement que nous avons été terrorisés, humiliés, séparés et divisés ; que c’est par des DG que la liberté nous a été ôtée et que nos droits nous ont été confisqués.

Parce que si nous oublions… on nous le rappellera ! En nous faisant ré-expérimenter, revivre d’autres abus encore, de plus en plus graves !

N’oublions pas : par des DG on a ajouté à la loi, on a même légiféré !

Et tout cela est arrivé parce que… eux, les gouvernants, ont été des scélérats, oui ! Mais aussi parce qu’ils l’ont pu, parce qu’on le leur a permis ! Parce que cette Constitution, la #ConstitutionDeLIntégrationEuroAtlantique, leur a laissé la place pour la scélératesse, leur a permis de légiférer par des actes administratifs normatifs.

Voilà pourquoi, dans la #ConstitutionDeLaSouveraineté, a été strictement limité le domaine dans lequel le Gouvernement peut émettre des Décisions, ainsi que leur objet.

Pour éviter la situation déjà éprouvée pendant la plandémie, où l’on ajoutait successivement à l’infâme et inconstitutionnelle Loi 55/2020 des règles qui restreignaient nos droits, IL FAUT instituer une nouvelle limite constitutionnelle au pouvoir du Gouvernement (à ce jour discrétionnaire) d’émettre des Décisions :

« Par décisions du gouvernement, il ne peut être modifié ni ajouté au contenu de la norme primaire qui ordonne l’émission de la décision. »

La réglementation au niveau constitutionnel du droit du Gouvernement d’émettre des Décisions, à côté de la limitation stricte de la délégation législative (le droit du Gouvernement d’émettre des Ordonnances et des Ordonnances d’urgence) — dont nous parlerons dans les jours à venir —, institue des garanties effectives de démocratisation et de transparence de l’acte de gouverner et, en même temps, renforce le rôle du Parlement comme « organe représentatif suprême du peuple roumain et unique autorité législative du pays » (art. 61 de la Constitution).

Voici la formulation de l’alinéa 2 de l’art. 108 dans la #Constitution2023 :

« (2) Les décisions sont émises pour l’organisation de l’exécution des lois. Par décisions du gouvernement, il ne peut être modifié ni ajouté au contenu de la norme primaire qui ordonne l’émission de la décision. »

Je sais que les discussions sur les lois et la Constitution peuvent paraître à beaucoup d’entre vous fastidieuses et sans objet ; pourtant ces discussions parlent de nous et de nos vies, de droits, de libertés et de normalité — telle que nous l’entendons aujourd’hui et telle que nous voulons y vivre… elles ont donc un sens, car elles nous font comprendre ce qui nous arrive et pourquoi, ce que nous vivons.

C’est pourquoi, par-delà la langue de bois imposée par la technique législative, je continuerai d’aborder et de populariser des thèmes essentiels de la société roumaine, au risque d’entrer en collision avec les intérêts du Système ou avec les orgueils de certains confrères ou compagnons de barricade.

C’est pourquoi nous vous prions de vous impliquer vous aussi, et nous attendons vos commentaires et vos propositions sur la version soumise au débat, ainsi que vos propositions de modification de la Constitution, sur le canal Telegram https://t.me/+W-oH4Yyxi9pjNTE0.

Lisez toutes les modifications (à ce jour) proposées au débat en accédant à https://t.me/DanMVChiticNecenzurat/1993.

Post-scriptum : toujours à propos des DG, d’actualité, « à la mode », via Cora Muntean :

« PROJET DE DÉCISION DU GOUVERNEMENT concernant le déstockage des réserves d’État et l’octroi par la Roumanie d’une aide humanitaire extérieure d’urgence, à titre gratuit, pour l’Ukraine, en vue d’assurer la protection de la population dans le contexte du conflit en Ukraine. »

Allô, les chefs de la coalition : ne donnez plus au compte-gouttes, donnez tout d’un coup, qu’on sache à quoi s’en tenir. Et qu’ils nous citent dans le podcast. »

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173. 19 janvier 2023 — « Le scandale d’hier autour du projet d’Ordonnance réglementant la Carte d’i… »

Le scandale d’hier autour du projet d’Ordonnance réglementant la Carte d’identité électronique illustre parfaitement tout ce que je vous ai dit hier sur la nécessité de réglementer et de limiter au niveau constitutionnel le droit du gouvernement d’émettre des Décisions, à côté de la limitation stricte de la délégation législative (le droit du Gouvernement d’émettre des Ordonnances et des Ordonnances d’urgence).

C’est comme si le Seigneur avait voulu qu’hier — lors du débat au ministère de l’Intérieur — nous ayons l’exemple typique d’une législation qui crée l’espace normatif de l’abus, mais aussi d’une immixtion grossière de l’exécutif dans le processus de législation.

Nous avons vu comment l’exécutif non seulement a été délégué de façon injustifiée pour légiférer dans une question essentielle au fonctionnement de l’État roumain, mais aussi comment il s’est ménagé des portes de sortie lui laissant l’espace de s’immiscer à l’avenir dans le processus de législation par le biais de Décisions du Gouvernement, par lesquelles on ajoutera à la loi au bon plaisir de l’exécutif, quand et comme le voudra le « gouverneur » du jour de la colonie Roumanie.

À l’évidence, l’ordonnance discutée et disputée hier influence le domaine électoral et y produit des effets, raison pour laquelle elle ne peut être réglementée par ordonnance du gouvernement, l’objet implicite de la réglementation relevant de la sphère des lois organiques.

Voilà pourquoi il s’impose de renforcer la limitation du droit du gouvernement d’émettre des ordonnances « dans des domaines qui ne font pas l’objet des lois organiques » (comme cela est déjà établi à l’art. 115 de la Constitution), par une répétition, par une « tautologie » législative intentionnelle, au moyen d’une modification de l’alinéa 3 de l’art. 108 de la Constitution, à savoir :

« (3) Les ordonnances sont émises en vertu d’une loi spéciale d’habilitation, dans les limites et dans les conditions prévues par celle-ci, et ne peuvent réglementer que dans le domaine réservé aux lois ordinaires. »

Mais plus important encore, il est essentiel que, dans la future Constitution, soient strictement limitées la possibilité de la délégation législative au gouvernement et son pouvoir d’émettre des ordonnances !

Pour que ce qui s’est passé hier ne puisse plus se reproduire, et pour que le Parlement assume intégralement la responsabilité de légiférer.

Pour que les ordonnances et les ordonnances d’urgence ne soient pas soustraites pour une durée indéfinie au contrôle du Parlement, faisant ainsi de l’exécutif le principal législateur en Roumanie.

Voilà pourquoi s’impose la modification de l’alinéa 3 de l’article 115 de la Constitution actuelle, qui aura la formulation suivante dans la #ConstitutionDeLaSouveraineté :

« (3) Les ordonnances sont soumises à l’approbation du Parlement, selon la procédure législative, avant l’expiration du délai d’habilitation. Le non-respect du délai entraîne la cessation des effets de l’ordonnance. (…) »

Ainsi, à la différence de la formulation actuelle de l’al. 3 (« (3) Si la loi d’habilitation l’exige, les ordonnances sont soumises à l’approbation du Parlement, selon la procédure législative, avant l’expiration du délai d’habilitation. Le non-respect du délai entraîne la cessation des effets de l’ordonnance. »), dans notre proposition toutes les ordonnances doivent être soumises à l’approbation du Parlement AVANT l’expiration du délai d’habilitation, et le non-respect de celui-ci entraînera la cessation des effets de l’ordonnance.

Autrement dit, même en déléguant à l’exécutif le pouvoir de légiférer sur des questions d’importance limitée, le Parlement contrôle ce processus de législation, l’absence de confirmation, l’absence d’approbation du Parlement ayant pour effet la cessation de plein droit des effets de l’ordonnance.

Il faut être aveugle ou de mauvaise foi pour ne pas voir que, jour après jour, nous avons la confirmation des limites et des faiblesses de cette Constitution — la #ConstitutionDeLIntégrationEuroAtlantique —, celle qui a rendu et rend possibles l’abus de l’exécutif et la légalisation de la dictature et de la terreur institutionnalisée, celle qui a réduit le rôle du Parlement à un rôle purement décoratif, celle qui a abandonné à la volonté de quelques hommes l’application ou la confiscation des droits des citoyens et de la souveraineté nationale.

Demain, nous continuerons de présenter brièvement les modifications que nous proposons d’apporter à l’art. 115 de la Constitution actuelle et nous discuterons de la nécessité de limiter le pouvoir de l’exécutif, du Gouvernement, d’émettre des ordonnances d’urgence.

D’ici là, nous vous prions de vous impliquer vous aussi dans ce débat si nécessaire, et nous attendons vos commentaires et vos propositions sur la version soumise au débat, ainsi que vos propositions de modification de la Constitution, sur le canal Telegram https://t.me/+W-oH4Yyxi9pjNTE0.

Lisez toutes les modifications (à ce jour) proposées au débat en accédant à https://t.me/DanMVChiticNecenzurat/1993.

Post-scriptum : pour illustrer ce qui précède, voyez ici un fragment des débats d’hier — https://fb.watch/i8IQNr_V5E/

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174. 20 janvier 2023 — Sur la décarbonation et la taxe sur le soleil

« L’Ordonnance d’urgence relative à la DÉCARBONATION du système énergétique », par laquelle est prévue la fermeture et la mise sous cocon des groupes énergétiques au lignite et à la houille. Ou l’Ordonnance d’urgence qui introduit la TAXE SUR LE SOLEIL.

Ces OUG, et bien d’autres, bien trop nombreuses pour que nous nous les rappelions toutes maintenant, ont plusieurs points communs, outre la scélératesse :

1. L’absence de justification réelle pour la délégation législative (la délégation du droit de légiférer, d’édicter des lois) du Parlement vers l’Exécutif ;

2. L’absence de caractère urgent, presque toutes pouvant et devant être adoptées à la suite de débats sérieux, vu leurs effets importants pour la société ;

3. L’impossibilité d’un contrôle préalable de constitutionnalité ;

4. L’entrée en vigueur instantanée, dès la publication au Journal officiel (à la différence des lois, qui entrent en vigueur trois jours après leur publication au J.O.) ;

5. Après l’adoption des OUG, l’impossibilité pour les parlementaires de saisir la Cour constitutionnelle ;

6. Le contrôle ultérieur, formel et absolument tardif de leur légalité par le Parlement — il existe à ce jour des OUG qui, même après de très nombreuses années, ne sont pas arrivées en séance plénière du Parlement ;

7. La production de tous les effets recherchés par l’Exécutif avant que, légalement et formellement, les Ordonnances puissent être infirmées, rejetées par le Parlement.

Voilà la raison pour laquelle le Gouvernement recourt des centaines de fois par an (186 fois en 2022 !!!) à l’instrument de l’émission d’Ordonnances d’urgence : légiférer directement par l’exécutif ; légiférer sans contrôle préalable de constitutionnalité ; saper le pouvoir législatif, et donc la souveraineté du peuple roumain !

En deux mots : l’ABUS et la DICTATURE sont les motifs de l’avalanche de milliers d’Ordonnances d’urgence que nous avons connue ces 33 dernières années !!!

La source du mal : LA CONSTITUTION ACTUELLE — la #ConstitutionDeLIntégrationEuroAtlantique, celle qui a rendu possibles l’abus de droit de l’exécutif et l’affaiblissement du pouvoir législatif en Roumanie. C’est-à-dire l’ABUS et la DICTATURE dont je vous parlais plus haut.

Voilà pourquoi la #RévisionDeLaConstitution est nécessaire.

Voilà pourquoi la #ConstitutionDeLaSouveraineté vient rectifier ces erreurs de rédaction de la Constitution actuelle — nous ne savons si elles furent voulues ou non —, celle qui nous a amenés à la situation où nous nous trouvons aujourd’hui.

Dans la #Constitution2023, la règle actuelle qui prévoit, à la dernière phrase de l’alinéa 5 de l’article 115 de la Constitution : « Si, dans un délai de 30 jours au plus à compter du dépôt, la Chambre saisie ne se prononce pas sur l’ordonnance, celle-ci est considérée comme adoptée et est transmise à l’autre Chambre, qui décide également selon la procédure d’urgence. »

doit être remplacée et complétée par la formulation :

« La Chambre saisie se prononce d’urgence sur l’ordonnance, celle-ci étant transmise à l’autre Chambre, qui décide également selon la procédure d’urgence. (…) Le non-respect du délai entraîne la cessation des effets de l’ordonnance d’urgence. Si, dans un délai de 90 jours au plus à compter de l’adoption par la première Chambre saisie, la Chambre décisionnelle ne se prononce pas sur l’ordonnance d’urgence, celle-ci est considérée comme rejetée. »

De cette manière, s’il existe véritablement une situation exceptionnelle dans laquelle l’exécutif doit légiférer D’URGENCE, après l’émission de l’OUG les DEUX chambres doivent se prononcer elles aussi D’URGENCE — DANS UN DÉLAI MAXIMAL DE 90 JOURS À COMPTER DE L’ÉMISSION — sur l’OUG, les parlementaires devant adopter ou rejeter l’ordonnance d’urgence émise par le Gouvernement.

La conséquence de la passivité du Parlement sera le REJET IMPLICITE ET AUTOMATIQUE de l’OUG après ces 90 jours, la passivité et le rejet implicite devant être considérés comme une sanction appliquée par le Parlement à l’Exécutif.

De même, une autre modification importante apportée par la #ConstitutionDeLaSouveraineté quant au régime des Ordonnances d’urgence est une modification de l’art. 146 lettre d) de la Constitution, par laquelle il est disposé d’inclure ces actes normatifs parmi ceux qui peuvent être attaqués devant la Cour constitutionnelle par les parlementaires, le nombre de parlementaires pouvant la saisir passant de 50 députés ou 25 sénateurs à 20 députés ou, respectivement, 10 sénateurs. Nous parlerons davantage de ce sujet lorsque nous analyserons les modifications proposées pour l’art. 146 de la Constitution. D’ici là, voici comment se lit notre proposition de modification de l’alinéa 1 lettre d) de l’art. 146 :

« d) statue sur les exceptions d’inconstitutionnalité relatives aux lois et aux ordonnances, soulevées devant les juridictions judiciaires ou d’arbitrage commercial ; l’exception d’inconstitutionnalité peut être soulevée aussi directement par le Médiateur ou par un nombre d’au moins 20 députés ou d’au moins 10 sénateurs ; »

le texte de la Constitution actuelle ne prévoyant que :

Je sais : ces discussions, quelque effort que je fasse pour les simplifier et les synthétiser, ne sont une lecture ni agréable ni facile.

Mais elles ont le don de nous faire prendre conscience des racines des problèmes qui nous ont amenés dans l’état où nous sommes, et aussi de connaître et de comprendre la Constitution actuelle, telle qu’elle est, imparfaite et violentée par ceux du pouvoir. J’espère qu’à l’issue des débats qui suivront nous comprendrons tous pourquoi la scélératesse constante des gouvernants nous oblige à modifier la Constitution afin de limiter leur soif de pouvoir et leur penchant pour l’abus.

Voilà pourquoi nous vous prions de vous impliquer vous aussi dans ce débat si nécessaire (N’OUBLIEZ PAS — le 25.01.2023 nous nous retrouvons à partir de 18 h 00 au Café pour la Nation, rue Petru Cercel n° 1, secteur 4, Bucarest) et nous attendons vos commentaires et vos propositions sur la version soumise au débat, ainsi que vos propositions de modification de la Constitution, sur le canal Telegram https://t.me/+W-oH4Yyxi9pjNTE0.

Lisez toutes les modifications (à ce jour) proposées au débat en accédant à https://t.me/DanMVChiticNecenzurat/2018.

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175. 21 janvier 2023 — « Post-scriptum : le “hasard” a voulu que ce soit exactement à cette date — le 10.12.2022, ce jour-là, exactement… »

Post-scriptum : « le hasard » a voulu qu’exactement à cette date — le 10.12.2022, ce jour-là, juste avant l’inattendue « visite » faite en mon absence par de mystérieux visiteurs —, j’aie eu la toute première discussion sur le thème de la #ConstitutionDeLaSouveraineté.

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176. 23 janvier 2023 — Sur la fausse défense de la Constitution

Sur la Constitution de la Souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page Constitution de la Souveraineté.

Sur les securistes qui crient « Les securistes !!! »

Je le redis : invariablement, chaque fois que nous parlons, arguments à l’appui, de la nécessité de réviser la Constitution, apparaît un groupe d’aboyeurs qui ressortent le même refrain — « si nous touchons à la Constitution, les Hongrois nous prendront la Transylvanie », ou bien « nous perdrons notre souveraineté, et/ou nos droits »… ou tout cela à la fois si nous modifions quoi que ce soit à la Constitution !!!

L’apparition « spontanée » des aboyeurs et des autres trompettes alarmistes n’est pas fortuite — évidemment ! Car c’est une vieille manœuvre securiste : il est sociologiquement démontré que la répétition obsessionnelle d’un mensonge lui donne l’apparence d’une vérité ! Exemple : il en fut de même avec la manipulation du « Dragnea s’en tire » lors du Référendum pour la famille, car, disait-on alors, si l’on répondait OUI au référendum à la question portant sur l’introduction dans la Constitution de la disposition relative à la « famille naturelle » / « famille traditionnelle » — « Dragnea s’en tirait ». Dragnea ne s’en est pas tiré, mais nous n’avons pas non plus la famille traditionnelle réglementée et défendue dans la Constitution… et le mensonge est resté mensonge, mais pas n’importe lequel : un mensonge destructeur !

Il en va de même aujourd’hui… nous sommes attaqués par des mensonges grossiers, stupides, mais qui tiennent, qui prennent auprès du « peuple ». Car le Système sait bien quoi faire et comment opérer… il est payé à prix d’or avec notre argent !

En réalité, tout ce que trompettent les aboyeurs, et bien d’autres choses semblables, ne pourra être révisé PAR PERSONNE et JAMAIS — implicitement les questions qui touchent à l’unité, à l’indépendance, à la souveraineté nationale, à l’intégrité territoriale ou aux droits des citoyens.

C’est écrit expressément à l’art. 152 de la Constitution (Constitution qu’il faudrait lire au moins une fois pour en dire quoi que ce soit, à plus forte raison pour parler des « dangers de la révision » !) :

« Les dispositions de la présente Constitution relatives au caractère national, indépendant, unitaire et indivisible de l’État roumain, à la forme républicaine de gouvernement, à l’intégrité du territoire, à l’indépendance de la justice, au pluralisme politique et à la langue officielle ne peuvent faire l’objet d’une révision.

De même, aucune révision ne peut être faite si elle a pour résultat la suppression des droits et libertés fondamentaux des citoyens ou de leurs garanties. »

Voilà pourquoi, afin que ces sujets mentionnés à l’art. 152 de la Constitution ne soient JAMAIS modifiés, j’ai toujours dit que nous avons besoin d’une révision et NON d’une nouvelle Constitution, dans laquelle TOUT pourrait être remis en question. Et NOUS NE VOULONS PAS CELA !

Il suffit donc de lire une fois la Constitution pour se rendre compte que ce sont là les mèches allumées par les securistes pour nous empêcher, nous, simples citoyens, de faire ce que NOUS DEVONS FAIRE !

