Pourquoi la Troisième République ?
Vingt et une questions — celles des tables de signatures et de la fin du volume I — avec la réponse sous chacune et les liens vers les documents qui l’appuient.
1. N’est-il pas plus simple de changer les hommes que la Constitution ?
Nous avons changé les hommes neuf fois. Chaque fois, en six mois, les hommes nouveaux ont usé des mêmes ordonnances d’urgence, des mêmes nominations, des mêmes services que les anciens — parce que les règles récompensent précisément ce comportement. Quand on change neuf fois les joueurs et que le jeu reste le même, le problème est le règlement. (volume I)
La réponse, dans les documents : La Constitution de la Souveraineté
2. Qui écrira ces lois ? Eux encore ?
Les lois sont déjà écrites — c’est là toute la différence avec les promesses politiques que vous avez entendues. Constitution de la Souveraineté, Loi de la Souveraineté, Solidarité, référendum, démilitarisation, loi George, Roumanie Verte, paquet pénal-électoral : des textes complets, avec exposés des motifs, publiés, certains passés par le Conseil législatif et le Journal Officiel. On ne vous demande pas de croire ; on vous demande de lire. (volume I)
La réponse, dans les documents : La Constitution de la Souveraineté Les lois de la refondation
3. Si le seuil descend à 1 %, ne remplira-t-on pas le Parlement de partis minuscules et de chaos ?
Les Pays-Bas fonctionnent sans seuil depuis un siècle ; le Danemark avec 2 %. Le chaos ne vient pas des petits partis au parlement, mais des millions de gens laissés sans représentation, qui finissent par voter n’importe quoi, par désespoir. Une représentation large porte le conflit dans les institutions — là où est sa place — au lieu de le laisser dans la rue. (volume I)
La réponse, dans les documents : La Constitution — le seuil de 1 % La loi électorale
4. La révocation ne servira-t-elle pas aux partis à traquer leurs adversaires ?
La convocation exige des milliers de signatures de la circonscription même de l’élu, non une décision de parti ; la décision finale appartient à ses propres électeurs, par le vote ; et elle est exclue durant les six derniers mois du mandat. Un élu qui fait son travail n’a rien à craindre de ses électeurs — et s’il le craint, c’est précisément le problème que nous résolvons. (volume I)
La réponse, dans les documents : La Constitution — la révocation des élus
5. 6 % pour l’éducation et 9 % pour la santé — d’où viendra l’argent ?
Précisément des sources que le paquet ouvre en même temps : imposition des grands chiffres d’affaires (validée par la CJUE chez nos voisins), impôt sur les grandes fortunes (comme en Espagne, en Norvège, en Suisse), redevances portées au niveau européen, offshore recalibré, collecte améliorée par la transparence. La Roumanie collecte aujourd’hui environ 13 points de PIB au-dessous de la moyenne européenne — la refondation collecte à l’européenne afin de financer à l’européenne. (volume I)
La réponse, dans les documents : La Loi de solidarité les motifs
6. L’impôt sur les grandes fortunes ne fera-t-il pas fuir le capital ?
Les États qui le prélèvent — Espagne, Norvège, Suisse — n’ont pas perdu leurs investisseurs. Le capital fuit l’imprévisibilité des règles et l’incertitude de la justice, non l’impôt connu d’avance et inscrit dans la loi. Et les seuils proposés ne touchent que les fortunes supérieures à dix millions d’euros : non l’entrepreneur, mais l’oligarque. (volume I)
La réponse, dans les documents : La Loi de solidarité les motifs
7. Démilitariser les services en pleine guerre ? Êtes-vous inconscients ?
L’Allemagne a démilitarisé ses services précisément à cause de ce que des services militarisés lui avaient fait ; le BND et le BfV sont des organes civils, et la séparation d’avec l’enquête pénale (Trennungsgebot) est une leçon tirée de l’histoire. Un pays n’est pas défendu par des services soustraits au contrôle, mais par une armée — et par des services qui répondent devant la loi. Rien dans le projet ne touche à l’armée. (volume I)
La réponse, dans les documents : La loi de démilitarisation les motifs
8. La présomption de faute médicale ne fera-t-elle pas fuir les médecins ?
Le renversement de la charge de la preuve en cas de faute grave est du droit allemand, § 630h du Code civil, et aucun médecin n’a fui l’Allemagne pour autant. Ce qui chasse les médecins, c’est un système qui les laisse sans équipements, sans personnel et sans protection — non une règle qui protège le patient lésé. (volume I)
La réponse, dans les documents : La loi George les motifs
9. L’interdiction d’exporter le bois ne viole-t-elle pas le droit de l’Union ?
L’interdiction vise le bois non transformé et se fonde sur la protection de l’environnement et d’une ressource nationale — des motifs reconnus par les traités eux-mêmes. D’autres États membres protègent leurs ressources stratégiques par des moyens comparables. Nous ne proposons pas de quitter le marché, mais de cesser d’abandonner la forêt. (volume I)
La réponse, dans les documents : La loi Roumanie Verte
10. Un référendum pour chaque traité — ne bloque-t-on pas le fonctionnement du pays dans l’Union ?
L’Irlande soumet à référendum obligatoire toute modification des traités touchant sa Constitution ; le Danemark exige cinq sixièmes du Folketing ou un référendum pour toute délégation de souveraineté. Aucun des deux n’a été exclu d’Europe. Ce qui est bloqué, ce n’est pas le fonctionnement du pays, mais le transfert de compétences sans que le peuple soit jamais consulté. (volume I)