Aussi, je ne sais pas si ceux qui colportent les idées sur les « dangers de la révision de la Constitution » sont des securistes… c’est possible, c’est même probable ! Mais je sais avec certitude que, s’ils ne sont pas securistes, ce sont des idiots utiles qui colportent « leurs » slogans et qui font le jeu du Système !

Voilà pourquoi, pour contrer les manœuvres des securistes et des idiots utiles, nous vous prions de vous impliquer vous aussi dans ce débat si nécessaire (N’OUBLIEZ PAS — le 25.01.2023, à partir de 18 h 00, nous nous retrouvons au Café pour la Nation, rue Petru Cercel n° 1, secteur 4, Bucarest).

Car non, nous ne savons pas si nous irons jusqu’à la collecte des signatures, nous ne savons pas si nous pourrons réunir au moins 500 000 signatures ni si, une fois réunies, nous déposerons le projet de révision au Parlement. Nous déciderons ensemble de tout cela.

Ce que je sais avec certitude, c’est que nous devons identifier et discuter les causes qui nous ont amenés dans la situation où nous sommes, avoir le courage d’en débattre et la force de trouver des solutions… nous — simples citoyens, ensemble : nos solutions à nos problèmes !

C’est pourquoi nous attendons vos commentaires et vos propositions sur la version soumise au débat, ainsi que vos propositions de modification de la Constitution, sur le canal Telegram https://t.me/+W-oH4Yyxi9pjNTE0.

Lisez toutes les modifications (à ce jour) proposées au débat en accédant à https://t.me/DanMVChiticNecenzurat/2018.

POST-SCRIPTUM : plus d’un m’a reproché d’avoir moi-même dit, il y a je ne sais combien de mois, que ce n’est PAS la #CoalitionDeLaTrahison qui doit faire la révision ! Je le dis encore aujourd’hui. Car je suis convaincu qu’eux, les traîtres au pouvoir, modifieraient aussi les articles 74 et 150 de la Constitution, ces articles qui donnent au citoyen roumain la possibilité d’avoir des initiatives législatives ou, respectivement, des initiatives de révision de la Constitution. Nous, nous n’y toucherons pas — à Dieu ne plaise ! —, car c’est sur leur fondement que nous avons écrit la #LoiDeLaSouveraineté et la #ConstitutionDeLaSouveraineté.

Mais NOUS, LE PEUPLE, nous devons réviser la Constitution !

Si nous voulons laisser quelque chose derrière nous à nos descendants.

(Sur la Constitution de la Souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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177. 24 janvier 2023 — « Tous mes vœux de bonheur et de joie ! »

Bonne et heureuse année, en pleine félicité !

Demain, 25.01.2023, à partir de 18 h 00, aura lieu au Café pour la Nation de Bucarest, rue Petru Cercel n° 1, secteur 4,

le premier débat public sur le projet de #RévisionDeLaConstitution intitulé #ConstitutionDeLaSouveraineté ou #ConstitutionPourLaNation.

Quiconque, tout citoyen roumain, est le bienvenu et est invité à faire des propositions, à formuler des critiques ou simplement à assister au premier débat public d’un projet de révision de la Constitution — projet venu éminemment des rangs de la société civile et écrit hors du Parlement, sans l’influence des « institutions » et des « services » qui dirigent occultement notre vie depuis 33 ans.

Nous serions particulièrement honorés si se trouvaient parmi nous des professeurs de droit, des spécialistes de droit constitutionnel ou de « simples » praticiens du droit venus participer et enrichir ce débat.

Une chaleureuse invitation est adressée en même temps aux journalistes intéressés par un projet sans précédent, assurément le plus ample, le plus spontané et le plus « immanent » projet de révision d’une Constitution de l’histoire de la Roumanie, sinon même de l’Europe.

Enfin, nous espérons que notre appel sera entendu aussi par les politiques qui, quelles que soient leurs convictions ou la « couleur » du maillot et du drapeau de leur parti, éprouvent encore quelque chose pour ce pays et pour ce peuple, à qui l’avenir de ce pays importe encore.

Ce message est une invitation faite sincèrement et une prière adressée à tous ceux qui croient que les Roumains et la Roumanie méritent encore une chance.

Les discussions auront évidemment pour objet un thème général — la nécessité ou l’opportunité d’un tel projet de révision —, ainsi qu’un ou plusieurs des thèmes ponctuels de révision envisagés jusqu’à présent dans la #Constitution2023, à savoir :

Les modifications ayant pour but le renforcement et la garantie des droits du citoyen ;

Les modifications ayant pour but la limitation du pouvoir et de l’influence des services de renseignement sur la société ;

Les modifications ayant pour but l’accroissement du pouvoir du Parlement ;

Les modifications ayant pour but la diminution du pouvoir du Président ;

Les modifications ayant pour but le renforcement et la garantie de l’indépendance de la justice ;

Les modifications ayant pour but la défense et l’accroissement de la richesse nationale ;

Les modifications ayant pour but le renforcement de la démocratie, la garantie de la souveraineté nationale et la défense de la Suprématie de la Constitution et de l’intérêt souverain du peuple dans la conduite des relations internationales.

Nous devons avoir le courage de discuter librement, même d’un sujet aussi délicat que la Constitution ;

nous sommes obligés de constater que le pays en est arrivé là non seulement à cause de politiciens incompétents, traîtres ou corrompus, mais aussi à cause de la Loi fondamentale qui a permis la scélératesse, qui a rendu la trahison possible ; et

nous pouvons oser dire qu’il est des choses qui peuvent et doivent être redressées ou améliorées dans la Constitution.

#Après33Ans depuis l’instauration de la Deuxième République par Ion Iliescu, avec l’adoption de la Constitution de 1991 et sa révision de 2003/2004 et l’adoption de ce que nous avons appelé la #ConstitutionDeLIntégrationEuroAtlantique,

#LeTempsEstVenu de concevoir ensemble la #TroisièmeRépublique, qui devra être fondée sur une Constitution révisée, sur la #ConstitutionDeLaSouveraineté.

Nous nous excusons par avance des éventuelles maladresses d’organisation ou, peut-être, de l’espace trop étroit pour cette assemblée.

Nous vous attendons et vous prions de vous impliquer vous aussi dans ce débat si nécessaire ; nous attendons vos commentaires et vos propositions sur la version soumise au débat, ainsi que vos propositions de modification de la Constitution, sur le canal Telegram https://t.me/+W-oH4Yyxi9pjNTE0.

Lisez toutes les modifications (à ce jour) proposées au débat en accédant à https://t.me/DanMVChiticNecenzurat/2018.

(Sur la Constitution de la Souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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178. 26 janvier 2023 — Sur quatre mesures anti-Securitate

Sur la Loi de la démilitarisation : le texte intégral du projet — voir la page Loi de la démilitarisation.

Comment traiter efficacement la métastase securiste avec seulement 4 mesures

Hier, 25.01.2023, a eu lieu à Bucarest le premier débat autour du projet de #RévisionDeLaConstitution appelé #ConstitutionDeLaSouveraineté ou #ConstitutionPourLaNation.

Aussitôt après une présentation générale du projet et quelques échanges portant sur la nécessité et l’opportunité de celui-ci, les débats se sont concentrés, spontanément, sur la manière dont la Roumanie peut être sauvée de la métastase securiste qui règne en maître sur le pays et contrôle la société dans chacun de ses secteurs — le problème majeur de la Roumanie depuis 33 ans !

La conclusion est simple : seule une réforme constitutionnelle peut soustraire le pays à l’empire du Système Securiste, à la domination de la Caste des Securistes !

En mettant en œuvre au niveau constitutionnel, SIMULTANÉMENT, 4 MESURES SIMPLES :

1. La démilitarisation des services de renseignement, qui peut être réalisée en modifiant l’article 118 al. 4 de la Constitution et en y introduisant une phrase simple (mais efficace) : « Les services de renseignement et ceux qui leur sont assimilés s’organisent exclusivement sur un régime civil, dans les conditions de la loi. »

2. La nomination des chefs des services de renseignement par le Parlement et non par le Président — mesure qui peut et doit être établie au niveau constitutionnel par l’ajout d’un nouvel alinéa à l’article 119, prévoyant que « Les chefs des services de renseignement sont désignés pour une durée de 4 ans en séance commune du Parlement. »

3. La limitation dans le temps du mandat des personnes nommées à des fonctions ou dignités publiques — chose non prévue par la Constitution actuelle et qui peut être réglée par l’introduction d’un nouvel alinéa (l’alinéa 3) à l’article 116 : « (3) Les fonctions publiques nommées, ou les fonctions et qualités pourvues par désignation directe sans concours, peuvent être occupées pour un mandat de 4 ans au maximum, renouvelable une seule fois, si la présente Constitution ne prévoit pas une autre durée de mandat ou un autre nombre de mandats. » ; et, thème déjà abordé,

4. L’interdiction faite aux membres des services de renseignement « d’appartenir à des partis politiques et d’occuper des fonctions publiques nommées ou élues pendant l’exercice de leurs fonctions et pendant une période de 5 ans à compter de la cessation de l’exercice de ces fonctions » — comme nous avons proposé de modifier et de compléter l’alinéa 3 de l’article 40 de la Constitution.

Sur la nécessité de démilitariser les services de renseignement, j’ai beaucoup écrit. Dans l’exposé des motifs rédigé pour la #LoiDeLaSouveraineté, je montrais déjà il y a 2 ans que « la Loi 51/1991 relative à la sécurité nationale est une loi antérieure à l’entrée de la Roumanie dans l’OTAN et qui prévoit une série de dispositions d’origine soviétique, telles que celles qui prévoient la militarisation des services secrets ». C’est pourquoi, ne serait-ce que pour l’harmonisation de la législation nationale avec celle des alliés de l’OTAN et de l’Union européenne, je disais qu’il est impérieusement nécessaire de démilitariser totalement les services de renseignement, de contre-espionnage, de protection, de télécommunications spéciales et ceux qui leur sont assimilés.

Bien plus que cela, la structure militarisée et en même temps secrète (sinon occulte !) des services de renseignement de Roumanie les soustrait à tout contrôle, non seulement de la société civile, mais aussi de l’État, et leur accorde dans le même temps, de facto, une immunité totale devant toute juridiction.

Cette « toute-puissance », mais aussi l’impunité des « militaires » des services secrets, ont fait que les membres de ces services se sont constitués en une véritable caste dirigeante qui exerce un contrôle total, autoritaire et discrétionnaire sur les dirigeants apparents de l’État roumain. L’accès illimité aux informations concernant tout aspect de la vie de tout habitant de la Roumanie leur confère un pouvoir illimité qui s’exerce du niveau politique au niveau judiciaire ou économique, si bien qu’en 2023 il n’existe aucune sphère d’activité en Roumanie qui ne soit « manipulée en marionnette » par la caste des securistes.

Comme « fait divers » : un homme d’affaires qui, bon gré mal gré, se retrouve inévitablement à la table des securistes me disait ces jours-ci qu’au niveau économique se livre une véritable bataille entre les clans de securistes. Pourquoi ? Pour la simple raison qu’ILS SONT PARTOUT, si bien qu’inévitablement, lorsqu’un securiste frappe ou escroque une société commerciale tierce, on entend invariablement de là le hurlement d’un autre securiste… d’où la « compétition » et la « lutte » entre les clans de securistes. Ce qui est certain, c’est que tout ce qui est en dehors de la Caste des Securistes, tout ce qui ne relève pas du Système, est sans importance. Ou le devient immédiatement après la rencontre avec les systémistes.

La démilitarisation des services n’est cependant pas l’unique solution à ce problème, ni l’unique traitement de la métastase securiste qui a gagné le pays. La mesure de démilitarisation doit être doublée d’une « démocratisation » des services par la nomination de leurs chefs par le Parlement et NON par le Président.

En fait, le Président est l’« institution » de l’État roumain la plus facile à contrôler et à manipuler pour le Système. D’où l’enjeu énorme de l’élection présidentielle où, invariablement, SEUL UN HOMME DU SYSTÈME PEUT GAGNER. Pourquoi ? Parce que seul l’Homme du Système doit se retrouver en position de contrôler, fût-ce formellement, le Système par la nomination des « chefs » des services. Ce cercle vicieux ne peut être rompu qu’en accordant le droit et le « privilège » de nommer les « chefs » des services au Parlement, l’institution où le pouvoir (au moins en théorie) s’exerce collectivement et qui « est l’organe représentatif suprême du peuple roumain et l’unique autorité législative du pays ». De cette manière, non seulement l’élection du Président aura un enjeu moindre et deviendra implicitement moins soumise à l’influence du Système, mais en même temps le Parlement, en nommant les « chefs » des services que (toujours en théorie) il « contrôle » aussi par ses commissions spécialisées et en participant, par les présidents des Chambres, au Conseil suprême de défense du pays (comme nous le montrerons dans les jours qui viennent), exercera directement le pouvoir dans l’État roumain, devenant ainsi le pouvoir prévalent dans l’architecture institutionnelle de l’État roumain.

La troisième mesure destinée à soustraire la société roumaine à la domination de la Caste des Securistes est la limitation dans le temps du mandat des personnes nommées à des fonctions ou dignités publiques. Le Gouverneur de la Banque nationale — en fonction depuis 33 ans. Le chef du Service de protection et de garde — en fonction depuis 19 ans. Le président du Conseil de la concurrence — en fonction depuis 14 ans. Trois exemples seulement de personnes occupant des fonctions clés dans l’État roumain et qui se sont « éternisées » dans les positions où elles ont été nommées. Nommées par le Système et maintenues en fonction par ce même Système. Ces « étoiles fixes » de l’« empyrée » de l’establishment roumain sont, sans doute possible, les personnes clés du Système, les personnes indispensables au Système, qui confèrent stabilité et continuité au pouvoir discrétionnaire de la Caste des Securistes. C’est pourquoi l’une des solutions pour démanteler le Système Securiste de Roumanie est la limitation dans le temps, à 2 mandats de 4 ans au maximum, de toute fonction nommée ou désignée. Du reste, si une personne élue (au moins en théorie), comme l’est le Président du pays, ne peut avoir plus de deux mandats, pourquoi une personne nommée à une fonction pourrait-elle occuper cette fonction ou dignité pour une durée indéterminée ?

La dernière mesure évoquée plus haut parmi les solutions pour combattre la Caste des Securistes, solution dont j’ai parlé également le 11 janvier, est la #LustrationDesSecuristes hors de la vie politique, leur retrait ou leur mise au jour ! Je disais alors que cette mesure ne peut être prise qu’au niveau constitutionnel, car l’introduction d’une telle disposition dans une loi infraconstitutionnelle serait immédiatement sanctionnée et rejetée comme inconstitutionnelle par la Cour constitutionnelle et par les hommes du système envoyés dans cette institution aussi !

Je me vois obligé de le répéter : cette mesure vitale pour la Roumanie ne peut être prise que par la révision de la Constitution ! Sans la moindre exagération : la #LustrationDesSecuristes est l’unique et dernière chance de survie de ce peuple.

Toutes les mesures évoquées ci-dessus, prises ensemble, sont les seules qui puissent soustraire le pays au règne et au contrôle des Services et à la domination des puissances étrangères qui les contrôlent, et ainsi elles sont les mesures de nature à faire de la #Souveraineté une réalité et non un simple énoncé constitutionnel. Car nous devons être conscients que rien, en Roumanie, ne se produit sans la volonté et hors du contrôle strict du Système : ni le pillage post-« révolutionnaire », ni l’aliénation des ressources, ni l’endettement du pays, ni la coupe des forêts ou le dépôt de l’or dans des banques étrangères, ni les mesures de la pandémie, ni la vaccination forcée… rien, absolument rien ne s’est fait sans leur volonté, sans qu’ils aident et « commissionnent » nos « Grands et nos Maîtres » de l’étranger…

Si nous comprenons d’où vient le mal, nous saurons aussi quel « traitement » appliquer.

Voilà pourquoi nous vous prions de vous impliquer vous aussi dans ce débat si nécessaire (N’OUBLIEZ PAS — le 08.02.2023 nous nous retrouvons au Café pour la Nation, rue Petru Cercel n° 1, secteur 4, Bucarest) et nous attendons vos commentaires et vos propositions sur la version soumise au débat, ainsi que vos propositions de modification de la Constitution, sur le canal Telegram https://t.me/+W-oH4Yyxi9pjNTE0.

Lisez toutes les modifications (à ce jour) proposées au débat en accédant à https://t.me/DanMVChiticNecenzurat/2018.

(Sur la Loi de la démilitarisation : le texte intégral du projet — voir la page 000.)

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179. 27 janvier 2023 — Sur les troupes étrangères

L’invasion continue : la France et l’Allemagne ont décidé d’envoyer davantage de soldats en Roumanie

« Les soldats arrivent. Les États-Unis maintiennent leurs militaires sur le territoire de notre pays et des milliers de soldats français et allemands s’entraîneront cette année aux côtés de nos troupes. (…)

Les exercices militaires franco-allemands devraient avoir lieu au niveau d’une brigade. (…) La décision a été prise à l’Élysée, où le gouvernement français et le gouvernement allemand ont marqué les 60 ans de la réconciliation des deux grandes puissances. »

Ainsi se lisait une information parue il y a 3 jours. Nous apprenions par la presse que « LES SOLDATS ARRIVENT », que « des milliers de soldats français et allemands » entreront en Roumanie « pour des entraînements ».

Et nous apprenons encore que « la décision a été prise à l’Élysée, où le gouvernement français et le gouvernement allemand ont marqué les 60 ans de la réconciliation des deux grandes puissances ». De même que la décision de prolonger le « séjour » des 9 000 soldats américains, à la tête desquels a été nommé un général à 2 étoiles (il est vrai, avec moins d’étoiles que le Général Izmană ou que ceux qui pérorent sur Antena 3), a été prise à Washington sans que Bucarest soit consulté !

Le problème n’est pas tant que nous l’ayons appris par la presse… c’est que le Parlement et le Gouvernement de la Roumanie l’ont appris, eux aussi, par la presse…

Alors comment ?!? « La décision a été prise à l’Élysée » ?!? Pas à Bucarest ??? Pourquoi pas à Bucarest ??? Pourquoi la décision de recevoir des soldats dans notre pays n’a-t-elle pas été prise dans la capitale du pays qui reçoit les soldats d’autres pays, fussent-ils alliés ???

D’ordinaire, l’action consistant à envoyer des soldats dans un pays étranger, décidée dans une autre capitale que celle du pays qui reçoit les soldats étrangers, s’appelle… une INVASION.

Vous voulez la preuve que je n’exagère pas ? Essayez d’imaginer la « réciproque » : Iohannis décide à Bucarest que la Roumanie enverra des troupes en France et en Allemagne. Et même aux États-Unis, pourquoi pas ? puisque nous sommes alliés !

Évidemment, une telle chose est impossible ! Et cela pour la simple raison… enfin, vous savez ! Nous en avons déjà parlé, j’ai souvent évoqué notre statut de colonie, de territoires occupés, annexés, et nullement d’« allié » ou de « membre à droits égaux dans une union »… voyez aussi Schengen.