La réponse, dans les documents : La Constitution — art. 148–149 les motifs
11. Pourquoi croire que le référendum comptera encore, après 2009 et 2018 ?
Parce que le projet rend le référendum obligatoire dans ses effets et donne à son inexécution un nom et une peine. Aujourd’hui, un référendum peut être ignoré sans coût ; c’est exactement ce que le texte supprime. Un droit sans sanction est un vœu ; avec une sanction, il devient une règle. (volume I)
La réponse, dans les documents : La loi référendaire les motifs
12. Et si cela échoue ? Si nous réunissons les signatures et qu’on nous enterre encore ?
Alors il sera consigné, pièces à l’appui, qui l’a enterré et comment — et cela aussi est un acquis. Mais la campagne de la Loi de la Souveraineté nous a appris l’arithmétique : l’énergie existe à l’échelle des centaines de milliers ; elle n’a été, jusqu’ici, dirigée que vers le spectacle et non vers la procédure. (volume I)
La réponse, dans les documents : La loi référendaire
Neuf questions venues de la fin du volume I
13. Ce projet n’est-il pas une sortie déguisée de l’Union européenne et de l’OTAN ?
Non. Aucun article ne propose de quitter une alliance — au contraire, le nouvel article 149 exige un référendum pour tout retrait, ce qui rend la sortie plus difficile qu’aujourd’hui. Ce qui change est autre chose : la réserve d’identité constitutionnelle, déjà pratiquée par l’Allemagne, la France, l’Italie et le Danemark. Lisez le texte et vous le verrez vous-même.
La réponse, dans les documents : La Constitution — art. 148–149 Exposé, section 1
14. D’où l’argent pour 6 % d’éducation et 9 % de santé ?
Précisément des sources qu’indique la Loi de solidarité : impôt sur le chiffre d’affaires des grands contribuables, impôt sur les grandes fortunes, fiscalité offshore recalibrée. Ni emprunt, ni déficit — de l’argent qui quitte aujourd’hui le pays avant d’être imposé.
La réponse, dans les documents : La Loi de solidarité Exposé, section 3
15. Ces impôts ne chassent-ils pas les investisseurs ?
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé que la différenciation selon le chiffre d’affaires est un critère neutre et que la progressivité fiscale relève de la souveraineté fiscale de l’État membre. Les investisseurs fuient l’imprévisibilité, non l’impôt inscrit dans la loi.
La réponse, dans les documents : La Loi de solidarité Exposé, section 3
16. Comment un État peut-il fonctionner sans ordonnances d’urgence ?
Comme fonctionne tout autre État européen. Le projet n’abolit pas l’ordonnance d’urgence ; il la discipline : entrée en vigueur seulement après dépôt devant le Parlement, délai certain, caducité des effets si le délai est manqué. L’Espagne valide son décret-loi en trente jours et lui interdit des domaines entiers. Gouverner par ordonnance n’est pas une nécessité — c’est une habitude.
La réponse, dans les documents : La Constitution — art. 115 Exposé, section 1
17. La démilitarisation des services ne nous affaiblit-elle pas face aux dangers réels ?
Le danger ne diminue pas par l’uniforme, mais par la compétence et par le contrôle. Des services qui ne répondent devant personne ne sont pas plus forts — ils sont seulement irresponsables ; et un service irresponsable finit par se servir lui-même. Le statut civil, le contrôle parlementaire et la séparation d’avec l’enquête pénale sont la règle européenne, non l’exception.
La réponse, dans les documents : La loi de démilitarisation Exposé, section 2
18. Pourquoi une présomption de faute médicale ? N’allons-nous pas manquer de médecins ?
Parce qu’aujourd’hui le patient lésé doit prouver, à ses frais et pendant des années, ce que seul l’hôpital sait. Le renversement s’applique aux fautes graves et reprend la solution allemande ; le but n’est pas de punir le médecin, mais de fermer le labyrinthe bâti pour décourager la victime.
La réponse, dans les documents : La loi George Exposé, section 5
19. L’interdiction d’exporter le bois ne nous met-elle pas en conflit avec le droit européen ?
Protéger une ressource naturelle et l’environnement est un motif reconnu par les traités, et la mesure vise le bois non transformé. Le conflit n’est pas avec le droit européen, mais avec l’intérêt de ceux qui achètent notre forêt par camions entiers.
La réponse, dans les documents : La loi Roumanie Verte Exposé, section 2
20. Qui nous garantit que la nouvelle Constitution ne sera pas violée comme l’actuelle ?
Personne ne le garantit — mais le projet fait ce que l’actuelle a omis : il attache une peine à la violation. L’inexécution des décisions de la Cour constitutionnelle, l’application de normes déclarées inconstitutionnelles et la restriction de droits par acte administratif deviennent des infractions. Une constitution ne se défend pas par de bonnes intentions, mais par des conséquences.
La réponse, dans les documents : La Constitution — les sanctions Le Code pénal Exposé, section 1
21. Soit, mais comment savoir que tout cela n’est pas que des mots ?
Parce que tout est sur ce site, intégralement : les textes, les exposés des motifs, les journaux officiels où ils ont été publiés et la chronologie des notes dont l’idée est née, avec l’adresse d’archive à chaque pas. On ne vous demande pas de faire confiance — on vous demande de vérifier.
La réponse, dans les documents : La Loi de la Souveraineté La Constitution de la Souveraineté Les exposés des motifs
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