Je ne vous parlerai même pas de la pente extrêmement, et « plus qu’extrêmement » (si l’on peut dire) dangereuse qu’a prise le conflit d’Ukraine, ce que prouvent non seulement les livraisons d’armes, mais aussi les concentrations de troupes à la frontière est de l’OTAN, dans la proximité immédiate du conflit… un « hasard », bien entendu ! Enfin, je m’abstiendrai de commenter davantage les évidences pour ne pas « semer inutilement la panique », pour ne pas troubler la « tranquillité » et le « confort psychique » de certains de mes lecteurs.

Je reviendrai en revanche à un thème dont je sais qu’il agace bien des systémistes… je reviendrai à la CAUSE de la situation où nous nous trouvons.

Aussi, je le redis : ce ne sont pas les valets au sommet de l’État, contrôlés par la caste securiste et par leurs maîtres de l’extérieur, ce ne sont pas eux les coupables. Ils sont bâtis ainsi, ils sont ainsi… on n’a pas pu faire mieux. Même le fait qu’ils soient arrivés là ou que d’autres les manipulent n’est pas déterminant… il est naturel que cela arrive si c’est possible : les plus « malins » mènent le jeu, il en est ainsi depuis que le monde est monde.

Le problème, c’est qu’on ait pu en arriver là, qu’il y ait eu « de la place » pour que se produisent les abus et les trahisons de ces 33 dernières années… et cet « espace » pour la scélératesse, la lâcheté, l’abus de pouvoir et la trahison a été laissé, volontairement ou non, par… la Constitution ! Oui, quelque gênante que soit cette évidence pour certains… on ne peut la contourner ! Ni l’ignorer ! Car si nous ne comprenons pas la cause des problèmes, nous ne parviendrons pas non plus à identifier des solutions viables.

Quant à la véritable invasion des troupes de nos alliés sur le territoire de la Roumanie, une seule phrase aurait suffi pour que cette situation soit au moins revêtue d’une forme qui ne soit pas humiliante pour notre nation :

« En temps de paix, des troupes étrangères ne peuvent entrer, stationner, mener des opérations ou passer sur le territoire de la Roumanie QU’AVEC L’ACCORD PRÉALABLE DU PARLEMENT et dans les conditions de la loi ou des traités internationaux auxquels la Roumanie est partie. »

Cette formulation de l’alinéa 5 de l’article 118 de la Constitution éviterait les humiliations auxquelles est soumis l’État roumain, qui se voit contraint d’accepter n’importe quel nombre de soldats de puissances étrangères, fussent-elles alliées, à la suite de décisions prises dans des capitales étrangères et communiquées à Bucarest par voie de presse.

Il est clair que la formulation actuelle de l’art. 118 al. 5 de la Constitution, à savoir

« Sur le territoire de la Roumanie, des troupes étrangères ne peuvent entrer, stationner, mener des opérations ou passer que dans les conditions de la loi ou des traités internationaux auxquels la Roumanie est partie. »,

permet ce statut d’« observateur », de « simple spectateur » de l’État roumain dans des questions qui touchent à l’entrée dans le pays de troupes étrangères pouvant même mener des « opérations » sur le seul fondement des « traités internationaux auxquels la Roumanie est partie ».

Oui, il est douloureux de le constater, mais la racine du mal et de l’humiliation de ce peuple est dans la #ConstitutionDeLIntégrationEuroAtlantique, celle qui rend possible la servilité, celle qui laisse place et même encourage le statut de vassalité de la Roumanie.

C’est la raison pour laquelle, dans le projet de #RévisionDeLaConstitution intitulé #ConstitutionDeLaSouveraineté, nous avons introduit à l’art. 118 al. 5 la formule « QU’AVEC L’ACCORD PRÉALABLE DU PARLEMENT », qui conditionnera l’accès des troupes étrangères sur le territoire de la Roumanie à un vote au Parlement — vote qui, même s’il devait être formel et exécuté de façon « politiquement correcte » par les futurs parlementaires, éviterait l’humiliation que nous font subir nos « alliés » qui décident, par-dessus la « tête » de Bucarest, quelles troupes viennent en Roumanie ou en repartent.

Je sais qu’il est difficile de sortir des clichés, de ses propres « conforts mentaux » et certitudes auto-induites… mais l’évidence s’impose : il faut changer quelque chose ! Il faut tout changer, à commencer par les fondations… c’est-à-dire par la Constitution !

C’est pourquoi nous vous prions de vous impliquer vous aussi dans ce débat si nécessaire (N’OUBLIEZ PAS — le 08.02.2023 nous nous retrouvons au Café pour la Nation, rue Petru Cercel n° 1, secteur 4, Bucarest) et nous attendons vos commentaires et vos propositions sur la version soumise au débat, ainsi que vos propositions de modification de la Constitution, sur le canal Telegram https://t.me/+W-oH4Yyxi9pjNTE0.

Lisez toutes les modifications (à ce jour) proposées au débat en accédant à https://t.me/DanMVChiticNecenzurat/2018.

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180. 28 janvier 2023 — Sur une tentative de plus

Sur « Encore une tentative » — une tentative qui vaut une dernière chance

Hier, mon ami Sorin Roșca Stănescu a écrit un article intitulé « Encore une tentative » à propos du projet de #RévisionDeLaConstitution intitulé #ConstitutionDeLaSouveraineté. C’est son premier article sur ce thème, il vient 2 mois et 7 jours après le lancement du projet, et c’est un article qui ne mentionne rien de la #CoalitionPourLaNation — le « lieu » où « s’est réuni un groupe de juristes, dont certains bons spécialistes de droit constitutionnel » et d’où est parti ce « projet généreux », comme il qualifie lui-même cette « tentative de promouvoir une révision de la Loi fondamentale ».

Mais deux vieux amis ne se querellent pas pour de si menus détails, d’autant que l’un des deux assume être irrémédiablement « attaché » à un projet politique concurrent de celui qui a initié cette « Encore une tentative ». Cela étant, connaissant ses sympathies et ses effusions récentes, j’apprécie et je remercie mon ami SRS d’avoir fait cet effort d’objectivité.

Au-delà de ces « menus détails », je dois vous dire que SRS a raison et se trompe en même temps dans sa brève analyse de cette initiative concrétisée dans la #ConstitutionPourLaNation.

SRS A RAISON lorsqu’il dit que « l’État failli auquel se réfère Klaus Iohannis est une communauté de citoyens dépourvue de Constitution. La Constitution de la Roumanie est un animal hybride. Ni république parlementaire, ni république présidentielle. Une combinaison. Et c’est tout. De plus, à bien des égards, ses dispositions sont dépassées. En troisième lieu, telle qu’elle est, elle n’est plus respectée. En cédant des attributs de la souveraineté, nous avons renoncé bon gré mal gré à une série de dispositions. Les décisions de la Cour constitutionnelle en sont venues à être invalidées elles aussi par la justice. Dans ces conditions, je me dis que ce que nous appelons la classe politique devrait avoir encore une chance. »

C’est vrai, et je continuerai de le dire : la Constitution de la Roumanie, abrogée de facto par les #LoisPredoiu, est un « animal hybride » non seulement parce qu’elle est une combinaison de république présidentielle et de république parlementaire, mais aussi parce qu’elle est une combinaison de constitution théoriquement protectrice des droits du citoyen et de constitution qui renforce excessivement le pouvoir de l’exécutif sur les autres pouvoirs de l’État, et qui a laissé la voie libre au « Système » pour s’emparer de la société roumaine. En fait, tous les maux de ces 33 dernières années ont été sinon rendus possibles, du moins « tolérés » par la Constitution actuelle.

Elle, la #ConstitutionDeLIntégrationEuroAtlantique de 2003, a rendu possible la monopolisation de la vie politique, économique et juridique par le Système, et a créé le cadre constitutionnel du statut de colonie pour la Roumanie. C’est pourquoi, rationnellement et objectivement parlant, toute discussion sur tel ou tel personnage politique et sur ses actes est absolument inutile et sans pertinence, tant que leurs actions et les effets de celles-ci sont causés par le Système et rendus possibles par la Constitution actuelle — deux thèmes tabous tant pour la presse que pour la plus grande partie de la société civile.

SRS N’A PAS RAISON, en revanche, lorsqu’il dit que « la révision est une erreur » et qu’elle « est la répétition d’une erreur politique majeure, qui a profondément marqué l’expérience ratée de l’USL. La Roumanie n’a pas besoin d’une révision de la Loi fondamentale, mais d’une Constitution nouvelle. De bout en bout. Qui ne devrait plus passer par le filtre de la Cour constitutionnelle. Qui pourrait viser aussi la refondation de la justice sur des bases nouvelles, modernes. »

En réalité, la seule garantie du maintien de l’article 1 de la Constitution, qui prévoit explicitement que

« (1) La Roumanie est un État NATIONAL, SOUVERAIN et INDÉPENDANT, UNITAIRE et INDIVISIBLE.

La forme de gouvernement de l’État roumain est la république.

La Roumanie est un État de droit, démocratique et social, dans lequel la dignité de l’homme, les droits et libertés des citoyens, le libre développement de la personnalité humaine, la justice et le pluralisme politique représentent des valeurs suprêmes, dans l’esprit des traditions démocratiques du peuple roumain et des idéaux de la Révolution de décembre 1989, et sont garantis.

L’État s’organise selon le principe de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs — législatif, exécutif et judiciaire — dans le cadre de la démocratie constitutionnelle.

En Roumanie, le respect de la Constitution, de sa suprématie et des lois est obligatoire. »

Ces DISPOSITIONS NE PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES / CHANGÉES PAR UNE RÉVISION, car l’article 152, intitulé « LIMITES DE LA RÉVISION », prévoit explicitement ce qui suit :

De même, AUCUNE RÉVISION NE PEUT ÊTRE FAITE SI ELLE A POUR RÉSULTAT LA SUPPRESSION DES DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX DES CITOYENS OU DE LEURS GARANTIES. »

L’art. 152 de la Constitution prouve pourquoi sont fausses les craintes induites par les securistes selon lesquelles une révision permettrait de renoncer au caractère unitaire ou indivisible de l’État roumain (c’est-à-dire le thème de la « perte de la Transylvanie ») ou d’abroger / de limiter certains droits et libertés ; et il constitue en même temps la raison principale pour laquelle LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION EST L’UNIQUE SOLUTION SANS RISQUES POUR L’ÉTAT et pour la NATION ROUMAINE !

Une nouvelle Constitution écrite et adoptée par la #CoalitionDeLaTrahison PSD-PNL-UDMR-USR, sans les limites clairement établies par l’art. 152 de la Constitution actuelle, non seulement

NE serait PAS « une chance que, par cette voie, la Roumanie recouvre la souveraineté perdue » ni le moyen par lequel « sur le fondement d’une nouvelle Loi fondamentale, nous pourrions protéger les richesses qui nous restent. Et en premier lieu la population. » — comme l’espère sans fondement SRS —,

mais, sans la moindre exagération, elle pourrait être la fin de l’existence étatique de la Roumanie et l’accélération de la disparition du peuple roumain.

Cette hypothèse semble confirmée par le fait même que SRS dit textuellement que « l’Assemblée constituante (celle qui devrait rédiger une nouvelle Constitution — n.n.) pourrait proposer et graver dans le marbre une nouvelle organisation administrative et territoriale de l’État. À commencer par les eurorégions. » — possibilité hypothétique qui NOUS OBLIGE À NOUS OPPOSER À LA RÉDACTION D’UNE NOUVELLE CONSTITUTION, ces thèmes étant précisément les points que visent les adversaires de l’intégrité territoriale et de la souveraineté nationale.

Enfin, le fait que cette « nouvelle Constitution » ne devrait être écrite que par le « prochain Parlement », lequel devrait « se transformer pour un temps en Assemblée constituante », part de la prémisse que la modification de la loi fondamentale devrait se faire après 2024… ce qui conduirait automatiquement au maintien implicite du mandat de 5 ans du Président de la Roumanie, car personne n’imagine que le Président ou un quelconque parlementaire soient disposés à perdre ne fût-ce qu’une heure de leur mandat, à plus forte raison une année !

Du reste, croire que des politiciens comme Ciucă, Ciolacu & Cie — tous des hommes promus et protégés par le Système — puissent et veuillent écrire une Constitution #PourLaNation est une naïveté d’enfant… si ce n’est une erreur majeure.

NON, catégoriquement, JE NE SUIS PAS D’ACCORD AVEC UNE NOUVELLE CONSTITUTION ÉCRITE PAR LE FUTUR PARLEMENT !

J’en suis absolument convaincu : LA CONSTITUTION DOIT ÊTRE RÉVISÉE, MAINTENANT ET PAR LE PEUPLE !

Et je suis convaincu aussi que l’avenir me donnera raison, que nous réussissions ou non : MAINTENANT est la #DernièreChance ; et

pour toutes ces raisons, même si le projet #ConstitutionDeLaSouveraineté est « privé de trop de chances », le fait qu’il soit écrit hors du Parlement et loin de toute forêt habitée par le Système — ce que prouve justement le fait que « les trois grands partis, PSD, PNL et AUR, ne s’accordent pas en ce sens » et « n’ont pas la paternité de ce projet » —,

la #Constitution2023 EST L’UNIQUE CHANCE DE FAIRE UNE RÉFORME CONSTITUTIONNELLE SÉRIEUSE EN ROUMANIE, RÉFORME QUI OFFRE AUSSI LA GARANTIE DU MAINTIEN DE L’UNITÉ DU PAYS ET DE L’INTÉGRITÉ TERRITORIALE, MAIS AUSSI DU MAINTIEN DES DROITS ET LIBERTÉS CONSTITUTIONNELS.

Lisez toutes les modifications (à ce jour) proposées au débat en accédant à https://t.me/DanMVChiticNecenzurat/2018.

Post-scriptum : l’article intégral écrit par SRS se trouve ici : http://www.corectnews.com/politics/nc-o-ncercare

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181. 30 janvier 2023 — « J’ai appris aujourd’hui que j’ai été inclus sur une autre “liste noire” de “personnes et véhicules de la propaga… »

J’ai appris aujourd’hui que j’ai été inscrit sur une autre « liste noire » d’« hommes et véhicules de la propagande russe en Roumanie ». Et cela dans un livre écrit par un « universitaire », seulement « par hasard » condamné pénalement, un certain Sorin Bocancea !

Badea l’a confirmé lui aussi sur Antena 3, ce qui semblait au départ n’être qu’un « ragot » securiste de plus.

Et ce, deux jours seulement après qu’on a raconté que j’aurais vendu des « certificats de souverainiste » aux côtés des représentants du mouvement souverainiste de Roumanie, tous étiquetés comme membres d’un prétendu groupe de soutiens de la Loi de la Souveraineté…

Bien entendu, c’est un « hasard », de toute évidence solidement orchestré par le Système.

Ce qui est certain, c’est que la lutte devient plus âpre. Tout est possible. N’importe quel abus !

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182. 30 janvier 2023 — « Mais seulement lorsqu’ils deviennent victimes dans les batailles des clans de la Securitate. »

Mais seulement lorsqu’ils deviennent des victimes dans les batailles entre clans de securistes.

Prenons l’exemple d’aujourd’hui : Gabriel Țuțu, chef de la société d’État Romarm depuis la fin de 2019 (qui aurait pu diriger Romarm, le principal fournisseur de matériel de défense de Roumanie, sinon un securiste ?), placé aujourd’hui en garde à vue par la DNA aux côtés de l’ancien sélectionneur de l’équipe nationale de football, Victor Pițurcă.

Monsieur Țuțu a un CV « impeccable ». Sur le site de Romarm, il est décrit ainsi :

* « Un manager extrêmement motivé et proactif, doté d’une solide expérience dans le domaine des systèmes de sécurité et de sûreté de l’information.

* Un haut niveau d’intégrité et le soutien apporté à l’équipe définissent un comportement de leader aux résultats prouvés au poste de manager.

* 10 ans d’expérience au Service roumain de renseignement et 5 ans de sécurité commerciale, période durant laquelle ont été entretenues des collaborations fructueuses avec plusieurs agences gouvernementales, diplomatiques et de renseignement.

* Excellentes aptitudes de management et de leadership, avec une expérience prouvée en matière de sécurité et de gestion des risques dans des environnements difficiles et à haut risque.

* Expérience dans la gestion des sociétés d’État et des institutions gouvernementales. »

Aujourd’hui, Gabriel Țuțu a été placé en garde à vue pour avoir prétendument reçu, par un intermédiaire, la somme de 50 000 lei dans une affaire où un préjudice d’environ 8 millions de lei aurait été causé à l’État.

L’affaire est du plus haut intérêt, car elle représente la pointe de la pointe de l’iceberg que constituent les affaires de centaines de millions d’euros que les securistes ont conclues pendant la plandémie. Et pourtant… seulement 50 000 lei ???

Clairement, ce n’est pas Țuțu l’enjeu ici. Encore moins Victor Pițurcă. Le visé semble être Lucovid Orbán.

Serait-ce Ciucă ? Virgil Popescu ? Je ne sais pas. Peut-être.

En fait, ce que nous voyons est une bataille à la vie à la mort entre certains clans de securistes, qui se disputent un budget de plus en plus « rétréci » après la plandémie, la guerre à l’est et l’imminente crise économique. L’argent se fait de plus en plus rare, et ils sont très nombreux et très avides. Et féroces lorsqu’ils « passent au rouge » côté finances.

Jeudi dernier, je vous disais que « cette “toute-puissance”, mais aussi l’impunité des “militaires” des services secrets, ont fait que les membres de ces services se sont constitués en une véritable caste dirigeante qui exerce un contrôle total, autoritaire et discrétionnaire sur les dirigeants apparents de l’État roumain. L’accès illimité aux informations concernant tout aspect de la vie de tout habitant de la Roumanie leur confère un pouvoir illimité qui s’exerce du niveau politique au niveau judiciaire ou économique, si bien qu’en 2023 il n’existe aucune sphère d’activité en Roumanie qui ne soit “manipulée en marionnette” par la caste des securistes.

Comme “fait divers” : un homme d’affaires qui, bon gré mal gré, se retrouve inévitablement à la table des securistes me disait ces jours-ci qu’au niveau économique se livre une véritable bataille entre les clans de securistes. Pourquoi ? Pour la simple raison qu’ILS SONT PARTOUT, si bien qu’inévitablement, lorsqu’un securiste frappe ou escroque une société commerciale tierce, on entend invariablement de là le hurlement d’un autre securiste… d’où la “compétition” et la “lutte” entre les clans de securistes. Ce qui est certain, c’est que tout ce qui est en dehors de la Caste des Securistes, tout ce qui ne relève pas du Système, est sans importance. Ou le devient immédiatement après la rencontre avec les systémistes. »

Tout ce qui s’est passé aujourd’hui confirme une fois de plus ce que je vous répète depuis des années.

Cette réalité me fait dire que la Roumanie ne peut se guérir de cette métastase de la Caste des Securistes, qui a gagné la société tout entière, que par le démantèlement du Système — démantèlement qui ne peut se faire que par la démilitarisation des services de renseignement et leur mise sous le contrôle strict du Parlement, Parlement qui devrait aussi procéder à la nomination des chefs de ces Services, devenus de véritables groupements de criminalité organisée.

C’est là l’un des principaux buts du projet de #RévisionDeLaConstitution appelé #ConstitutionDeLaSouveraineté, projet contre lequel se manifestent violemment les securistes plus ou moins couverts.

En attendant, paradoxalement, la seule arme efficace contre les systémistes est… la crise budgétaire, la faim d’argent « systémique » créée par les crises que nous vivons depuis quelques années.

Les gagnants seront, évidemment, les securistes eux aussi. Mais seulement ceux qui contrôlent la DNA.

En attendant, je vous prierai une fois de plus de vous impliquer vous aussi dans ce débat si nécessaire (N’OUBLIEZ PAS — le 08.02.2023 nous nous retrouvons au Café pour la Nation, rue Petru Cercel n° 1, secteur 4, Bucarest) et nous attendons vos commentaires et vos propositions sur la version soumise au débat, ainsi que vos propositions de modification de la Constitution, sur le canal Telegram https://t.me/+W-oH4Yyxi9pjNTE0.

Lisez toutes les modifications (à ce jour) proposées au débat en accédant à https://t.me/DanMVChiticNecenzurat/2018.

(Sur la Loi de la démilitarisation : le texte intégral du projet — voir la page 000.)

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183. 1 février 2023 — Sur le renforcement du Parlement

Sur la Loi de la démilitarisation : le texte intégral du projet — voir la page Loi de la démilitarisation.

L’accroissement du pouvoir du Parlement, en tant qu’« organe représentatif suprême du peuple roumain » — comme l’établit l’art. 61 de la Constitution —, représente l’unique possibilité pour le peuple roumain de sortir du marasme actuel, de combattre la métastase securiste et d’exercer sa souveraineté nationale.

C’est pourquoi, dans le projet de #RévisionDeLaConstitution intitulé #ConstitutionDeLaSouveraineté, ont été apportées pas moins de 13 modifications à 7 des articles de la Constitution actuelle, ayant pour unique but l’accroissement du pouvoir du Parlement dans l’État roumain. Je le sais : parler du Parlement et de l’accroissement de son pouvoir est un sujet fort peu populaire, aussi peu populaire que l’institution parlementaire elle-même. Mais je dois dire clairement une chose : ce manque de popularité est lui aussi un effet du travail de la Caste des Securistes qui, d’une part, la discrédite constamment, tant par la presse « indépendante » que par des actions de propagande concertées (vous souvenez-vous de la diabolisation à laquelle Petrov a soumis le parlement ?!?), et, d’autre part, par les actions de parlementaires plus ou moins « étoilés » qui travaillent, par leurs actes ou leurs abstentions, directement à la destruction du prestige du forum suprême du peuple roumain.

Une seule chose est certaine : plus le Parlement est faible, plus la dictature personnifiée du Système s’accentuera. Et encore une remarque… ce qui définit une démocratie, ce n’est pas la popularité et le pouvoir du président ou d’une ou plusieurs institutions de force de l’État, comme l’armée ou les pompiers. Des présidents et des institutions de force puissants, les dictatures les plus dures du monde en ont aussi… Quand vous dites Corée du Nord, qu’est-ce qui vous vient à l’esprit ?

Voilà pourquoi, à tout prix, à tout risque, que cela nous plaise ou non, le Parlement est l’institution qu’il faut renforcer, celle qui doit devenir omnipotente en Roumanie.

Aujourd’hui, je parlerai brièvement des 3 dernières modifications (l’une d’elles ayant déjà été commentée à l’occasion de la discussion sur la nécessité de démilitariser les services de renseignement).

La première de ces modifications concerne l’art. 119 de la Constitution et l’introduction d’un alinéa disposant l’entrée au Conseil suprême de défense du pays des Présidents des deux chambres du Parlement. Actuellement, font partie de droit du CSAT « le président, le premier ministre, le ministre de la défense, le ministre de la justice et les chefs des services de renseignement ». C’est-à-dire le pouvoir exécutif et ses maîtres de fait — les services de renseignement, ce que nous avons appelé la Caste des Securistes. Ce monopole peut et doit être brisé par l’introduction des représentants des deux chambres du Parlement parmi les membres de droit du CSAT.

Cette mesure, à côté de la désignation, elle aussi directement par le Parlement, des chefs des services de renseignement et de la démilitarisation de ces services, constitue les prémisses de la « désecuritisation » de la société roumaine. Sans le moindre risque d’exagérer, ces mesures constitueraient la première et véritable Révolution en Roumanie.

La deuxième modification dont nous parlons aujourd’hui porte sur l’alinéa 1, lettres a) à d), de l’article 146 de la Constitution : bien que cet article règle les attributions de la Cour constitutionnelle, les modifications proposées sont de nature à renforcer une fois de plus le pouvoir du Parlement et, implicitement, la démocratie et la souveraineté nationale.

Ainsi, une mesure essentielle pour accroître le pouvoir du parlement et diminuer l’influence du Système dans l’État roumain consiste à abaisser le nombre de parlementaires nécessaire pour saisir la Cour constitutionnelle quant à l’éventuelle inconstitutionnalité des lois, des traités, des règlements du parlement, mais aussi des ordonnances et des ordonnances d’urgence (l’inconstitutionnalité de ces deux derniers types d’actes normatifs ne pouvant à ce jour être soulevée aucunement par les parlementaires).

Concrètement, abaisser le nombre de parlementaires nécessaire pour saisir la Cour constitutionnelle d’un contrôle a priori de constitutionnalité de 50 députés (comme le prévoit la Constitution actuelle) à 20 députés (dans notre proposition) et, respectivement, de 25 sénateurs à 10 sénateurs, constituerait la garantie d’un contrôle efficace de la constitutionnalité des actes normatifs adoptés tant par le Parlement que par le Gouvernement. Et si l’abaissement du nombre de parlementaires pour attaquer devant la Cour constitutionnelle les actes normatifs sera la garantie que l’opposition parlementaire pourra effectivement et efficacement soumettre les lois à un contrôle de constitutionnalité, le fait de soumettre également les ordonnances et les ordonnances d’urgence au même régime de contrôle, à la suite d’éventuelles saisines faites par des parlementaires (et non seulement par le Médiateur ou par les juridictions judiciaires ou d’arbitrage commercial), fera que les actes normatifs adoptés par l’exécutif seront effectivement soumis aux mêmes règles et aux mêmes rigueurs que ceux adoptés par le Parlement, ce qui signifierait un retour à la normalité. Autrement dit, l’exécutif, le Gouvernement, perdra après 33 ans les privilèges injustifiés dont il jouit par rapport au pouvoir législatif, le pouvoir qui représente le plus fidèlement les intérêts du peuple.

En proposant toutes ces modifications de la loi fondamentale de la Roumanie, nous essayons de mettre en discussion la nécessité de transformer la Roumanie, de république semi-présidentielle — une république où un seul homme, le Président, occupe une position déterminante dans l’État et une position dominante par rapport aux pouvoirs de l’État —, en république semi-parlementaire, une république où, bien que nous continuions d’élire directement notre Président, le pouvoir effectif et prééminent reviendra au Parlement.

Je sais, vous me direz : « le Parlement n’est pas populaire ! » Ou : « regarde les parlementaires d’aujourd’hui ». Je sais… mais ce n’est là que l’effet de la manière défectueuse dont l’architecture institutionnelle et étatique a été conçue par la présente Constitution.

Aussi ma réponse est-elle simple : tant que nous n’aurons pas pris conscience de l’importance fondamentale du Parlement et que nous ne lui aurons pas donné la prééminence qu’il mérite, nous ne vivrons pas en démocratie !

Bien plus, tant que nous mettrons l’accent sur le Président et sur son élection et que nous laisserons les rênes de l’État entre les mains d’un seul homme, nous ne pouvons prétendre ni être des « démocrates », ni même que nos intérêts sont représentés. Vous ne me croyez pas ? Rappelez-vous les noms des Présidents que le peuple a élus et ce qu’ils ont fait pour le peuple.

C’est pourquoi nous devons avoir le courage de discuter ouvertement, sans détours, et de chercher ensemble des solutions. Nous ! Pas eux !

Lisez toutes les modifications (à ce jour) proposées au débat en accédant à https://t.me/DanMVChiticNecenzurat/2018.

(Sur la Loi de la démilitarisation : le texte intégral du projet — voir la page 000.)

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184. 3 février 2023 — « Sur le vol des multinationales et sur le besoin d’impôts, de solidarité et… de plagia… »

Sur le vol des multinationales, sur le besoin d’impôts, de solidarité et… de plagiats bien faits !

OMV Petrom a réalisé le plus grand bénéfice jamais obtenu par une entreprise en Roumanie, à savoir un bénéfice net de 10,3 milliards de lei l’an dernier, en hausse de 260 % par rapport à l’année précédente, où elle n’avait obtenu que 2,86 milliards de lei. Et cela comme effet de la « crise énergétique » causée par Poutine, évidemment, et en pleine crise financière post-plandémique…

En réponse, Ciolacu a annoncé il y a quelques jours son « programme de gouvernement ». La seule chose remarquable et à peu près cohérente qui y ait été exprimée est qu’il proposera une « taxe de solidarité », un impôt de 1 % sur le chiffre d’affaires des multinationales.

Certes, c’est vague, c’est mal formulé (comment définit-on du point de vue fiscal la notion de « multinationales » ?) et… c’est évident : il a plagié notre projet de loi intitulé « Loi de la solidarité — la loi d’imposition des grandes affaires et des grandes fortunes »… (projet qui attend toujours un parlementaire assez courageux pour le déposer au Parlement !)

Mais je ne me fâche pas que Ciolacu me plagie en copiant certains textes de l’initiative législative écrite et assumée par la #CoalitionPourLaNation.

Je me fâche seulement de ce que Ciolacu ait plagié mal, incomplètement, notre projet de loi. Et très tard, scélératement tard, car même si une « taxe de solidarité » était adoptée aujourd’hui, elle ne pourrait entrer en vigueur qu’à partir de l’exercice fiscal suivant.

Or, nous avons lancé dès l’été dernier (le 19 juillet 2022) les débats autour du projet de loi intitulé « #LoiDeLaSolidarité — LOI D’IMPOSITION DES GRANDES AFFAIRES ET DES GRANDES FORTUNES, PROJET LÉGISLATIF DE MODIFICATION DU CODE FISCAL, Loi n° 227/2015 relative au Code fiscal », et le 24 novembre 2022 nous avons clos l’étape des consultations et des débats publics, en finalisant le projet de loi (et l’exposé des motifs afférent) et en le mettant à la disposition de tout parlementaire qui… aurait eu le courage d’assumer un tel projet. La preuve, vous l’avez ici — https://t.me/DanMVChiticNecenzurat/1792. À ce même lien, vous trouverez aussi le texte intégral de la Proposition législative et de l’Exposé des motifs. Tout prêt à être repris et copié !

Jusqu’à présent, personne n’a eu ce courage… j’attends encore, j’espère encore.

Notre offre reste valable ! Nous acceptons et encourageons même les plagiats ! Mais seulement s’ils sont bien faits, non comme celui de Ciolacu.

Mais laissez-moi vous rappeler l’« essence » de la règle que nous proposons depuis plus de six mois :

La « Loi de la solidarité » introduit la « règle 1, 2, 3 » et dispose l’instauration d’un impôt progressif sur le chiffre d’affaires pour toutes les sociétés dont le chiffre d’affaires dépasse 10 millions d’euros. À savoir :

— 1 % du chiffre d’affaires pour les Contribuables ayant réalisé des revenus supérieurs à l’équivalent en lei de 10 000 000 euros ;

— 2 % du chiffre d’affaires pour les Contribuables ayant réalisé des revenus supérieurs à l’équivalent en lei de 100 000 000 euros ; et

— 3 % du chiffre d’affaires pour les Contribuables ayant réalisé des revenus supérieurs à l’équivalent en lei de 1 000 000 000 euros.

Bien plus, la #LoiDeLaSolidarité a anticipé le « problème OMV » et aurait efficacement contré le « dribble » des Autrichiens en établissant un impôt spécial de 5 % du chiffre d’affaires pour les « Contribuables qui exercent des activités d’extraction, de raffinage ou de commercialisation de produits pétroliers et de leurs dérivés et qui ont des revenus annuels supérieurs à 10 000 000 euros »… et cela, plus personne n’aurait pu le contourner !

Car la #LoiDeLaSolidarité introduisait aussi un impôt, progressif lui aussi, appliquant la même « règle 1, 2, 3 », pour les grandes fortunes des personnes physiques. Ainsi était établi un impôt de

— 1 % de la valeur totale du patrimoine pour les Contribuables personnes physiques dont les revenus, cumulés avec la valeur des gains, des actifs mobiliers et des constructions présents dans leur patrimoine au 31 décembre de l’année précédente, dépassent 10 000 000 euros ;

— 2 % de la valeur totale du patrimoine pour les Contribuables personnes physiques dont les revenus, cumulés avec la valeur des gains, des actifs mobiliers et des constructions présents dans leur patrimoine au 31 décembre de l’année précédente, dépassent 100 000 000 euros ; et

— 3 % de la valeur totale du patrimoine pour les Contribuables personnes physiques dont les revenus, cumulés avec la valeur des gains, des actifs mobiliers et des constructions présents dans leur patrimoine au 31 décembre de l’année précédente, dépassent 1 000 000 000 euros.

En outre, la #LoiDeLaSolidarité introduisait aussi un impôt sur les « retraites indécentes » qui, bien que payées par le budget consolidé de l’État, dépassent le salaire du Président de la Roumanie, en fixant pour ces retraites un taux d’imposition de « 90 % du revenu imposable mensuel sur la part de retraite qui dépasse 11 salaires minimaux bruts au niveau national ».

Tout l’argent ainsi collecté aurait pu couvrir les trous budgétaires, y compris un « trou » que la #LoiDeLaSolidarité aurait elle-même creusé en instituant des déductions fiscales pour les citoyens ayant plusieurs personnes à charge, encourageant ainsi la natalité en Roumanie. En ce sens, notre projet de loi prévoyait des déductions pour les « contribuables réalisant des revenus bruts mensuels compris entre 3 600 lei et 20 000 lei », comme suit :

« (i) pour les contribuables ayant une personne à charge — 20 % de l’impôt sur le revenu dû ;

pour les contribuables ayant deux personnes à charge — 30 % de l’impôt sur le revenu dû ;

pour les contribuables ayant trois personnes à charge — 40 % de l’impôt sur le revenu dû ;

pour les contribuables ayant quatre personnes à charge ou plus — 50 % de l’impôt sur le revenu dû. »

Simple, juste et efficace. Tel est le projet de loi #LoiDeLaSolidarité proposé par la #CoalitionPourLaNation.

Si simple, si juste et si efficace que personne n’a eu le courage de le déposer au Parlement. Ni même de le plagier correctement.

Je le répète : notre défi et notre offre restent valables :

Quel parlementaire aura le courage de déposer au Parlement la #LoiDeLaSolidarité ?

(Sur la Loi de la solidarité : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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185. 8 février 2023 — « Aujourd’hui, à partir de 18.00, rendez-vous au Café pour la Nation à Bucarest, Str Petru Cercel NR… »

Aujourd’hui, à partir de 18 h 00, nous nous retrouvons au Café pour la Nation de Bucarest, rue Petru Cercel n° 1, secteur 4,

où aura lieu le deuxième débat public sur le projet de #RévisionDeLaConstitution intitulé #ConstitutionDeLaSouveraineté ou #ConstitutionPourLaNation.

Le thème des discussions d’aujourd’hui sera celui des modifications ayant pour but le renforcement et la garantie des droits du citoyen, et plus précisément les propositions concernant

— l’abrogation de l’alinéa 2 de l’article 19 de la Constitution — celui qui permet l’extradition des citoyens roumains vers des pays tiers avec lesquels la Roumanie a conclu des Traités en la matière ;

— la modification de l’alinéa 2 de l’article 22 de la Constitution — là où la proposition de modification prévoit l’interdiction expresse de soumettre les citoyens roumains à quelque traitement expérimental que ce soit, ainsi que la subordination de tout traitement médical au consentement complet et honnêtement éclairé du patient ;

— la modification des alinéas 1 et 2 de l’article 48 de la Constitution — où il sera stipulé au niveau constitutionnel que la famille « se fonde sur le mariage librement consenti entre un homme et une femme », ainsi que la levée de la condition d’existence du mariage civil pour que soit célébré le rite du mariage religieux.

Toutes ces modifications ont déjà fait l’objet de commentaires que j’ai publiés sur ma page Facebook, plus exactement :

— le 9 janvier 2023, sur le thème de l’extradition des citoyens roumains (https://www.facebook.com/dan.chitic/posts/pfbid02CRg5KwJ6aRLTF9Fx4ZgJ7…

— le 10 janvier 2023, sur le thème de l’interdiction de soumettre obligatoirement à des traitements expérimentaux (https://www.facebook.com/dan.chitic/posts/pfbid0SLC5NdGnBFmsXu9pjxLBHu…) ; et

— le 12 janvier 2023, sur le thème de la famille traditionnelle et de la déconnexion du mariage civil et du mariage religieux (https://www.facebook.com/dan.chitic/posts/pfbid02uDpXjhk4nvL2jCExxEi1E…)

Il est évident que presque toutes les modifications ont pour but final le renforcement des droits du citoyen (depuis celles qui touchent au renforcement de l’indépendance de la justice jusqu’à celles qui concernent la limitation du pouvoir et de l’influence des services de renseignement sur la société, ou la défense et l’accroissement de la richesse nationale) ; toutefois, pour des raisons d’organisation, voire « didactiques », afin de pouvoir discuter plus « posément » de chaque article en particulier, nous nous limiterons aujourd’hui à ces 3 modifications.

Bien entendu, nos propositions de modifications peuvent être non seulement commentées, mais aussi modifiées ou complétées à leur tour. Du reste, à la suite de suggestions reçues de votre part, on m’a conseillé de reprendre également certaines modifications proposées en 2013 par les spécialistes réunis autour de Crin Antonescu.

C’est pourquoi nous vous prions de vous impliquer vous aussi dans ce débat si nécessaire, et nous attendons vos commentaires et vos propositions sur la version soumise au débat, ainsi que vos propositions de modification de la Constitution, sur le canal Telegram https://t.me/+W-oH4Yyxi9pjNTE0.

Lisez toutes les modifications (à ce jour) proposées au débat en accédant à https://t.me/DanMVChiticNecenzurat/2018.

(Sur la Constitution de la Souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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186. 11 février 2023 — « ATTENTION : TENTATIVE DE SABOTAGE DES DROITS ET LIBERTÉS DÉMOCRATIQUES EN ROUMANIE — Dic… »

ATTENTION : TENTATIVE DE SAPE DES DROITS ET LIBERTÉS DÉMOCRATIQUES EN ROUMANIE — la dictature « revient » !

Les plagiaires Ciucă (Premier ministre) et Bode (ministre de l’Intérieur) font preuve d’originalité et ramènent le totalitarisme en Roumanie sous des formes claires, dénuées d’équivoque. Que ce soit clair pour tout le monde !

La #CoalitionDeLaTrahison, par le PNL, au plus haut niveau, tente de réintroduire la dictature en Roumanie par une proposition de modification du Code pénal punissant de 1 à 5 ans « le fait, pour une personne qui, en public, (…) par des menaces ou des atteintes graves à la dignité des personnes, trouble l’ordre et la tranquillité publics », et, comme circonstance aggravante, de 2 à 7 ans si le fait est commis par 2 personnes ou plus ensemble.

Autrement dit, toute manifestation pourra conduire à l’arrestation et à la condamnation à une lourde peine de prison des participants !!!

Vous ne me croyez pas ? Voici l’infâme proposition législative de ceux du sommet du PNL :

« 11. L’article 371 est modifié et aura le contenu suivant :

Le fait, pour une personne qui, en public, par des violences commises contre les personnes ou les biens, ou par des menaces ou des atteintes graves à la dignité des personnes, trouble l’ordre et la tranquillité publics, est puni d’un emprisonnement de 1 an à 5 ans.

Si le fait prévu à l’alin. (1) est commis par :

deux personnes ou plus ensemble ;

une personne portant sur elle une arme à feu, un objet, un dispositif, une substance ou un animal pouvant mettre en danger la vie, la santé ou l’intégrité corporelle des personnes, la peine est l’emprisonnement de 2 à 7 ans. »

Je ne sais pas si cette proposition sera adoptée. J’espère que non, car si cette monstruosité passait au Parlement, nous entrerions directement en dictature. J’espère sincèrement qu’elle ne passera pas ! Et je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour qu’elle ne passe pas !

Ce qui importe, c’est que cette « initiative » NE SOIT PAS OUBLIÉE ! L’intention des auteurs est claire, et la forme de la proposition législative telle qu’elle est parue dans la presse les rend coupables du fait de TENTATIVE DE SAPE DES DROITS ET LIBERTÉS DÉMOCRATIQUES EN ROUMANIE.

Bien entendu, ce fait n’est malheureusement pas réprimé par le Code pénal.

Mais il peut et doit être sanctionné par l’électorat roumain !

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187. 16 février 2023 — « Il y a 2 jours Diana Șoșoacă a déposé au Sénat un morceau du projet appelé #LegeaSolidarități… »

Il y a 2 jours, Diana Șoșoacă a déposé au Sénat un morceau du projet appelé #LoiDeLaSolidarité.

En fait, Diana a repris les modifications apportées au Code fiscal il y a 6 mois par la #CoalitionPourLaNation à travers la #LoiDeLaSolidarité — modifications qui ne portent QUE sur l’imposition des grandes affaires.

C’est très bien ! Nous la remercions vivement de cette grande aide apportée à nous et au peuple roumain.

En fin de compte, nous luttons tous #PourLaNation.

Le projet contient cependant aussi des dispositions relatives à l’imposition des grandes fortunes, à l’imposition des retraites « indécentes », ainsi que des déductions fiscales pour les contribuables ayant plusieurs personnes à charge — ces dernières ayant pour but déclaré d’encourager la natalité.

J’espère que ces modifications aussi seront introduites au plus vite au Législatif. Peut-être par Diana. Ou par l’AUR, qui, par la voix d’Antonio Andrușceac, s’y est expressément engagé. Ou peut-être par Dumitru Coarnă, qui les a reçues dès décembre 2022.

Peu importe ! L’important est qu’elles arrivent au Parlement et qu’elles y soient discutées et votées !

Je me réjouis que mon travail, notre travail, celui de la #CoalitionPourLaNation, soit valorisé et mis au service de la nation.

Je vous laisse ci-dessous le projet complet tel qu’il a été écrit et dénommé génériquement #LoiDeLaSolidarité : https://t.me/DanMVChiticNecenzurat/1792

À remarquer que nous, ceux de la #CoalitionPourLaNation, avons écrit un projet de loi par lequel OMV n’aurait pas été exempté de la « taxe de solidarité », en incluant, à la différence des « spécialistes » du Gouvernement, la commercialisation des produits pétroliers parmi les activités entraînant la surtaxation. Et cela pour une raison simple : nous, à la différence du Gouvernement, ne sommes pas les avocats des exploitants d’OMV !

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188. 17 février 2023 — « Aujourd’hui, le 17.02.2023, Diana Șoșoacă a déposé un deuxième segment de la #LegeaSolidarității écrite… »

Aujourd’hui, 17.02.2023, Diana Șoșoacă a déposé un deuxième segment de la #LoiDeLaSolidarité écrite par la #CoalitionPourLaNation.

C’est l’article de la loi qui modifie l’art. 77 du Code fiscal et qui accorde des déductions aux personnes ayant plusieurs personnes à charge et qui ne rentrent pas dans la limite de 3 600 lei imposée par le code fiscal actuel, mais dont les revenus ne dépassent pas 20 000 lei.

De plus, notre proposition s’applique à tous les contribuables, non seulement aux salariés, mais aussi aux professions libérales.

Il reste encore à déposer, de la #LoiDeLaSolidarité, la partie qui impose les grandes fortunes et les « retraites indécentes ».

J’attends de voir qui bougera le plus vite #PourLaNation…

Le peuple a besoin que vous bougiez plus vite !

À ceux que cela intéresse, je laisse ici le projet de loi complet tel qu’il a été écrit et dénommé génériquement #LoiDeLaSolidarité : https://t.me/DanMVChiticNecenzurat/1792.

Prenez-le et déposez-le au Parlement au plus vite !

Laissez de côté les orgueils, je vous en prie ! Prenez-en exemple sur nous !

(Sur la Loi de la solidarité : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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189. 22 février 2023 — « Sur le besoin de normalité. La manifestation contre les travaux du canal de Bystroïe à … »

Sur le besoin de normalité. La manifestation contre les travaux du Canal de Bystroe devant l’ambassade d’Ukraine à Bucarest, à 14 heures — comme signe de normalité.

Je n’ai pas commenté les discours des deux d’hier. Pas du tout !

Cela n’avait pas de sens. Ceux que cela intéressait les ont suivis, j’en suis convaincu, et ont compris ce qu’il y avait à comprendre depuis les positions et selon la perspective d’où ils les ont suivis — tout a été dit simplement et clairement. Ceux que cela n’intéressait pas, il est clair que rien du monde réel ne les intéresse et qu’il n’y a pas lieu de les déranger… je me dis même que c’est l’option juste, vu la situation où nous sommes.

Plus important, peut-être, est ce qui a été dit après les discours d’hier, de façon bien plus explicite et concise :

Sergueï Riabkov (vice-ministre russe des Affaires étrangères) : « Les États-Unis veulent que la Russie soit vaincue ; dans ce cas, la Russie se défendra par toutes les armes — le monde est à la limite d’un conflit global »… ou

Medvedev : « Si les États-Unis veulent vaincre la Russie, alors nous avons le droit de nous défendre par toutes sortes d’armes, y compris nucléaires… Si la Russie arrête l’“opération militaire” sans avoir obtenu la victoire, la Russie n’existera plus, elle sera réduite en morceaux ; si les États-Unis cessent de fournir des armes au régime de Kiev, la guerre prendra fin. »

Ce qui est certain, c’est que depuis hier tout est possible. À tout moment. Il reste une ombre d’espoir avec le plan de paix proposé et négocié par la Chine ces jours-ci précisément. Enfin, que Dieu ait pitié ! Au sens propre.

Malgré tout, pour notre santé mentale et physique, nous sommes obligés de vivre normalement, comme si de rien n’était, comme si nous n’étions pas au bord du précipice…

Et il est NORMAL de manifester, autant et comme nous le pouvons, contre l’agression exercée sur la Roumanie et contre le crime écologique commis sur le Delta du Danube par notre « bonne » voisine l’Ukraine :

Le canal de Bystroe doit être fermé ou, au moins, obstrué ! IMMÉDIATEMENT !

C’est pourquoi aujourd’hui, à partir de 14 h 00, nous nous retrouverons devant l’Ambassade d’Ukraine pour dire ensemble :

L’Ukraine opprime la minorité roumaine d’Ukraine !

L’Ukraine construit illégalement le canal de Bystroe, ce qui constitue un acte d’agression envers la Roumanie !

C’est pourquoi je vous appelle à venir vous aussi défendre ensemble la Roumanie contre l’agression ukrainienne !

Ensuite, il est NORMAL aussi de nous retrouver à partir de 18 h 00 au Café pour la Nation (rue Petru Cercel n° 1, secteur 4, Bucarest), où nous vous attendons pour commenter ensemble et améliorer la proposition de modification de la Constitution appelée #ConstitutionDeLaSouveraineté (nous attendons également propositions et commentaires sur le canal Telegram https://t.me/+W-oH4Yyxi9pjNTE0).)

Lisez toutes les modifications (à ce jour) proposées au débat en accédant à https://t.me/DanMVChiticNecenzurat/2018.

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190. 3 mars 2023 — « Lundi 6 mars 2023, rendez-vous à partir de 14.00 devant l’Ambassade d’Ukraine pour dire clairement et… »

Lundi 6 mars 2023, nous nous retrouvons à partir de 14 h 00 devant l’Ambassade d’Ukraine pour dire clair et fort :

Ukraine, stop the aggression against the Danube Delta !!!

Nous attendons tous ceux à qui le destin de ce peuple et l’avenir de ce pays importent, quelles que soient leurs convictions, orientations ou appartenances politiques !

Nous vous attendons surtout, vous, les verts, les écologistes, les partisans du green deal : venez soutenir la cause du Delta du Danube. Montrez que vous êtes cohérents avec vous-mêmes, avec les principes et les valeurs dont vous proclamez la défense ! Venez montrer que vous êtes aussi roumains, et non seulement « verts », et qu’entre le « politiquement correct » du type « Slava Ukraini » et l’urgence de sauver le Delta… vous choisissez le Delta et l’intérêt national !

Ensuite, à partir de 18 h 00, nous nous retrouvons au Café pour la Nation (rue Petru Cercel n° 1, secteur 4, Bucarest) pour discuter de la #ConstitutionDeLaSouveraineté. Oui, la semaine prochaine les discussions auront lieu lundi et non mercredi, comme d’habitude.

Post-scriptum : j’annoncerai notre manifestation à Greta aussi. À Greta Thunberg, bien entendu. Qui sait, peut-être viendra-t-elle soutenir le Delta.

Post post-scriptum : voici le dernier message que j’ai écrit — en anglais — à la « sauveuse de la planète », mademoiselle Greta Thunberg :

« On Monday, March 6, 2023, we will meet at 2 p.m. in front of the Embassy of Ukraine in Bucharest to say loud and clear:

Ukraine, stop the aggression against the Danube Delta!!!

That’s why I make one more call, the same call:

As I have already said in several previous messages,

my name is Dan MV Chitic, I am a lawyer and I am writing to you from Romania.

I am calling on you in this way to ask for your help in an environmental problem of planetary gravity: the Danube Delta, a UNESCO site and Biosphere Reserve, is irreparably affected at this very moment by the dredging works carried out illegally by Ukraine on Bâstroe canal.

According to the words of an expert in the matter of the Danube Delta, the professor Alfred Vespremeanu, Director of the Marine and River Research Station “Sf. Gheorghe”, he explained in the press that “if you dredge the Bâstroe canal, then the first consequence in terms of hydrology will be that this arm will draw more water from the collateral arms. It is about the old Stambul, which is the largest branch in the Chilia Delta, and then the Oceacov branch, which is in an erosion phase anyway.”

“If the entire Chilia branch were to deepen up to Ismail (…) It would slowly draw more water from the Tulcea branch, from the Romanian branches — Sulina and Sfântu Gheorghe — which is not desired.”

The specialist’s conclusion is simple: “(Dredging the Bâstroe Canal) It is an unacceptable pressure in one of the few deltas that remain very beautiful and natural”.

In other words, at these very moments, illegal work is being done that is destroying one of the most spectacular and valuable ecosystems in Europe and the world.

That’s why I appeal to you, dear Greta, and call you to Romania to come to the aid of the Danube Delta, thus putting your entire reputation and media power in support of the Danube Delta Biosphere Reserve.

Thank you in advance for the help you will give to the Danube Delta! »

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191. 11 mars 2023 — « Dans les médias dominants on commence à parler des grandes fortunes de certains hommes du Système »

Dans les grands médias, on commence à parler des grandes fortunes de certains systémistes de premier plan.

La #LoiDeLaSolidarité, proposée par la #CoalitionPourLaNation, la loi qui règle l’imposition des grandes fortunes, continue d’être ignorée par les parlementaires à qui elle a été mise à disposition… déjà écrite ! Il ne reste qu’à la déposer aux Bureaux permanents.

À vous de répondre à cette question…

Si je le faisais moi-même, on me reprocherait d’être méchant.

(Sur la Loi de la solidarité : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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192. 14 mars 2023 — « À la “Maison du Peuple”… venu pour apporter les derniers petits ajustements à la #LegeaSolidarității (Le… »

À la « Maison du Peuple »… venu apporter les derniers petits ajustements à la #LoiDeLaSolidarité (la loi d’imposition des grandes fortunes) avant qu’elle ne soit déposée pour adoption.

Cette fois, nous travaillons avec ceux de l’AUR, comme nous l’avons déjà fait auparavant avec Diana Șoșoacă ou Dumitru Coarnă.

Voilà ce que signifie, à mes yeux, coaguler, coaliser les forces patriotiques : travailler de façon désintéressée, sans orgueils ni vaines ambitions de grandeur, avec chacun d’entre eux… #PourLaNation !

À propos… je crois que nous, la #CoalitionPourLaNation, avons écrit depuis la rue plus de lois que ne l’ont jamais fait 90 % des parlementaires.

(Sur la Loi de la solidarité : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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193. 14 mars 2023 — « Le Système tue, le Système détruit des destins, le Système sabote l’économie nationale, le Système… »

Le Système tue, le Système détruit des destins, le Système sape l’économie nationale, le Système a capturé la direction de l’État, le Système trahit l’intérêt national… Oui, le Système, cet enchevêtrement de services et d’agences, tous plus « de renseignement » et plus « secrets » les uns que les autres, est une métastase nationale, sans le moindre doute.

La dernière confirmation vient de là où nous l’attendions le moins : de Rareș Bogdan, premier vice-président du PNL, qui dit explicitement que Bogdan Aurescu, ministre des Affaires étrangères, est l’homme du système. Et nous le croyons. Nous, nous le disons depuis longtemps.

C’est simple : il faut couper le mal à la racine ! Il faut démilitariser les services de renseignement et empêcher les anciens ou actuels agents des services de renseignement d’accéder à des fonctions civiles clés !

Radicalement : en inscrivant ces règles au niveau constitutionnel !

C’est pourquoi nous avons lancé le projet de #RévisionDeLaConstitution appelé #ConstitutionDeLaSouveraineté, où nous avons réglé cela clairement et sans équivoque.

Demain, 15.03.2023, au Café pour la Nation de Bucarest, rue Petru Cercel n° 1, secteur 4, nous discuterons des propositions concrètes suivantes :

« L’alinéa 3 de l’article 40 est modifié et aura le contenu suivant :

“(3) Ne peuvent appartenir à des partis politiques les juges de la Cour constitutionnelle, les médiateurs, les magistrats nationaux ou européens, les membres actifs de l’armée, des services de renseignement, les policiers et d’autres catégories de fonctionnaires publics établies par loi organique. Ces catégories professionnelles ne peuvent appartenir à des partis politiques ni occuper des fonctions publiques nommées ou élues pendant une période de 5 ans à compter de la cessation de l’exercice de ces fonctions.” »

« Après l’alinéa 2 de l’article 116 est ajouté un nouvel alinéa, l’alinéa (3), au contenu suivant :

“(3) Les fonctions publiques nommées, ou les fonctions et qualités pourvues par désignation directe sans concours, peuvent être occupées pour un mandat de 4 ans au maximum, renouvelable une seule fois, si la présente Constitution ne prévoit pas une autre durée de mandat ou un autre nombre de mandats.” »

« Les alinéas 4 et 5 de l’article 118 sont modifiés et auront le contenu suivant :

“(4) Les services de renseignement et ceux qui leur sont assimilés s’organisent exclusivement sur un régime civil, dans les conditions de la loi. L’organisation d’activités militaires ou paramilitaires en dehors d’une autorité étatique est interdite.” »

« Après l’alin. (1) de l’article 119 est introduit un nouvel alinéa, l’alin. (2), au contenu suivant :

“(2) Font partie de droit du Conseil suprême de défense du pays le président, le premier ministre, les présidents des deux chambres du Parlement, le ministre de la défense, le ministre de la justice et les chefs des services de renseignement. Les chefs des services de renseignement sont désignés pour une durée de 4 ans en séance commune du Parlement.” »

Nous vous attendons pour débattre ensemble de ces propositions, car nos propositions de modifications peuvent être non seulement commentées, mais aussi modifiées ou complétées à leur tour.

C’est pourquoi nous vous prions de vous impliquer vous aussi dans ce débat si nécessaire (et nous attendons vos commentaires et vos propositions sur la version soumise au débat, ainsi que vos propositions de modification de la Constitution, sur le canal Telegram https://t.me/+W-oH4Yyxi9pjNTE0.)

Lisez toutes les modifications (à ce jour) proposées au débat en accédant à https://t.me/DanMVChiticNecenzurat/2018.

(Sur la Loi de la démilitarisation : le texte intégral du projet — voir la page 000.)

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194. 21 mars 2023 — Sur la mondialisation moribonde

Sur la Loi de la Souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page Loi de la Souveraineté.

Quand je vois ces images, l’envie me reprend de « m’auto-citer »… cette fois je vous remets sous les yeux une publication du 25.05.2022 :

« George Soros nous a annoncé hier (24.05.2022) que la Mondialisation est en train de mourir. “Même lorsque les combats cesseront, comme il le faudra bien en fin de compte, la situation ne reviendra jamais au statu quo antérieur”, nous prophétise-t-il.

Oui, Soros a raison. Et il a raison aussi lorsqu’il dit “C’est pourquoi je dis que notre civilisation pourrait ne pas survivre”, en constatant que “d’autres problèmes qui concernent l’humanité, tels que les pandémies, le changement climatique et le fait d’éviter une guerre nucléaire, le maintien des institutions mondiales, ont dû passer au second plan”.

“Leur civilisation”, la “civilisation” mondialiste ne survivra pas.

En fait, la Mondialisation est déjà morte. Le monde unipolaire dans lequel un groupe de milliardaires décrépits et d’informaticiens autistes décidait du sort de la planète entière lors d’un dîner huppé, quelque part dans une station suisse ou dans quelque capitale du “monde civilisé”, a pris fin le 24 février 2022. Quel que soit le sort de la guerre en Ukraine, la mondialisation a cessé, elle a péri avec la diabolisation de la Russie et l’instauration d’une russophobie institutionnalisée dans l’“Occident civilisé”.

Faux. La mondialisation, au sens où j’ai employé ce terme jusqu’ici, était le synonyme parfait de l’uniformisation culturelle et sociale, de l’annulation des différences traditionnelles et sociales, de l’interopérabilité et de la gestion de la production et des échanges économiques — le tout réalisé sous l’égide d’une “Intelligentsia” occidentale qui fixait aussi l’agenda des priorités mondiales et la to-do list de l’humanité.

Cette mondialisation unipolaire, synonyme d’un étatisme mondial, a déjà pris fin.

L’autre mondialisation, celle de l’échange d’idées, de marchandises et de personnes, mais sans commandement unique — cette mondialisation qui existe depuis l’Antiquité avec sa Route de la soie, ou avec les rencontres providentielles de civilisations et de traditions comme dans l’Espagne des VIIIe-XVe siècles, ou en Syrie jusqu’à sa destruction au XXIe siècle —, cette mondialisation-là ne cessera pas. Elle ne le peut pas !

L’étatisme mondialisé des États-Unis et de leurs alliés et satellites (pour ne pas dire colonies) a en revanche pris fin.

La disparition du Dollar comme unique monnaie d’échange au niveau mondial est le certificat de décès de cette mondialisation.

L’apparition du Yuan chinois et du Rouble russe dans les transactions internationales, à côté de l’activation de la banque des BRICS dans l’économie mondiale, sont les certificats de naissance du monde multipolaire.

Face à cette situation, apparemment non prévue par l’ancien hégémon mondial — quoique très simple et facile à anticiper —, les États-Unis se voient contraints de compenser la perte du contrôle mondial par un durcissement du contrôle et par l’isolement du monde qu’ils dirigent encore directement, et je me réfère ici à l’Europe, au Nord de l’Amérique, à l’Australie et au Japon.

Les pays placés sous leur direction (UE comprise) sont obligés d’interrompre tout contact avec l’“autre monde”, de refuser l’échange non seulement d’idées avec lui, mais aussi de marchandises. Clairement, dans une première phase, cette mesure donnera une bulle d’oxygène à l’économie haletante de l’ancien leader mondial, celui-ci reprenant les attributions de “fournisseur d’utilités” pour sa part du monde… Pour nous, dans la colonie, les effets des ordres reçus de la métropole se voient déjà. Rien que lors de la réunion du gouvernement d’aujourd’hui seront prises plusieurs mesures de rupture de tout lien avec le “monde d’au-delà” du nouveau rideau de fer : le Gouvernement approuvera le retrait de la Roumanie de la Banque internationale de coopération économique et de la Banque internationale d’investissement, deux institutions “de l’Est” dont nous étions partie depuis 1963 et 1970 respectivement.

Mais au-delà des effets économiques à long terme que nous ne commenterons pas ici et maintenant, il est certain que l’administration Biden, sous laquelle a eu lieu la mort du Mondialisme, est incapable de comprendre que ces mesures sont “pro-cycliques” et ne font rien d’autre que de conduire à une division encore plus accentuée du monde… à une mort plus rapide du Mondialisme dont ils rêvaient. À la disparition du statut d’unique puissance mondiale : les États-Unis sont en passe de déchoir du statut de puissance mondiale à celui de puissance régionale, de la Région de l’“Atlantique Nord”.

Et c’est ce que semble comprendre aussi le “prophète” Soros : “Ce pourrait être la fin de notre civilisation”… Ce ne pourrait pas l’être : c’est déjà la fin de la domination occidentale sur la planète. Le fait de jeter la Russie dans les bras de la Chine (comme le prouvent les manœuvres communes de ces pays dans le Pacifique) conduira d’abord à un “clivage” du monde en deux (avec l’accroissement du rôle de puissances régionales comme la Turquie), puis, malheureusement, à la prise du rôle d’hégémon par la Chine. Mais cela, c’est une autre “prophétie”.

Ce qui est certain, c’est que la Roumanie est en ce moment sur une trajectoire de collision avec l’histoire, et que la direction actuelle, en livrant sans condition toutes les initiatives et les ressources de ce peuple à une puissance mondiale devenue régionale, sans perspective de l’intérêt national ni du destin historique de ce peuple, ne fait rien d’autre qu’un grave acte de #Trahison.

Car si le but de ce que nous avons appelé la #CoalitionDeLaTrahison PSD-PNL-UDMR-USR n’était pas étranger aux intérêts nationaux et si l’agenda du gouvernement n’était pas strictement soumis aux plans et aux intérêts des métropoles d’où nous vient la “lumière”… cette coalition de près de 90 % du Parlement n’aurait pas été tolérée. Les actes de trahison (comme le rejet de la #LoiDeLaSouveraineté et l’adoption des modifications apportées par OMV via Ciucă-Ciolacu-Kelemen-Pambuccia à la #LoiOffshore) doivent être adoptés et garantis par de larges majorités. De même qu’aujourd’hui, aujourd’hui même !, l’exécutif approuvera la méthodologie de déclaration et le circuit de l’information dans le Registre électronique national des vaccinations… preuve que leurs plans continuent, seulement à une échelle plus réduite, ici, par les colonies.

Il y aurait encore beaucoup à dire… mais je sais que vous n’aimez pas les articles longs. Nous y reviendrons… d’ici là, une conclusion :

L’unipolarisme s’est éteint, la Mondialisation a décliné !

Dites bonjour au multipolarisme et bienvenue à la Régionalisation mondialisée. »

Je sais… je tombe assez juste. Mais, ma foi, ce n’est pas bien difficile !

(Sur la Loi de la Souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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195. 27 mars 2023 — « Vingt-cinq ans ensemble #PentruNațiune. Ensemble nous nous présentons pour la Nation ! »

Depuis 25 ans ensemble #PourLaNation. Ensemble, nous nous portons candidats pour la Nation !

Vous vous êtes opposés aux « privatisations » antinationales du gouvernement Năstase et vous les avez critiquées.

Vous avez manifesté et vous avez été contre la dictature băsescienne-kövesienne-coldéenne !

Vous vous êtes opposés au binôme DNA-SRI et aux abus des « anticorruption » ?

Nous avons été ensemble ! Dans la rue et devant les tribunaux !

Vous n’avez pas voté Iohannis et sa clique mondialiste-progressiste ?

Vous vous êtes opposés au mensonge et à la dictature plandémique-vaccinale ?

Vous êtes pour la Paix et contre toute implication de la Roumanie dans la Guerre d’Ukraine ?

Nous sommes de nouveau du même côté de la barricade.

Vous vous opposez fermement à la numérisation, à l’intelligence artificielle et au contrôle total sur le citoyen ?

Cette fois encore, nous avons été ensemble dès le début !

Depuis des dizaines d’années nous sommes ensemble : nous pensons, nous ressentons et nous agissons de la même manière !

Et parce qu’il fallait un lieu où nous rassembler, tous ceux qui nous ressemblent, est née la #CoalitionPourLaNation !

Ce n’est qu’avec nous, ceux de la #CoalitionPourLaNation, que vous avez été #ToujoursEnsemble !

Le temps est venu de nous rassembler et de nous porter candidats pour la Nation.

Nous avons des programmes et des solutions législatives, non de simples slogans ! Des projets comme la #LoiDeLaSouveraineté, la #LoiDeLaSolidarité, les modifications de la #LoiOffshore ou la #ConstitutionDeLaSouveraineté sont la preuve que nous #Savons et que nous #Pouvons !

Oui ! Vous-mêmes ! Ou toute personne que vous jugez digne de vous représenter.

#LeTempsEstVenu ! Le temps est venu de l’engagement et de la responsabilisation de chacun d’entre #Nous !

Rendez-vous sur https://coalitiapentrunatiune.ro/candidatipentrunatiune/ et déposez votre candidature ou celle de la personne que vous voulez voir vous représenter !

(Sur la Loi de la Souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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196. 12 avril 2023 — Sur les listes de désinformateurs

Voici qu’est parue l’ordure propagandiste, l’« article » préparé depuis quelques mois par les réseaux sorosiens de la « presse » bucarestoise :

« Le réseau des mensonges : les influenceurs de Facebook qui ventilent conspirations, désinformations et propagande pro-Kremlin »

« Désinformations, récits pro-russes, opinions d’extrême droite et théories du complot sont propagés sur les réseaux sociaux dans le contexte de la guerre d’Ukraine ou des crises médicales et économiques de ces dernières années. En Roumanie, l’écosystème de radicalisation de l’opinion, d’influence du débat public et d’altération des valeurs démocratiques utilise comme véhicule principal la plateforme Facebook. L’opération de désinformation est menée par des personnalités publiques, des politiciens, des avocats ou des journalistes qui comptent des dizaines ou des centaines de milliers d’abonnés. Parmi les influenceurs de la désinformation, on remarque George Simion, Dana Budeanu, Cristian Terheș, Iosefina Pascal, Diana Șoșoacă, Mihai Lasca, Dan Chitic, Adriana Bahmuțeanu ou Șerban Nicolae.

Flavia Durach, spécialiste de l’étude de la désinformation, a expliqué, dans un entretien accordé à Context.ro, que le terme de désinformation “désigne spécifiquement les informations qui sont dénaturées ou complètement fausses et qui sont diffusées intentionnellement”.

Les utilisateurs d’internet dont le niveau d’éducation aux médias est plus faible, qui éprouvent une méfiance chronique envers les médias grand public et envers les autorités, et dont la pensée penche vers les théories du complot, finissent par être exposés presque exclusivement aux désinformations, ajoute Flavia Durach, maître de conférences à la Faculté de communication et de relations publiques — SNSPA Bucarest, en expliquant qu’“en fait, cet équilibre se renverse entre ce que serait une source de type expert et cet écosystème alternatif d’information, qui n’a que l’apparence de l’information, mais où l’on constate en réalité un mélange d’informations peu crédibles, d’autres fausses, parfois d’opinions qui ne sont pas fondées sur des preuves”.

À la suite de l’analyse technique menée dans le cadre de l’enquête “Le réseau des mensonges”, où nous avons identifié les sites qui publient des désinformations, nous avons téléchargé, à l’aide de l’API CrowdTangle, la liste des groupes et des pages publiques Facebook qui ont partagé des liens vers l’un quelconque de ces domaines. Nous avons affiné les données pour n’inclure que les publications de l’année 2022. Nous avons sélectionné les groupes et les pages ayant partagé au moins 3 liens de ces sites, ce qui a donné 1 696 groupes et pages Facebook (carte ici). Dans une autre étape, la base de données a été limitée aux groupes et pages publiques ayant partagé au moins 5 publications contenant des liens vers ces domaines. Nous avons ainsi réduit la collecte initiale à un total de 782 groupes et pages publiques de Roumanie.

La carte ci-dessous, réalisée avec Gephi, un logiciel libre, présente les sites au contenu désinformateur (nœuds rouges) et les groupes et pages Facebook connectés (nœuds d’autres couleurs). La couleur des agrégats de groupes et de pages dépend de l’algorithme de modularité de Gephi, qui regroupe les nœuds les plus fortement connectés. Ce qui signifie qu’un agrégat de groupes et de pages Facebook d’une seule couleur a fourni des liens vers un site (ou des sites) donné(s).

Dan Chitic est avocat et a été l’un des premiers promoteurs du courant RoExit, la sortie de la Roumanie de l’UE. Avec Daniel Dragomir, ancien colonel du SRI condamné pénalement pour corruption et renvoyé en jugement par la DIICOT dans le dossier Black Cube, il a également fondé un parti anti-européen, en 2019, appelé Alianța Națională.

Avec son père, Chitic a été associé dans une société dont l’actionnaire majoritaire était Sorin Roșca Stănescu, créée en 2004 et radiée en 2011. Plus tard, Dan Chitic était l’avocat de SRS. Il a également représenté l’époux de Diana Șoșoacă.

À la fin de 2020, Chitic a introduit devant le Tribunal de Bucarest une demande en justice visant à “traduire devant la justice roumaine le défendeur Facebook”, écrivait l’avocat sur ce même réseau social. Son accès à sa page avait été restreint après qu’il eut violé à plusieurs reprises les standards de la communauté. Il demandait des dommages-intérêts de 50 000 euros, mais la demande a été annulée par le tribunal.

Il a organisé et a participé à des manifestations contre les restrictions de la période de la pandémie de Covid et a écopé d’amendes. Il a ensuite appelé ses soutiens à donner de l’argent pour pouvoir payer les sanctions et a publié ses comptes bancaires personnels sur Facebook.

Vers la fin de l’année 2021, Sputnik titrait : “Dan Chitic et George Simion ont uni leurs efforts”, après que les deux hommes eurent annoncé leur soutien réciproque aux projets qu’ils promeuvent.

En 2022, la Loi de la souveraineté, conçue par Chitic, Roșca Stănescu et d’autres “représentants de la société civile”, a été déposée au Parlement par 23 élus, dont 15 de l’AUR, Diana Șoșoacă et Mihai Lasca. Le projet aux dispositions controversées, qui a été soutenu aussi par George Simion, a été rejeté tant par la plénière de la Chambre des députés que par celle du Sénat.

Plus tard, en août, a été annoncée la création d’un nouveau parti fondé par Dan Chitic, le médecin Răzvan Constantinescu, adepte connu des théories du complot sur le Covid, et d’autres. La Coalition pour la Nation est un parti souverainiste et conservateur dont le projet de pays est tracé par la Loi de la souveraineté, comme le soutient Chitic.

Les désinformations sont propagées sur les pages Facebook de Dan Chitic, qui comptent plus de 60 000 abonnés, respectivement 37 000, mais aussi sur le groupe de cette même plateforme, appelé “Aux côtés de Dan Chitic”, qu’il modère, et qui a réuni plus de 5 400 membres en deux ans.

Après que Context lui eut demandé son point de vue, Dan Chitic a écrit sur Facebook : “Une nouvelle campagne de calomnie, de diabolisation et de diffamation se prépare contre moi. J’en ai été informé de manière ‘officielle’ par la demande d’un ‘point de vue’ concernant ce qui semble être un article où je serai flétri avec une colère ‘politiquement correcte’ comme étant ‘poutiniste’.” Dan Chitic n’a pas répondu à la sollicitation transmise par Context.ro.

Sites roumains directement impliqués dans la diffusion de contenus désinformateurs, conspirationnistes ou d’extrême droite, qui font la promotion de Dan Chitic : »

https://context.ro/reteaua-minciunilor-influencerii-de-pe-facebook-car…

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197. 18 avril 2023 — « Leur dernier ouvrage : PLX 145/2023, un projet de loi qui oblige à la mondialisation de l’éducation … »

Leur dernier ouvrage : PLX 145/2023, un projet de loi qui impose la mondialisation de l’éducation des enfants et leur « nationalisation », si les parents ne se conforment pas aux normes et aux dogmes progressistes-mondialistes !

La loi est déjà passée au sénat, par le vote et la complicité de beaucoup.

Reste la Chambre des députés : la dernière redoute où nous pouvons encore défendre l’Enfance et le droit du parent… d’être parent !

Demain, on tentera de voter ce projet de loi criminel initié par la #CoalitionDeLaTrahison PSD-PNL-UDMR-USR : https://www.cdep.ro/pls/caseta/eCaseta.OrdineZi?dat=20230419!

C’est pourquoi je vous appelle tous, et en particulier ceux de la #CoalitionPourLaNation, à sortir demain à partir de 12 h 00 devant la Chambre des députés, au parc Izvor.

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198. 9 juin 2023 — « Parfois, le fait de faire ou d’avoir fait ce qui est ou était juste compte davantage que le résultat… »

Parfois, le fait de faire ou d’avoir fait ce qui est ou était juste importe plus que le résultat lui-même. En fait, non pas parfois : toujours !

Aujourd’hui, je constate qu’Elon Musk est devenu lui aussi un partisan des idées promues et normées dans la #LoiDeLaSouveraineté.

Nous, ceux de la #CoalitionPourLaNation, avons proposé dès 2021 des règles légales claires et l’incrimination pénale de la modification de l’identité sexuelle des mineurs.

Nous lui donnons un modèle de législation en la matière :

La Loi 272 du 21 juin 2004 relative à la protection et à la promotion des droits de l’enfant, republiée, publiée au Journal officiel n° 159 du 5 mars 2014, avec les modifications et compléments ultérieurs, est modifiée et complétée comme suit :

À l’article 9, après l’alinéa (1), est introduit un nouvel alinéa, l’alin. (1¹), au contenu suivant :

« L’identité sexuelle biologique de l’enfant acquise à la naissance ne peut être modifiée avant l’âge de 18 ans. »

À l’article 28, après l’alinéa (4), est introduit un nouvel alinéa, l’alin. (5), au contenu suivant :

« Il est interdit de mettre à la disposition des enfants de moins de dix-huit ans toute information ou tout matériel qui promeut l’écart par rapport à l’identité sexuelle biologique, la réassignation de genre et l’homosexualité. »

La Loi n° 286 du 17 juillet 2009 relative au Code pénal, publiée au Journal officiel n° 510 du 24 juillet 2009, avec les modifications et compléments ultérieurs, est modifiée et complétée comme suit :

À l’article 197, après l’alinéa (1), sont introduits deux nouveaux alinéas, les alin. (2) et (3), au contenu suivant :

« (2) Le fait de déterminer le mineur qui n’a pas atteint l’âge de 18 ans à modifier son identité sexuelle biologique acquise à la naissance est puni d’un emprisonnement de 7 à 15 ans.

Si le fait prévu à l’alinéa précédent a été commis par un parent, un tuteur, un instituteur ou un professeur, ou s’il a produit des conséquences physiques sur le mineur, les limites spéciales de la peine sont majorées d’un tiers. »

Oui, indépendamment du fait que ceux de la #CoalitionDeLaTrahison ont rejeté cette loi, je sais que j’ai fait ce que je devais faire, même si j’ai été marginalisé et diabolisé pour cela.

Le prix payé en valait la peine… car lorsque je me regarde dans le miroir, ma foi, je n’ai honte ni devant moi-même et les miens, ni devant Dieu… et cela est probablement la plus grande récompense.

(Sur la Loi de la Souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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199. 13 juillet 2023 — « Il plagie la #LegeaSolidarității proposée par le CpN : il veut imposer les multinationales et les grandes… »

Il plagie la #LoiDeLaSolidarité proposée par la CpN : il veut imposer les multinationales et les grandes fortunes. Il fait bien !

Qu’il plagie aussi la #LoiDeLaSouveraineté ; tant qu’à faire, qu’il le fasse bien, #JusquAuBout !

En revanche, augmenter la TVA sur les produits alimentaires est une saleté… ils auraient dû se limiter à copier nos projets de loi.

(Sur la Loi de la solidarité : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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200. 26 septembre 2023 — « Ciolacu va au Parlement engager sa responsabilité sur la modification du Code fiscal »

Ciolacu se rend au Parlement pour engager sa responsabilité sur la modification du Code fiscal.

Une heure avant, PERSONNE ne sait ce qui est modifié ni comment…

Le Parlement devrait faire tomber le Gouvernement ne serait-ce que pour cette précipitation et pour le mépris manifeste du Premier ministre envers le législatif, sinon aussi pour le manque de transparence avec lequel ont été modifiés les taxes et les impôts en Roumanie.

Je le répète : quand bien même toutes les taxes et tous les impôts augmentés seraient justifiés et nécessaires… la manière dont ces modifications sont adoptées est INACCEPTABLE !

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201. 12 octobre 2023 — Sur la révision et les référendums partiels

Sur la Constitution de la Souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page Constitution de la Souveraineté.

Quelqu’un vient de m’envoyer l’enregistrement ci-dessous d’une sortie publique de George Simion sur le thème de la révision de la Constitution :

« Le lancement des démarches pour 2 RÉFÉRENDUMS (?!?), pour la famille entre un homme et une femme et pour l’argent liquide… » (George Simion)

2 RÉFÉRENDUMS ?!? Pour la révision de 2 articles de la Constitution ???

C’est le chemin assuré vers l’échec… tout comme l’inutile collecte de signatures pour « la destitution de Iohannis »… (à propos, quelle a été la finalité de cette démarche ?!?)

Eh bien, nous, nous devrions organiser 30 référendums… puisque nous voulons modifier 30 dispositions, n’est-ce pas ?!?

J’ai rarement vu pareille preuve d’incompétence… tout le département juridique de l’AUR devrait être démis — car ils ont mis leur chef dans une posture plus que gênante.

Sincèrement, ce n’est pas un « friendly fire » dans le « camp souverainiste », mais seulement un conseil :

George, parle à des professionnels, de vrais professionnels, puisque vous êtes un parti à 20 % dans les sondages ! Parle à Gigi Piperea, il est chez vous !

Ou demande-nous à nous, ceux de la CpN… car nous, nous savons !

Pour preuve, absolument gratuitement et de façon désintéressée, nous te donnons ci-dessous le texte de la loi de révision de la Constitution dans les limites acceptées par l’AUR, tel qu’il devrait se lire pour produire les effets que GS annonce :

« Projet de loi de révision de la Constitution de la Roumanie

La Constitution de la Roumanie du 21 novembre 1991, republiée au J. Of. n° 767 du 31 octobre 2003, est modifiée et complétée comme suit :

1. À l’article 44, après l’alinéa 9, est ajouté l’alinéa 10, au contenu suivant :

“(10) Le citoyen roumain a le droit de conserver, d’utiliser et de disposer de son patrimoine librement et sans condition, selon sa propre volonté. L’obtention, la détention et l’utilisation de toute monnaie en espèces ne peuvent être limitées ni conditionnées.”

2. L’alinéa 1 de l’article 48 est modifié et aura le contenu suivant :

“(1) La famille se fonde sur le mariage librement consenti entre deux personnes de sexe opposé, nées homme et femme, sur leur égalité et sur le droit et le devoir des parents d’assurer l’élevage, l’éducation et l’instruction des enfants.” »

Une fois le groupe d’initiative constitué devant notaire, ce projet de loi, préalablement authentifié, est déposé au Conseil législatif et, après obtention de l’avis, est publié avec l’Avis au Journal officiel. À compter de la date de publication, il y a 30 jours avant le début du processus de collecte des signatures. Ensuite, si les 500 000 signatures sont réunies (× 2 ?!?), on arrive au parlement, et seulement après cela (et seulement si le projet de loi est voté) on arrive au référendum (× 2 ?!?!?!?!?).

Parce que le sujet est trop important pour être enterré par l’incompétence ou, qui sait, peut-être même par la mauvaise volonté.

Nous, la Coalition pour la Nation et le Bloc Souverainiste Roumain, comme nous l’avons dit et comme nous le démontrons par la présente publication, sommes prêts à aider toute démarche sérieuse de révision de la Constitution.

Seulement, les deux modifications sont absolument insuffisantes.

C’est pourquoi j’en appelle publiquement à la sagesse de George Simion :

Asseyons-nous à la même table, trouvons la meilleure solution !

Tant qu’à « toucher à la Constitution », il faut réviser tout ce qui a rendu possible d’en arriver là où nous en sommes.

Après la Constitution de Dej, qui a posé les bases de la première république — une république faite par et pour les communistes —, après la Constitution de Iliescu, qui a posé les bases de la deuxième république, une république faite par et pour les securistes,

#LeTempsEstVenu de la troisième république, une république faite par et pour la nation !

Laissons de côté les orgueils, cessons d’écouter les conseils venus des forêts, faisons ce qu’il faut #PourLaNation !

C’est pourquoi nous laissons ici le projet de loi de révision de la constitution que nous proposons au débat, intitulé #ConstitutionDeLaSouveraineté.

(Sur la Constitution de la Souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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202. 26 novembre 2023 — « « Les souverainistes veulent lancer le cygne blanc dans la future mare électorale » »

« Les souverainistes veulent lancer le cygne blanc dans la future mare électorale » — chronique d’Orlando Teodorovici sur le lancement du Bloc Souverainiste Roumain.

L’article de presse reproduit ici n’est pas repris dans cette édition.

(Sur la Loi de la démilitarisation : le texte intégral du projet — voir la page 000.)

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203. 29 décembre 2022 — « L’année qui commencera dans quelques jours sera une année charnière, car après 2 ans de pandémie … »

Nos ressources continueront d’être « externalisées » par « solidarité » avec le vieux continent, bien sûr !

Nous serons encore plus pauvres, encore plus effrayés, encore plus divisés !

C’est pourquoi, l’année prochaine encore, nous continuerons de faire ce que nous avons à faire :

La #CoalitionPourLaNation lancera le plus intéressant programme de… mais cela, je vous le dirai bientôt.

Enfin, comme dit le poète : « Que ce soit l’un, que ce soit l’autre… ce qui est écrit pour nous aussi, nous le porterons tous avec joie, que ce soit la paix, que ce soit la guerre. »

J’ai laissé ci-dessus les « prophéties » faites il y a exactement un an, pour l’année 2023, évidemment. Je vous laisse faire vous-mêmes le « bilan » des coïncidences.

D’ici demain, j’essaierai de synthétiser aussi les prévisions pour 2024.

D’ici là, essayons d’être optimistes.

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204. 28 janvier 2024 — « Le rouleau compresseur du sexo-marxisme a atteint les Balkans aussi. La Grèce est la première victime. La Roumanie suit,… »

Le rouleau compresseur du sexo-marxisme est arrivé jusque dans les Balkans. La Grèce en est la première victime. La Roumanie suit, au mieux l’an prochain, après les élections. Si ce n’est plus tôt.

C’est pourquoi j’ai lancé les discussions et les préparatifs au sein du BSR pour le déclenchement des procédures de modification de la Constitution — une Constitution où il faudra mentionner expressément que « La famille se fonde sur le mariage librement consenti entre deux personnes de sexe opposé, nées homme et femme… »

C’est pourquoi il nous faudra réunir des millions de signatures pour la #ConstitutionDeLaSouveraineté !

Que j’entende maintenant nos détracteurs dire encore que la démarche n’est pas utile…

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205. 2 février 2024 — « En guise de conclusion après le lancement de la “Constitution de l’AUR” »

En guise de conclusion, après le lancement de la « Constitution de l’AUR »

Si le Système voulait créer une soupape d’évacuation pour la colère des souverainistes, voilà comment il procéderait : il modifierait 3 alinéas à fort impact sur le public, mais absolument neutres — certains même favorables — pour les securistes et les oligarques, en trompant quelques noms de poids pour qu’ils soutiennent la « grande réforme ». De plus, ce serait le véhicule idéal pour que certains partis tolérés, sinon agréés, atteignent un pourcentage important, mais non décisif.

Parce que… en fin de compte… qui a le plus d’argent noir, qui a beaucoup de liquide provenant du trafic frontalier, du trafic de drogue, de n’importe quel trafic — trafic contrôlé par « eux » aussi ?

Eh bien « eux »… les Systémistes ! Nous tous, nous n’avons pas autant de liquide que les miettes dans la « poche » de l’un d’eux !

Et alors, en s’appuyant sur notre désir légitime d’avoir la liberté de détenir du liquide… ils pourront blanchir massivement, comme aujourd’hui, les sommes immenses d’argent liquide qu’ils détiennent. C’est simple…

Ensuite, la formulation « homme et femme » proposée pour l’article 48 de la Constitution, bien trop vague de nos jours, permettra aussi le mariage entre transgenres… vous verrez alors l’inondation d’opérations de changement de sexe. Viendra aussi une décision de la CEDH ou de la CJUE que la Roumanie sera obligée de respecter en vertu de l’actuel art. 148 de la Constitution… et voilà : nous serons un pays arc-en-ciel et « traditionaliste » en même temps !

En fait, sans des modifications radicales et amples apportées à la Constitution, qui renforcent tous les droits du citoyen dans leur ensemble et qui tentent d’anéantir la « toute-puissance » du Système, les trois modifications proposées par l’AUR ne sont qu’un maquillage de la misère de l’État roumain… en fait, un véhicule électoral. Et rien de plus !

Et l’on vise en premier lieu à étouffer la seule réforme constitutionnelle réelle qui se produirait en Roumanie depuis 33 ans : la #ConstitutionDeLaSouveraineté, la seule capable de créer une #TroisièmeRépublique, une république des citoyens. C’est exactement ce qu’ils ont fait aussi pendant la période de collecte des signatures pour la #LoiDeLaSouveraineté ! Toujours eux ! Toujours contre nous !

Et, comme alors, comme aujourd’hui, nous avons reçu du plus haut niveau l’assurance que nous travaillerions ensemble et que nous collecterions ensemble des signatures pour les deux projets !

Malgré tout, quoique vieux et déjà échaudé tant de fois, je crois encore à l’honneur et à la bonne foi.

Je sais, toutes les chances sont que je me brûle encore une fois… je le sais très bien !

Ce qui est très triste, c’est que, malheureusement, tout cela n’a pas été remarqué par beaucoup, par de très nombreuses personnes de valeur, de très grande valeur, que j’aime et que j’admire sincèrement, raison pour laquelle elles sont tombées dans ce piège très habilement tendu… et c’est une preuve de plus que le Système ne dort pas !

Et pourtant… et si je m’étais trompé ? Si j’accusais pour rien ces gens qui veulent le bien du pays ? Si je me chargeais de péchés en les accusant pour rien de trahison et de scélératesse ?

Et s’ils collectaient vraiment des signatures pour la #ConstitutionDeLaSouveraineté aussi ?

Alors je demanderai pardon et je pleurerai amèrement !

Et je voterai même leur candidat à la présidentielle…

L’avenir nous éprouvera et nous démontrera… si le passé se répare en boucle, si celui qui vous pique deux ou trois fois peut être aussi, une fois, honnête, et si le Système est vraiment en tout et partout !

(Sur la Loi de la Souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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206. 2 février 2024 — « Désinformation en prime time sur Antena 3 !!! »

Désinformation en prime time sur Antena 3 !!!

Ils viennent de dire que le Bloc Souverainiste souhaite la révision de la Constitution (ce qui est vrai) et l’instauration d’une monarchie avec « un monarque de la maison impériale du Japon, à la conduite au-dessus de tout soupçon » (ce qui est FAUX !) !!!

En réalité, cette opinion « originale » appartient à Pavel Șuian, un ancien diplomate roumain, qui a déclaré dans un entretien à România Liberă que les Roumains auraient besoin d’« un monarque de la maison impériale du Japon, à la conduite au-dessus de tout soupçon, doté d’un prestige sans égal dans le monde, qui pourrait rendre aux Roumains l’espoir d’une renaissance nationale ».

En réalité, l’alliance du Bloc Souverainiste propose un projet de loi de révision appelé #ConstitutionDeLaSouveraineté, par lequel on souhaite une #TroisièmeRépublique et non une monarchie — ne serait-ce que parce que l’art. 152 de la Constitution actuelle, intitulé « Limites de la révision », prévoit expressément que

Donc, même si nous voulions la monarchie, la Constitution actuelle ne le permet pas. C’est simple !

Les discussions sont bonnes, quelle qu’en soit l’originalité. Les désinformations, NON !

Reste donc la DÉSINFORMATION faite par Antena 3.

Signe que notre projet de révision constitue un danger réel pour le Système.

Notre projet, non les copies mineures des autres !

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207. 11 mars 2024 — « Nous entamons la procédure légale pour les initiatives législatives populaires la Constitution de la Souveraineté… »

Nous engageons la procédure légale pour les initiatives législatives populaires « Constitution de la Souveraineté » et « Loi de la Solidarité ».

Ceux qui souhaitent faire partie du comité d’initiative sont priés d’envoyer leur carte d’identité à notariatvisu@gmail.com, l’adresse électronique de l’Étude notariale individuelle VISU Corneliu, sise rue Mendeleev n° 44, 2e étage, app. 4, secteur 1, Bucarest (près de la place Romană), avant demain, 12.03.2024, à 12 h 00 ;

la procédure de signature des actes prévus par la Loi 189/1999 aura lieu à la même adresse entre 15 h 00 et 16 h 30, demain également, 12.03.2024.

À ce jour, madame Gabriela Baltag et monsieur Dan Puric ont également rejoint ce projet !

(Sur la Loi de la solidarité : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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208. 13 mars 2024 — « Aujourd’hui, le 13.03.2024, en vertu de la loi 189/1999, ont été déposés au Conseil législatif pour avi… »

Aujourd’hui, 13.03.2024, en vertu de la Loi 189/1999, ont été déposés au Conseil législatif pour avis les projets de loi « #ConstitutionDeLaSouveraineté » et « #LoiDeLaSolidarité ».

C’est le moment où je dirai un grand merci à la personne dont la contribution a été décisive pour ces deux projets de loi ainsi que pour la #LoiDeLaSouveraineté :

Sans la rigueur, l’inspiration et la technique législative accomplie de mon amie Ingrid, toutes ces initiatives législatives citoyennes n’auraient été que des déclarations de bonnes intentions.

Je remercierai également chaque personne qui a apporté des contributions directes et consistantes, comme madame Gabriela Baltag, ou des conseils et suggestions extrêmement précieux, comme monsieur Adrian Severin, monsieur Toni Neacșu, monsieur Valentin Busuioc ou monsieur Sorin Roșca Stănescu.

Enfin, je dirai MERCI aux membres de la Coalition pour la Nation et aux dizaines de « simples citoyens » qui ont participé aux débats et qui ont fait de cette initiative une initiative vivante, accomplie à l’issue d’un long dialogue et de débats parfois orageux.

Après l’obtention des avis, dans environ 30 jours, et après la publication au Journal officiel, viendra l’étape la plus difficile, celle où il nous faudra réunir au moins 500 000 signatures.

Ce sera l’étape où l’on aura besoin de chacun d’entre vous.

C’est pourquoi nous vous attendons pour devenir VOLONTAIRES pour la CONSTITUTION DE LA SOUVERAINETÉ, en vous inscrivant ici : https://www.constitutiasuveranitatii.ro/deveniti-voluntar/

Et pour cela, JE VOUS REMERCIE dès à présent, chaque futur VOLONTAIRE !

Vos enfants et vos petits-enfants encore à naître vous en remercieront aussi, je vous l’assure !

(Sur la Loi du référendum : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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209. 13 mars 2024 — « Après une séance de plus de 4 heures, jusque vers minuit »

Après une réunion de plus de 4 heures, jusque vers minuit,

la Coalition pour la Nation, à la suite de la nouvelle orientation assumée par la nouvelle direction du Bloc Souverainiste Roumain,

a décidé de sortir de l’alliance politique BSR.

Les motifs qui ont fondé cette décision sont :

— l’absence d’adhésion au projet Constitution de la Souveraineté et aux principes énoncés dans le programme politique « La Troisième République » proposé par la CpN à l’alliance ;

— le rejet violent d’un soutien à la candidature de monsieur Dan Puric, considéré comme « pro-russe », et le soutien, fût-ce à titre hypothétique, à la candidature de monsieur Mircea Geoană ;

— le non-respect de règles démocratiques minimales dans l’adoption des décisions au sein du BSR, ne fût-ce que la convocation aux réunions et la publication de l’ordre du jour avant les séances où sont prises des décisions cruciales, telles que l’admission de nouveaux membres dans l’alliance ou l’élection d’un nouveau président de l’alliance / du parti.

Sans vouloir entrer dans de stériles disputes avec nos anciens alliés,

nous leur souhaitons que Dieu leur montre la meilleure voie pour le peuple qu’ils veulent représenter et conduire !

Nous, la Coalition pour la Nation, continuerons de soutenir le programme « La Troisième République » et la « Constitution de la Souveraineté ».

(Sur la Constitution de la Souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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210. 12 juin 2024 — Sur la Troisième République

Sur la Loi de la démilitarisation : le texte intégral du projet — voir la page Loi de la démilitarisation.

Pour ceux qui peuvent encore espérer, pour ceux qui veulent encore croire : appel à l’unité pour une Roumanie souveraine, pour une TROISIÈME RÉPUBLIQUE !

Cette publication n’est pas pour tout le monde. Elle est seulement pour ces quelques-uns d’entre nous qui, comprenant et acceptant la réalité, peuvent malgré tout espérer encore et veulent croire encore. Personnellement… je m’efforce de toutes mes forces d’être de ceux-là, car, au-delà du succès à titre personnel de certains dirigeants politiques — que je félicite d’ailleurs sincèrement par la présente —, je ne peux que constater le désastre électoral du mouvement patriotique et souverainiste de Roumanie. Oui, ce fut un désastre : n’être voté que par 20 % de l’électorat après les horreurs de la plandémie et le désastre imminent d’Ukraine, cela s’appelle un désastre. Je ne commenterai ici et maintenant ni les causes ni les responsabilités du désastre. Pas maintenant, car en cet instant je veux croire que tout n’est pas encore fini, que notre génération n’a pas échoué.

Maintenant, je m’obstine à espérer et à croire que l’on peut encore faire quelque chose !

Et c’est pourquoi je vous propose qu’à la douzième heure nous nous rassemblions tous ensemble — « auristes », « șoșoacistes », « cpnistes », « paysannistes », « patriotes », « nationalistes » — autour d’un projet unique, pour donner une chance à la Roumanie, pour préparer les élections de l’automne.

Le projet que je vous propose est la CONSTITUTION DE LA SOUVERAINETÉ — LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE, le projet législatif de modification de la constitution publié vendredi 7 juin 2024 au Journal officiel n° 531, que vous pouvez trouver ici : http://www.monitoruljuridic.ro/act/ini-iativ-legislativ-din-7-iunie-20…

Il nous faut 500 000 signatures, que nous devons réunir dans les 4 prochains mois (les 2 derniers mois étant réservés à l’accomplissement des formalités), pour envoyer au Parlement ce projet qui changera la Roumanie de fond en comble — ce que confirme déjà la boue dont ce projet a été accueilli par la presse systémiste-mondialiste. Mais, au-delà de la réforme profonde de la Roumanie qu’apportent les 50 modifications proposées à la Constitution de la Roumanie, ce projet peut être l’ultime occasion de nous rassembler pour le dernier assaut que nous devons préparer pour cet automne — un assaut où les noms et les orgueils personnels compteront fort peu et où seuls les principes et les valeurs qui nous unissent pourront faire la différence.

C’est pourquoi je vous invite tous à prendre part à ce dernier effort et à vous inscrire comme volontaires dans les jours qui viennent sur https://www.constitutiasuveranitatii.ro/deveniti-voluntar/. Si nous sommes assez nombreux à être volontaires, notre projet aura une chance… et ensemble nous pourrons continuer de croire et d’espérer !

Et nous avons de quoi et pourquoi nous rassembler dans cet effort collectif colossal que nous avons le devoir de faire, car c’est ainsi que nous luttons pour :

1. le renforcement et la garantie des droits du citoyen (seront modifiés et complétés les articles 1, 19, 21, 22, 23, 24, 27, 28, 34, 44 et 48 de la Constitution), à savoir :

— la mention expresse de l’égalité des trois pouvoirs leur confère, en plus, une garantie constitutionnelle et, au niveau de leur coopération, l’exclusion de toute tendance à une possible hiérarchisation entre eux ;

— l’essence de l’État de droit est le respect des décisions de justice ; la pratique de ces dernières années et la conduite de ceux qui sont appelés à respecter une décision de justice ont confirmé qu’une consécration constitutionnelle de cette obligation est nécessaire ;

— sur le plan international, dès l’année 2004, on emploie l’expression « optimal et prévisible » ; elle est plus actuelle et conforme à la réalité de la législation, à son application et aux dysfonctionnements réels, à savoir le volume de travail important, le manque de personnel et de logistique, la législation instable ;

— l’interdiction de soumettre les citoyens à des traitements médicaux expérimentaux ou à quelque traitement médical que ce soit sans le consentement écrit, complet et honnêtement éclairé du patient ;

— la protection de l’identité sexuelle acquise à la naissance des enfants ;

— le mandat de détention provisoire est délivré par le juge des droits et libertés. Il importe que cette mesure ne soit prise que par un juge de la juridiction matériellement compétente pour juger le fond de l’affaire, en évitant que la détention soit ordonnée par un juge d’une autre juridiction, située dans le même ressort territorial que le parquet qui formule la saisine, alors que le jugement serait rendu par une autre juridiction (situation existant dans la réalité judiciaire actuelle). Les dispositions en matière de détention provisoire (y compris celles de compétence) doivent être réglées au niveau constitutionnel, la liberté individuelle devant être protégée de l’arbitraire à ce niveau ;

— l’interdiction de la surveillance du citoyen roumain sans l’autorisation préalable du tribunal ;

— sans la mention expresse d’une sanction par la loi, le texte constitutionnel n’oblige pas à l’édiction de normes contraignantes prévenant l’utilisation éventuelle de moyens de preuve obtenus illégalement ;

— le principe de l’égalité des armes entre l’accusation et la défense s’impose nécessairement, étant une garantie du droit des parties à un procès équitable, conformément à l’art. 6 de la CEDH, garantie imposée comme exigence obligatoire par la juridiction européenne dans toutes les affaires ayant abouti à la condamnation de l’État roumain ;

— il faut prendre en compte la garantie supplémentaire de l’inviolabilité du domicile, car il arrive que la perquisition soit ordonnée par le tribunal dans une affaire dont la compétence de jugement au fond appartient à la cour d’appel ;

— s’est établie une pratique devenue à tort la règle, consistant à délivrer des autorisations au stade des actes préalables, alors que, pour garantir les droits des citoyens, l’exigence de l’ouverture de la poursuite pénale devrait être imposée. Il n’est pas rare que l’on recoure à des lois spéciales (la Loi sur la sécurité nationale), aux limites plus généreuses en la matière, s’agissant des conditions de l’autorisation donnée par le juge. Dans cette dernière hypothèse, le système de répartition aléatoire, obligatoire dans toutes les autres affaires portées devant le tribunal, est contourné, car les juges de la Haute Cour de cassation et de justice qui délivrent les mandats de sécurité nationale sont des juges « spécialement désignés », non soumis au principe de la répartition aléatoire ;

— le renforcement et la garantie du droit à la défense sans immixtions ni conditions de la part de l’État ;

— l’interdiction de limiter ou de conditionner l’obtention, la détention et l’utilisation de toute monnaie en espèces ;

— la famille fondée sur le mariage librement consenti entre deux personnes de sexe opposé, nées homme et femme ;

— le droit de la personne de s’autodéterminer et de se développer en liberté selon son libre arbitre ;

— l’interdiction d’augmenter, de diminuer, de perturber ou de modifier l’intégrité individuelle physique ou mentale de la personne par des moyens technologiques sans son accord ;

2. la limitation du pouvoir et de l’influence des services de renseignement sur la société (seront modifiés et complétés les articles 40, 116, 118, 119), à savoir :

— les membres et anciens membres des services de renseignement ne pourront occuper de fonctions publiques nommées ou élues pendant une période de 5 ans à compter de la cessation de l’exercice de ces fonctions ;

— les services de renseignement et ceux qui leur sont assimilés s’organiseront exclusivement sur un régime civil, dans les conditions de la loi, ce qui signifie la démilitarisation des services de renseignement ;

— la nomination des chefs des services de renseignement sera faite par le Parlement en séance commune des deux chambres ;

3. l’accroissement du pouvoir du Parlement (seront modifiés et complétés les articles 62, 65, 72, 74, 75, 108, 115, 118, 119 et 146), à savoir :

— le renforcement de la démocratie et l’accroissement de la représentativité du Parlement par l’instauration au niveau constitutionnel d’un seuil électoral de 1 % pour l’entrée au Parlement ;

— le Parlement désignera le Procureur général et les Procureurs en chef de la Direction nationale anticorruption et de la Direction d’investigation des infractions de criminalité organisée et de terrorisme ;

— nous sommes d’avis d’éliminer la dernière phrase relative à la révocation par la Chambre de la mesure prise en cas d’infraction flagrante. L’immixtion des Chambres, par la révocation de ces mesures au cours d’un procès pénal, porte atteinte au principe de la séparation des pouvoirs dans l’État et à l’indépendance de la justice ;

— l’abaissement du nombre de signatures nécessaires à une initiative législative citoyenne de 100 000 à 30 000 signatures ;

— la suppression de l’adoption tacite des lois ;

— la limitation de la délégation législative à l’exécutif ;

— le droit exclusif du Parlement de donner l’accord préalable pour qu’en temps de paix des troupes étrangères entrent, stationnent ou mènent des opérations sur le territoire de la Roumanie ;

— l’inclusion au Conseil suprême de défense du pays des présidents des deux Chambres du Parlement ;

— l’abaissement du nombre de parlementaires pouvant saisir la Cour constitutionnelle de 50 à 20 députés et, respectivement, de 25 à 10 sénateurs ;

4. la diminution du pouvoir du Président (seront modifiés et complétés les articles 83, 90, 94, 103, 142), à savoir :

— la réduction du mandat du Président de 5 à 4 ans ;

— la limitation du droit du Président d’organiser des référendums ;

— le Président n’accordera les grades de maréchal, de général et d’amiral que sur avis conforme des commissions spécialisées du Parlement ;

— l’obligation faite au Président de désigner comme candidat à la fonction de Premier ministre le candidat désigné par le parti qui compte le plus grand nombre de parlementaires ;

— le Président ne désignera plus de juges à la Cour constitutionnelle ;

5. le renforcement et la garantie de l’indépendance de la justice (seront modifiés et complétés les articles 124, 125, 126, 132, 133, 134, 146 et 147), à savoir :

— l’accroissement du contrôle administratif au niveau des juridictions par le renforcement du pouvoir des présidents de juridiction (évaluation, désignation aux autres fonctions de direction, délégation, détachement, mutation) représente un danger évident pour l’indépendance des juges, indépendance qui doit être garantie jusqu’au plus haut niveau ;

— la non-implication et la non-appartenance des juges aux services secrets, mais aussi aux associations et sociétés occultes, secrètes, discrètes, est obligatoire ;

— l’exclusion du facteur politique de la nomination des juges, à savoir du Président de la Roumanie ; il s’impose de repenser ce mécanisme dès lors que les propositions de nomination appartiennent au garant de l’indépendance de la justice, à savoir le Conseil supérieur de la magistrature ; pour les procureurs, la proposition de nomination peut être formulée par le Ministère public, dont les attributions sont exercées, à présent, par l’intermédiaire du Parquet près la Haute Cour de cassation et de justice ;

— outre les fonctions d’enseignement dans l’enseignement supérieur, il s’impose de garantir la présence des juges dans les fonctions d’enseignement de l’Institut national de la magistrature (qui pourra être repensé, à l’avenir, comme Institut national des juges) et de l’École nationale des greffiers. De manière similaire, des compléments peuvent être apportés quant à la présence des procureurs dans les fonctions d’enseignement de l’Institut national de la magistrature (qui pourra être repensé, à l’avenir, comme Institut national des procureurs) et de l’École nationale des greffiers ;

— l’indépendance de la justice ne peut être garantie que par les juges, car eux seuls jouissent d’une indépendance réelle. C’est pourquoi il s’impose de repenser au niveau constitutionnel l’autorité qui apporte des garanties d’indépendance à la justice et, ainsi, consolide l’État de droit, à savoir le Conseil supérieur de la magistrature, dont les procureurs ne feront plus partie ;

— le Conseil supérieur de la magistrature peut comprendre un nombre maximal de 10 juges, élus chacun par les assemblées générales des juges au niveau du pays entier, circonstance de nature à assurer une pleine représentativité des élus (qui, du reste, représentent tous les juges et non seulement ceux de la juridiction dont ils proviennent). Il s’impose de repenser la structure du nombre de juges correspondant à chaque juridiction, au regard du nombre de celles-ci et des juges existant au niveau national ;

— la durée du mandat des membres doit être repensée, car la période de six ans n’a pas toujours apporté les meilleurs résultats, mais seulement une consolidation des influences et de l’excès de pouvoir ;

— de même, il s’impose de préciser expressément, au niveau constitutionnel, que le mandat du président du Conseil supérieur des juges a une durée d’un an, que ce mandat de fonction de direction ne peut être ni prolongé, ni renouvelé, ni soumis à quelque autre « innovation juridique » ;

— la disposition relative à la participation du Président de la Roumanie aux réunions du Conseil, introduite lors de la révision de 2003, doit être abrogée ;

— il s’impose d’écarter et de réadapter les normes de procédure relatives aux décisions rendues par le Conseil supérieur des juges quant à leur nature juridique et à la voie de recours ;

— la Cour constitutionnelle pourra constater l’inconstitutionnalité d’un traité même après sa ratification ;

— le non-respect des décisions de la Cour constitutionnelle par les juges et les procureurs constituera une faute disciplinaire et sera sanctionné dans des conditions établies par une loi organique ;

6. la défense et l’accroissement de la richesse nationale (seront modifiés et complétés les articles 116, 136, 140), à savoir :

— des budgets minimaux et maximaux établis par la constitution : 6 % — éducation, 9 % — santé, 2 % — défense en temps de paix ;

— les fonctions publiques nommées, ou les fonctions et qualités pourvues par désignation directe, seront occupées pour 2 mandats de 4 ans au maximum ;

— les redevances dues au titre des contrats de concession seront actualisées au niveau des prix pratiqués dans l’Union européenne tous les cinq ans ;

— la Cour des comptes contrôlera le mode de gestion des ressources publiques et fera rapport au Parlement au moins une fois par an de ses constatations, le Rapport étant public ;

7. le renforcement de la démocratie, la garantie de la souveraineté nationale et la défense de la Suprématie de la Constitution et de l’intérêt souverain du peuple dans la conduite des relations internationales (seront modifiés et complétés les articles 70, 97, 120, 148 et 149), à savoir :

— la possibilité de destituer par référendum les élus au suffrage direct : Président, parlementaires, maires et présidents de conseils départementaux ;

— l’accomplissement des obligations prises par la Roumanie au titre de traités seulement dans le respect de la Constitution de la Roumanie et dans l’intérêt supérieur et souverain du peuple roumain ;

— l’adhésion de la Roumanie aux organismes et alliances internationaux et son retrait de ceux-ci ne se feront que par une loi adoptée sur la décision souveraine du peuple roumain exprimée par référendum.

Notre sort et celui de nos enfants, l’avenir de la Roumanie, ne dépendent que de nous !

Pouvez-vous encore croire et espérer qu’ensemble nous pouvons changer quelque chose ?

(Sur la Loi de la démilitarisation : le texte intégral du projet — voir la page 000.)

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211. 25 juin 2024 — Sur l’intégrité de la personne

Sur la Constitution de la Souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page Constitution de la Souveraineté.

Voulez-vous que soit inscrite dans la Constitution l’interdiction d’augmenter, de diminuer, de perturber ou de modifier l’intégrité individuelle physique ou mentale de la personne par des moyens technologiques sans son accord ?

Si OUI, il nous faut réunir des signatures pour la #ConstitutionDeLaSouveraineté !

DEVENEZ VOLONTAIRES en vous inscrivant sur https://www.constitutiasuveranitatii.ro/deveniti-voluntar/ !!!

Je vous rappelle que nous n’avons QUE 3 MOIS pour réunir 500 000 signatures afin d’envoyer au Parlement le projet de révision de la Constitution publié au Journal officiel n° 531/2024.

(Sur la Constitution de la Souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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212. 28 juin 2024 — « Il y a 12 jours nous avons lancé la campagne de collecte de signatures pour la #ConstituțiaSuveranității »

Il y a 12 jours, nous avons lancé la campagne de collecte de signatures pour la #ConstitutionDeLaSouveraineté.

J’ai attendu que ceux de l’AUR apportent un soutien, comme Claudiu Târziu s’y était personnellement engagé.

Rien, pas la moindre trace de respect de leurs propres engagements, ni de la part de Târziu, ni de celle de Simion… comme d’habitude !

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213. 22 juillet 2024 — Sur la composition du Conseil supérieur de la magistrature

Sur la Constitution de la Souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page Constitution de la Souveraineté.

Voulez-vous que soit renforcée et garantie l’indépendance de la justice, notamment par l’exclusion des procureurs du Conseil supérieur de la magistrature, le Conseil supérieur de la magistrature devant être composé de 15 membres, dont :

a) 10 sont élus par les assemblées générales des juges et validés par le Sénat ; ceux-ci sont élus :

— 2 parmi les juges des tribunaux de première instance, par les juges qui y exercent ;

— 3 parmi les juges des tribunaux de grande instance, par les juges qui y exercent ;

— 3 parmi les juges des cours d’appel, par les juges qui y exercent ;

— 2 parmi les juges de la Haute Cour de cassation et de justice, l’un élu par les juges de la section pénale et l’autre élu par les juges des autres sections ;

b) 2 représentants de la société civile, spécialistes du droit, jouissant d’une haute réputation professionnelle et morale, n’ayant pas appartenu à des partis politiques au cours des 5 dernières années, élus par le Sénat ; ceux-ci ne participent qu’aux travaux en plénière ;

c) le ministre de la justice, le président de la Haute Cour de cassation et de justice et le procureur général du Parquet près la Haute Cour de cassation et de justice ?

Si OUI, il nous faut réunir des signatures pour la #ConstitutionDeLaSouveraineté !

DEVENEZ VOLONTAIRES en vous inscrivant sur https://www.constitutiasuveranitatii.ro/deveniti-voluntar/ !!!

Je vous rappelle que nous n’avons QUE 3 MOIS pour réunir 500 000 signatures afin d’envoyer au Parlement le projet de révision de la Constitution publié au Journal officiel n° 531/2024.

Indications pour remplir la « Liste de soutiens »

de l’initiative législative des citoyens intitulée

« Constitution de la Souveraineté — LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE »,

publiée au Journal officiel de la Roumanie, Partie I, n° 531/7.VI.2024

1. Téléchargez et imprimez UNIQUEMENT la Liste mise à disposition par le Comité d’initiative.

2. Remplissez la Liste en écrivant proprement et de préférence en majuscules d’imprimerie — les données illisibles ou partiellement illisibles seront annulées !!!

3. Chaque « Liste de soutiens » sera remplie avec les données de citoyens domiciliés dans une SEULE Unité administrative territoriale (UAT), c’est-à-dire de citoyens domiciliés dans le ressort d’UNE SEULE MAIRIE (c’est le domicile formel qui nous intéresse, celui de la Carte d’identité, non le domicile réel — la résidence !). À Bucarest, les Listes seront établies pour chaque Secteur séparément. Plus précisément, si nous avons devant nous 3 citoyens domiciliés dans 3 UAT différentes, nous établirons trois listes différentes. À titre d’exemple : un citoyen domicilié à Bucarest secteur 1, un autre au secteur 3 et un troisième dans la commune de Vânători, département de Giurgiu — nous établirons 3 Listes de soutiens : une pour la municipalité de Bucarest secteur 1, une pour la municipalité de Bucarest secteur 3 et une pour le département de Giurgiu, commune de Vânători. Ceux de la diaspora procéderont exactement de la même manière : une personne qui vit à Londres mais dont le domicile (le dernier domicile) figurant sur la pièce d’identité est dans la commune de Vânători, département de Giurgiu, devra être inscrite sur une liste distincte de celle d’une autre personne qui vit également à Londres, mais dont le domicile figurant sur la carte d’identité est à Bucarest secteur 3.

4. C’est à nous, les volontaires, de remplir attentivement chaque rubrique, en vérifiant l’exactitude des données figurant sur les cartes d’identité.

5. À la rubrique « Domicile », nous inscrivons exclusivement la rue…, le numéro…, l’immeuble…, l’appartement… ; les données relatives au Département ou à la municipalité de Bucarest, respectivement la Ville, la Commune ou le Secteur, étant renseignées EXCLUSIVEMENT dans la rubrique en tête du tableau.

6. La signature doit être manuscrite, apposée personnellement par le titulaire de la Carte d’identité ! et par nul autre !!!

7. En bas de page seront renseignées les données complètes de la « personne habilitée », c’est-à-dire les données d’identification et la signature du volontaire qui recueille les signatures. Les mêmes rigueurs que ci-dessus doivent être respectées dans cette section également.

8. Les volontaires (et seulement les volontaires !!!) sont priés d’envoyer, en même temps que les « Listes de soutiens », une copie de leur propre Carte d’identité. Cette mesure de précaution est nécessaire pour éviter l’infiltration d’éventuels saboteurs qui pourraient tenter de déposer des listes de signatures fausses. ATTENTION : les listes de signatures qui ne seront pas accompagnées de la photocopie de la pièce d’identité de la « personne habilitée » ne pourront pas être utilisées (cela ne vaut que pour les Volontaires qui n’ont pas déjà envoyé la photocopie de leur pièce d’identité !).

9. Vous pouvez être volontaire soit pour vous seul, soit en recueillant des signatures uniquement auprès de votre famille et de vos amis.

10. Envoyez les listes à l’adresse Bd. Hristo Botev n° 7, 4e étage, app. 4, secteur 3, CP 030231, Bucarest, destinataire : Comité d’Initiative de la Constitution de la Souveraineté.

Nous vous remercions de votre engagement et de votre soutien pour la reconquête de la Souveraineté de la Roumanie et le rétablissement de la Dignité du citoyen roumain ! C’est notre seule chance !

Le Comité d’Initiative de la Constitution de la Souveraineté

DONNEZ UNE CHANCE À LA ROUMANIE ! DEVENEZ VOLONTAIRES EN VOUS RENDANT SUR

https://www.ConstitutiaSuveranitatii.ro/deveniti-voluntar/

(Sur la Constitution de la Souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page 000 ; l’exposé des motifs — voir la page 000.)

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214. 26 juillet 2024 — Sur la responsabilité des magistrats

Sur la Constitution de la Souveraineté : le texte intégral du projet — voir la page Constitution de la Souveraineté.

Voulez-vous que soit instituée par la Constitution la responsabilité des magistrats — les juges et les procureurs devant faire l’objet d’une enquête préalable de l’inspection judiciaire (qui fonctionnera sous l’autorité du ministre de la justice) et être jugés par le Conseil supérieur de la magistrature, lequel remplira le rôle de juridiction en matière de responsabilité disciplinaire des juges et des procureurs, les Décisions du Conseil supérieur de la magistrature en matière disciplinaire pouvant être attaquées devant la Haute Cour de cassation et de justice (devant cette même juridiction pouvant également être attaquées les décisions du Conseil supérieur de la magistrature rejetant la sanction disciplinaire des juges et des procureurs) ?